Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite) : Rappels au règlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite) : Rappels au règlement

debate, 26/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Viry, pour un rappel au règlement.

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Ce rappel est fondé sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement, relatif au déroulement de la séance.
J’ai bien compris que vous ne souhaitez pas que nous terminions à cinq heures du matin, mais nous non plus. Personne n’y a, du reste, intérêt. Toutefois, sur un article aussi important, qui concerne la politique familiale représentant 9 milliards de dépenses, on ne peut pas limiter les prises de parole pour contraindre les débats. Ce n’est pas de notre fait si le Gouvernement a déposé plusieurs amendements. Du reste, des séances sont prévues lundi prochain. Je souhaite que, sur cet article, deux prises de parole soient autorisées pour répondre à Mme la ministre.

M. le président (Renaissance) : Monsieur Viry, personne ne souhaite limiter les prises de parole pour, comme vous dites, « contraindre les débats » ou les orateurs. Je fais respecter le règlement tel que vous l’avez brandi. Vous connaissez l’article 100, alinéa 7, du règlement, qui prévoit que « ne peuvent être entendus, sur chaque amendement, outre l’un des auteurs, que le Gouvernement, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond, le président ou le rapporteur de la commission saisie pour avis et un orateur d’opinion contraire ».
J’ai voulu, sur ces amendements de suppression de l’article, donner la parole à chaque groupe, ce qui va bien au-delà de ce que prévoit le règlement que j’ai rappelé. Vous l’avez noté, 10966les contraintes d’agenda sont ce qu’elles sont. Tous les groupes ont été d’accord pour achever l’examen du texte au cours de cette séance.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Pas nous !

M. le président (Renaissance) : Nous continuons donc l’examen du texte en respectant scrupuleusement le règlement.
La parole est à M. Joël Aviragnet, pour un rappel au règlement.

M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Il est fondé sur l’article 58, alinéa 1.
De la même manière que M. Viry, je souhaite que nous puissions nous exprimer. Nous non plus n’étions pas d’accord pour achever l’examen du texte au pas de course, sans avoir le temps de nous exprimer sur des questions qui concernent l’ensemble de la population, notamment les retraités. Nous ne saurions aborder ces sujets de manière aussi cavalière, à minuit et demi, sans que nous puissions nous exprimer.

M. le président (Renaissance) : Monsieur Aviragnet, il n’y a aucune manière cavalière : je fais simplement respecter le règlement de manière scrupuleuse. Du reste, l’heure – minuit et demi – n’est en rien cavalière, puisque la séance s’achève ordinairement à une heure du matin. Nous poursuivons l’examen du texte selon le rythme que vous souhaitez lui donner. Je suis là pour faire respecter le règlement : il le sera.
La parole est à M. Gilles Lurton, pour un rappel au règlement.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Je fais ce rappel au titre de l’article 58, alinéa 1. Je tiens seulement à rappeler qu’à ma connaissance – j’ai la délégation de mon groupe –, nous n’avons jamais été consultés sur la prolongation de la séance au-delà d’une heure du matin, en vue d’achever l’examen du texte cette nuit. Nous sommes prêts à siéger lundi, à seize heures, s’il le faut.

M. le président (Renaissance) : C’est noté, monsieur Lurton.