Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite) : Article 8 (appelé par priorité - suite)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite) : Article 8 (appelé par priorité - suite)

debate, 25/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie d’une série d’amendements, dont plusieurs sont identiques, pouvant être soumis à une discussion commune.
Le premier d’entre eux, l’amendement bkno ek1548, fait l’objet de nombreux sous-amendements, dont plusieurs séries sont identiques.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, pour le soutenir.

M. Didier Guillaume : Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, hier, nous avons débattu de ces questions jusqu’à plus d’une heure du matin.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Et nous allons continuer !

M. Didier Guillaume : L’amendement du Gouvernement est issu de nombreuses réunions. Le Gouvernement a entendu les craintes qui se sont exprimées sur tous les bancs de l’hémicycle touchant les agriculteurs employeurs de main-d’œuvre saisonnière. Il vous propose donc un amendement qui consiste à compenser la suppression du dispositif d’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi – TODE. Cette suppression a été décidée par le Président de la République pour stabiliser la trajectoire des finances publiques, sachant que la pérennisation du crédit d’impôt compétitivité emploi – CICE –, transformé en baisse de charges durable, permettra à la plus grande partie des agriculteurs et à tous les salariés payés autour du SMIC de gagner du pouvoir d’achat – car telle est la volonté du Gouvernement, il faut le répéter. Aussi l’amendement réintroduit-il une exonération totale de cotisations pour les agriculteurs employeurs de main d’œuvre jusqu’à 1,1 SMIC. Je ne développe pas davantage, car nous en avons parlé hier très longuement.

M. Julien Aubert : et M. Marc Le Fur. Si, il faut aller au fond des choses !

M. Didier Guillaume : Nous sommes allés au fond des choses.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Non !

M. Didier Guillaume : Par cet amendement, nous pensons répondre en partie à la demande des agriculteurs et des parlementaires de tous les bords.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : En partie !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de plusieurs sous-amendements, dont certains sont identiques.
La première série de sous-amendements identiques comprend les bknos ek1554, 1562, 1564 et 1573.
La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1554.

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Cet amendement vise à rétablir l’exonération de cotisations patronales pour les entreprises de travaux agricoles, qui ne comprennent pas pourquoi l’exonération ne s’appliquerait pas aux travaux qu’elles réalisent pour le compte des exploitants agricoles.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1562.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Il est défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1564.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Les entreprises de travaux agricoles – une catégorie que l’on oublie trop souvent – concourent au succès de notre agriculture. Un agriculteur a le choix entre salarier des collaborateurs en direct et avoir recours à une entreprise de travaux agricoles présente dans sa commune ou dans une commune voisine. S’il salarie, il bénéficie du TODE – ou en bénéficiait jusqu’à aujourd’hui, puisque vous voulez le supprimer, au moins partiellement –, mais, s’il fait appel à une entreprise de travaux agricoles, celle-ci n’a pas droit au dispositif. Ces deux solutions sont pourtant très proches ; comme l’a souligné notre collègue Pinel, dans un souci d’équilibre, il convient donc de leur appliquer la même règle, gage d’une plus grande compétitivité.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1573.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le ministre, nous nous sommes quittés tard hier soir – ou tôt ce matin –, mais je ne puis vous accorder que vous avez bien expliqué le dispositif. Le Gouvernement a répondu positivement à l’interpellation de M. Joël Giraud qui demandait s’il s’agissait d’appliquer le TODE à l’ancien système Fillon. Vous avez ensuite dit que le plateau passait de 1,25 à 1,15 SMIC ; fermez le ban, merci d’avoir participé ! Ce n’est pas ce que j’appelle une explication.
Ce sous-amendement propose de préciser votre pensée. Le problème du TODE, ce sont les heures supplémentaires. Si l’exonération s’applique au salaire mensuel, elle aura un très faible effet sur le travail saisonnier. Car – je défends également le sous-amendement suivant – lorsque les travailleurs saisonniers décident de faire des heures supplémentaires, leur salaire mensuel augmente. Je voudrais savoir – vous ne le précisez pas dans votre amendement – si la disposition s’applique à un SMIC mensuel ou à un SMIC horaire. Je propose ici de l’appliquer au salaire horaire ; cela changerait la teneur de votre amendement, qui n’adopte pas cette formulation.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1561.

