Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite) : Article 32

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite) : Article 32

debate, 26/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement bkno ek596.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec un amendement déposé à l’article 43 relatif à la création des médicaments hybrides. Des amendements tendent à supprimer les dispositions relatives à la création de ces derniers ; pour notre part, nous souhaitons intégrer ceux-ci dans les logiciels d’aide à la prescription. Il importe de développer de tels médicaments et de les inscrire dans ces logiciels. Nous proposons de le préciser dès l’article 32, relatif à l’usage du numérique.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran (Renaissance) : Nous anticipons donc l’article 43, monsieur Door ?

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En un sens seulement.

M. Olivier Véran (Renaissance) : Vous voulez supprimer les dispositions sur les médicaments hybrides à l’article 43 et, par anticipation, supprimer des LAP et des LAD, les logiciels d’aide à la prescription et les logiciels d’aide à la dispensation, n’est-ce pas ?

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Au contraire ! Nous voulons les inclure dans les logiciels !

M. Olivier Véran (Renaissance) : Je n’ai pas compris pourquoi vous avez fait allusion à leur possible suppression tout en envisageant leur intégration dans les logiciels d’aide à la prescription. Peu importe : avis défavorable.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek713.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : C’est un amendement d’appel à la prudence. À l’heure de l’extension sans précédent de l’utilisation des données numériques, surtout lorsqu’elles concernent des informations médicales, il me semble que la certification des logiciels d’aide à la prescription ou à la dispensation doit demeurer obligatoire.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Nous sommes défavorables à une inscription dans la loi ; la mesure est satisfaite de facto, en réalité.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements bknos ek901 et 902, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Olivier Véran (Renaissance) : Amendements rédactionnels.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement bkno ek334.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek903.

M. Olivier Véran (Renaissance) : Rédactionnel.