Projet de loi de finances pour 2019 : Enseignement scolaire – Sport, jeunesse et vie associative
debate, 13/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’enseignement scolaire bk(no ek1302, annexe 24 ; bkno ek1303, tome II) ainsi qu’au sport, à la jeunesse et à la vie associative bk(noek 1302, annexe 42 ; bkno ek1303, tome VI).
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Jean-Michel Blanquer : Le budget de l’enseignement scolaire qui vous est présenté aujourd’hui traduit la priorité accordée à l’éducation par le Président de la République et le Gouvernement. Il approfondit le sillon de la politique engagée l’année dernière, dont les objectifs sont clairs : l’élévation générale du niveau scolaire dans notre pays et la justice sociale : l’un ne va pas sans l’autre.
Le budget de l’éducation nationale proposé pour 2019 s’établit à 51,7 milliards d’euros, hors cotisations aux pensions de l’État. Il augmente de 1,7 %, soit 861 millions. Avec 811 millions supplémentaires pour le seul périmètre de l’enseignement scolaire, nous pouvons continuer la transformation profonde du système éducatif.
D’abord et avant tout, nous voulons donner la priorité à l’école primaire et à la maîtrise par tous les élèves des savoirs fondamentaux. Lire, écrire, compter, respecter autrui : telle est la base de ce que nous devons enseigner à tous nos élèves, même s’il faut évidemment leur apprendre aussi bien d’autres choses.
Pour la rentrée prochaine, 2 325 postes devant élèves supplémentaires ont été créés dans le primaire, malgré un contexte de baisse démographique – il y aura 60 000 élèves en moins à la rentrée 2019. L’an prochain, dans tous les départements, le nombre d’élèves par classe à l’école primaire va diminuer, mais les moyens de remplacement seront préservés et l’école rurale sera consolidée.
Ce volontarisme budgétaire nous permet aussi de donner sa pleine dimension à l’une des mesures de justice sociale les plus importantes pour le Gouvernement : le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les écoles classées en REP et REP+. Ce seront 300 000 élèves qui bénéficieront de cette mesure à la rentrée prochaine.
Notre deuxième objectif est d’accompagner tous les élèves vers la réussite. Pour ce faire, le volume d’enseignement du second degré public sera maintenu en 2019. La diminution de 2 450 moyens d’enseignement sera compensée par une augmentation du volume des heures supplémentaires. Au collège, nous accompagnons plus et mieux tous les élèves vers la réussite, notamment grâce à la mesure « devoirs faits », un dispositif qui est en train de donner sa pleine mesure et qui représente une enveloppe globale de 247 millions, en augmentation de 27 millions en 2019.
Par ailleurs, parce qu’il n’est pas de pays qui réussisse sans fraternité, le présent budget renforce aussi sa dimension directement sociale – le soutien aux élèves les plus fragiles – en augmentant de 4 % les moyens alloués aux bourses de collège et de lycée.
La troisième priorité est d’améliorer l’attractivité du métier de professeur. Dans le cadre de l’agenda social du ministère, nous échangeons depuis plusieurs mois sur les moyens d’y parvenir. Plusieurs mesures qualitatives sont prises ou en train d’être prises, dont deux – essentielles – se trouvent dès à présent dans ce budget. Premièrement, on valorise l’engagement des professeurs en poursuivant la montée en charge de l’engagement du Président de la République de relever de 3 000 euros par an les rémunérations du personnel des réseaux d’éducation prioritaire renforcés, REP+. Deuxièmement, on relance le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations », PPCR, afin d’arriver à une augmentation du pouvoir d’achat pouvant aller jusqu’à 1 000 euros par personne sur le quinquennat, ce qui serait inédit.
Le budget 2019 du programme « Jeunesse et vie associative » connaît une nouvelle et considérable augmentation de 9 %. Il se structure autour de trois axes : développer l’engagement au service des autres – avec un budget de 497 millions d’euros, le service civique poursuivra sa croissance –, soutenir la mobilité internationale des jeunes – le ministère allouera 16 millions aux dispositifs d’échanges internationaux – et favoriser la vigueur de la vie associative – objectif auquel le ministère consacrera en 2019 près de 90 millions hors dépenses fiscales.
Ce budget, qui traduit le plein engagement du Gouvernement en faveur de la jeunesse et de la vie associative, fait du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse le ministère de l’humain, de l’idéal et de l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre des sports.
Mme Roxana Maracineanu : J’ai l’honneur de vous présenter, dans le cadre de l’examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », le budget pour 2019 des programmes 219 « Sport » et 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » – un budget préservé dont je veux souligner la cohérence. En effet, ce budget s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de respecter ses engagements et de mener une action efficiente ; il permet également de répondre aux ambitions que je nourris pour le sport en France. Ce budget réaffirme le positionnement d’un État stratège et partenaire qui, dans le dialogue et la concertation, définit des politiques publiques et fait du sport un élément incontournable de notre société.
Ce budget est fidèle aux deux grands objectifs que nous avons définis avec le Président de la République et le Premier ministre. Il s’agit tout d’abord de réussir les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, cette réussite devant être évaluée à la lumière de ce que l’on aura réellement fait autour de l’athlète et de son entraîneur pour les accompagner de manière optimale, tant dans leur objectif de médaille que dans leur reconversion. La volonté de réussite se lit actuellement dans les crédits affectés au programme 350, qui augmenteront de 35,9 % par rapport à 2018 pour s’établir à 65,3 millions. Les pouvoirs publics soutiennent ainsi l’organisation des JOP 2024 dans l’ensemble de leurs composantes : l’adaptation des structures existantes et la construction de nouveaux sites, la cohésion de tous les acteurs autour d’un projet fédérateur ainsi que l’héritage des Jeux, possible grâce à l’implication de l’ensemble de la société française et à l’assurance de toutes et tous de profiter des retombées positives des Jeux dans notre pays. Conformément aux engagements pris devant la représentation nationale, l’État financera donc progressivement, à hauteur de 1 milliard, la construction ou la remise à niveau des infrastructures sportives dédiées à l’accueil des Jeux 2024, menées par la Société de livraison des ouvrages olympiques, SOLIDEO.
