Projet de loi de finances pour 2019 : Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)
debate, 31/10/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : J’appelle les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », inscrits à l’état B.
Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek210.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il vise à supprimer 50 millions d’euros d’aides directes à la presse, ce qui permettrait d’investir un montant équivalent dans le soutien des kiosques à journaux, qui ferment les uns après les autres. La précarisation des kiosquiers est alarmante. Alors qu’ils travaillent de 70 à 90 heures par semaine, souvent six jours sur sept, leur salaire oscille autour de 1 300 euros par mois, et encore : près de la moitié d’entre eux ne touchent même pas cette somme. Une kiosquière expliquait ainsi, il y a un an, qu’elle se payait en moyenne 2 euros de l’heure. Au mois de septembre dernier, le kiosquier de Barbès, bien connue de tout le quartier, a dû fermer boutique, alors que sa famille s’occupait de ce commerce depuis quarante ans. Sont en cause l’insécurité grandissante du quartier mais aussi l’impossibilité de se payer convenablement : « Je suis étranglé financièrement », affirmait ce kiosquier au Parisien dans un article du 24 septembre dernier.
Ce n’est pas étonnant car, face au tout numérique et à la concurrence des quotidiens gratuits, les marchands de presse ont du mal à garder la tête hors de l’eau. En 2017, les ventes de journaux papier ont encore baissé de 3,1 %. Résultat : chaque année, en France, 4 à 5 % des kiosques à journaux ferment. Selon le Conseil supérieur des messageries de presse, il y a désormais moins de 25 000 points de vente de presse en activité, contre 30 000 il y a dix ans. En parallèle, la presse reçoit 2,5 milliards d’euros de subventions, aides directes et indirectes confondues, alors que les entreprises de presse appartiennent bien souvent à des groupes florissants – Les Échos et Le Parisien à LVMH, Le Monde et Télérama à Xavier Niel et Matthieu Pigasse, et j’en passe.
Dans ce contexte, une telle aide à la presse paraît indécente. Il serait bien plus juste de supprimer 50 millions d’euros d’aides directes pour soutenir l’activité des kiosquiers français, qui, il faut le reconnaître, font partie intégrante de la vie de quartier. Comme les buralistes et les boulangers, ils sont les derniers maillons d’une vie sociale en voie de disparition dans nombre de communes.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Mme Marie-Ange Magne (Renaissance) : Je ne suis pas du tout d’accord avec cet amendement et j’émets un avis défavorable, à titre personnel car il n’a pas été examiné par la commission des finances. Madame Ménard, vous proposez de réduire de 50 millions d’euros les aides à la presse, alors qu’il m’apparaît indispensable que ce secteur dispose d’un soutien public, en particulier dans une période compliquée pour ses acteurs en raison de la baisse des ventes papier. J’ajoute qu’une aide de 6 millions d’euros est prévue pour les projets de modernisation des kiosques, dont la situation semble vous tenir à cœur.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Franck Riester : Les kiosques de presse sont effectivement en difficulté, et il convient de les accompagner au maximum. C’est la raison pour laquelle une aide à la modernisation des diffuseurs est prévue. Elle est financée à hauteur de 6 millions d’euros dans le programme 180, comme vient de le rappeler Mme la rapporteure spéciale.
