Projet de loi de finances pour 2019 : Mission « Travail et emploi » (état B) (suite)

Projet de loi de finances pour 2019 : Mission « Travail et emploi » (état B) (suite)

debate, 09/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Sur les amendements bknoeks 1355 et 1388 qui sont en discussion commune, je suis saisi par le groupe La France insoumise, d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bkno ek1355.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Cet amendement vise, dans le cadre d’un mode de financement expliqué dans l’exposé sommaire, à redonner des moyens à Pôle emploi et à remédier à la baisse de subvention pour missions de service public que l’État lui accorde.
En effet, nous considérons que la situation de l’emploi et du chômage dans notre pays ne nous autorise pas à baisser cette subvention, ce qui se traduira par la suppression de 800 postes. Le chômage, l’emploi n’évoluent pas dans un sens si positif qu’une telle saignée soit envisageable !
Il importe donc de rétablir Pôle emploi dans ses missions au moment où le chômage augmente et l’accès à l’emploi, malheureusement, devient de plus en plus difficile.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement bkno ek1388.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Cet amendement vise également à rétablir les crédits de Pôle emploi.
La possibilité d’une baisse concomitante des effectifs de Pôle emploi et du nombre de chômeurs avait été évoquée. Or, le chômage augmentant, on voit mal pourquoi les effectifs de Pôle emploi diminueraient.

M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : C’est d’autant plus vrai qu’ils ont déjà diminué dans des proportions importantes l’année dernière puisque 600 postes ont été supprimés, à quoi s’ajoute la suppression de 1 350 contrats aidés. La charge par agent est aujourd’hui considérable et l’accompagnement ne peut pas se faire dans de bonnes conditions.
De surcroît, vous avez renforcé les moyens du contrôle à Pôle emploi. Quels sont donc ceux que vous consacrerez à l’accompagnement, dont vous dites régulièrement que c’est une priorité ?
Tel est le sens de notre amendement.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : S’agissant des moyens financiers, je vous rappelle que les ressources de Pôle emploi sont constituées d’une subvention de l’État pour charges de service public et d’une contribution de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage, l’UNEDIC.
Si l’on tient compte de ces paramètres, la hausse pour 2019 s’élève à 20 millions d’euros.
Pour ce qui est des effectifs, je me dois tout d’abord de rectifier vos chiffres. Ce sont 400 ETP qu’il est prévu de supprimer et non 800 comme l’indiquent vos amendements – ce qui n’est pas du tout pareil – et il convient en outre d’apprécier cette diminution par rapport à un effort de 297 ETP réalisé en 2018 et à un plafond total de 46 045 ETP.
Je vous rappelle que nous travaillons dans le cadre de l’effort budgétaire demandé aux opérateurs de l’État, dans un objectif de maîtrise des finances publiques.
De plus, en 2018 et 2019, de nouvelles ressources s’ajoutent à ce budget, notamment celles issues du plan d’investissement dans les compétences, ce qui représente 365 millions d’euros en deux ans. Ces crédits permettront de financer les OPCA – les organismes paritaires collecteurs agréés –, le plan d’amorçage pour la formation professionnelle ou, encore, le service « Valoriser son image pro » destiné à appréhender les différentes dimensions du savoir-être professionnel.
Pôle emploi, dont j’ai auditionné le directeur, Jean Bassères, n’est donc pas inquiet concernant l’évolution de sa dotation, d’autant plus qu’en 2017, sur les quatorze indicateurs de performance de la convention tripartite, tous les objectifs fixés ont été atteints...

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : La baisse du chômage ?

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : …notamment le plus connu : le nombre de demandeurs d’emploi suivis par conseiller, dont la moyenne est aujourd’hui de 46 – certes, avec des disparités territoriales, mais c’est en dessous du volume maximal du portefeuille, qui s’établit à 70.
Je me suis rendue dans les agences Pôle emploi de ma circonscription, où j’ai rencontré l’ensemble des acteurs : tous sont conscients de la nécessaire modernisation de leur métier comme de la possibilité d’optimiser de leur portefeuille. Ils m’ont démontré qu’il était possible de demander aux chefs d’entreprise de leur faire confiance et d’embaucher des personnes sans curriculum vitae…