Le second objectif que je fais mien concerne le développement du nombre de pratiquants : on vise 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici 2022. Cette ambition se traduit par une transformation du modèle qui exige de changer de point de vue : je souhaite ainsi passer du ministère de ceux qui font le sport au ministère de ceux qui font du sport. Les fédérations seront bien entendu au cœur du dispositif, mais elles ne seront pas les seules : les acteurs non affiliés au système fédéral devront également mieux être pris en compte. Il s’agit de mettre le pratiquant au cœur de nos préoccupations communes pour mieux coller à la réalité sportive d’aujourd’hui. Le sport est une politique publique ; je suis convaincue qu’elle doit donc être tournée vers les citoyens, questionner le rapport de chacun au sport et se mettre au service des autres politiques publiques.
L’impact du sport sur la vie quotidienne des Français doit être le principal critère d’évaluation. Il faut considérer le sport comme un bien commun, un bien social qui appartient à tous : État, collectivités, mouvement sportif, monde économique et, bien sûr, pratiquants de tout âge et de toute origine culturelle ou sociale. Nous devons démocratiser ce que j’appelle les primo-apprentissages et donner les clés aux familles, aux parents, aux grands-parents, au personnel des crèches, des écoles maternelles et primaires. L’objectif d’augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants doit passer par le soutien au développement de nouvelles offres sportives à destination de tous les publics, sur tous les territoires et dans tous les temps.
L’un des outils majeurs de cette réforme sera la création, au cours du premier trimestre 2019, d’une agence unique chargée, d’une part, de la haute performance et du haut niveau et, d’autre part, du développement des pratiques ; elle remplacera le Centre national pour le développement du sport, CNDS. Cette agence bénéficiera en 2019 d’un budget évalué à près de 350 millions d’euros, qui intégrera les subventions accordées par le ministère des sports au Comité national olympique et sportif français, CNOSF, et au Comité paralympique et sportif français, CPSF. Près de 1181770 % des moyens d’intervention de cette agence seront dédiés au développement des pratiques. L’enveloppe destinée à la haute performance, évaluée à 90 millions pour 2019, sera quant à elle en hausse de plus de 40 % par rapport à 2018.
Le budget d’intervention du ministère des sports que je vous présente aujourd’hui est donc préservé en 2019 par rapport à 2018 et comporte même des mesures nouvelles. Au sein du projet de loi de finances pour 2019, l’ensemble des financements apportés par l’État aux sports est évalué à 515,9 millions. La diminution de 2,4 % que vous constatez par rapport à 2018 est principalement liée à un ajustement technique prenant en compte une surévaluation des crédits destinés à la compensation des exonérations de charges sociales pour les arbitres et juges sportifs. J’attire d’ailleurs votre attention sur le fait que cette dépense est intégrée à l’action 1 du programme 219, dédiée à la promotion du sport pour le plus grand nombre. La baisse apparente des crédits de cette action, que certains d’entre vous ont pu interpréter comme un retrait du Gouvernement du domaine du développement des pratiques au profit du sport de haut niveau, n’est donc en réalité que la conséquence d’une démarche de budgétisation sincère visant à mieux mettre en adéquation les moyens et les besoins.
Un exercice d’optimisation a ainsi été mené lors de la préparation du PLF 2019, afin notamment de dégager des moyens nouveaux en faveur de la future agence du sport que j’ai évoquée. Le sport de haut niveau et la haute performance bénéficieront de 25 millions d’euros et le développement des pratiques, de 15 millions. En complément, pour donner une nouvelle impulsion au financement du développement des pratiques, j’ai défendu ici même, à l’Assemblée nationale, un amendement gouvernemental augmentant de 15 millions le plafond de la taxe sur les droits de retransmission audiovisuelle des événements sportifs, dite taxe Buffet. Ces 15 millions supplémentaires seront affectés aux mesures concrètes en faveur de la lutte contre les inégalités d’accès à la pratique sportive ou encore au programme « savoir nager ». Au total, les mesures nouvelles qui accompagnent la création de la future agence représentent donc 55 millions d’euros.
Mesdames et messieurs les députés, soyez assurés que ma détermination à donner au sport français les moyens de son développement et de sa réussite – au plus haut niveau, mais également pour tous et dans tous les territoires – est totale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme Catherine Osson (Renaissance) : L’école de la République est confrontée à des défis de taille : la violence scolaire sous toutes ses formes, le décrochage scolaire, l’absentéisme de certains élèves, la persistance des inégalités entre les enfants. L’école se doit d’être à la hauteur de cette mission, et le budget que j’ai l’honneur de rapporter devant vous aujourd’hui répond à ces nombreux enjeux. Ce budget, premier de la nation, qui concerne 12 millions d’élèves et la moitié des fonctionnaires de l’État, s’établit à 52 milliards d’euros hors pensions, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2018.
Ce budget en hausse bénéficie tout particulièrement à l’enseignement du premier degré, traduisant une volonté de rééquilibrer les moyens engagés en faveur du primaire ; 1 800 emplois sont ainsi créés. Cette concentration des moyens est essentielle pour que l’ensemble des élèves puissent acquérir les connaissances fondamentales qui constituent le socle de tout leur parcours scolaire ultérieur. Sans ces acquis, c’est leur scolarité entière qui sera pénalisée. Or, aujourd’hui, plus de 20 % des élèves sortent de l’école primaire sans savoir correctement lire, écrire ou compter, et ces difficultés concernent les milieux les plus défavorisés. Ce rééquilibrage des moyens en faveur de l’école primaire représente donc la condition de la réussite de notre système éducatif.
