Projet de loi de finances pour 2019 : Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (état D)
debate, 06/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », inscrits à l’état D.
Sur ces crédits, je suis saisi de deux amendements.
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement bkno ek1131.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nous constatons que la politique du « tout-radars » a atteint ses limites. En réalité, elle permet à l’État de remplir ses caisses. C’est un énième volet de la stratégie qui consiste à transformer les automobilistes en cash machines. La hausse du prix des carburants, qui anime nos débats, en constitue un autre aspect.
Par cet amendement, nous proposons tout simplement de supprimer la ligne budgétaire dédiée au déploiement de nouveaux dispositifs de contrôle. Pour améliorer la sécurité routière, nous préférerions consacrer davantage de moyens à la rénovation de notre réseau routier. Nous vous invitons donc à voter cet amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Votre amendement, qui vise à supprimer le financement des radars, me paraît infondé. Non seulement votre argument selon lequel le 11402Gouvernement installerait des radars uniquement pour dégager des recettes budgétaires est faux, mais il relève de la démagogie.
Les recettes du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » diminueront d’ailleurs, en 2019, de 3 %, ce qui signifie que nos concitoyens conduisent de façon plus vertueuse : nous ne pouvons – comme vous, cher collègue, j’en suis certaine – que nous en réjouir.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Les flashes ont été multipliés par deux !
M. Christophe Castaner : Pas sur les trois derniers mois !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : L’objectif des radars est bien de contribuer à la diminution du nombre de morts et d’accidentés sur les axes routiers.
Je profite d’ailleurs de votre amendement, cher collègue, pour saluer la décision du Gouvernement, dont il nous a informé en première partie du projet de loi de finances, de reverser les recettes issues de cette fameuse mesure des 80 kilomètres-heure aux collectivités territoriales, afin d’améliorer la signalisation et l’entretien du réseau routier.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Attendons les versements !
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : C’est cela : attendons.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Une part de ces recettes sera également reversée aux associations de victimes des accidentés de la route. Je salue donc cette initiative et note également que l’engagement pris par le Premier ministre au sein même de cette assemblée a été respecté.
Votre amendement n’a pas été soumis à la commission : c’est pourquoi M. Grau et moi-même émettons, à titre personnel, un avis défavorable.
M. Ludovic Pajot (Rassemblement national) : Ce n’est pas un argument !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Madame le rapporteur, je n’ai pas bien compris tout ce galimatias qui a mélangé des poires et des carottes. Quoi qu’il en soit, je vous incite, en ce qui concerne les chiffres de la sécurité routière, à être très modeste.
Je me réfère en effet aux derniers chiffres concernant le nombre de victimes et de morts sur les routes depuis la mise en place des 80 kilomètres-heure, qui devraient vous inciter, chère madame, à beaucoup d’humilité et à éviter de donner des leçons à la terre entière. Je crois que ces chiffres sont encore en augmentation, ce qui prouve que votre politique est une erreur.
M. Christophe Castaner : Sur le dernier trimestre, ils sont en baisse !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Pour le reste, l’argument dont vous avez usé pour rejeter cet amendement – fondé sur le fait qu’il n’a pas été présenté en commission – m’incite à vous inviter à revoir la procédure législative ainsi que la façon dont notre travail de parlementaire doit s’effectuer.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Quelle humilité !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Cet amendement, chère madame, a été déposé et défendu en séance : le fait qu’il n’ait pas été présenté en commission n’est donc pas un argument suffisant pour le rejeter. Je vous invite, là aussi, à faire preuve d’un peu d’humilité.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : J’y veillerai. (Sourires.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il s’agit d’un sujet intéressant s’il en est. Il n’est pas inutile de rétablir certaines vérités dans les propos de la rapporteure spéciale.
Ainsi, par rapport à l’année dernière, la baisse de la mortalité a été plus importante au mois de juin qu’aux cours des mois de juillet et d’août, c’est-à-dire qu’elle a été plus importante avant l’entrée en vigueur des 80 kilomètres-heure qu’après.
Au mois de septembre, on a même assisté à une remontée de la mortalité : c’est bien la preuve que les 80 kilomètres-heure ne sont pas l’alpha et l’oméga de la sécurité routière sur nos petites routes, comme nous l’avions dit bien avant que vous ne preniez cette mesure.
Quant aux radars, dans certains départements, ils flashent deux fois à deux fois et demie de plus qu’avant : là aussi, comme sur le carburant, c’est la pompe à fric qui a été mise en marche.
Si vous voulez les chiffres, en 2019, il est prévu 12 % de recettes supplémentaires par rapport à 2018, et 50 % par rapport à 2016, sans compter les éventuelles majorations.
Par conséquent, sur tous ces sujets, bien entendu, nous voyons les limites de cette politique des 80 kilomètres-heure, sachant que les contrôles sont pratiqués – et donc que les radars sont installés – à des endroits qui ne sont pas toujours les plus accidentogènes.
Carlos Ghosn nous l’avait dit lors de son audition devant la commission des affaires économiques : c’est le progrès technologique qui va permettre de sécuriser les véhicules et les routes. Si 90 % des accidents corporels pourront être évités d’ici vingt à vingt-cinq ans, c’est bien grâce au progrès, et certainement pas grâce à des mesures démagogiques comme les 80 kilomètres-heure ou la multiplication des radars. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et LaREM.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Démagogiques ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Romain Grau, rapporteur spécial.
M. Romain Grau (Parti socialiste, Renaissance, Union des démocrates et indépendants) : Je réagis très brièvement aux propos de M. Fabien Di Filippo sur les résultats de la politique de sécurité routière. Même s’il faut se garder de toute extrapolation en matière de sécurité routière, il faut avoir la prudence et la modestie de regarder les chiffres sur le long terme.
Je ne sais pas, cher collègue, d’où vous tirez vos chiffres, mais visiblement pas de sources très fiables. Si l’on prend le dernier trimestre, les chiffres ne sont en effet pas ceux que vous avez cités. On observe en effet une baisse en juin, en juillet et en août.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Les 80 kilomètres-heure, c’était le bk1er ekjuillet !
M. Romain Grau (Parti socialiste, Renaissance, Union des démocrates et indépendants) : Oui, mais juillet et août se situent après juin. Or j’observe une baisse tant en juillet qu’en août.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce n’est pas parce que vous ne comprenez pas que c’est faux !
M. Romain Grau (Parti socialiste, Renaissance, Union des démocrates et indépendants) : Certainement. Nous allons donc supposer qu’il en est ainsi.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement bkno ek829.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.