M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Le groupe socialiste considère que le maintien de l’exonération TODE est indispensable pour assurer la vitalité de l’emploi dans les territoires ruraux et la compétitivité de l’agriculture française. Les exploitants agricoles employant sous certaines conditions des travailleurs occasionnels et des demandeurs d’emploi bénéficient d’une exonération spécifique de cotisations sociales.
Or l’amendement du Gouvernement prévoit la suppression du TODE et sa compensation incomplète par des allégements de cotisations sur les bas salaires. Le risque, si cette mesure était adoptée, serait le suivant : pour compenser la perte financière résultant de l’abandon du TODE, un grand nombre d’exploitants agricoles n’auraient d’autre choix que de se tourner vers des prestations de service réalisées par des sociétés étrangères, condamnant les emplois et savoir-faire français. L’étude d’impact du PLFSS pour 2019 montre que certains secteurs de la production agricole seront fortement perdants en cas de suppression du TODE : les cultures spécialisées perdraient 52 millions d’euros et la viticulture, 38 millions.
Nous proposons donc de rétablir l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi et de compenser la perte des 6 % de CICE qui touche les exploitants agricoles.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux autres sous-amendements identiques, bknos ek1587 et 1597.
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1587.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le ministre aura compris que j’ai défendu ce sous-amendement à la place du précédent, qui portait sur les exonérations pour les prestataires agricoles extérieurs. Pour celui-ci, l’argumentaire est le même : je souhaite que l’on nous explique qui sont les gagnants et les perdants. Si j’ai bien compris, vous avez dit que la perte n’était plus de 144, mais seulement de 35 millions d’euros ; cela veut dire qu’au total, il y reste quand même des perdants !
La question, en réalité, c’est la concentration des pertes : si vous avez 100 000 perdants et que vous divisez les 35 millions de pertes entre eux, cela ne mettra peut-être pas leurs exploitations en danger. En revanche, si les perdants – par exemple ceux qui ont eu massivement recours aux heures supplémentaires – sont très concentrés et subissent des centaines d’euros de pertes, c’est un problème. Il faut donc nous expliquer précisément comment vous passez de l’ancien au nouveau système, puis au nouveau système amendé. Je ne demande qu’à comprendre !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement identique bkno ek1597.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais redire que ce sujet est très sensible dans la région qui m’est chère, la Bretagne, où le risque de pertes est de l’ordre de 20 millions d’euros si le dispositif TODE est supprimé, de quelque 8 millions d’euros si votre amendement est adopté. Je regrette d’ailleurs qu’à part nos collègues Thierry Benoit et Gilles Lurton, les députés bretons ne soient pas présents pour une discussion aussi essentielle.

Mme Christine Cloarec : et Mme Graziella Melchior. Si, nous sommes là !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Eh bien, exprimez-vous, mes chères collègues !

