Projet de loi de finances pour 2019 : Rappels au règlement
debate, 06/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour un rappel au règlement.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Mon intervention, monsieur le président, se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement. Je suis désolé de devoir rappeler une réalité au ministre : le Gouvernement, une fois encore, est responsable devant l’Assemblée. Nous sommes en train d’examiner le projet de loi de finances, nous posons une question au ministre. Hors micro, ce dernier nous indique qu’il connaît la réponse mais qu’il ne veut pas nous la donner. Mais où sommes-nous ? Si vous avez la réponse à la question de M. Ciotti, monsieur le ministre, donnez-la !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. le ministre.
M. Christophe Castaner : Soit vous êtes sourds d’une oreille, soit vous n’entendez que ce que vous voulez entendre.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Oh ! C’est un fait personnel !
M. Christophe Castaner : J’ai indiqué que j’apporterai une réponse technique par écrit à M. Ciotti.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Pourquoi ne répondez-vous pas maintenant ?
M. Christophe Castaner : Parce que je ne dispose pas ici de tous les éléments, monsieur Ciotti,…
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Voilà qui légitime nos critiques à votre encontre !
M. Christophe Castaner : …et je l’assume parfaitement. Votre question est technique et je vous propose de vous apporter une réponse technique pour vous montrer qu’il n’y a pas de contradiction entre ce qui est prévu dans le PLFSS et la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.
Je me proposais de vous apporter une réponse technique, mais si cela ne vous convient pas, dites-le moi et je ne vous l’apporterai pas. Mais je pense qu’il est de bon aloi de tout de même vous apporter une réponse.
Enfin, monsieur le coordinateur du groupe Les Républicains, ce n’est pas la peine de n’entendre qu’une partie des phrases pour faire un procès d’intention et un rappel au règlement.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Vous avez dit que vous connaissiez la réponse !
M. Christophe Castaner : Je pense m’être montré courtois depuis le début de la discussion ; si vous souhaitez qu’il en aille différemment, je me comporterai différemment.
Comme la réponse que j’entends faire à M. Ciotti est technique, je la lui transmettrai par écrit.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : C’est pourtant simple : les allocations comme l’ADA sont-elles indexées sur l’inflation, ou non ? Pourquoi ne répondez-vous pas ?
M. Christophe Castaner : Parce que je pense que l’écrit me permettra d’être plus complet, monsieur Ciotti et d’éviter toute erreur d’interprétation, comme cela vient d’être fait à l’instant. Je pense que les procès d’intention ne permettent pas de débattre dans de bonnes conditions de sujets aussi sérieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Éric Ciotti.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas mépriser à ce point la représentation nationale.
M. Christophe Castaner : Je ne méprise personne !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Nous ferions offense à votre compétence et à celle de vos brillants collaborateurs assis derrière vous si nous croyions que vous ne connaissez pas la réponse. Donc, la réponse, vous la connaissez et elle vous gêne puisque, manifestement, l’ADA est indexée sur le taux d’inflation,…
M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : C’est faux !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : …ce qui n’est pas le cas pour les allocations familiales ou pour les retraites. Or vous refusez, ce soir, de l’indiquer à la représentation nationale. Dites-nous les choses en toute transparence. Nous les saurons de toute façon. Si vous avez des choses à cacher, vous allez vous taire ; si vous voulez la transparence, vous devez vous exprimer sur le sujet devant la représentation nationale.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. le ministre.
M. Christophe Castaner : Je vais être très clair, monsieur Ciotti : votre affirmation est fausse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un rappel au règlement.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement. Je ne comprends pas très bien comment vous pouvez affirmer, monsieur le ministre, que l’affirmation de M. Ciotti est fausse alors que nous avons voté, à l’occasion de l’examen du PLFSS la semaine dernière, à deux heures du matin exactement, l’augmentation de l’allocation pour demandeur d’asile à hauteur de 1,6 %, contrairement aux pensions de retraite et aux allocations familiales qui, elles, ne seront revalorisées que de 0,3 %. Je le sais d’autant mieux que j’avais déposé un amendement pour que ce ne soit pas le cas et qu’il a été rejeté.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Vous avez donc menti à la représentation nationale, monsieur le ministre.