Projet de loi de finances pour 2019 : Rappel au règlement
debate, 30/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa bk1erek, de notre règlement, relatif au bon déroulement de nos séances. Je suis venu assister au débat par respect pour les outre-mer et parce que je voulais suivre ce débat important, qui ne doit pas être réservé aux parlementaires ultramarins. Or, en écoutant mes collègues avec attention, j’ai compris qu’il y a des désaccords de fond sur ce budget – il ne correspond pas aux besoins exprimés dans les territoires ultramarins – et même des zones floues dans sa présentation. Plus grave encore, vous avez dit tout à l’heure que le document de politique transversale avait été publié alors que nous étions en séance.
Mme Annick Girardin : C’est vrai…
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous n’y êtes pour rien, madame la ministre, mais le Gouvernement, lui, y est pour quelque chose !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Absolument !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il se trouve que mes collègues, qui ont pourtant l’habitude de ce débat budgétaire, ne retrouvent pas ce document.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Mon cher collègue, en quoi est-ce un rappel au règlement sur le déroulement des débats de notre assemblée ? Il me semble que nous sommes un peu éloignés de cette question.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Pas du tout, monsieur le président !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Si, je vous le dis.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous allons être amenés à voter les crédits de la mission « Outre-mer » et nous n’avons pas pu voir le DPT, pourtant utile pour éclairer les parlementaires. Je vous demande donc une suspension de séance, qui est de droit, afin de vous permettre de nous aider à retrouver ce document et que nous puissions l’examiner pendant quelques minutes.