De là à vouloir, d’une façon que je qualifierai d’assez démagogique, supprimer 50 millions d’euros d’aides à la presse, il y a tout de même un pas, d’autant que si l’on aide les kiosquiers à exercer leur activité mais qu’il n’y a plus de presse à diffuser, on aura tout perdu !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek211.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Avec cet amendement, je ne cherche pas à m’attaquer à l’Agence France-Presse en tant que telle, mais je tiens à mettre en garde contre les dérives potentielles auxquelles elle est sujette en matière d’atteintes à la neutralité. J’en donnerai un seul exemple : le 8 octobre dernier, une dépêche de l’AFP enjoignait aux Français d’avoir un enfant de moins pour réduire l’empreinte carbone. On peut se demander si la neutralité de l’agence est bien réelle et surtout bien sérieuse. L’étude relayée répondait sûrement aux critères de respectabilité de l’agence ; pourtant l’information diffusée n’avait rien d’objectif ni de neutre, comme l’ont montré de nombreux médias par la suite. Le risque de dérive est directement lié à l’absence d’indépendance de l’AFP vis-à-vis de l’État. Jean Marin, l’un de ses anciens présidents, était le premier à le reconnaître, lorsqu’il disait que l’AFP ne peut fonctionner que si celui qui paie ne s’occupe pas de gérer la maison. Je propose en conséquence de réduire l’enveloppe allouée à l’AFP.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Ange Magne (Renaissance) : Si j’ai bien compris, il s’agit d’un amendement d’appel. Je ne suis pas du tout d’accord avec vos allégations concernant un manque d’indépendance de l’AFP. Je me réfère à la loi du 10 janvier 1957 qui dote l’AFP d’un statut unique destiné à garantir strictement son indépendance à l’égard de tout « groupement idéologique, politique ou économique », dans le but de garantir « une information exacte, impartiale et digne de confiance ». À titre personnel, j’émets un avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Franck Riester : Je ne sais pas s’il s’agit d’un amendement d’appel ou d’un amendement punitif ; j’y suis en tout cas défavorable. L’AFP est une agence de presse très importante pour notre pays. Elle est en pleine restructuration, en phase de redéfinition de sa stratégie et d’adaptation à la révolution numérique. L’État l’accompagne car il considère que c’est essentiel, en allant au-delà de ce qui est prévu par le COM, le contrat d’objectifs et de moyens, à hauteur de 7 millions d’euros supplémentaires en 2018, et cet effort est conforté pour 2019. Nous considérons qu’il est de notre devoir d’accompagner l’agence dans sa restructuration, sa réorganisation et la redéfinition de sa stratégie, afin qu’elle relève les défis de notre temps.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek212.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Vous avez bien compris que nous avons un désaccord de fond, car je suis absolument opposée à toute aide à la presse.
Comme je l’ai déjà dit l’année dernière, la mission « Médias, livre et industries culturelles », que nous examinons ce soir, est malheureusement incomplète. En effet, la totalité des aides allouées à la presse n’y figurent toujours pas : nulle part il n’est fait mention des différentes aides indirectes comme le taux de TVA réduit ou l’abattement fiscal sur l’impôt sur le revenu, et j’en passe. Je pense que cela peut intéresser les Français de savoir que les 280 millions d’euros alloués au programme « Presse et médias » masquent en fait une aide réelle bien plus importante de 2,5 milliards d’euros. Cette somme représente un tiers du chiffre d’affaires de la presse, qui s’élève à 7,8 milliards d’euros. Il faut donc regarder les choses en face et comprendre que la presse ne peut être indépendante si elle vit sous perfusion de l’État.
En 2014, Libération, quotidien national le moins vendu, figurait pourtant parmi les grands bénéficiaires des largesses du ministère de la culture, largesses qui, il faut bien le rappeler, proviennent directement de la poche du contribuable. On peine à comprendre ce qui justifie une telle situation, qui semble bien éloignée des vœux pieux du Gouvernement sur le pluralisme et la liberté de la presse, comme en témoigne l’uniformité des avis au sein des grands médias pendant la dernière élection présidentielle.
Bien loin de favoriser le pluralisme, ces aides freinent l’essor de nouveaux médias vraiment indépendants, capables de fournir des informations fiables pour faire face aux fake news de tout genre – je sais que ce combat vous est cher. D’ailleurs, le succès de ces nouveaux médias auprès des lecteurs ne se dément pas, et c’est là le meilleur baromètre pour juger de leur utilité. La suppression pure et simple de l’ensemble des aides constitue une mesure simple et efficace pour assurer la liberté de la presse, car la liberté a un prix et il est temps que les journalistes l’assument et se soumettent à nouveau au verdict des lecteurs.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Ange Magne (Renaissance) : Je vous le confirme, madame Ménard : nous avons un désaccord de fond. Vous souhaitez supprimer l’intégralité du dispositif des aides à la presse, indispensable à la viabilité de nombreux groupes de presse, des diffuseurs de presse mais aussi des personnes chargées de la distribution de la presse. Votre amendement, qui tend à supprimer ces aides, menace des milliers d’emplois ainsi que l’accès des Français à une presse d’information politique et générale plurielle. À titre personnel, j’y suis défavorable. (Mme Stella Dupont applaudit vivement.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Franck Riester : Défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : À cette heure tardive, peut-être l’attention des uns et des autres n’est-elle pas à son comble…
Mme Émilie Cariou : et Mme Stella Dupont. Elle l’est !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Tant mieux ! Ce n’était pas une critique, plutôt une observation objective.