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Il faut conclure.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : …fondé sur les compétences. C’est bien la preuve que nous assistons aujourd’hui à un recentrage sur ces activités et que la modernisation du métier que nous demandons à Pôle emploi est effective.
Pour toutes ces raisons, ces deux amendements ont été rejetés en commission. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : En complément des éléments de réponse que j’ai déjà donnés à M. Corbière, j’ajoute qu’en dynamique, le la dotation de l’UNEDIC augmente de 100 millions d’euros l’année prochaine.
Par ailleurs, l’optimisation des plateformes de support et la digitalisation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi permettent de repositionner plus de 3 000 agents pour l’accompagnement, ce qui représente un effort de 30 % supplémentaires.
Les 800 ETP en question doivent être mis en perspective avec les 56 000 autres – ils n’en représentent donc que 1,4 % – et leur perte sera plus que compensée : l’année prochaine, l’accompagnement des demandeurs d’emploi qui en ont le plus besoin sera renforcé.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Je note que la ministre confirme le chiffre de 800 ETP, que venait de démentir la rapporteure.
Le taux d’emploi public, en France, est de 126 pour 1 000 habitants, comme en Allemagne ou au Royaume-Uni. Le mythe selon lequel les agents publics seraient trop nombreux me semble donc assez peu fondé. La bataille pour l’emploi ne devrait pas conduire à faire des économies sur le principal opérateur chargé d’accompagner ceux qui en cherchent un.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Gérard Cherpion.

M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le chômage continue en effet de progresser, les demandeurs d’emploi sont de plus en plus nombreux et on supprime 800 ETP ! À un moment donné, il faut mener une politique cohérente : vous demandez plus à Pôle emploi dans de très nombreux domaines, en particulier sur le plan administratif, et vous pensez que les agents pourront réaliser plus d’accompagnement ! Il faut ajouter que les conseillers devront traiter 70 dossiers liés au plan pauvreté. Ce n’est pas possible ! Nous voterons donc ces amendements de bon sens.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : À nouveau, droite et gauche sont d’accord pour convenir qu’il y a un problème. Le chômage augmente, toutes catégories confondues, mais vous décidez de supprimer 800 postes à Pôle emploi ! Vous invoquez la digitalisation, les gains de productivité, mais quelle sera la conséquence de tout cela ? La déshumanisation.
J’ai reçu des agents de l’agence Pôle emploi de Berck. Ils m’ont expliqué qu’il y a deux ans, un allocataire attendait trente minutes pour que son dossier soit traité, puis cela a été une demi-journée, puis il a dû remplir une fiche contact transmise à des gens à un autre étage, puis cela n’a même plus été possible : il doit maintenant envoyer un courriel, qui de surcroît ne sera pas adressé à un spécialiste des allocations.
Je vous renvoie au film de Ken Loach, Moi, Daniel Blake, où ce n’est pas seulement la pauvreté qui est mise en évidence, mais un système inhumain : on cherche à rencontrer un être humain et que voit-on, des ordinateurs, des machines, des téléphones pour joindre une personne, puis une autre, on passe son temps à passer à être renvoyé d’un service à un autre dans des centres d’appel…
Le système tend à l’inhumanité et c’est pourquoi nous souhaitons, a minima, le maintien du même nombre d’agents à Pôle emploi.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1355.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1388.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1479 et 1440, pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l’amendement bkno ek1479, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Sur l’amendement bkno ek1440, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l’amendement bkno ek1479.

Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : Les crédits prévus dans le PLF pour 2019 pour les nouvelles entrées en Parcours emploi compétences se fondent sur une hypothèse d’une durée moyenne des contrats de 10,2 mois. Or, les acteurs de terrain, que ce soient les employeurs ou les bénéficiaires, s’accordent sur le fait qu’une durée de douze mois est nécessaire et bien plus efficace pour la mise en place d’un accompagnement personnalisé de qualité. En commission, madame la ministre, vous avez également indiqué que cette durée vous semblait la plus appropriée.
Il semble donc nécessaire que les crédits soient suffisants pour pouvoir financer des parcours sur une période minimale de douze mois et éviter toute sous-budgétisation.
Le présent amendement vise donc à revoir les crédits de la sous-action « Insertion dans l’emploi au moyen des emplois aidés » du programme 102 afin de pouvoir financer les contrats sur une durée de douze mois.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement bkno ek1440.

