Projet de loi de finances pour 2019 : Après l’article 77

Projet de loi de finances pour 2019 : Après l’article 77

debate, 30/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je suis saisi d’un amendement, bknoek 397, portant article additionnel après l’article 77 et pouvant être rattaché à la mission « Pouvoirs publics ».
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour le soutenir.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Comme je l’ai dit tout à l’heure, le Président de la République supporte le coût de ses déplacements privés. Cependant, les montants présentés dans le dernier rapport de la Cour des comptes ne comprennent pas la masse salariale des agents mobilisés. Ce rapport nous apprend que, dans les six mois qui ont suivi son investiture, Emmanuel Macron s’est payé des vacances pour 151 400 euros. Je le répète, il s’agit d’un montant hors masse salariale.
Par cet amendement, nous demandons « un rapport d’information sur le coût exhaustif des dépenses liées aux déplacements privés du programme "Présidence de la République", en incluant notamment la masse salariale des agents mobilisés et tout autre frais non pris en compte par la Cour des comptes dans son rapport annuel sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République ». Ainsi, nous aurons des informations transparentes.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Madame la députée, votre amendement appelle de ma part deux remarques.
Vous demandez un rapport gouvernemental qui analyserait les dépenses de la présidence de la République. Si je rejoins les remarques de la Cour des comptes sur la nécessité de développer des outils de comptabilité analytique afin d’améliorer la transparence des dépenses de la présidence de la République, vous comprendrez que cette demande de rapport gouvernemental me laisse assez perplexe...
Sur le fond, vous écrivez dans l’exposé sommaire de votre amendement qu’Emmanuel Macron s’est « payé » des vacances pour 151 400 euros en 2017. Or nous savons tous que la protection par la puissance publique des personnalités les plus exposées est nécessaire vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Même en vacances !

Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : S’il fallait, comme vous le suggérez dans votre amendement, que les présidents élus remboursent les frais occasionnés par leur sécurité même lorsqu’ils sont en vacances ou lorsqu’ils se déplacent à titre personnel, cela signifierait que seuls les « ultra-riches », comme vous aimez à les qualifier, seraient à même d’exercer les plus hautes fonctions de la République. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Cela poserait, vous en conviendrez, un petit problème pour notre démocratie.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Jean-Luc Mélenchon aurait les moyens !

Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : C’est pourquoi je suis défavorable à votre amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Je ne sais pas si je pourrai développer une meilleure argumentation que celle de la rapporteure spéciale,..

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : C’était très clair !

M. Marc Fesneau : …ou une argumentation aussi claire ! Je rappelle simplement que les déplacements privés du chef de l’État et de son épouse ne sont pas pris en charge par l’État. Un déplacement privé à bord d’un des avions de l’ETEC – l’escadron de transport, d’entraînement et de calibration de l’armée de l’air – donne lieu à l’émission d’un titre correspondant au coût du transport, que le président règle directement par chèque. Comme Mme la rapporteure spéciale l’a rappelé tout à fait excellemment, aucun organe placé sous la responsabilité du Gouvernement n’est compétent pour rendre le rapport réclamé par Mme Rubin. Cette question relève de la Cour des comptes, qui l’aborde d’ailleurs dans son rapport dès cette année. Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Bruno Millienne : et Mme Patricia Mirallès. Excellent !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Il n’y a rien d’excellent, mes chers collègues, d’autant que les propos de M. le ministre correspondent exactement à ce que j’ai dit : M. le Président de la République supporte le coût de ses déplacements privés. Il n’y a aucun souci sur ce point. Relisez l’exposé sommaire de mon amendement : nous n’avons pas dit que c’était normal ou anormal. En revanche, nous demandons plus de transparence sur ces coûts car les montants communiqués n’incluent pas la masse salariale des agents mobilisés par ces déplacements. C’est tout !
Je n’ai pas parlé de « président des riches ». (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) J’ai dit que le Président de la République payait bien sûr ses déplacements en vacances. On voit ce que coûte sa sécurité, mais on ne voit pas bien ce que cela représente en termes de masse salariale. Nous demandons tout simplement un peu plus de transparence. Il n’y a là rien d’excessif !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Commencez par être transparents vous-mêmes !