Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite) : Après l’article 39

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite) : Après l’article 39

debate, 26/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l’amendement bkno ek1493.

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Il s’agit de proposer à titre expérimental la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus, dits HPV. Ces virus sont responsables des cancers du col de l’utérus, de certains cancers de la région anale ou des cancers ORL.
Nous sommes favorables au développement de la prévention, domaine dans lequel la politique de santé publique de notre pays accuse un certain retard. Nous pourrions nous inspirer de l’expérience de pays tels que l’Australie ou la Suède. Dans ces pays, où 80 % de la population est vaccinée contre les HPV, on observe une disparition progressive du cancer de l’utérus et des cancers de la région anale ou ORL. L’efficacité de la vaccination est donc parfaitement établie.
Nous proposons de développer la vaccination dans deux régions afin de prouver qu’avec 80 % des jeunes vaccinés, les virus ne circulent presque plus dans la population. Ce serait un premier pas vers l’éradication des cancers liés aux HPV.
Il s’agit donc d’un vaccin contre le cancer, dont l’efficacité est démontrée et qui ne demande pas un effort surhumain pour peu qu’il soit proposé lors d’un rappel de vaccination aux garçons et aux filles avant la puberté.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran (Renaissance) : Je vous remercie pour cet amendement et pour votre apport à la discussion sur la vaccination contre le papillomavirus que nous avons largement engagée en commission. Le sujet est loin d’être clos.
Les recommandations actuelles visent toutes les jeunes filles avant l’âge de onze ans et les jeunes garçons avant l’âge de vingt-six ans sous condition, notamment les immunodéprimés et les homosexuels.
La couverture vaccinale en France est très faible – 20 % –, comme en Allemagne, tandis que dans les pays d’Europe du Nord, elle dépasse 80 %. En Amérique centrale, en Australie, partout dans le monde, nombreux sont les pays à avoir pris des mesures pour éradiquer le papillomavirus. Celui-ci est responsable de dizaines de milliers de cas de lésions précancéreuses et cancéreuses en Europe. En France, on estime qu’environ 700 morts liées au cancer de l’utérus, donc au HPV, pourraient être évitées chez les jeunes femmes.
Il y a là un enjeu de santé publique absolument majeur. Nous ne le découvrons pas mais notre pays accuse un retard très important. La Haute autorité de santé mène actuellement des travaux pour déterminer comment procéder pour augmenter très sensiblement la couverture vaccinale. Chacun se souvient du débat ayant animé cet hémicycle l’année dernière à propos de la vaccination obligatoire, qui a mis en lumière les difficultés à avancer dans ce domaine – on peut le regretter. Si son utilité est scientifiquement avérée, la vaccination contre le HPV, à l’inverse d’autres vaccins, fait débat jusque dans la population médicale. Il y a un effort de pédagogie à faire.
Il serait intéressant que nous disposions de recommandations actualisées de la Haute autorité de santé nous permettant d’avancer rapidement sur ce chemin. Nous ne pouvons pas rester sans rien faire. Cela pourrait nous être reproché dans quelques années.

M. le président (Renaissance) : Quel est donc l’avis de la commission, monsieur le rapporteur ?

M. Olivier Véran (Renaissance) : La commission a donné un avis défavorable à cet amendement et au suivant. S’ils permettent de prolonger le débat dans l’hémicycle, ils n’apportent pas de solution au problème de santé publique majeure que constituent les infections liées au papillomavirus.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Il s’agit d’un sujet important. Je donnerai l’avis du Gouvernement sur l’amendement de M. Touraine ainsi que sur l’amendement bkno ek874 rectifié.
Il est nécessaire aujourd’hui d’élargir la couverture vaccinale dans notre pays. Dès ma prise de fonctions, j’ai saisi la Haute autorité de santé pour qu’elle établisse des recommandations s’agissant de l’extension de la vaccination aux garçons, comme c’est le cas dans les pays anglo-saxons. Je les attends. Il est hors de question de modifier la cible vaccinale sans l’avis de la Haute autorité.
L’amendement bkno ek874 rectifié prévoit une vaccination à l’école. Ce sujet figurait dans le plan cancer 2014-2019 au titre de l’objectif 1. Il était ainsi prévu des expérimentations d’une vaccination plus systématique des jeunes filles, notamment dans les territoires où la prévalence du virus est plus importante. Les appels à projets pour ces expérimentations ont été lancés. La procédure suit son cours.
Le Gouvernement, qui est très mobilisé sur le sujet, vous propose de retirer l’amendement, sinon son avis sera défavorable.

M. le président (Renaissance) : Monsieur Touraine, retirez-vous l’amendement ?

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Non, je le maintiens car il s’agit d’un enjeu de santé publique. Nous proposons une expérimentation dans deux régions, je le répète, non pas d’une obligation vaccinale mais d’une proposition systématique à tous les garçons et les filles avant la puberté. Si, au cours de cette période expérimentale, la Haute autorité de santé confirme – ce qui est très vraisemblable puisque l’efficacité de la vaccination a été démontrée dans une dizaine de pays – la pertinence d’une telle mesure, celle-ci pourrait alors être étendue très rapidement à l’ensemble du territoire.
Rien n’empêche, pour accélérer le processus, de commencer déjà dans deux régions et ainsi de montrer la faisabilité du dispositif.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain.

Mme Marie-Pierre Rixain (Renaissance) : Il s’agit d’un enjeu absolument essentiel pour la santé publique mais également pour l’égalité entre les femmes et les hommes. En effet, l’incitation à la vaccination n’est pas une réalité pour les jeunes hommes aujourd’hui alors même que ce sont eux qui contaminent les jeunes femmes.
Par ailleurs, je m’interroge et je vous pose la question du tabou quant à la sexualité des adolescents dans notre société. Nous refusons d’aborder cette question alors qu’elle a des conséquences en matière de santé publique.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement bkno ek874 rectifié.

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement de Mme de La Raudière prévoit une expérimentation dans trois régions et autorise la vaccination scolaire.
En réponse à M. le rapporteur général, on observe une baisse des prescriptions de vaccins de la part du corps médical. Il serait opportun d’insister sur la nécessité de la vaccination auprès des médecins au travers d’une campagne d’information.