M. Laurent Pietraszewski (Renaissance) : Toujours la même rengaine !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, il faut être très précis. Les employeurs que j’ai interrogés expliquent que dans l’hypothèse d’un paiement au SMIC horaire, les heures supplémentaires représentent 10 % de salaire en plus, et les jours fériés, 3 % – soit déjà 13 % en plus. Donc si vous prenez comme limite un SMIC majoré de 15 %, vous ne ferez que compenser ce surplus, pas davantage. Le problème, c’est que les employeurs doivent engager d’autres dépenses. Je voudrais insister sur les efforts faits par nos producteurs de légumes en Bretagne, en particulier dans le Finistère, qui ont su créer un comité d’entreprise permettant aux salariés saisonniers de jouir des mêmes bénéfices que les permanents. Cela mérite d’être souligné ; ce sont ces gens-là qu’il faut encourager, monsieur le ministre !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Bravo !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Pour la petite tomate – la spécialité du groupe Savéol –, vendue partout sur nos marchés et dans nos commerces, les pertes que représenterait la disparition du TODE…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ne soyons pas trop techniques !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …équivalent à un coût supplémentaire de dix centimes le kilo. En prenant en compte votre amendement, ce coût serait de quatre centimes. Or la filière fait face à une concurrence qui n’est même plus espagnole, mais marocaine.
Deuxième exemple : la fraise. Ce secteur serait le plus affecté car la saison y est brève, donc on y utilise des saisonniers qui font autant d’heures supplémentaires que possible. Pour la fraise de Plougastel – j’espère que nous nous battrons pour la garder ! –, le coût serait de l’ordre de trente centimes supplémentaires le kilo dans l’hypothèse de la disparition du TODE, et, même avec votre amendement, il serait encore de douze centimes le kilo. Imaginez ce que cela représente, 10737monsieur le ministre ! Il y a, dans la seule région Bretagne, plus de mille saisonniers concernés par cette affaire, en particulier dans les secteurs où les saisons sont brèves, comme la production de la fraise.
Monsieur le ministre, 15 % ne suffisent pas ; il faut revenir à 25 ou, à défaut, à 20 %. En tout état de cause, il faut donner à nos producteurs de fruits et légumes les moyens d’être compétitifs. Ou bien tire-t-on un trait sur notre production de fruits et légumes ? Accepte-t-on – en le disant très explicitement – qu’il y ait de la place pour les Marocains et les Espagnols, mais plus pour les Français ? Voilà l’enjeu : non pas une affaire de virgule, mais l’existence de filières entières dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir. – M. Boris Vallaud applaudit également.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous allez tuer la fraise de Plougastel !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1563.

M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Ce sous-amendement d’appel propose une bien meilleure protection des agriculteurs que l’amendement du Gouvernement. Je souscris totalement aux propos de mon collègue Le Fur. Étant moi aussi élu d’une circonscription frontalière (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM), je vois bien quels sont les risques… Bien sûr que la Bretagne est frontalière, mes chers collègues, révisez votre géographie ! (Mêmes mouvements.) Allez voir !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Frontalière avec l’Amérique !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Mesdames et messieurs les députés, veuillez écouter l’orateur ! Quelle énergie matinale…

M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : N’est-ce pas ? Le projet actuel applique une exonération totale de cotisations patronales à un plateau allant jusqu’à 1,1 SMIC, avec un point de sortie à 1,6 SMIC, pour les années 2019 et 2020. Le présent sous-amendement relève le plateau jusqu’à 1,4 SMIC, avec un point de sortie à 1,9 SMIC. En effet, comme l’a expliqué mon collègue, les travailleurs concernés qui font des heures supplémentaires vont au-delà de l’horaire légal ; la proposition du Gouvernement est donc totalement insuffisante. Il faut apporter aux producteurs agricoles un soutien accru, indispensable pour assurer la vitalité de l’emploi dans les territoires ruraux et la compétitivité de l’agriculture française, bien mise à mal.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1558.