Ces moyens renforcés bénéficient également à d’autres objectifs fondamentaux. D’abord, l’inclusion scolaire – sujet qui me tient particulièrement à cœur. Beaucoup de reproches ont été adressés à notre majorité à ce propos. Pourtant, 250 unités localisées pour l’inclusion scolaire, ULIS, en lycée vont être créées sur le quinquennat. De plus, à la rentrée 2019, 11 200 contrats aidés vont être transformés en 6 400 emplois d’accompagnant des élèves en situation de handicap, AESH, auxquels s’ajoute le financement de 6 000 AESH supplémentaires. Je souhaite aussi saluer l’objectif de doubler le nombre d’unités d’enseignement externalisées, dispositif qui permet la prise en charge médico-sociale d’un enfant en milieu scolaire. C’est la création d’un un lieu unique, identifié, dans lequel l’enfant peut être suivi à la fois par des professionnels de l’enseignement et par des professionnels médicaux. Je suis particulièrement favorable à ces dispositifs qui évitent de segmenter la prise en charge de l’enfant. Au total, ce sont 2,3 milliards d’euros par an qui sont mobilisés pour accompagner les enfants en situation de handicap.
Dans un second temps, je souhaite aborder la question des écoles rurales. J’en profite pour saluer le travail accompli à ce propos par Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles. Nous avons visité ensemble des classes comportant chacune plusieurs niveaux et nous avons été impressionnées par l’engagement des enseignants qui y travaillaient. Ils ont partagé avec nous leurs difficultés, bien sûr, mais aussi leurs motifs de satisfaction : une enseignante a ainsi souligné l’entraide et le coapprentissage entre élèves d’âges différents. Je ne cherche pas à nier les difficultés qui existent dans les écoles en milieu rural ; je souligne simplement que le tableau est loin d’être aussi noir que certains le disent. D’ailleurs, à la rentrée 2018, bien que les départements ruraux aient connu une baisse très importante d’effectifs, avec 17 000 élèves en moins, leur taux d’encadrement s’est amélioré.
M. Gaël Le Bohec (Renaissance) : Eh oui !
Mme Catherine Osson (Renaissance) : Dans un troisième temps, j’aimerais dire un mot de l’enseignement technique agricole, qui a accueilli à la rentrée 2018 162 000 élèves et étudiants, et dont les crédits sont en augmentation de 1,3 % dans le PLF 2019. Il convient de souligner que 35 % des élèves de l’enseignement technique agricole bénéficient d’une bourse sur critères sociaux. Cette filière souffre d’un manque de visibilité auprès des parents et des élèves, alors même qu’elle permet des parcours diversifiés et souvent accomplis en alternance avec le milieu professionnel. La promotion active de l’apprentissage souhaitée par le Gouvernement participe à sa revalorisation.
J’aimerais terminer mon propos en vous parlant de l’éducation prioritaire. À la rentrée 2019, les classes de CE1 en REP seront dédoublées, s’ajoutant aux classes de CP et de CE1 de REP+, et aux classes de CP de REP : 300 000 élèves vont bénéficier de l’extension de ce dispositif. J’anticipe les criti11818ques de certains de mes collègues : non, nous ne sacrifions pas les écoles rurales pour les écoles en milieu urbain. Non, nous ne prenons pas des moyens aux écoles rurales pour réaliser les dédoublements en REP.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Entorse à la réalité !
Mme Catherine Osson (Renaissance) : Il est temps d’arrêter d’opposer le rural et l’éducation prioritaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Le Gouvernement a fait le choix courageux et ambitieux de permettre à des élèves qui vivent dans des quartiers défavorisés d’apprendre à lire dans des conditions particulièrement propices : une classe de douze élèves. Au cours de mes travaux, j’ai eu le privilège d’assister, dans ma circonscription de Wattrelos-Roubaix, à l’apprentissage d’un son dans une classe de CP à douze, avec des élèves à l’écoute et très participatifs. J’ai pu rencontrer des enseignants, qui m’ont fait part de leur grande satisfaction,…
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Alors, pourquoi font-ils la grève ?
Mme Catherine Osson (Renaissance) : …et des mères qui se réjouissent de cette occasion offerte à leurs enfants. Au cœur d’un quartier populaire de Roubaix, je ne connais que trop bien les extrêmes politiques et religieux qui avancent lorsque la République est défaillante. Échanger avec des familles heureuses de voir leurs enfants s’épanouir et apprendre de plus en plus vite à l’école de la République, en toute confiance, est une réelle satisfaction.
Je suis convaincue que cette politique permettra à ces enfants d’arriver avec de meilleures chances dans l’enseignement secondaire, puis supérieur et, ainsi, de réduire les inégalités sociales, encore trop prégnantes dans notre pays.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : On verra !
Mme Catherine Osson (Renaissance) : Pour toutes ces raisons, chers collègues, je donne bien évidemment un avis favorable au vote de ces crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : En 2019, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » recevra 1,18 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 998 millions en crédits de paiement. Nous saluons cette progression de 4,1 % par rapport à 2018.
Toutefois, cette évolution positive à l’échelle de la mission n’est pas également distribuée entre les trois programmes qui la composent. Ainsi, je ne peux naturellement que me féliciter de la poursuite du soutien de l’État au programme « Jeunesse et vie associative », auquel je me suis particulièrement attachée et qui est doté de 614 millions d’euros, soit une hausse de 9 %.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il y a de quoi !
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Trois facteurs principaux expliquent cette croissance. D’abord, la France agit pour la mobilité internationale de nos jeunes, avec un investissement renforcé en faveur des offices franco-allemand et franco-québécois de la jeunesse, ainsi que du programme Erasmus + Jeunesse et sports et de l’Organisation de la francophonie. Ensuite, l’enveloppe du Fonds pour le développement de la vie associative est pérennisée à hauteur de 33 millions d’euros.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Encore heureux !
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : L’année qui s’achève permet de tirer des leçons sur cet outil : malgré la publication tardive du décret et l’ouverture des candidatures en plein été, les dossiers ont été instruits sérieusement et les concours seront bien attribués.
Trois points devront cependant être évalués : les éventuelles différences de planchers entre territoires, l’usage respectif des volets formation et fonctionnement, et la réflexion sur l’éligibilité complète des associations sportives.
Enfin, le service civique continue cette année – et on peut le saluer – sa marche vers les 150 000 volontaires, contre 137 000 l’année dernière. Avec 497 millions d’euros, l’agence peut s’attacher encore un peu plus à améliorer la qualité des missions proposées aux jeunes. Il faut trouver le bon équilibre entre la nécessité de prévenir la dérive de la substitution à l’emploi et celle de favoriser l’engagement de ces jeunes volontaires – car c’est bien là la mission prioritaire.