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Mon analyse et mon avis sont semblables et c’est pourquoi j’ai déposé cet amendement visant à relever l’hypothèse de durée moyenne des PEC à 10,9 mois.
Votre hypothèse de 10,2 mois, madame la ministre, soulève deux difficultés.
La première, c’est que l’expérience de 2018 montre que la durée moyenne ne s’établit pas à 10,2 mais à 10,9 mois. Je ne comprends pas donc pas une telle reculade, sauf à penser que l’on se dirige là encore vers une sous-budgétisation de l’enveloppe dédiée aux PEC.
La seconde, c’est que, je le répète, les PEC exigent du temps pour parvenir à une sortie durable du chômage. Plus le salarié est accompagné, plus il a de chances de s’insérer durablement dans le monde du travail.
C’est pourquoi cet amendement vise à rectifier votre position initiale.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Les PEC peuvent bénéficier à des personnes en difficulté d’insertion, pour une aide de douze mois au maximum. Vous l’avez dit, la durée des anciens contrats est de 10,9 mois mais depuis le début de l’année, l’hypothèse retenue est de 10,2 mois, ce qui est la durée moyenne constatée.
Ces amendements n’ont pas été examinés par la commission mais j’y suis, à titre personnel, défavorable.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Nous faisons tous le même constat : une durée de douze mois est la plus efficace pour nombre de demandeurs d’emploi – j’ai d’ailleurs adressé une circulaire en ce sens aux préfets. Néanmoins, il ne faut pas en faire quelque chose de rigide. Nous avons prévu une durée moyenne de 12 mois mais, très souvent, le premier contrat dure moins longtemps – d’où la moyenne à laquelle nous sommes aujourd’hui, qui est inférieure – mais celui-ci est en revanche souvent renouvelé – d’où une moyenne de neuf mois, dont nous voudrions qu’elle soit portée à l’avenir à 10,2 mois.
Dans la pratique, il n’y a aucune limitation à douze mois : il est possible d’aller jusqu’à vingt-quatre mois dans le cadre des renouvellements.
La moyenne dont nous discutons, de 9 ou 10,2 mois, n’exprime pas la durée effective pour la personne mais celle du contrat. Dans nombre de cas, les renouvellements feront que les douze mois seront dépassés. C’est pourquoi nous avons souhaité une certaine souplesse : pour certains, le contrat sera de neuf mois, pour d’autres, de vingt-quatre mois avec deux contrats successifs. C’est très bien ainsi car tous les demandeurs d’emploi n’ont pas les mêmes difficultés ni les mêmes besoins.
Vos amendements me semblent en quelque sorte superfétatoires et je ne suis pas favorable à leur adoption.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1479.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1440.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement bkno ek1426.

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : En commission des affaires sociales, vous nous avez dit, madame la ministre, que vous étiez très sensible à toutes les expérimentations. Comme vous, et comme un certain nombre de mes collègues, je considère que l’innovation économique et sociale est l’une des clés pour gagner la bataille du chômage.
Cet amendement propose tout simplement une nouvelle expérimentation, qui doit permettre la création et le financement de structures d’insertion professionnelle des jeunes par l’activité sportive ou culturelle. L’idée est d’aller chercher les jeunes qui sont « hors radar », ceux qui ne sont pas pris en charge par les structures habituelles de l’emploi, comme la mission locale, qui est destinée aux jeunes.
Il me semble que la culture et le sport sont des outils qui doivent nous permettre de toucher et de mobiliser ces jeunes autour d’une passion. L’idée est de les emporter, de les embarquer dans un parcours individualisé qui va leur faire prendre conscience d’un certain nombre de choses, puis de les faire entrer dans un parcours individuel d’accès à l’emploi. Sur ce sujet, de nombreuses initiatives locales ont été lancées, un peu partout sur le territoire national, avec le soutien d’associations, de collectivités territoriales ou d’entreprises.
Cet amendement propose d’apporter le concours financier de l’État à toutes les initiatives locales qui existent déjà dans nos territoires, grâce à la création d’un fonds d’expérimentation. Il permettrait à des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans de s’engager dans une démarche sincère d’insertion professionnelle, pour une durée oscillant entre trois et douze mois. Ils y développeraient leurs compétences et leur savoir-être socio-professionnel.
Je considère qu’en ce domaine, nous n’avons pas tout essayé, et que toutes les initiatives locales doivent être encouragées et structurées. Je vous invite donc à voter cet amendement, pour que cette expérimentation soit lancée en France dès 2019.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Nous sommes évidemment tous sensibles à la réinsertion des jeunes en situation d’exclusion. On compte 1,3 million de jeunes sans emploi et sans diplôme et tous les dispositifs qui permettent de les ramener à l’emploi sont les bienvenus. Cela étant, il existe déjà plusieurs types de contrats, et notre but n’est pas d’en créer de nouveau. Ce que nous voulons, c’est accompagner les jeunes en utilisant tous les outils à notre disposition, quitte à les améliorer.
C’est pour cette raison que nous augmentons les crédits de la garantie jeunes, dont le taux de sortie est très positif. Le choix du Gouvernement et du Président de la République de conforter ce dispositif est tout à fait légitime. En matière d’accompagnement, les missions locales peuvent décider, en fonction du profil du candidat et des structures présentes 11644sur place, comment l’orienter au mieux. Cela peut se faire à travers des associations sportives ou culturelles, mais il ne semble pas nécessaire d’individualiser une ligne budgétaire spécifique pour cela.
J’ai toutefois une information qui peut vous faire plaisir : le plan 100 % inclusion comprend un programme de formation de coachs d’insertion professionnelle par le sport, porté par le programme Fais-nous rêver. Ce programme, qui sera bientôt lancé, répond à votre préoccupation, puisque son objectif est de former à l’accompagnement vers l’emploi des coachs sportifs. Ils encadreront des jeunes issus des quartiers prioritaires des politiques de la ville éloignés de l’emploi. Il s’agira, pour les 3 000 bénéficiaires de ce programme, de tirer profit du sport pour développer des savoir-être professionnels, se préparer au monde de l’entreprise et se tourner vers l’emploi.
Cet amendement n’ayant pas été examiné par la commission des finances, je lui donnerai, à titre personnel, un avis défavorable.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Nous partageons votre point de vue, monsieur le rapporteur pour avis. Premièrement, il est vrai qu’on n’a jamais tout essayé, quand il s’agit d’aider les jeunes. Deuxièmement, le sport et la culture peuvent effectivement être des leviers très importants pour aller chercher les jeunes là où ils sont, plutôt que de leur demander de se présenter à des guichets qui leur sont dédiés.
Dans ce but, nous avons déjà lancé plusieurs expérimentations. D’abord, dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté, 5 millions d’euros seront utilisés pour financer des formes innovantes d’insertion par l’activité économique. Par ailleurs, l’expérimentation Tapage, à destination des jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, est déjà lancée et nous allons l’amplifier.
Ensuite, dans le cadre de l’appel à projets « 100 % inclusion », nous avons explicitement mis l’accent sur le sport et la culture – vous aviez d’ailleurs été invité à venir voir les projets déposés, qui sont tout à fait intéressants. Comme l’a dit la rapporteure spéciale, l’un des six premiers projets retenus est soutenu par l’Agence pour l’éducation par le sport et rejoint exactement votre préoccupation.
Vous le voyez, nous avons déjà des outils à notre disposition, avec l’appel à projets « 100 % inclusion » du plan d’investissement dans les compétences et l’expérimentation de l’insertion par l’activité économique. Je vous invite donc à retirer votre amendement, dans la mesure où nous avons déjà un cadre et où nous sommes d’accord sur le projet.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Monsieur Viry, votre amendement est-il maintenu ?