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Monsieur le ministre, vous avez bien compris que notre groupe réaffirme son opposition à la suppression du dispositif TODE. L’amendement que vous nous proposez, qui réintroduit une exonération jusqu’à 1,1 SMIC avec un point de sortie à 1,6 SMIC, ferait des perdants : outre les filières déjà évoquées, je citerai pour ma part l’arboriculture et la viticulture.
L’objet de notre amendement est d’instituer une dégressivité de 1,3 à 1,8 SMIC – lequel constituerait le point de sortie – afin de couvrir le maximum de situations.
Comme nos collègues, nous souhaiterions avoir des précisions sur les gagnants et les perdants de votre réforme. Nous craignons beaucoup que certaines filières qui subissent la concurrence, connaissent des problèmes de compétitivité et recourent dans d’importantes proportions aux heures supplémentaires se trouvent confrontées à de graves difficultés sur le terrain, ce qui pourrait avoir des conséquences sur l’aménagement de nos territoires, puisqu’il s’agit souvent d’emplois locaux et de passerelles d’insertion vers l’emploi. Hier soir, nous avons fait un geste pour les services d’aide à la personne en étendant l’exonération de cotisations patronales jusqu’à 1,3 SMIC. Monsieur le ministre, nous attendons la même mesure concernant les agriculteurs, qui ont besoin du soutien de l’État.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de plusieurs sous-amendements identiques, bknos ek1560, 1588, 1590 et 1593.
Sur cette série de sous-amendements, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1560.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le ministre, la mesure que vous proposez induirait une perte de 64 millions d’euros pour la profession agricole. Si vous étendez l’exonération totale à 1,15 SMIC, la perte tomberait à 39 millions d’euros. C’est bien cela, n’est-ce pas ?

M. Didier Guillaume : Non !

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je vous rappelle que les aides à la personne vont bénéficier d’une dégressivité à partir de 20 % du SMIC. Pourquoi le secteur agricole ne pourrait-il bénéficier d’un régime similaire, alors qu’il en a grandement besoin pour ne pas sombrer, vous le savez – nous en parlons depuis hier soir, et vous l’avez reconnu ? Nous vous proposons donc de porter le seuil d’exonération totale à 1,25 SMIC pour tous les employés saisonniers agricoles, dans l’ensemble du territoire. Nous sommes nombreux à être élus dans un territoire où le besoin s’en fait sentir – il est considérable dans ma région, je vous l’ai dit hier, qu’il s’agisse des maraîchers, des primeurs ou des viticulteurs.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1588.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le ministre, ce sous-amendement a pour objet de revoir la déclivité de l’exonération des cotisations sociales patronales. Le dispositif dit Fillon introduisait une dégressivité de l’exonération entre 1,1 et 1,6 SMIC, seuil à partir duquel elle disparaissait. Le dispositif TODE fait actuellement débuter la dégressivité à 1,25 SMIC. En effet, au fil de leur ancienneté et du fait de la hausse de leur qualification, les saisonniers permanents améliorent leur salaire horaire. Pour certains, le salaire va jusqu’à dépasser le seuil de 1,25 fois le SMIC horaire, auquel débute la dégressivité des allégements actuels. Pour d’autres, il va même au-delà de 1,5 SMIC, ce qui les fait sortir du dispositif. Vous voyez bien que, si vous abaissez le seuil, comme vous le proposez par votre amendement, à 1,1 SMIC, cela risque de créer un effet d’éviction. Telle est la question principale, dont les conséquences se conjuguent au problème que j’ai soulevé tout à l’heure : parlez-vous en SMIC mensuel ou en SMIC horaire ?
Monsieur Guillaume, vous n’êtes pas le premier ministre de l’agriculture qui essaie de toucher au dispositif TODE. Je me rappelle qu’en 2013 ou en 2014, l’un de vos prédécesseurs – M. Le Foll, pour ne pas le citer –, m’assurait, les yeux dans les yeux, que la mesure qu’il proposait serait compensée puis, au fil des débats, au bout de la troisième nuit ensemble, j’ai senti des atermoiements, et on est finalement parvenu à 10738un point d’équilibre. Mais que s’est-il passé ? Derrière tout ministre de l’agriculture, il y a un trésorier et un homme de Bercy qui sommeille.

M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Chaque fois, le dispositif est raboté de 10 %, comme cela a été fait en 2013. Vous ne nous le raboterez pas une nouvelle fois de 10 % !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous n’en faisons pas une question de principe, mais il se trouve que notre agriculture est en pleine compétition avec d’autres pays européens. Si on lui soustrait encore 10 % de compétitivité, elle va finir par disparaître !