Nous resterons vigilants sur deux chantiers en cours depuis longtemps et qui doivent désormais pouvoir aboutir. Il s’agit, d’une part, du bénévolat associatif : plusieurs collègues et moi-même sommes convaincus que le moment est venu de déployer le compte d’engagement citoyen. Cet instrument sera un excellent moyen de valoriser le temps que chacune et chacun donne à la collectivité et à la société. Les difficultés informatiques et la récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne peuvent pas expliquer tout ce délai, qui court depuis 2016 : il faudra donc l’analyser et trouver rapidement des réponses.
D’autre part, l’année qui s’ouvre verra la préfiguration du service national universel – SNU. Nous sommes nombreuses et nombreux sur ces bancs à avoir participé à la grande consultation citoyenne organisée jusqu’au mois dernier par le Gouvernement. Doit être retenue – et c’est bien là le point positif – la soif d’un cap clair exprimée par une jeunesse qui a envie de s’engager et par les encadrants, qui souhaitent être acteurs de ce SNU. Restent à définir le contexte, la philosophie et une organisation matérielle.
En tant que rapporteure spéciale, je souhaite approfondir le redéploiement des crédits de cette expérimentation. Nous réitérons notre demande qu’une ligne budgétaire claire soit consacrée au SNU et rattachée au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse – j’ai, du reste, un plaisir particulier à souligner ce dernier mot. Ce programme pourrait à la fois monter en charge progressivement, comme les Jeux olympiques, et s’appuyer, éventuellement, sur un opérateur, comme c’est le cas pour le service civique.
Notre analyse des crédits du sport est plus ambivalente. Nous notons avec satisfaction, madame la ministre, la sincérité et la visibilité qu’apporte le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Il ne porte, en 2019, que 65 millions d’euros en crédits de paiement, qui soutiennent la Société de livraison des ouvrages olympiques. Ma collègue Perrine Goulet a énormément travaillé sur le sujet et nous souhaitons que les pouvoirs publics et le secteur privé puissent, ensemble, garantir l’héritage des Jeux de Paris. L’esprit olympique doit faciliter l’adhésion de 3 millions de 11819pratiquants supplémentaires et les équipements devront, demain, bénéficier aux publics, souvent défavorisés, qui résident là où les compétitions se dérouleront.
De l’autre côté, madame la ministre, le programme 219 « Sport » suscite notre inquiétude sur deux points : le sport pour tous et le projet d’Agence nationale du sport. En effet, alors que la ligne « Développement du sport de haut niveau » progresse jusqu’à représenter 69 % du programme, l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » chute de 44 %. Il est indispensable de sécuriser les subventions aux associations et clubs sportifs sur nos territoires.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très bien !
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Nous craignons que les zones carencées, le public féminin, le sport-santé et la lutte contre les discriminations soient moins équitablement traités par la future agence, compte tenu de l’abandon par l’État de son rôle de tutelle dans les fédérations.
Les taxes affectées au Centre national pour le développement du sport – CNDS – ont été réorientées vers l’agence : serviront-elles au financement du sport pour tous, comme jusqu’à présent, ou les 15 millions supplémentaires que nous avons votés en première partie du projet de loi de finances pour 2019 seront-ils détournés dans un ensemble où le haut niveau est clairement prioritaire ?
Tout en appelant à un éclaircissement sur ces derniers points, je vous invite évidemment, chers collègues, à voter ce budget qui sert la jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Agnès Thill (Parti socialiste, Renaissance) : Je ne m’attarderai pas sur la description des crédits de la mission « Enseignement scolaire », que le ministre et la rapporteure spéciale ont déjà exposés. La commission des affaires culturelles et de l’éducation a émis un avis favorable à l’adoption de ces crédits, avec lesquels le Gouvernement se donne véritablement les moyens de redresser l’école primaire et donne la priorité à ceux qui en ont le plus besoin : les CP et CE1 des réseaux d’éducation prioritaire. C’est dans ces premières années que beaucoup se joue pour les élèves.
J’en viens donc directement au thème que j’ai choisi de traiter : celui de l’école dans les territoires ruraux. Je dois avouer que j’ai commencé ce travail avec quelques a priori et que je m’y suis fait un avis beaucoup plus nuancé. Ce thème est souvent présenté dans les médias sous l’angle des fermetures de classes et beaucoup de fantasmes entourent une réalité bien plus complexe et beaucoup moins sombre qu’il n’y paraît.
L’espace rural est très varié et il n’existe pas un modèle-type d’école rurale. Certains départements ont privilégié le maintien de petites écoles avec des classes uniques – c’est souvent le cas en montagne, où les distances sont longues à parcourir. D’autres départements, comme la Haute-Saône, ont des pôles scolaires ruraux, dans lesquels l’offre périscolaire et les équipements sportifs et culturels alentour sont très développés. Ces départements ont choisi de restructurer leur carte scolaire, anticipant la baisse démographique.
Les études disponibles montrent que le niveau scolaire en zone rurale n’est pas moins bon qu’ailleurs. À l’occasion du travail que j’ai mené pour rédiger ce rapport, auditions et déplacements m’ont fait découvrir des réalisations très positives dans des configurations variées, dont il ressort qu’il serait dommage de vouloir imposer un modèle unique.
Cependant, il faut tout de même encourager les regroupements là où ils sont les plus pertinents. Pour avoir moi-même enseigné dans une classe unique, je connais la solitude du maître qui ne peut compter sur l’aide d’aucun collègue. Les regroupements permettent de rompre l’isolement, d’augmenter les décharges du directeur, et de mettre en commun les efforts des communes pour le périscolaire et les équipements.
En même temps, dans certains endroits, il n’y a pas d’autre solution que de maintenir une classe unique, car une fermeture entraînerait des temps de transport trop importants. J’ai visité de formidables classes à quatre niveaux dans des villages de l’Oise – et je saisis cette occasion de remercier ma collègue de m’avoir accompagnée. De telles classes supposent de réunir les meilleures conditions possibles : un soutien financier de la commune, une bonne connexion internet et, surtout, une formation spécifique de l’enseignant.
