Projet de loi de finances pour 2019 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2019 : Rappel au règlement

debate, 08/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je me fonde sur l’article 58 alinéa 1 de notre règlement pour vous faire observer que lundi prochain, nous examinerons le projet de loi de finances rectificative, PLFR, et que les difficultés se multiplient autour de ce texte, avec une incidence sur notre travail législatif. En effet, nous ne disposons du texte gouvernemental – et ne pouvons donc l’amender – que depuis hier ; je l’ai fait hier soir jusqu’à vingt-trois heures, mais ce matin Eloi – le logiciel qui nous permet de déposer des amendements – ne permet plus de le faire sur le PLFR, alors même qu’il marche pour tous les autres textes. Si nous voulons travailler lundi, nous devons pouvoir amender le projet de loi !
Cet incident s’inscrit dans un cadre plus général, où le Gouvernement veut visiblement saboter l’examen du PLFR. La meilleure preuve, c’est que ce texte n’a pas été présenté hier par le ministre compétent – M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics –, mais par un secrétaire d’État. Cela ne s’est jamais vu ! Je voulais souligner cette accumulation de difficultés dans cette enceinte. On ne peut pas traiter ainsi le Parlement, les députés qui veulent amender les textes, c’est-à-dire travailler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : Merci, monsieur Le Fur, nous prenons acte de votre remarque. Les amendements peuvent être déposés jusqu’à samedi, dix-sept heures. Nous allons faire le point sur les systèmes d’information.
La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, mes chers collègues, je voudrais réagir aux propos de Marc Le Fur pour souligner la vraie difficulté que nous avons rencontrée cette semaine en matière d’agenda, s’agissant de l’examen du PLF et du PLFR. Actuellement, nous débattons du PLF à la fois en séance – ce matin, nous examinons les crédits de la mission « Santé » – et en commission des finances, où nous allons aborder les articles non rattachés. Hier, le secrétaire d’État nous a présenté le PLFR, nous laissant moins de vingt-quatre heures entre le moment où nous avons pu prendre connaissance du texte et la limite de dépôt des amendements. Ces délais sont inadmissibles, car ils ne permettent pas d’effectuer un travail sérieux sur le texte. Il nous faut, monsieur le président, mener une vraie réflexion sur la manière dont nous conduisons nos travaux. Un PLFR est un texte important ; nous ne pouvons pas l’examiner dans ces conditions, avec à peine vingt-quatre heures pour déposer les amendements en commission et trois jours pour lire, analyser le projet et déposer les amendements en vue de la séance de lundi. Même si les délais pour le dépôt des amendements en commission ont été aménagés, ils restent insuffisants.