Projet de loi de finances pour 2019 : Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)

Projet de loi de finances pour 2019 : Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)

debate, 06/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous poursuivons l’examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », inscrits à l’état B.
La parole est à M. David Habib, pour soutenir l’amendement bkno ek276.

M. David Habib (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mesdames et messieurs les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, peut-être ne serai-je pas le meilleur avocat de cet amendement, par lequel le groupe Socialistes et apparentés propose d’abonder les crédits du programme « Intégration et accès à la nationalité française » de 5 millions d’euros.
Quel serait le montant nécessaire ? Je n’en sais rien. Il faut avoir la modestie, l’humilité de reconnaître que vous êtes le seul, monsieur le ministre, à pouvoir répondre à cette question.
Ce que je sais, en revanche, c’est que par cet amendement, nous vous proposons de nous interroger tous sur notre capacité à accompagner ceux qui, pour des raisons diverses, souvent parce qu’ils y sont forcés, ont choisi de venir chez nous.
Notre devoir est en effet de les accompagner. Même si le Gouvernement a abondé le programme « Intégration et accès à la nationalité française », nous considérons qu’il faut envoyer un signal supplémentaire. Financer 1 000 micro-projets n’est pas suffisant. Il faut établir un partenariat avec les collectivités locales, ce qui nécessite un engagement résolu de l’État en faveur de l’accompagnement des réfugiés.
En défendant cet amendement, je cherche moins à vous convaincre de soutenir notre initiative qu’à vous interroger. Je souhaite que le Gouvernement s’exprime sur la nécessité d’accompagner ceux qui se sont réfugiés dans notre pays.
En commission, j’ai rappelé que la porte vers la France – si porte il y a – se situe aujourd’hui à la frontière espagnole, à la lisière du département des Pyrénées-Atlantiques dont je suis élu. Pour avoir vu des raccompagnements à la frontière, entre Hendaye et Fontarrabie, et assisté à certaines scènes, je tiens à saluer le travail des policiers, et leur humanité lorsqu’ils sont confrontés à de telles situations. Je ne suis pas certain qu’à leur place, nous serions plus dignes qu’eux. Ceux que j’ai pu voir font preuve d’une véritable humanité.
Chers collègues, dans nos discours, ne diabolisons pas ce qui est en train de se passer dans le Sud-Ouest. Les Pyrénées-Atlantiques sont un département béni où le Rassemblement national ne recueille pas plus de 8 % des voix, un département béni où la tradition de l’ouverture, de l’accueil, de l’humanité et de l’humanisme a toujours existé.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, cher collègue.

M. David Habib (Parti socialiste) : Je souhaite que, dans nos interventions, nous y soyons attentifs.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : L’amendement n’a pas été examiné en commission, mais nous partageons votre intention. Vous proposez d’augmenter de 5 millions d’euros le budget alloué au programme « Intégration et accès à la nationalité française », dont je rappelle qu’il augmente cette année de 40 millions d’euros. Vous relevez d’ailleurs dans l’exposé sommaire que 1 000 micro-projets seront soutenus.
Avant d’augmenter encore ces crédits, mieux vaut mener à bien ces expérimentations et promouvoir ensuite celles qui fonctionnent. Deux d’entre elles sont assez connues. Il s’agit des programmes à visée professionnelle HOPE et ACCELAIR.
Le second est déployé en Auvergne-Rhône-Alpes. Ayant observé qu’il pouvait mener certaines personnes vers l’intégration durable, le Gouvernement a décidé, dans ce projet de loi de finances, de l’étendre à six autres régions. C’est dans cet ordre qu’il faut procéder : examiner si les initiatives fonctionnent sur le territoire, puis les généraliser.
Je vous suggère donc de retirer l’amendement, même si votre intention est louable. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Christophe Castaner : Par cet amendement, monsieur le député, vous nous invitez à faire un geste. Le rapporteur spécial vient de vous le dire : nous l’avons déjà fait, de manière significative. Le dispositif global augmente de 89 millions d’euros. Quant à la ligne spécifique que vous proposez d’abonder, elle va passer de 8 millions avant 2018 à 31 millions pour 2019.
Notre logique est la même que la vôtre. Nous avions voté ensemble le budget dans lequel cette ligne était fixée à 8 millions. Je vous propose de voter celui qui la porte à 31 millions.
Considérant que nous disposons de marges de manœuvre suffisantes, je souhaite que vous retiriez l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Élise Fajgeles.

Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : En répondant à M. Habib, je m’exprimerai aussi par anticipation sur l’amendement bknoek 974 de M. Pajot, qui sera appelé dans un instant.
En matière d’intégration, il est essentiel de rechercher cet équilibre qui est apparu si important lorsque nous avons débattu de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Si nous avions ajouté le terme d’intégration dans le titre de ce texte, c’est parce qu’Aurélien Taché avait relevé dans son rapport que notre pays souffre d’un déficit d’intégration.
Au reste, il s’agissait non seulement de modifier le titre du texte, mais aussi d’ouvrir aux demandeurs d’asile la possibilité de commencer à travailler six mois après l’introduction de leur demande et de rénover le contrat d’intégration républicaine. On relève dans ce budget une augmentation exceptionnelle, de plus de 46 %, des crédits relatifs à l’intégration.
Je suis sûre que vous y êtes sensible, monsieur Habib. Il faut saluer cette augmentation qui permettra de doubler, voire de tripler les heures d’apprentissage de notre langue, de doubler les heures d’éducation civique et d’accompagner l’insertion professionnelle grâce à des dispositifs de certification.
M. Barrot a mentionné le programme HOPE. La semaine dernière, j’ai assisté au lancement du dispositif Volont’R, qui créera en 2019 2000 services civiques, certains affectés à l’accueil ou à l’accompagnement des réfugiés, d’autres attribués à des réfugiés. D’ici à la fin du quinquennat, 5 000 services civiques seront créés. Ces dispositifs d’accompagnement sont réels, de même que l’engagement de la majorité et du Gouvernement en faveur de l’intégration.
J’indique par anticipation à M. Pajot qu’il ne faut pas rogner sur les crédits de l’intégration, car l’intégration, c’est l’humanité. En outre, lorsqu’on ne permet pas à des étrangers qui se trouvent sur notre territoire de parler correctement notre langue, de travailler ou d’être logés comme il convient, on les contraint à la précarité, à l’inactivité et à la délinquance. Pour la stabilité de notre pays et au nom de l’humanité que nous devons aux étrangers, il faut mettre le paquet – comme nous le faisons – sur l’intégration.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement bkno ek974.

M. Ludovic Pajot (Rassemblement national) : Il est défendu.