Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite) : Article 38
debate, 26/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article.
La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je profite de l’examen de cet article pour revenir sur la lettre que je vous ai adressée, madame la ministre, concernant la consommation de drogues dans le bk18e ekarrondissement, et, plus généralement, la politique de prévention des risques liés à cette consommation.
En effet, si la consommation de drogues et d’autres substances psychoactives est un phénomène de société qui concerne tous les territoires et tous les milieux sociaux, le bk18e ekarrondissement de Paris connaît depuis plusieurs mois une situation de crise sanitaire et sociale résultant de l’absence de prise en charge de dizaines de personnes consommatrices de crack, lesquelles errent entre la place Stalingrad et les portes de La Chapelle, d’Aubervilliers et des Poissonniers.
Le dénuement dans lequel elles survivent pose de grands problèmes à l’ensemble des quartiers : errance, sans-abrisme, abandon de matériel d’injection utilisé, consommation à ciel ouvert ou troubles à l’ordre public. Les riverains et riveraines ainsi que les associations sont très inquiets du manque de solutions durables proposées, et de la tension ainsi générée dans les quartiers concernés.
Cette situation met en lumière les limites et les faiblesses de la politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues, qui souffre d’un manque de vision politique et de stratégie, se traduisant notamment par la diminution des moyens alloués aux associations et aux institutions publiques chargées de travailler auprès de ces personnes. Les associations spécialisées indiquent ainsi que, moins subventionnées, elles ont moins de moyens pour intervenir directement auprès de ces publics particulièrement vulnérables.
Les réponses sécuritaires telles que l’évacuation des camps et campements, lieux de consommation et de trafic, sans concertation avec les acteurs locaux, ne conduisent qu’à disséminer les problèmes. Cela a été notamment le cas s’agissant de la « colline du crack ».
M. le président (Renaissance) : Veuillez conclure.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je voulais donc profiter de cette discussion pour vous interpeller à nouveau, madame la ministre, et appeler à un débat général et d’ampleur sur la nécessité d’une politique globale à ce sujet.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (Renaissance) : Mon intervention portera en réalité sur l’article 37, sur lequel je n’ai pas pu m’exprimer, les amendements qui le concernaient ayant tous été retirés. En tout état de cause, il s’agit toujours de prévention.
Auparavant, la médecine scolaire prenait en charge des examens de prévention réguliers jusqu’à dix-huit ans, ce qu’elle ne fait plus aujourd’hui, en raison des nombreuses missions nouvelles qu’elle doit assumer. Néanmoins, à défaut de les confier aux médecins traitants, pour diverses raisons, il a été question que les médecins scolaires poursuivent l’examen régulier des enfants.
Il est nécessaire de mieux prendre en considération l’importance de la médecine scolaire. Ce service est exceptionnel en Europe, mais l’ampleur des missions qu’il doit assumer, les difficultés liées au statut de ses médecins, le manque de reconnaissance financière et une démographie professionnelle plus que critique rendent nécessaire de se pencher sérieusement sur son avenir.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Joël Aviragnet.
M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Il me semblait important de rappeler le courage dont Mme Buzyn a fait preuve à une certaine époque, lorsqu’elle a publié des études montrant que le risque de cancer augmentait dès le premier verre d’alcool.
Je vous en remercie, madame la ministre.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Véran, pour soutenir l’amendement bkno ek1444.
M. Olivier Véran (Renaissance) : Rédactionnel.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1623.
Mme Agnès Buzyn : Avant cela, monsieur le président, je répondrai d’un mot à Mme Obono. Je déduis de son intervention qu’elle est entièrement favorable à cet article, qui vise à substituer au fonds de lutte contre le tabagisme un fonds plus largement consacré à la lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Oui.
Mme Agnès Buzyn : Je vous en remercie, madame Obono.
Un amendement a été adopté lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances qui tend à aligner progressivement sur celle de la métropole la cotisation de sécurité sociale pesant sur les boissons alcoolisées produites et consommées dans les départements d’outre-mer. Cette hausse de cotisations contribuera aux actions de prévention déployées dans les DOM, en particulier dans le domaine de la lutte contre les addictions.
Cet amendement a pour objet de faire le lien entre cette mesure et les modalités de fonctionnement du nouveau fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives. Pour mieux suivre l’utilisation des crédits ainsi dégagés, une section spécifique du fonds servira à retracer les actions ayant bénéficié à l’outre-mer, des actions qu’un rapport annuel public rendra par ailleurs mieux visibles. (Mme Michèle Peyron applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek258.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il est des dispositions, remarquait à l’instant M. le rapporteur, dont on se demande pourquoi on n’y a pas pensé avant. C’est le cas de celle-ci.
La création d’un fonds destiné à lutter contre les addictions liées aux substances psychoactives était une urgence pour nos territoires. La rédaction d’un rapport d’activité permettrait de mieux quantifier le phénomène afin que les politiques publiques y répondent de façon plus adaptée. Le rapport pour 2019, en particulier, serait l’occasion de mesurer les avantages et les inconvénients des « salles de shoot », à l’heure où la mairie de Paris souhaite en ouvrir de nouvelles.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran (Renaissance) : Avis défavorable. Un amendement sera bientôt examiné qui traite de la prévention des addictions.
Par ailleurs, il est souhaitable de développer les salles de prévention à destination des polytoxicomanes, notamment les salles de consommation à moindre risque, qui ont fait preuve de leur utilité dans tous les endroits où elles ont été implantées. En effet, elles tendent à réduire les risques sanitaires pour des consommateurs jusqu’alors très éloignés des dispositifs existants.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : Avis défavorable. La mesure est déjà satisfaite par les dispositions de l’article 38, qui prévoit de substituer au fonds de lutte contre le tabac un fonds à la vocation plus large. Son activité fera chaque année l’objet d’un rapport public pour présenter l’utilisation des crédits.
Concernant l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque, elle fait déjà l’objet de bilans annuels, qui sont également rendus publics. Les rapports d’activité des salles ouvertes à Paris et à Strasbourg sont déjà disponibles.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Je remercie Mme Ménard de me donner l’occasion de présenter brièvement la salle de consommation à moindre risque de Strasbourg.
Un an après son ouverture, l’établissement, qui comptait déjà 400 personnes inscrites, recevait environ 80 passages quotidiens. Au total, 183 patients porteurs du VIH et de maladies comme l’hépatite B ou C – 13 cas – ont été diagnostiqués. Ces personnes peuvent donc être suivies et accompagnées sur le plan psychique.
Une évaluation est en cours, mais nous ne pouvons qu’encourager la construction d’autres salles de consommation à moindre risque.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je comprends très bien l’intérêt de cette salle pour les consommateurs, mais il faut se pencher sur l’avis des riverains, notamment des commerçants, qui se plaignent beaucoup. Certains ont été obligés de fermer du fait des nuisances que causent les salles de shoot à Paris.
Il ne faut donc pas considérer qu’une face du problème, mais l’examiner dans son ensemble.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Je propose qu’à l’invitation de Mme la présidente de la commission, nous allions visiter la salle parisienne. Vous verrez alors, chers collègues, qu’il n’y a pas réellement de problème pour les riverains. En visitant cette salle, on comprend son utilité. Ce fut mon cas, il y a un mois : très sceptique à mon arrivée, j’en suis ressortie parfaitement convaincue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Joël Aviragnet applaudit également.)