De façon plus générale, pour sortir du drame annuel des annonces de fermetures de classes, il faut que les collectivités et l’éducation nationale élaborent ensemble des stratégies pluriannuelles. C’est l’objectif des conventions de ruralité : d’un côté, l’État s’engage à maintenir des postes et à en consacrer spécifiquement aux zones rurales ; de l’autre, les élus s’engagent dans un projet de restructuration du paysage scolaire pour mieux l’adapter aux réalités locales. Les conventions de ruralité ne sont pas une solution miracle, mais, lorsqu’elles ont été élaborées avec bonne volonté, elles ont permis une amélioration de l’offre scolaire et un apaisement des tensions.
Les petites écoles de montagne, pour lesquelles les possibilités de regroupement trouvent leurs limites dans la durée des déplacements, doivent faire l’objet d’une attention particulière. J’ai déjà évoqué la nécessité de former les enseignants et certains travaux de recherche récents montrent que l’enseignement en multiniveaux offre des possibilités intéressantes en matière de pédagogie, mais nécessite un investissement important de l’enseignant et une formation solide. De toutes petites écoles pourraient être rapprochées de certains collèges, que ce soit sous forme de réseau ou sur un même site. Cela offrirait des possibilités d’échanges d’enseignants et de mutualisation des moyens administratifs, comme le suggérait la mission flash sur les directeurs d’école.
Enfin, il apparaît que certains territoires ruraux connaissent des problèmes sociaux comparables à ceux des territoires urbains en termes de chômage et de pauvreté. Les familles des zones rurales, isolées ou pauvres, pourraient alors bénéficier d’un meilleur suivi social. La parentalité a été évoquée à plusieurs reprise comme un problème récurrent, notamment dans les territoires moins bien suivis par les services sociaux.
En conclusion, la ruralité est loin d’être abandonnée par l’éducation nationale, qui y consacre beaucoup de moyens, et plus qu’auparavant, ne serait-ce que par un taux d’encadrement plus élevé, ce qu’on n’avait jamais vu. Il faut, en revanche, que l’État et les collectivités travaillent ensemble pour offrir des écoles attractives aux élèves ruraux.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Voilà la vérité !
Mme Agnès Thill (Parti socialiste, Renaissance) : Cela ne suppose pas un modèle unique. Bien au contraire, il faut pouvoir adapter nos réponses aux spécificités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Studer (Renaissance) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Grande ministre !
M. Bruno Studer (Renaissance) : Grande parlementaire !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Voilà un an, nous débattions et votions la loi de préparation des Jeux olympiques et paralympiques. Des sensibilités diverses s’exprimaient alors, mais nous nous accordions toutes et tous sur un point majeur : ces Jeux ne seraient réussis que si une politique ambitieuse en faveur du développement des pratiques, de construction d’équipements et de soutien aux clubs locaux était instaurée pour les six années à venir. Voilà pour l’héritage.
Où en est-on un an après ? Qu’a-t-on fait de cette ambition ? Si l’ensemble de la mission augmente de 4,1 %, le programme « Sport » subit une baisse drastique de 8 % en crédits de paiements, après avoir baissé de 7 % en 2018. Pire encore, les crédits dédiés à la promotion du sport pour le plus grand nombre ont été réduits de près de 45 % et la fin du CNDS actée. Ce recul budgétaire et les nombreuses interrogations sur le futur statut des conseillers techniques sportifs – CTS – ont soulevé de vives inquiétudes dans le monde sportif.
Nous assistons à un véritable contresens politique : la France va accueillir les Jeux olympiques et paralympiques – JOP – et les coupes du monde de football féminin et de rugby, nous sommes à dix-huit mois des JOP de Tokyo, mais le budget des sports continue de s’affaiblir. Or il n’y a pas de champions ni de championnes sans le monde amateur sans une pratique de masse, et il n’y a pas de pratique de masse sans les clubs et les fédérations.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Tout à fait !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Il est urgent d’agir – budgétairement, mais aussi en soutenant un service public du sport ambitieux pour notre pays. Comment se réjouir d’accueillir les Jeux si les clubs refusent de nouveaux licenciés parce qu’ils sont incapables d’accueillir plus de pratiquants ? Comment s’enthousiasmer pour les JOP si l’on habite dans un territoire où les équipements sont vieillissants ou absents ?
Je propose donc un engagement financier pluriannuel de l’État afin que, d’ici à 2024, le budget de l’État consacré au sport soit porté à 1 milliard d’euros, soit la somme que l’État paiera au profit des JOP : un euro pour les Jeux, un euro pour le développement du sport pour le plus grand nombre. (M. Régis Juanico applaudit.)
La France a également besoin d’un plan de rattrapage massif en termes d’équipements, en construction comme en rénovation. En effet, 22 % des structures sportives ont plus de cinquante ans d’âge. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
Dans le courant de l’année 2019, le développement des équipements sera de la responsabilité de la future Agence nationale du sport. Celle-ci viendra bouleverser le modèle sportif français tel que nous le connaissons, fondé sur un partage des missions de service public entre l’État et le mouvement sportif – un modèle qui fait de la France la sixième nation sportive.
Mettre fin au ministère des sports, comme le suggère le rapport d’Action publique 2022, serait une grave erreur et engendrerait un affaiblissement inéluctable du mouvement sportif et surtout de l’accès à la pratique. Le sport, comme la culture ou l’éducation, a besoin d’une politique publique.
J’ai décidé de consacrer une partie de mon rapport aux moyens attribués à la protection de l’intégrité des sportives et sportifs. Ce choix a été guidé par les drames qui se sont déroulés sur les terrains ces derniers mois. J’ai ainsi voulu m’informer et informer la représentation nationale sur le fonctionnement et les moyens du suivi médical des athlètes, pour déboucher sur des propositions opérationnelles permettant d’améliorer la protection des sportives et sportifs.