Si l’on a encore, à cette heure avancée, une oreille attentive à vos propos, madame Ménard, on mesure ce que vous nous proposez. D’abord, je note que, contrairement à certaines idées reçues sur votre famille politique, le projet que vous soutenez est d’essence purement libérale. Ensuite, si vous supprimez l’investissement public dans un secteur très fragilisé – vous avez expliqué vous-même que les kiosquiers étaient au bord du gouffre –, croyez-vous que l’information sera plus indépendante ? Pensez-vous sérieusement que, quand la presse dépend de la publicité, de groupes privés et d’autres types d’intérêts, plutôt que de l’argent public, nous avons la garantie de disposer d’une information véritablement indépendante voire objective ? Dans un tel cas, ces termes prennent un sens ahurissant, si l’on croit un petit peu à la liberté pour la presse.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Madame Autain, votre raisonnement tiendrait la route si des subventions étaient accordées à toute la presse et pas uniquement à certaines parutions.
Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Nous y voilà !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Des groupes qui ne bénéficient d’aucune subvention se plaignent : ils se demandent pourquoi d’autres parutions obtiennent des subventions publiques et pas les leurs. De surcroît, les grands groupes, auxquels les subventions publiques bénéficient le plus, sont largement bénéficiaires, il faut que les Français en aient conscience.
Quant à l’argument d’un positionnement libéral qui ne correspondrait pas à celui de ma famille politique… Je vous avoue que je ne sais pas très bien quelle est ma famille politique. Si vous le savez mieux que moi, ma chère collègue, j’attends vos explications.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek151.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Comment s’étonner de la défiance des Français à l’égard des grands médias quand on voit le niveau des subventions dont ceux-ci bénéficient ? Il n’y a là rien de surprenant quand on sait, en particulier, que la distribution des aides est proportionnelle au tirage et non au nombre d’exemplaires achetés, ce qui non seulement encourage le gaspillage mais privilégie parfois aussi de façon assez paradoxale les journaux les moins lus.
Avant d’être élue députée, j’étais moi-même journaliste. Je n’ai pas de revanche à prendre mais un souci réel que soient transmises aux Français des informations et des analyses de qualité.
Je suis également préoccupée par la rationalisation des dépenses de l’État. À l’heure où la dette publique de la France atteint 99 % de son PIB et où l’on demande aux Français de se serrer la ceinture – en priorité aux retraités, je vous le rappelle –, maintenir un système d’aide à la presse aussi coûteux est tout simplement aberrant et ne fait qu’attiser la méfiance. Le baromètre annuel du journal La Croix de 2017 révèle ainsi que seulement 24 % des Français estiment que les journalistes résistent aux pressions politiques, et que seulement 27 % pensent qu’ils résistent aux pressions financières. Cela devrait nous faire réfléchir. L’expression « médias mainstream » illustre d’ailleurs bien ce phénomène : ces médias sont aujourd’hui considérés comme les vecteurs des opinions dominantes ou politiquement correctes, et les lecteurs sont nombreux à se tourner vers de nouveaux médias qui sont, eux, vraiment indépendants et qui ne bénéficient pas de ces subventions.
Oser supprimer les aides à la presse, ce serait changer les règles du jeu pour que les Français puissent à nouveau croire dans les informations diffusées par les médias. Accessoirement, si vous rencontrez des Français souhaitant que les subventions à la presse soient perpétuées et que la niche fiscale des journalistes soit maintenue – j’ai demandé sa suppression, il y a quinze jours, mais vous m’avez opposé un refus catégorique –, prévenez-moi, parce que franchement, je pense que nous ne côtoyons pas les mêmes Français !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Ange Magne (Renaissance) : En me fondant sur ce que j’ai déjà dit, j’émets un avis défavorable à titre personnel.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement bkno ek305.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Qu’il me soit permis, avant de le présenter, de rétorquer à Mme Ménard que, si les aides à la presse ne sont pas bien réparties, en conclure qu’il faut les supprimer procède d’un raisonnement assez surréaliste. S’il est vrai que des grands groupes, qui détiennent déjà beaucoup de moyens, reçoivent proportionnellement plus d’argent de l’État que certains titres indépendants, alors que ces derniers auraient besoin de davantage de soutien, alors il convient de rééquilibrer les aides à la presse, pas de les supprimer.
