Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite) : Après l’article 38
debate, 26/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi d’un amendement, bkno ek396, portant article additionnel après l’article 38.
La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
M. Olivier Véran (Renaissance) : Je laisse à Mme Dufeu Schubert le soin de défendre cet amendement de la commission des affaires sociales.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Audrey Dufeu Schubert.
Mme Audrey Dufeu Schubert (Renaissance) : Cet amendement conduit à demander au Gouvernement de remettre, au plus tard au bk1er ekjuin 2019, un rapport relatif aux dépenses de prévention des addictions, notamment de l’alcoolisme.
J’avais déposé en commission, après l’article 9, un amendement visant à instaurer une taxe spécifique sur les dépenses publicitaires liées à l’alcool. Je l’ai retiré, dans l’attente du plan que la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives – MIDELCA – doit présenter très prochainement. Nous aurons alors l’occasion de faire le point sur cette question.
Je ne rappellerai pas les méfaits de toutes les addictions, me concentrant sur ceux de l’alcool. Lors de son audition, la Cour des comptes a évalué à 120 milliards d’euros par an le coût global de l’alcool – c’est-à-dire, au-delà de son coût médical, son coût social ou judiciaire.
Plus que jamais, nous devons avoir une démarche pro-active dans notre politique de santé publique. Aussi, je félicite le Gouvernement pour l’article 38. La création du fonds contre les addictions liées aux substances psychoactives est une mesure importante. Nous devons nous attacher à trouver de nouvelles recettes pour l’abonder. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : Avis de sagesse.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : S’agissant d’addiction, et nous vous avons mis en garde sur ce point lors des débats sur la loi PACTE, la privatisation de La Française des jeux vous obligera à prévoir un plan de prévention de l’addiction aux jeux.
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Tout à fait !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Pierre Door.
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’adresse une question au rapporteur général : puisqu’il s’agit d’un amendement de la commission des affaires sociales, pourquoi tous les commissaires ne figurent-ils pas parmi les signataires ? Nous faisons encore partie de la commission !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Olivier Véran (Renaissance) : J’ai vérifié, monsieur Door, il est inscrit : « rapporteur de la commission et l’ensemble de la commission des affaires sociales ». Tous les commissaires sont donc inclus. Vous apparaissez comme cosignataires, rassurez-vous.
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est du sectarisme !