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Je le retire, compte tenu de ces explications, et parce que j’ai appris que l’Agence pour l’éducation par le sport avait été labellisée, ce qui est un premier galop d’essai. Mais je resterai très vigilant et je continuerai d’avoir l’œil sur tout cela, madame la ministre.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement bkno ek1407.

Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Cet amendement de mon collègue Francis Vercamer vise à mobiliser les crédits nécessaires au lancement d’une seconde phase d’expérimentation territoriale ayant pour but de résorber le chômage de longue durée. Vous le savez, cette expérimentation instaurée sur dix territoires pour une durée de cinq ans a pour objet de favoriser l’embauche en CDI de personnes privées d’emploi depuis plus d’un an. Cette expérimentation, qui privilégie des créations d’emplois répondant à des besoins non satisfaits, montre des résultats particulièrement encourageants dans les territoires où elle est menée.
Alors que de nombreux territoires ont manifesté leur intérêt pour intégrer cette démarche, il y a lieu de confirmer l’engagement de l’État sur cette expérimentation, au-delà de la seule montée en charge de l’action actuellement menée dans les territoires sélectionnés en 2016. Mais, afin de garder au dispositif son caractère expérimental, l’ouverture de la démarche pourrait être circonscrite à de nouveaux territoires, où la situation significativement dégradée de l’emploi le justifie, par exemple les bassins d’emploi sinistrés, les territoires ruraux ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
C’est pourquoi nous proposons, avec cet amendement, de mobiliser les crédits nécessaires pour amorcer le financement de cette nouvelle phase d’expérimentation, à hauteur de 20 millions d’euros.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Je ne reviens pas sur le dispositif, que vous avez bien décrit. Nous sommes tous sensibles à cette expérimentation, qui obtient effectivement des résultats. Nous avons auditionné Laurent Grandguillaume, qui est à l’origine de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée ». Nous avons apprécié son engouement pour ce dispositif et ses résultats concrets. Dans mon département, un conseil municipal a voté à l’unanimité le lancement de l’étude de ce projet sur sa commune et j’ai personnellement interpellé tous les présidents des communautés de communes sur l’opportunité de lancer cette expérimentation. Cela étant, les résultats de l’évaluation du comité scientifique, prévue par la loi portant expérimentation, doivent être consolidés à la fin de l’année 2019.
Il paraît donc opportun, avant d’étendre cette expérimentation, d’avoir un bilan complet des résultats obtenus depuis son lancement. Le rapport final devrait être remis en 2019 : si les résultats positifs sont confirmés, nous pourrons demander l’extension de l’expérimentation, au-delà des dix territoires aujourd’hui concernés. Je vous invite donc, pour l’heure, à retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable, à titre personnel, puisque cet amendement n’a pas été examiné par la commission.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Nous partageons tous votre intérêt pour cette expérimentation et nous continuons d’accompagner sa montée en charge. En effet, sa réalisation représentait 650 ETP en 2018 et nous en avons prévu 1270 dans le budget pour 2019. Il y aura donc bien une montée en puissance en 2019, avec 4 millions d’euros supplémentaires. J’ai reçu de nouveau hier les initiateurs de cette action, que je suis allée voir sur le terrain. Ils m’ont demandé si nous pouvions avancer l’évaluation de quelques mois, pour que nous l’ayons à l’automne prochain, et non en fin d’année. Nous allons faire en sorte de disposer de ces travaux à temps 11645pour éclairer l’examen du projet de loi de finances pour 2020. En tout cas, je vous confirme que le dispositif montera en puissance en 2019.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : L’élargissement de cette expérimentation faisait partie du plan pauvreté : c’est donc que vous avez jugé ses résultats concluants. Si tel est le cas, pourquoi attendre autant pour étendre l’expérimentation ?
Pourriez-vous tout de même nous donner des éléments de calendrier, étant entendu que le plus tôt sera le mieux ? Pouvez-vous par ailleurs nous indiquer le nombre de territoires supplémentaires qui pourraient bénéficier de ce dispositif ?