M. Alain Ramadier (Les Républicains) : Très bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1590.

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La vraie question est de savoir si l’on soutient ou non notre agriculture. Ce n’est pas un problème comptable ! Il s’agit de savoir si ce gouvernement, cette majorité, soutiennent ou non l’agriculture : voilà la vraie question ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LR, LT, SOC et GDR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Mais non !

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Nos agriculteurs connaissent des difficultés depuis des années, en particulier des problèmes de compétitivité face aux pays frontaliers, comme on l’a dit, mais également face à d’autres nations. Il est important de leur redonner des moyens, à tout le moins l’espoir d’exercer une activité prospère.
Aussi mon sous-amendement vise-t-il à faire débuter la dégressivité à 25 % du SMIC. Ce seuil permettrait de gommer une partie de la concurrence des pays étrangers que subissent nos agriculteurs. Hier, la majorité a adopté un amendement qui porte à 20 % le seuil de la dégressivité pour les aides à la personne. Faut-il comprendre que, pour vous, l’agriculture n’aurait pas autant besoin de l’aide du Gouvernement ?

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Très bien !

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Le Gouvernement et la majorité seraient bien inspirés de revoir leur position. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1593.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je prie nos collègues Graziella Melchior et Christine Cloarec de bien vouloir m’excuser : étant parmi nous, elles pourront s’exprimer pour défendre notre région, qui est confrontée à la difficulté que nous évoquons dans la filière des fruits et légumes.
Pourquoi a-t-on décidé, il y a quelques années, d’apporter un petit plus aux employeurs agricoles ? Ce n’est pas par faveur, monsieur le ministre, mais pour des raisons très objectives. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Première raison : nous parlons de productions très saisonnières. Quand la saison est très brève, il faut aller vite et, pour cela, il est nécessaire de recourir à des heures supplémentaires. De ce fait, les salaires sont un peu plus élevés. On l’oublie complètement.
Deuxième raison : nous parlons d’un monde qui a du mal à recruter, même des saisonniers. Il faut donc pouvoir fidéliser les saisonniers et les récompenser d’une manière ou d’une autre.
Troisième raison : les fruits et légumes ne sont pas des marchandises pondéreuses, ce sont des produits souvent chers, pour lesquels la concurrence internationale est souvent très forte – celle de l’Espagne, de l’Allemagne, de la Pologne ou du Maroc.
C’est pour toutes ces raisons que l’on a imaginé le dispositif TODE, un dispositif intelligent. Monsieur le ministre, si vous m’écoutiez, cela pourrait être utile ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Didier Guillaume : Mais je vous écoute.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est ainsi, monsieur le ministre, c’est ce que veut le débat !
Voilà donc des raisons très objectives, dont je vous demande de tenir compte.
C’est pourquoi nous vous proposons de faire passer de 15 à 25 % du SMIC le plafond salarial de l’exonération totale de cotisations patronales, de façon à intégrer le coût des heures supplémentaires. Il y a là une vraie logique économique. Voulons-nous, oui ou non, garder chez nous une production de fruits et légumes de qualité ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il faut apprendre à écouter, mes chers collègues !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1594.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est un sous-amendement de repli, madame la présidente, qui obéit à la même logique. En tout état de cause, nous allons prendre aujourd’hui des décisions qui seront perçues comme des signes, au moins par une partie de nos agriculteurs. Chacun a entendu parler, durant la campagne présidentielle, des fameux 5 milliards d’euros qui devaient être alloués à l’agriculture. Dieu sait que cela a été évoqué ! Des engagements ont été pris en ce sens. Or je n’ai pas vu l’ombre d’une décision à ce sujet. Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous expliquiez ce qu’il y a derrière l’invocation de ces 5 milliards : n’était-elle que du discours ? En l’occurrence, il ne s’agit ni de 5 milliards, ni même de 145 millions, comme on en a discuté hier soir, mais d’au bas mot 40 millions en moins pour notre agriculture, ce qui est évidemment un problème.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de trois sous-amendements identiques, bknos ek1557, 1565 et 1591.
La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1557.

