Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite) : Article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite) : Article 3

debate, 24/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, l’ONIAM, est un organisme public auquel nous tenons particulièrement depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Si les ministres successifs l’ont valorisé, il a malheureusement, ces derniers temps, connu un problème financier et subi les foudres de la Cour des comptes.
Ce matin, nous avons auditionné la présidente de son conseil d’administration, qui nous a, s’agissant de tous les sujets financiers, fourni des réponses.
L’augmentation de sa dotation initiale de 20 millions d’euros par rapport à l’année dernière, qui est proposée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, ne s’explique effectivement pas, comme je le pensais, par sa sous-évaluation, mais par les missions supplémentaires qui ont été confiées à l’ONIAM.
Il me semble donc que tout ira pour le mieux avec cette nouvelle présidente.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je vous remercie infiniment, madame la présidente.
Je le répète à l’envi, mon temps de parole étant limité, je suis obligé de m’inscrire dans la discussion pour faire passer quelques-unes de mes idées même si elles n’ont pas forcément de rapport avec le texte examiné.

M. Olivier Véran (Renaissance) : Merci de votre visite. (Sourires.)

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Si la sécurité sociale existe, nous manquons en revanche dans ce pays, d’un espace – même si vous n’y êtes pour rien, monsieur Darmanin – politique et financier. C’est pour cela que nous battons dans tous les sens, que nous n’y arrivons pas et qu’il y a des mécontents.
En constituant ma liste pour les élections européennes, je découvre – je reviens de Belgique, où j’ai été invité par les agriculteurs de ce pays – qu’il faut 1 million d’euros pour présenter une telle liste.

M. Gérald Darmanin : On est loin du PLFSS...

M. Jean Lassalle (Résistons !) : C’est quand même beaucoup : c’est 1 million au soleil !
Or nous allons affronter les européennes les plus difficiles de l’histoire de l’Europe : d’après ce que j’entends un peu partout, le vote va être vraiment très dur, impitoyable.
Moi qui veux présenter ma liste, je me rends compte qu’il n’est pas évident d’arriver à 1 million d’euros. À l’école, j’avais appris que l’exercice de la démocratie était gratuit : je me rends compte qu’il est de plus en plus onéreux.
On peut comprendre – même s’il a eu un caractère un peu spectaculaire – de l’épisode Mélenchon qu’il y a quand même un problème de financement des partis politiques qui ne sont ni très grands ni très importants – le mien est tout de même assez petit.
Surtout, j’ai appris qu’aucune banque française ne prêtait plus à des partis comme le mien, et même à d’autres.
Or si vous empruntez à une banque étrangère, les ennuis avec Le canard enchaîné peuvent commencer à tout moment – et avec tout le reste aussi, comme la justice.
Voilà, monsieur le ministre, ce que je voulais dire. Vous voyez que ce n’est pas méchant : je voulais juste appeler l’attention sur ce problème. Madame la présidente, je vous remercie d’avoir été si bien intentionnée à mon égard.

M. Gérald Darmanin : Je répondrai après à M. Lassalle.