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement bkno ek1379.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Cet amendement, madame la ministre, vise à vous interpeller sur la situation de l’Agence pour la formation professionnelle des adultes – AFPA – et je sais bien la réponse que vous allez faire à la représentation nationale. Il nous paraît pour le moins coupable de prendre acte de ce plan de sauvegarde de l’emploi, qui est extrêmement important, puisque 1 541 postes en CDI, sur un effectif de 6 480 personnes, vont être supprimés, et 38 sites fermés sur 206.
Nous sommes inquiets du sort d’un certain nombre de salariés. Nous sommes également inquiets du retrait d’un opérateur historique et important de la formation professionnelle, au moment où vous faites de cette question l’une de vos priorités. Nous ne sommes d’ailleurs pas certains que l’initiative privée soit, à elle seule, capable de reprendre la main. Dans les territoires ruraux se posent des questions de mobilité et de proximité. On sait que le marché de la formation a évolué ces dernières années, mais nous savons aussi que l’État, en 2013, a consenti un effort financier important et nous aurions souhaité que le gouvernement actuel poursuive cet effort.
Cet amendement consiste donc à abonder le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », dans le but de soutenir les personnels qui seront vraisemblablement licenciés.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : L’AFPA se trouve, depuis l’ouverture à la concurrence de son activité, dans une situation financière fortement dégradée, que les subventions financières ne peuvent résoudre. L’année dernière, à la même époque, la ministre du travail avait indiqué la nécessité d’un plan de transformation à même de garantir la pérennité de l’AFPA. Il n’est pas question de laisser mourir cette agence.
L’AFPA doit évoluer dans un nouvel environnement, et avec de nouveaux concurrents. C’est tout l’objet du plan de transformation qui est engagé. La procédure de réorganisation doit suivre son cours, dans le respect des modalités de consultation des instances représentatives du personnel. Cet amendement n’a pas été examiné en commission. À titre personnel, j’y suis défavorable.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Avis défavorable. Je dois dire, monsieur Vallaud, que je trouve vos propos un peu cyniques. Vous avez été aux responsabilités pendant cinq ans et vous avez laissé l’AFPA dégringoler année après année, sans agir structurellement. Entre 2012 et 2016, l’AFPA a connu 720 millions de pertes cumulées, qu’il a fallu éponger année après année, et on compte 70 millions de pertes cette année encore.
L’AFPA a proposé une réforme structurelle, que nous soutenons, car elle va permettre de donner un avenir à l’agence. Nous pensons en effet qu’il faut un service public de formation, recentré sur les missions d’intérêt général. Par exemple, dans le plan d’investissement dans les compétences, les « Prépa compétences » sont largement confiées à l’AFPA et, dans le cadre du programme Hope, la formation des réfugiés.
Cela étant, la décentralisation a également conduit à mettre l’AFPA en concurrence et il est vrai que dans certaines régions, le chiffre d’affaires des agences de l’AFPA a baissé d’une manière dramatique, ce qui a conduit à la fermeture de certains sites. Il existe même des endroits, aujourd’hui, où l’on compte plus de formateurs que de stagiaires, et d’autres où l’AFPA a été déréférencée, parce qu’elle n’a pas réussi à répondre aux appels d’offres des régions.
L’AFPA propose un plan qui permet de lui redonner un avenir stratégique. Ce plan prévoit certes 1 541 suppressions de postes, mais je rappelle qu’il y a 600 départs à la retraite, et aussi 600 créations de postes. Il y aura donc une forte reconversion interne. Notre rôle est d’accompagner cette transition, et c’est ce que l’État fera, dans le dialogue social et en assurant des conditions dignes aux salariés. Nous voulons donner un avenir à l’AFPA, pour l’intérêt du service public des formations. Pour ce faire, nous devons avoir le courage de faire ce qui va lui permettre de dessiner son avenir.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Madame la ministre, votre réponse est un peu facile. Vous savez ce qui a été fait au cours des dernières années, et depuis 2012, pour l’AFPA. À l’époque, c’est toute l’AFPA, avec ses plus de 6 000 salariés, qui était menacée. Vous n’avez pas répondu à ma question, qui portait sur la prise en charge des salariés qui seront licenciés.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek1757, 1070, 1225, 1774, 1776, 1775 et 1727, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek1070 et 1225 sont identiques.
La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement bkno ek1757.