M. Olivier Véran (Renaissance) : Beaucoup de choses ont déjà été dites hier soir sur la question du TODE en milieu agricole. La majorité comprend la volonté du Gouvernement d’en finir avec des régimes spéciaux qui sont parfois extrêmement lourds et complexes – souvent fondés sur une origine historique que plus personne ne comprend aujourd’hui – et d’aller vers une simplification du paysage fiscal. C’était un engagement du Président de la République, qui est appliqué par le Gouvernement et par la majorité La République en marche.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il ne faut pas confondre les travailleurs saisonniers et les agents de la SNCF ! Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? C’est scandaleux !

Mme Stella Dupont (Renaissance) : Écoutez, monsieur Le Fur !

M. Olivier Véran (Renaissance) : Monsieur Le Fur, nous vous avons longuement écouté ; pour ma part, je l’ai fait dans le plus grand silence. Je vous demande donc, à votre tour, de m’écouter. Nous nous sommes tous couchés très tard hier et allons pouvoir, aujourd’hui, au cours de cette grande journée de débat, échanger des arguments à loisir.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous êtes en train de nous anesthésier !

M. Olivier Véran (Renaissance) : Le Gouvernement a prévu un allégement général de cotisations sociales patronales. Si la quasi-totalité des secteurs économiques bénéficieront d’une suppression de six points de cotisations au bk1er ekjanvier 2019, et, ultérieurement, d’une diminution de quatre points, correspondant aux cotisations de chômage, le Gouvernement a fait dans le domaine agricole un geste particulier, décidé dès le début de la réforme : les agriculteurs bénéficieront, dès le bk1er ekjanvier, de la suppression de dix points de cotisations patronales. C’est un geste important. Cela étant, la suppression du TODE, dans sa forme originelle, n’était pas suffisamment compensée ; telle était, en tout cas, l’opinion de la majorité et des oppositions en commission des affaires sociales. Nous avons donc proposé que la suppression du dispositif soit suspendue en attendant que le Gouvernement fasse une nouvelle proposition. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’était pas notre position !

M. Olivier Véran (Renaissance) : Ce n’était peut-être pas votre point de vue, monsieur Lurton, monsieur Door, mais c’était celui de la majorité des députés présents en commission. Je rappelle que les dispositions que j’avais proposées ont été votées à l’unanimité.
Le Gouvernement propose à présent l’exonération totale des cotisations patronales jusqu’à 1,1 SMIC, avec un point de sortie à 1,6 SMIC. La majorité a considéré que l’on pouvait faire un geste supplémentaire. Par le présent sous-amendement, nous demandons par conséquent au Gouvernement de consentir un effort additionnel de 24 millions d’euros, ce qui n’est pas rien, en portant le niveau du plateau de 1,1 à 1,15 SMIC. Ainsi, la très grande majorité des intéressés seront gagnants. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y aura aucun gagnant !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Pourquoi ne pas nous donner les schémas ?

M. Olivier Véran (Renaissance) : Nous résoudrons ainsi les problèmes que nous avions mis en évidence avec le rapporteur général de la commission des finances et les députés de la majorité, issus de l’ensemble des territoires, qui se sont mobilisés depuis plusieurs jours sur la question.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous réduisez simplement la taille du gâteau !

M. Olivier Véran (Renaissance) : Rarement un sujet aura autant mobilisé, signe que la majorité est extrêmement attentive à la situation des agriculteurs, et pour cause. Le fait de retenir le seuil de 1,15 SMIC résoudra les difficultés éprouvées tant par les maraîchers que par les viticulteurs, ainsi que les problèmes territoriaux – avec le seuil de 1,1 SMIC, certains subsistaient, en effet, à l’échelon départemental.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Olivier Véran (Renaissance) : À titre d’exemple, une exploitation employant huit salariés, dont un CDI et sept saisonniers, sortirait gagnante du dispositif que nous vous proposons d’adopter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur les sous-amendements identiques bknos ek1557, 1565 et 1591, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Thomas Mesnier, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1565.