L’amendement bkno ek305 a trait à la distribution et vise à améliorer le pluralisme des médias. Nous proposons de créer un nouveau programme de pilotage des mutations dans la distribution de la presse. Cela nous paraît fondamental et, de ce point de vue le rapport de Marc Schwartz, sur lequel le ministère de la culture a décidé de s’appuyer, ne nous satisfait pas, car ce qu’il propose n’est pas de nature à garantir une distribution assurant le pluralisme de la presse sur l’ensemble du territoire. C’est pourquoi nous préconisons la mise en place d’un programme qui assure la solidarité entre les différentes sociétés éditrices de presse, la liberté effective d’être distribué, l’impartialité dans la distribution, l’indépendance et le pluralisme de la presse d’information politique générale. Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement tend à transférer des crédits du programme « Presse et médias » vers un nouveau programme intitulé « Soutien au pluralisme et aux médias de proximité ».
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Ange Magne (Renaissance) : Comme je l’ai indiqué en commission à l’occasion de l’examen de cet amendement, le nouveau fonds que vous proposez de créer ne m’apparaît pas opérationnel. Aucune précision n’est en outre apportée quant à ses modalités de fonctionnement. J’ajoute qu’une réforme de la loi Bichet est prévue : vous pourrez, dans ce cadre, faire des propositions afin de soutenir le pluralisme et les médias de proximité. La commission a rejeté cet amendement ; j’émets un avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Franck Riester : J’ajoute aux arguments de Mme la rapporteure que le budget de la mission « Médias, livre et industrie culturelle » comprend déjà une aide au pluralisme et que ces crédits sont sanctuarisés à hauteur de 16 millions d’euros en 2019.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bkno ek304.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Il vise à transférer des crédits des programmes « Presse et médias » et « Livre et industrie culturelle » vers un nouveau programme intitulé « Soutien au pluralisme et aux médias de proximité ». La situation de Presstalis nous préoccupe vivement, d’autant que le Gouvernement a choisi de déshabiller le fonds stratégique pour le 11159développement de la presse afin de financer le redressement provisoire de cette entreprise. J’insiste : ce redressement n’est que provisoire, car la distribution de la presse continuera vraisemblablement à être mise en difficulté, si l’on en croit le rapport Schwartz.
Nous pensons que, pour assurer une presse libre, plurielle et diverse, il faut un monopole de la distribution de la presse et que, pour garantir la pérennité du secteur, il faut modifier le régime des aides à la presse, qui bénéficie trop aux grands groupes. C’est ainsi que nous trouverons une solution durable. Par cet amendement d’appel, nous souhaitons démontrer qu’un tout autre schéma d’intervention publique est possible.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Exactement !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Ange Magne (Renaissance) : Nous avons déjà discuté de cet amendement en commission des finances.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Mais pas dans l’hémicycle !
Mme Marie-Ange Magne (Renaissance) : Je ne pense pas que la création d’un monopole de distribution de la presse soit réellement judicieuse ; nous en voyons les conséquences avec les menaces que fait peser Presstalis sur l’ensemble du secteur. De la même manière que pour l’amendement précédent, nous en reparlerons à l’occasion de la réforme de la loi Bichet, qui sera prochainement présentée au Parlement. L’avis est donc défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement bkno ek437.
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Les crédits alloués aux aides à la presse baissent d’environ 5 millions d’euros pour 2019. Ce n’est pourtant pas parce que la presse connaît des temps difficiles qu’il faut moins la soutenir, bien au contraire ! Nous traversons, cela a déjà été dit, une période préoccupante : des titres de presse sont malmenés, menacés. Il faut donc les soutenir plus que jamais pour assurer le pluralisme et la diffusion de l’information et des idées, n’en déplaise à Mme Ménard. C’est pourquoi nous vous proposons de maintenir les crédits d’aide à la presse.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Ange Magne (Renaissance) : Cet amendement, présenté devant la commission des finances, y a reçu un avis défavorable. La diminution de l’aide au portage est justifiée par l’ajustement du financement public à la baisse des volumes portés observée, d’une part, et par la réduction de la dépense publique, d’autre part. Encore une fois, la réforme de la loi Bichet permettra de remettre à plat les financements. Je maintiens l’avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Ange Magne, pour soutenir l’amendement bkno ek533.