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Pour la première fois, le projet de loi de finances pour 2019 ne prévoit aucun crédit au titre du financement des maisons de l’emploi, ce qui acte le désengagement total de l’État qui ne souhaite plus soutenir cet outil au service des territoires et de l’emploi.
Certes, l’arrêt du financement des maisons de l’emploi par l’État a été amorcé il y a plusieurs années mais vous prenez votre décision sans avoir engagé de concertation approfondie avec les collectivités territoriales ni réfléchi à l’avenir des 114 maisons de l’emploi encore dénombrées au bk1er ekjanvier 2018. Ce couperet tombe sans que vous ayez mesuré l’utilité de certaines maisons de l’emploi. Or, 11646l’année dernière, madame la ministre, si vous aviez évoqué l’hypothèse de mettre fin à ces crédits, vous aviez pris soin de préciser que cette décision n’interviendrait qu’après un audit qui aurait permis à l’État de savoir s’il était encore nécessaire qu’il investisse dans ces structures.
Les maisons de l’emploi jouent un rôle essentiel sur le terrain, en particulier pour la gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences. En supprimant totalement les crédits, vous en condamnez un certain nombre, si ce n’est la plupart, à une disparition inéluctable à terme.
Certes, vous avez répondu en commission que les maisons de l’emploi pourraient trouver des financements auprès des collectivités territoriales, des fonds européens ou bien encore lancer des appels à projets. Nous savons toutefois que les maisons de l’emploi des territoires les plus favorisés trouveront des financements, contrairement à celles établies dans des bassins d’emploi plus en difficulté et qui pourraient être menacées à terme.
Le MODEM avait déposé l’an dernier un amendement visant à abonder de 1,5 million les crédits ouverts à hauteur de 10,5 millions d’euros. Le mien, dans le même esprit, tend à reconduire les crédits tels qu’ils avaient été votés en loi de finances initiale, majorés en 2018. Ces 12 millions d’euros ne représentent qu’une goutte d’eau au sein de la mission « Travail et emploi » mais ils seraient essentiels pour mobiliser et coordonner les compétences présentes sur le territoire, au service de la croissance économique et de l’emploi.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l’amendement bkno ek1070.