M. Thomas Mesnier (Renaissance) : La majorité soutient notre agriculture !
Je pense, en particulier, à l’allégement général renforcé des cotisations sociales patronales de dix points dès le bk1er ekjanvier pour nos agriculteurs – et pour eux seuls –, ainsi qu’au dispositif de l’épargne de précaution voté il y a quelques jours, dans le cadre du PLF.
Par ailleurs, comme nos collègues de droite l’ont rappelé, nous avons voté en commission des affaires sociales un amendement relatif au TODE. En effet, sur l’ensemble de ces bancs, la situation ne nous convenait pas. Nous avons travaillé en concertation avec le Gouvernement, que je remercie de nous avoir écoutés (Exclamations sur les bancs du groupe LR) et de nous avoir permis d’avancer collectivement pour arriver à la proposition en discussion ce matin : l’instauration d’un plateau d’exonération totale jusqu’à 1,1 SMIC. Nous vous proposons ici – ce que vous avez accepté, monsieur le ministre de l’agriculture, et je vous en remercie également – d’aller jusqu’à 1,15 SMIC, pour soutenir un peu plus nos agriculteurs, comme nous nous engageons à le faire dans le cadre du PLF et du PLFSS. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ils sont déjà à 1,15 !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1591.

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Le présent sous-amendement est de repli par rapport au bknoek 1590, qui déclenchait la dégressivité à partir de 1,25 SMIC : il fixe le seuil à 1,15 SMIC.
J’adore la majorité et le Gouvernement,.. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est réciproque, monsieur Vercamer !

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : ....mais le projet de loi supprimait complètement le TODE et c’est grâce à un amendement de la commission des affaires sociales le réintroduisant que nous avons ce débat. Donc, s’il vous plaît, ne nous donnez pas de leçons en la matière !
J’ai déposé ce sous-amendement de repli, car nous devons faire quelque chose pour les agriculteurs. Je préfère mon sous-amendement précédent, mais, s’il n’était pas adopté, celui-là constituerait une avancée certes modeste, mais réelle. Pensez à nos agriculteurs, pas seulement à Bercy ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement bkno ek1269.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Il a été question d’un geste qui ne satisfaisait pas tout à fait ni les agriculteurs ni la majorité. Nous notons ce geste, mais que faire de plus pour qu’il n’y ait pas 40 000 agriculteurs et douze départements perdants ? On parle de quelques dizaines de millions d’euros ! Sachant que vous siphonnez des milliards d’euros dans ce PLFSS pour le budget général de l’État, vous pourriez faire quelque chose pour la compétitivité de notre agriculture. Votre mesure entraîne 10 % de coût supplémentaire pour la production de kiwis, dans laquelle les marges sont extrêmement faibles et la compétition particulièrement âpre.
Notre amendement n’est pas de repli, mais de bon sens : il vise à rétablir le dispositif TODE et à y réintégrer les 6 % d’allégements supplémentaires résultant du CICE. Par ailleurs, il étend le bénéfice de l’exonération des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales aux travailleurs occasionnels que les agriculteurs emploient et aux coopératives d’utilisation de matériel agricole – CUMA – mettant des salariés à la disposition de leurs adhérents.
Cet amendement ne vous surprendra pas, car il s’inscrit dans la droite ligne des propositions défendues par le groupe Socialistes et apparentés lors de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, dit EGALIM – que nous n’avons finalement pas voté, car il n’était pas à la hauteur des attentes des agriculteurs ni des espérances suscitées par les états généraux de l’alimentation.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur cet amendement bkno ek1269, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Sur l’amendement suivant, le bknoek 30, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande identique.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements bknos ek30, 33, 62, 192, 236, 267, 276, 287, 410, 514, 658, 672, 854, 1131 et 1151 sont identiques.
La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement bkno ek30.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Hier et ce matin, j’ai eu quelques agriculteurs de ma circonscription au téléphone. (Exclamation de M. Sylvain Maillard.) Je leur ai un peu expliqué nos débats, qu’ils suivent déjà avec beaucoup d’attention, vous l’imaginez. Monsieur Maillard, au vu de votre circonscription d’élection, vous ne risquez pas d’avoir des agriculteurs au téléphone.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Au téléphone, si !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Mais ce n’est pas grave, vous avez tout de même le droit de vous exprimer sur cette question...
Quoi qu’il en soit, les contre-propositions ou les aménagements que vous suggérez ne satisfont absolument pas les agriculteurs avec qui j’ai parlé ce matin et qui y perdraient encore des dizaines de millions d’euros – une quarantaine pour les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles.
Voilà pourquoi je propose ici rétablir le dispositif TODE.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement bkno ek33.