Les sportives et sportifs de haut niveau sont soumis à une réglementation stricte : la surveillance médicale réglementaire, dite SMR. Définie par le ministère des sports, celle-ci concerne environ 14 000 athlètes. Ce système est adapté et doit permettre un suivi complet des athlètes. Cela étant, de trop grandes disparités existent entre les fédérations concernant la réalisation de ce suivi par les sportives et sportifs. Certaines fédérations affichent un taux de réalisation de 21 % – et cela ne concerne pas les sports les plus calmes –, tandis que d’autres sont à 100 %. Aussi, je propose un renforcement des contrôles de la part du ministère, accompagné d’un régime de sanctions adapté. Il convient également de mieux accompagner les fédérations. Certaines disciplines ont connu de fortes diminutions de leurs moyens au titre de la SMR. Les fluctuations d’effectif n’expliquant que très partiellement cette baisse, l’État a donc procédé ces dernières années à un désengagement dans ce domaine.
L’autre enjeu de taille est celui des médecins fédéraux et des moyens de leurs actions. Si les fédérations bien dotées financièrement n’ont pas de problèmes pour mailler le territoire au niveau médical, les fédérations plus modestes ne possèdent généralement qu’un médecin fédéral, souvent à temps très partiel. Il est nécessaire que chaque fédération puisse bénéficier d’au moins un médecin fédéral à temps plein, son rôle étant indispensable aux côtés des médecins des équipes de France et des médecins prescripteurs.
Enfin, la France doit se doter des outils permettant la réalisation d’études épidémiologiques d’ampleur, par exemple sur la spécialisation trop précoce dans une pratique, en améliorant la collecte des données dans toutes les fédérations. Il conviendrait sans doute de renforcer l’Institut de recherche biomédicale et d’épidémiologie du sport – IRMES –, qui, pour l’instant, n’a pas la taille critique pour multiplier ses recherches, ne bénéficiant que de 200 000 euros par an ; ses études sont essentielles pour définir les mesures concernant la pratique, l’arbitrage ou les matériels qui permettent d’assurer la protection des sportives et des sportifs. Au vu du budget des sports, je donnerai un avis défavorable au vote de cette mission. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons aux porte-parole des groupes.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : La grandeur de la jeunesse est celle de l’espérance. L’intérêt que nous portons à cette jeunesse, à son enrichissement, à son épanouissement, les valeurs que nous reconnaissons au sport et à l’engagement associatif auraient nécessité bien plus que les cinq minutes dont nous disposons aujourd’hui, alors que nous sommes réunis pour discuter du budget de l’État pour 2019 dans chacune de ses missions.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, nous nous réjouissons que le budget alloué à l’enseignement scolaire soit le plus important de l’État. Vous avez fait le choix d’une action résolue pour la réussite des élèves, avec une priorité donnée au premier degré. Nous approuvons ce soutien nécessaire aux écoles maternelles et élémentaires, celles des apprentissages premiers, où s’ancrent les savoirs fondamentaux et où se cristallisent les difficultés scolaires. Le dédoublement des classes de CP et de CE1, les stages de réussite, les évaluations mises en place en début d’année sont à saluer.
Concernant la prochaine mesure d’abaissement de l’âge obligatoire de scolarisation dès trois ans, que nous approuvons, vous savez combien votre collaboration avec les municipalités me paraît importante pour tendre vers l’égalité des chances ; il en va de même pour le plan mercredi ou la politique de l’accès à la culture. Quant au second degré, nous nous interrogeons sur les suppressions de postes et la compensation par des heures supplémentaires : nous le savons, cette décision reçoit un accueil très contrasté de la part des équipes pédagogiques. Pour les deux cycles, nous sommes par ailleurs inquiets quant à la capacité d’assurer les remplacements en cas d’absence d’un enseignant.
Monsieur le ministre, nous savons que vous avez à l’esprit le souci de l’école inclusive, d’une école qui enrichit intellectuellement mais aussi culturellement, et nous vous en remercions. Vous veillez à l’égalité des chances sous l’angle du nivellement par le haut : cette philosophie me paraît ô combien importante ; c’est vrai également dans le domaine sportif et associatif.
Madame la ministre, si les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont en hausse de 4 % par rapport à l’exercice 2018, cela se justifie par une augmentation des crédits alloués au développement du service civique et au financement des Jeux olympiques et paralympiques pour 2024, au détriment de la promotion du sport amateur. Or, ce budget devrait comporter deux caractéristiques : l’exigence et l’ouverture, à travers l’héritage olympique sur le reste du territoire.
Cette année verra la fermeture du CNDS, puis l’ouverture de la future Agence nationale du sport. Je dois faire part des inquiétudes des clubs et fédérations dans les territoires, très préoccupés par cette transition sans aucune visibilité de gouvernance et de répartition financière.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Elle a raison !
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : L’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » diminue, passant de 89 millions à 49 millions d’euros, soit une baisse substantielle de 45 %, qui menace la survie des ligues, alors même qu’elles remplissent une mission de service public – sans négliger ce qu’il convient d’appeler le sport-santé, utilisé à des fins thérapeutiques.
Nous accueillons favorablement l’augmentation de 2 millions d’euros pour la mobilité internationale de la jeunesse, qui permet de développer une conscience européenne et internationale. Alors que le Gouvernement cherche à susciter une société de l’engagement, nous constatons que les crédits accordés au développement du service civique sont considérables, alors même que ceux alloués au développement de la vie associative sont en baisse. Il n’est pas cohérent de porter l’ambition d’une société de l’engagement alors que, dans le même temps, la pression financière sur les associations ne cesse de s’accroître.
Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Tout à fait !
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Enfin, nous restons vigilants quant au financement des Jeux olympiques et paralympiques. La France a promis d’apporter 1 milliard d’euros de financement d’ici à 2024. Or, sur la période 2018-2019, nous ne finançons qu’un dixième de la somme promise. À ce rythme, il faudrait dix-huit ans pour tenir nos engagements financiers.
Vous l’avez compris, nous partageons les orientations politiques que vous défendez, monsieur le ministre, en faveur de l’égalité des chances à l’école et voterons donc en faveur des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». En revanche, nous déplorons la baisse drastique des moyens affectés aux associations sportives, déjà très affectées par la suppression de la réserve parlementaire et la baisse des contrats aidés. Nous voterons donc contre les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Nous gardons toutefois l’espoir que votre ministère se tiendra prêt à collaborer avec les différentes structures sportives, urbaines ou rurales, et que nous serons imaginatifs ensemble dans la recherche de nouveaux financements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour le groupe La France insoumise.
Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Sans surprise, le budget 2019 pour la mission « Enseignement scolaire » et la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est dans la droite ligne du budget 2018. Vous continuez à détricoter l’école de la République et vous vous attaquez au tissu associatif français.
Dans ce PLF, vous évoquez sans cesse une « école de la confiance », mais de quoi s’agit-il exactement ? Certes, dans le primaire, le dédoublement des classes de CP en REP et en REP+ permettra une meilleure prise en charge des élèves. Mais, dès l’enseignement secondaire, vous prévoyez d’affaiblir le service public de l’éducation nationale en supprimant 2 600 postes d’enseignants : cela conduira inévitablement à surcharger les classes de collèges et de lycées, ce dont vous avez d’ailleurs probablement conscience, puisque vous imposez en parallèle des heures supplémentaires aux enseignants. Hier, lundi 12 novembre, vous avez réussi à rassembler contre vous sept syndicats de l’éducation nationale, une première depuis 2011 : bravo !
En tenant compte de l’inflation et de l’accroissement démographique, la mission « Enseignement scolaire » accuse, pour 2019, une baisse de 0,02 % de son budget. Alors que les politiques d’austérité ont déjà démontré leur inefficacité, vous faites à nouveau le choix d’accentuer le démantèlement de l’éducation nationale. Cela dégradera les conditions d’études des élèves et les conditions de travail du personnel. Pourquoi un tel choix ?
Le constat est déjà alarmant : depuis 2007, une école a fermé chaque jour, principalement en zone rurale. Depuis la rentrée de septembre, la FCPE a enregistré 29 862 heures d’absence de professeurs non remplacées, de la maternelle au lycée. Est-ce là l’école de la confiance que vous appelez de vos vœux ?
Avec votre réforme du bac, qui entrera en vigueur en 2021, vous introduisez le contrôle continu et créez donc une inégalité des chances entre les élèves détenteurs d’un diplôme, lequel n’aura désormais plus la même valeur selon l’endroit où il sera obtenu. C’est la fin de l’école de la République ! Le baccalauréat doit rester un diplôme d’État, passé dans les mêmes conditions et ayant la même valeur sur tout le territoire français. De plus, vous baissez le taux d’enseignements généraux dans les lycées professionnels et dévalorisez certains enseignements optionnels au bac, comme le théâtre, le sport ou certaines langues.
Mais l’inégalité face à l’éducation ne semble pas vous préoccuper, bien au contraire. Vous développez une philosophie de l’éducation compétitive et libérale avec, en ligne de mire, la seule employabilité. Vous formerez à l’avenir non plus des citoyens émancipés mais des employés destinés à servir votre start-up nation. À l’inverse, nous défendons une école républicaine, lieu de l’égalité et de l’émancipation. Nous proposons notamment la gratuité des cantines scolaires, un véritable statut pour les AESH – accompagnants des élèves en situation de handicap –, acteurs majeurs de l’inclusion scolaire, ainsi que la création de postes de CPE – conseillers principaux d’éducation –, de professeurs, de médecins, d’infirmiers et de psychologues scolaires.
En ce qui concerne la mission « Sport, jeunesse et vie associative », là encore, votre budget n’est pas au rendez-vous. En effet, le budget de cette mission accuse une baisse de 10 %. Vous faites le choix de valoriser l’organisation des Jeux olympiques, au détriment de la pratique quotidienne du sport. Une fois de plus, ce sont les citoyens qui seront pénalisés au quotidien.
Quant au monde associatif, vous persistez dans la précarisation, en incitant les associations à utiliser du personnel à bas coût – bénévoles, services civiques ou encore stagiaires – plutôt que de les aider à stabiliser leur activité et à pérenniser leur personnel avec des conditions de travail dignes. Or l’engagement associatif, l’éducation populaire et la pratique sportive permettent à chacun de s’épanouir et d’être acteur de la société. Mais, comme pour l’éducation, vous appliquez ici exclusivement une logique de rentabilité.
Finalement, à travers ce budget, vos choix politiques ont le mérite d’être clairs : ils consistent à mettre progressivement fin aux services publics et à se prosterner devant l’argent roi. Le vocabulaire entrepreneurial de la performance et de l’efficience est omniprésent : c’est le signe d’un basculement de société vers l’individualisme et la marchandisation du savoir.
Nous portons bien évidemment une tout autre vision de la société, tournée vers l’humain d’abord, une vision dans laquelle l’État républicain a pour ambition première de servir l’intérêt général. Notre projet pour l’éducation est inséparable de notre projet de société. À l’heure où nous devons faire face à de nombreux défis sociétaux et environnementaux, l’école doit devenir le lieu de l’éducation à l’intérêt général, où l’individu s’émancipe, peut sortir du déterminisme social et se prépare pleinement à l’exercice de sa citoyenneté.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Je souhaite aborder en premier lieu, et malheureusement de manière trop succincte, les crédits alloués à la jeunesse et à la vie associative.
L’action en faveur du développement de la vie associative se trouve fragilisée par une baisse de 1 million d’euros en plus de la suppression de la réserve parlementaire qui n’a jamais été compensée. Nous regrettons cette baisse, car nous savons toutes et tous le rôle joué par les associations dans nos territoires : elles ont besoin de davantage de moyens pour remplir leur mission d’éducation populaire, qui vient d’ailleurs souvent se substituer à l’État.
Enfin, nous vous alertons sur la nécessité absolue de renforcer les moyens de contrôle de l’Agence du service civique afin que cela ne donne pas lieu à des emplois déguisés.
J’en viens à présent aux crédits alloués à la mission enseignement scolaire.
Monsieur le ministre, le projet de budget de l’éducation que vous présentez ne traduit pas une politique ambitieuse pour l’éducation de nos enfants, et il semble qu’au moins une partie des enseignants qui manifestaient hier et les nombreux autres que vous appelez à manifester depuis cet après-midi ne le voient pas ainsi.