M. Bruno Fuchs (Renaissance) : J’avais déposé, l’année dernière, avec M. Viry, un amendement pour attester du rôle essentiel des maisons de l’emploi qui travaillent au plus près du terrain, obtenant des résultats qu’aucune autre structure n’a jamais atteints.
Le plan pluriannuel d’investissement pour le développement des compétences est désormais lancé. Pas moins de 2 millions de jeunes et de chômeurs pourront ainsi être mieux formés et armés pour répondre aux nouvelles exigences du monde du travail et trouver ou retrouver un emploi.
C’est au plus près de ces personnes, des acteurs économiques, au contact de l’appareil de formation que l’essentiel de l’effort doit être consenti. Ce ne sont pas des crédits que nous proposons de conserver par rapport à l’année dernière, mais le développement de missions uniques et indispensables au développement de l’emploi, des missions efficaces qu’aucun autre acteur, sur le terrain, ne réalise à ce niveau de réussite – accompagnement renforcé de personnes très éloignées de l’emploi, développement, comme dans ma circonscription, d’expertises dans le secteur des emplois transfrontaliers, lancement du programme « Mon métier de demain », qui cartographie les besoins d’emplois sur le territoire à court et moyen terme, et beaucoup d’autres missions que je détaillerai tout à l’heure à l’occasion de la présentation d’autres amendements.
C’est pourquoi il convient, pas nécessairement d’augmenter les moyens des maisons de l’emploi, mais au moins de les maintenir pour qu’elles puissent développer leurs activités et leurs missions.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement identique bkno ek1225.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Mon collègue a raison, vous prenez cette mesure sans beaucoup de concertation puisque vous vous êtes contentés de recevoir, hier, les têtes de réseau Alliance Villes Emploi. Vous cessez de financer les maisons de l’emploi que vous confiez aux collectivités territoriales.
Or, les audits auxquels il a été procédé ont révélé que les maisons de l’emploi fonctionnent bien en certains endroits, moins ailleurs. En tous les cas, les territoires les plus en difficulté ont besoin de ces structures. Vos décisions nous laissent perplexes, qu’il s’agisse de la rationalisation du réseau des chambres de commerce et d’industrie, dont le rôle est important auprès des territoires qu’elles soutiennent et accompagnent, ou de la fusion des missions locales avec Pôle emploi.
En deux mots, vous supprimez toutes les structures d’accompagnement vers l’emploi et de développement de l’emploi dans nos territoires. Ces décisions arrivent au moment où vous lancez le plan d’investissement dans les compétences dont vous espérez qu’il n’armera pas moins de 2 millions de jeunes et de chômeurs pour affronter les nouvelles exigences du monde du travail. Or, ces plateformes territoriales pour l’emploi sont utiles pour mieux gérer l’emploi et les compétences, mener à bien l’ingénierie de projets.
Dans mon territoire, la maison de l’emploi nous a accompagnés pour réaliser des projets dans le cadre de la transition énergétique ou du développement durable. Nous en aurons peut-être besoin pour mener à bien des projets comme « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Nous avons besoin de ces structures pour développer l’emploi dans nos territoires. C’est pourquoi nous demandons le rétablissement des crédits.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek1774, 1776 et 1775, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Bruno Fuchs, pour les soutenir.

M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Ces amendements tendent vers le même objectif. Seul le montant de crédits prévu dans chacun varie. Il faut maintenir les moyens des maisons de l’emploi pour leur permettre d’accomplir leurs missions.
Prenons l’exemple de l’accompagnement renforcé des personnes très éloignées de l’emploi. Chaque année, 100 000 personnes bénéficient de ce programme développé par les maisons de l’emploi. Dans la Manche, 600 personnes ont retrouvé un emploi, soit 600 familles concernées ! Le bénéfice d’une telle mesure est bien supérieur à celui que vous pourriez retirer d’une réduction des crédits.
Le développement des clauses sociales d’insertion dans les marchés publics est une autre mission, tout aussi essentielle. Ainsi, la maison de l’emploi de Mulhouse a permis, en dix ans, que près d’un million d’heures d’insertion soient effectuées dans le cadre de marchés publics.
Cette approche économique des emplois aidés est très efficace mais ces missions se trouvent aujourd’hui menacées.
L’emploi transfrontalier est une autre mission menacée. Un salon d’information sur l’emploi, Warum nicht ?, qui s’est tenu dans ma circonscription, a permis d’identifier 5 000 11647offres d’emploi, jusque sur le territoire allemand. Des études ont été engagées entre la France et l’Allemagne autour de l’apprentissage.
Pour ce qui est de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, permettez-moi de vous mettre face à vos contradictions. En quatre ans, nous avons financé la formation de 150 chargés de mission GPTEC. Que décider aujourd’hui ? Faut-il les licencier après les avoir formés ?
En dix ans, les crédits des maisons de l’emploi ont baissé de 85,9 % et la moitié des maisons de l’emploi ont été fermées. Seules les plus performantes ont aujourd’hui survécu. Nous devons les défendre en leur permettant de poursuivre leurs missions.
J’ai ainsi présenté ces trois amendements qui tendent à maintenir les crédits, mais à des montants différents – 11,5 millions, 10 millions, 8 millions, voire 7 millions, si on ne peut vraiment pas faire mieux.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme la rapporteur spéciale, pour soutenir l’amendement bkno ek1727 et donner l’avis de la commission.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Certaines maisons de l’emploi obtiennent des résultats, d’autres non. Chez moi, c’est un échec. Celles qui fonctionnent devraient être rattachées à des structures régionales ou locales quand les élus locaux, qui sont les mieux placés pour en juger, estiment qu’elles sont utiles.
La suppression des dotations de l’État avait été annoncée l’année dernière. Pour autant, à la suite des auditions qui ont été menées mais aussi à la demande de mes collègues de la majorité, en particulier Mme Dominique David qui compte dans son territoire une maison de l’emploi qui joue un rôle majeur dans le portage territorial de certaines politiques de l’emploi et le développement des compétences, cet amendement tend à conserver des crédits pour les maisons de l’emploi, tout en continuant le mouvement de réduction progressive engagé dès 2018.
Je vous propose ainsi, au nom du groupe, d’abonder de 5 millions d’euros les crédits prévus pour les maisons de l’emploi.
Par conséquent, j’invite tous les auteurs des autres amendements à les retirer au profit de celui-ci.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Nous vous remercions, madame la rapporteure spéciale, mais vous ne pouvez pas dire que vous abondez la ligne par rapport à l’année dernière puisque vous diminuez de moitié ses crédits.
Mon collègue a raison. Reprenons l’exemple des clauses sociales d’insertion : qui connaît le mieux les entreprises, les collectivités, le monde de la formation que les maisons de l’emploi pour accompagner vers l’emploi sur nos territoires ? Nous avons besoin de structures de proximité et les maisons de l’emploi jouent un rôle essentiel.
J’accepte de retirer mon amendement mais nous soutiendrons celui qui tend à accorder 8 millions d’euros de crédits, ce qui est sans doute le bon niveau. C’est en tout cas celui qui a été demandé par les têtes de réseau.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Fuchs.