Mme Marie-Ange Magne (Renaissance) : Cet amendement d’appel vise à augmenter les crédits du programme 344 « Livre et industries culturelles » afin de budgétiser, dans le projet de loi de finances pour 2019, les 5 millions d’euros pour la création du Centre national de la musique annoncée par le Gouvernement. Cette inscription vise à limiter le manque de lisibilité de cette mesure et à prévenir l’éventuel redéploiement de crédits qui se fera en cours de discussion budgétaire. Mon amendement d’appel vise donc à appeler votre attention sur le financement de la création du futur CNM.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Franck Riester : Vous savez que je suis déterminé à voir se créer le Centre national de la musique mais il faut faire les choses dans l’ordre : attendons d’abord les conclusions de la mission confiée à Émilie Cariou et Pascal Bois – que je salue –, après quoi nous examinerons les modalités de la création du futur CNM et veillerons à l’adosser aux financements nécessaires. Les 5 millions d’euros dont vous parlez seront bien mobilisés en faveur du nouvel établissement, selon le calendrier de création qui sera défini à l’issue des différentes concertations que nous conduirons. Ce débat budgétaire n’intervient donc pas exactement au bon moment, puisque nous attendons le rapport Cariou-Bois. Je vous invite donc à retirer cet amendement, à défaut de quoi j’y serai défavorable. Mais je maintiens, bien évidemment, que j’appelle de mes vœux la création du Centre national de la musique !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Constance Le Grip.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : J’apporte tout notre soutien à l’amendement de notre collègue Marie-Ange Magne. Nous souhaitons nous aussi inscrire d’ores et déjà dans le projet de loi de finances un engagement chiffré, clair, précis, lisible, visible, en faveur du financement du Centre national de la musique. Je sais bien que nos collègues Émilie Cariou et Pascal Bois ne nous ont pas encore remis leur rapport, mais nous avons déjà eu l’occasion, après la présentation du rapport de Roch-Olivier Maistre, de débattre longuement et de réfléchir aux modalités de mise en place du futur CNM. Je pense qu’il serait temps, à présent, de prendre un engagement clair. Nous ne doutons pas de votre détermination, monsieur le ministre et nous connaissons votre engagement de longue date en faveur de la création de cet organisme – vous avez participé à bien des travaux, bien des réflexions à ce sujet. Le moment est venu de passer à l’acte, de prendre un engagement ferme dès la loi de finances pour 2019.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Mme Magne me fait signe qu’elle souhaite retirer l’amendement.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : C’est bien dommage !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Je le reprends !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : En toute logique, je devrais donc interrompre la discussion. Cependant, dans la mesure où seule une oratrice s’est exprimée après le Gouvernement, j’autorise Mme Dumas puis Mme Cariou à s’exprimer très brièvement sur la question.
La parole est à Mme Françoise Dumas.
Mme Françoise Dumas (Renaissance) : Vous avez dit, monsieur le ministre, qu’il faut faire les choses dans le bon ordre. Mais, sur le Centre national de la musique, nous disposons déjà du rapport de M. Roch-Olivier Maistre et un rapport d’étape de Mme Émilie Cariou et de M. Pascal Bois sur le financement ; ce que nous attendons, c’est uniquement un rapport sur la gouvernance. Vous n’inscrivez même pas dans le projet de loi de finances les 5 millions d’euros nécessaires alors que, pour 11160le pass culture, 5 millions d’euros étaient prévus l’année dernière, dont nous ne connaissons toujours pas les modalités d’affectation, et 34 millions d’euros sont prévus cette année, pour des expérimentations dont nous ne connaissons pas plus les modalités. Je trouve que, sur le dossier du CNM, il y a une forme d’incohérence.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Émilie Cariou.
Mme Émilie Cariou (Renaissance) : Je vais vous donner quelques éclairages sur le calendrier. Pascal Bois et moi-même avons effectivement été missionnés à ce propos par le Premier ministre. Nous avons commencé nos travaux au mois de mai dernier et nous avons déjà rendu un rapport d’étape, avec une estimation financière reposant sur l’évaluation des missions qui pourraient être rattachées à cet établissement de filière. Si l’on rattache au CNM toutes les missions que nous avons examinées, nous évaluons le montant à 20 millions d’euros. Notre rapport est presque finalisé et nous le rendrons au Premier ministre la semaine prochaine. Nous y aborderons notamment toutes les questions relatives à la gouvernance de ce nouvel établissement public.
Quoi qu’il en soit, pour créer le CNM, il faudra recourir à une loi ordinaire, car la modification de plusieurs lois ordinaires est nécessaire afin de rattacher au futur établissement les missions que nous voulons lui confier. Le ministre veut faire les choses dans le bon ordre : cette position se comprend tout à fait.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement ayant été repris par M. Minot, je vais le mettre aux voix.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Quel dommage ! Pour une fois que vous pouviez passer aux actes !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bkno ek562.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il a trait au problème des aides au portage, qui a été évoqué à l’occasion de l’examen d’un précédent amendement. Par cet amendement de crédit, je propose de rétablir, dans le programme « Presse et médias », les 5 millions d’euros qui manquent à l’aide au portage.