M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes tous au chevet de l’agriculture. Nous parlions de productions saisonnières ; les sapins de Noël en sont assurément une. Nous avons été alertés sur les difficultés que les producteurs de sapin pourraient rencontrer en cas de suppression du dispositif TODE.
Cet amendement vise donc à rétablir celui-ci et à y réintégrer les 6 % d’allégements supplémentaires prévus par le CICE.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement bkno ek62.

Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Défendu !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l’amendement bkno ek192.

M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas très bien votre position : vous semblez donner d’une main ce que vous retirez de l’autre. Beaucoup de producteurs saisonniers dont nous avons parlé aujourd’hui, mais également de producteurs de grandes cultures, comme celle de la betterave, sont concernés par la suppression du dispositif TODE, car ils emploient des saisonniers. Avec la libéralisation du marché du sucre, les producteurs de betteraves vont être confrontés à de grandes difficultés dans les années qui viennent.
L’atténuation de la suppression du dispositif TODE que vous proposez reste problématique pour l’ensemble du monde agricole.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement bkno ek236.

Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bkno ek267.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Notre débat est très concret : il concerne le chou-fleur, l’artichaut, la fraise, la tomate, la mirabelle, les fruits, les pommes, les poires, les asperges. (Exclamations et rires sur divers bancs.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Les champignons de Paris !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas un débat abstrait. Vous oubliez complètement, monsieur le rapporteur général et monsieur le ministre, qu’il porte sur des situations très concrètes.
Monsieur le rapporteur général, j’aimerais que vous répondiez à nos amendements touchant les entreprises de travaux agricoles – même si le sujet principal est la production de fruits et légumes.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek276.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Mardi, lors des questions au Gouvernement, vous nous avez affirmé la main sur le cœur, monsieur le ministre, que la loi EGALIM, une fois appliquée, inverserait la tendance. À vous écouter, on a presque rêvé, l’espace d’un instant, que les agriculteurs pouvaient respirer car ils allaient commencer à gagner décemment leur vie. Mais, comme toujours avec la politique du « en même temps », vous rabotez le portefeuille de ceux que vous prétendez soutenir. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Et vous le faites, comme toujours, en assumant.
Vous assumez beaucoup de choses. Vous assumez de supprimer un moyen incontesté de faire face au dumping social de nos concurrents européens. Vous assumez de mettre fin à plus de 900 000 contrats éligibles chaque année au dispositif TODE. Vous assumez de faire perdre 144 millions d’euros aux agriculteurs, alors que la ceinture de ces derniers est déjà bien serrée.
Les agriculteurs sont consternés. Si vous les écoutiez un peu plus, vous pourriez les entendre. Ils sont submergés par la concurrence européenne depuis des années. Avec la suppression du CICE et du dispositif TODE, ils subissent la double peine !
Cet amendement propose de rééquilibrer la balance, en maintenant le dispositif TODE et en y réintégrant 6 % d’allégements supplémentaires pour compenser la fin du CICE.
Je conclurai par deux chiffres que l’on oublie trop souvent et qui font mal au cœur : un agriculteur se suicide tous les deux jours en France et un tiers des agriculteurs touchent moins de 350 euros par mois. Merci pour eux.