M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Je suis prêt à retirer mes amendements pour ne conserver que celui qui tend à abonder la ligne de 8 millions d’euros. Vous proposez, madame la rapporteure spéciale, de limiter ces crédits à 5 millions, mais que représentent 3 millions au regard des bénéfices sociaux et économiques qui en découleraient ? Ce n’est pas 3 millions, mais beaucoup plus, que vous feriez gagner à la collectivité en soutenant mon amendement. Je serais très fier que cet amendement soit adopté.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ? Cinq ? Sept ? Huit ? Dix millions ?

Mme Muriel Pénicaud : Pourquoi pas zéro ? (Sourires).
J’avais annoncé, l’an dernier, la suppression de la subvention de fonctionnement mais pas de l’aide aux maisons de l’emploi. Aujourd’hui, ces dernières peuvent concourir, dans le cadre du plan d’investissement compétences à toutes les aides relatives à la gestion prévisionnelle des emplois ou au fonds d’inclusion dans l’emploi au titre des initiatives territoriales pour celles qui mènent plutôt des actions en direction des publics les plus en difficulté.
Cela étant, nous avons reçu le réseau Alliance Villes Emploi et je comprends que beaucoup de collectivités locales souhaitent évoluer, certaines allant jusqu’à proposer, à juste titre, de rapprocher les missions de l’emploi des PLIE – plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi –, des missions locales et de Pôle emploi, ce qui leur permettrait d’avoir une vision commune.
Afin de faciliter cette transition, que nous avions déjà souhaitée l’année dernière, je vous invite à retirer vos amendements au profit de l’amendement bknoek 1727, auquel le Gouvernement est favorable, afin d’accompagner la transition au profit des demandeurs d’emploi.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : La transition vers la mort !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : L’amendement de Mme la rapporteure spéciale sauve quelque peu la parole présidentielle, puisque le président Macron, visitant au mois d’avril une maison de l’emploi située dans une zone très rurale et en difficulté des Vosges, avait publiquement annoncé qu’il convenait de maintenir le soutien de l’État à ces structures, qui ont fait leurs preuves.
Notre discussion me paraît surréaliste, compte tenu du volume budgétaire en jeu. Alors même qu’on connaît l’utilité des maisons de l’emploi, est-il convenable de se lancer dans des négociations de boutiquiers pour déterminer si on maintient leurs crédits au niveau de celui de 2018, à savoir 12 millions d’euros, ou si on les abaisse à 8 millions, voire à 5 millions ? De telles négociations me paraissent indignes. C’est pourquoi, monsieur le président, je ne retirerai pas mon amendement.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le Sénat, en 2018, a créé une mission d’information sur les maisons de l’emploi, dont le rapport a établi l’existence d’un risque de fracture territoriale accru, du fait que certains territoires auront les moyens de financer une maison de l’emploi, et d’autres non, ce qui privera le public des services qu’elles offrent en termes 11648d’emploi et de formation. Le Sénat a également montré qu’il est ubuesque, pour ne pas dire inique, d’inciter l’État à demeurer titulaire des maisons de l’emploi sans leur assurer un financement adéquat.
C’est la raison pour laquelle, je le répète, je maintiens mon amendement qui rétablit les crédits à hauteur de 12 millions d’euros. Sans être déraisonnable ni inflationniste, il vise simplement à maintenir l’existant.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.