Au-delà de cette question, je voudrais que nous débattions au moins un tout petit peu des aides qu’il faut apporter à la presse quotidienne régionale. L’aide au portage est très importante pour cette catégorie de presse. Dans certaines zones de l’Allier, par exemple, où on lit La Montagne, comme il n’y a aucun réseau, je crains que les abonnements à internet ne puissent suppléer la distribution du journal papier. L’aide au portage est donc absolument nécessaire à la survie de certains titres. De surcroît, je rappelle que la presse quotidienne régionale est beaucoup plus lue que la presse nationale, et qu’à ce titre elle devrait faire l’objet d’une certaine attention.
Par cet amendement, je propose donc de rétablir les crédits nécessaires dans le programme « Presse et médias », en les gageant, puisque c’est la règle, sur un autre programme – mais j’espère bien que le Gouvernement lèvera ce gage. J’espère ainsi appeler l’attention sur le fait que la diminution des crédits de l’aide au portage affectera essentiellement la presse quotidienne régionale, qui est la plus lue en France et ne ressemble plus à la caricature qu’en firent, un temps, certains médias parisiens, celle d’une presse qui ne s’intéresse qu’aux chiens écrasés – c’est devenu une presse de grande qualité, avec des pages nationales et internationales qui n’ont parfois rien à envier à la presse nationale.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Je suis d’accord !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Une petite précision, monsieur Giraud : il n’y a pas à proprement parler de levée de gage pour les transferts entre programmes ; il faudrait en réalité que le Gouvernement dépose le même amendement.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Cela revient au même.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Mais nous comprenons bien qu’il s’agit d’un amendement d’appel.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Ange Magne (Renaissance) : Nous avons déjà eu cette discussion en commission des finances. Comme je vous l’ai déjà dit, monsieur le rapporteur général, je partage tout à fait votre intérêt pour la situation de la presse quotidienne régionale, bénéficiaire de l’aide au portage, laquelle diminue de 5 millions d’euros en 2019. Cependant, comme je vous l’ai déjà fait observer, la diminution de l’aide au portage s’explique en partie par une baisse des volumes portés. Par ailleurs nous sommes dans un contexte de diminution de la dépense publique. Je terminerai en évoquant la réforme de la loi Bichet, qui nous permettra de réexaminer complètement les modes de financement. À titre personnel, si l’amendement n’est pas retiré, j’émets un avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Franck Riester : Dans le prolongement des propos de Mme la rapporteure spéciale, je souscris tout à fait à l’ambition, à l’intérêt,…
M. Bruno Studer (Renaissance) : À la passion !
M. Franck Riester : …même à la passion, c’est vrai, dont fait preuve M. le rapporteur général concernant la presse quotidienne régionale. C’est en effet une presse importante qui nécessite une attention toute particulière des pouvoirs publics.
Certes, l’évolution des aides au portage suit l’évolution globale de la distribution de la presse, qui est en baisse, mais cet accompagnement reste financé à hauteur de 26,5 millions d’euros, soit trois fois plus que les crédits mobilisés en 2008. Les aides au portage ont augmenté massivement à la suite des états généraux de la presse écrite, et ce fut une bonne chose.
Il faut mener une réflexion globale sur la distribution de la presse, en tenant compte des besoins spécifiques de la presse quotidienne régionale – les problèmes les plus prégnants de la presse nationale sont en effet d’un autre ordre. Cette réflexion globale, nous la mènerons dans le cadre de la révision de la loi Bichet mais aussi dans le cadre de la révision de la loi de 1986 relative à l’audiovisuel.
Je vous recommande donc, monsieur Giraud, de retirer votre amendement. Sachez que je suis déterminé à accompagner la presse quotidienne régionale. Je suis convaincu qu’avec la passion que vous éprouvez pour elle, nous trouverons ensemble, avec le Parlement, le moyen de continuer à l’aider, en la modernisant.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Joël Giraud.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Je retire cet amendement au vu des engagements extrêmement clairs du ministre, au vu également de l’intérêt, voire de la passion, qu’il porte à la presse – y compris celle de la façade est du pays, pourtant moins concernée par l’ordonnance de Villers-Cotterêts que les autres. (Sourires.)