Votre discours révèle de nombreuses inexactitudes. Premièrement, vous défendez une augmentation du budget de l’éducation d’une valeur de 1 % qui correspond en réalité au taux d’inflation. Une fois cette supercherie assumée – ou peut-être me parlerez-vous de 1,7 et admettrez qu’il n’y a que 0,7 % d’augmentation – vous annoncez des suppressions de postes alors même que les effectifs d’élèves atteignent des taux records. Il est ainsi prévu de supprimer 2 650 emplois d’enseignants dans les collèges et les lycées publics, alors même que 32 000 élèves de plus sont attendus pour la prochaine rentrée. L’augmentation des effectifs est encore en marche : dans le public, 81 000 élèves supplémentaires sont attendus entre 2018 et 2022. Ainsi, aucune mesure sérieuse et durable n’est prévue quant à la question des effectifs de classe et alors même que notre pays était plutôt bien classé quant au nombre d’élèves par enseignant dans le secondaire. En suivant le cap 2022, les classes à trente en collège et à trente-cinq en lycée risquent de devenir la norme.
De plus, le nombre d’enseignants contractuels recrutés sans formation augmente considérablement, ce qui ne garantit pas aux élèves le meilleur service public de l’éducation et ce qui, surtout, précarise les personnels.
Vous aggravez cette précarité en multipliant les heures supplémentaires des enseignants. Premièrement, il semblerait – mais vous allez peut-être nous en dire plus – que les suppressions de postes de l’an dernier n’ont pas été totalement compensées sur le terrain. De plus, aujourd’hui, les professeurs attendent parfois quatre à six mois pour recevoir le paiement des heures supplémentaires.
L’augmentation du temps de présence, la bivalence, les heures supplémentaires ne relèvent plus de l’exception. De plus, la réforme du baccalauréat va augmenter la charge de travail des professeurs : les enseignants vont corriger plus d’épreuves à cause du contrôle continu, mais également élaborer des sujets et organiser des épreuves. Les enseignants assurent déjà deux heures supplémentaires chaque semaine. 11823La charge de travail ne pourra pas éternellement augmenter, d’autant que les professeurs demandent au contraire, de manière répétée, une baisse des effectifs des classes et une revalorisation significative d’un traitement que nous estimons insuffisant : en France, seuls 58 % des dépenses d’éducation vont aux enseignants, contre 63 % dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Les enseignants français sont parmi les moins bien payés en Europe. Nous attendons pourtant beaucoup de l’école. Nous considérons a contrario que les économies ne sont surtout pas à aller chercher chez les enseignants. Nous avons besoin de plus d’adultes à l’école.
Monsieur le ministre, face à une crise de recrutement, les enseignants n’attendent pas de vous des conseils sur leur manière d’enseigner ni des portiques de sécurité dans les écoles, mais les moyens d’accomplir comme il se doit leurs missions auprès des enfants.
Enfin, nous relevons que, dans ce projet de budget, les personnels de vie scolaire sont minorés par rapport à la priorité que vous annoncez à l’école primaire. L’exemple des CPE est édifiant : aucune création d’emplois de CPE depuis deux ans. Relevons également la suppression de postes dans le secteur de l’enseignement agricole. Comme l’an dernier, vous demandez au monde enseignant de faire mieux avec toujours moins. Depuis Sarkozy, qui nous avait habitués à toujours vouloir faire mieux avec moins, tous, parents, élèves, enseignants, et nous-mêmes dans nos circonscriptions, voyons que ce n’est plus possible.
Quel triste combat ! Il s’agit à nos yeux d’un renoncement. C’est pour cela que nous voterons contre ce projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani, pour le groupe Libertés et territoires.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Monsieur le ministre, c’est d’abord à vous que je m’adresse. L’enseignement constitue le premier poste budgétaire de l’État. Inutile d’en souligner l’importance, il concerne 12 millions d’élèves, la moitié des fonctionnaires d’État, et, surtout, il engage le développement de nos enfants et la formation des jeunes générations. Il s’agit d’une priorité objective, personne ne le contestera, mais il s’agit aussi d’une source d’inquiétude forte et d’abord devant le bilan qualitatif de la formation des plus jeunes. Les chiffres demeurent alarmants, ils nous interpellent en tout cas, puisque 20 % des élèves sortent de l’école primaire sans savoir correctement lire, écrire ou compter.
Professeur des universités, j’ai pu constater chez bien des étudiants de première année de licence une insuffisance de niveau abyssale, et j’ai le sentiment que les choses ne s’améliorent pas avec le temps. Bien sûr, il ne s’agit pas ici d’accabler les enseignants du premier ou du second degré : ils ont souvent peu de moyens ; ils sont quelquefois placés dans des conditions d’enseignement objectivement rédhibitoires ; ils subissent à la fois la pression de certains parents qui ignorent la finalité même de l’éducation nationale et l’intérêt de leurs enfants, et ils subissent aussi la pression d’une hiérarchie qui recherche trop souvent le déni ou le statu quo. Certains problèmes mériteraient un engagement, une prise de conscience de la part des pouvoirs publics, plutôt qu’une ouverture prudente de parapluie. Les enseignants doivent pouvoir ressentir pleinement le bonheur de transmettre chaque jour un savoir tellement précieux pour leurs élèves. C’est rarement le cas.
Par ailleurs, vous le savez, ces enseignants ne comprennent pas les réductions de postes dans le secondaire, au moment où sont attendues de fortes hausses des effectifs les prochaines années – plus de 100 000 élèves d’ici à 2021. Vous justifiez ces réductions par la priorité accordée au primaire. On pourra observer que les postes créés, deux fois moins nombreux que ceux supprimés, suffiront à peine à couvrir les besoins nés du dédoublement des classes de CP et CE1 en zone d’éducation prioritaire.
Je voudrais souligner quelques autres problèmes, et d’abord le harcèlement scolaire dont 700 000 élèves seraient plus ou moins victimes, l’usage des smartphones dans les établissements scolaires, indiscutable source d’inattention, et véhicule de films pornographiques ou violents. Sur ces deux phénomènes, il convient de soutenir la communauté éducative.
Je souhaiterais par ailleurs que l’on s’attarde sur la question des écoles rurales. Nous contestons l’approche technocratique et froide, visant à répartir les classes selon un schéma purement comptable. Le rôle fondamental de l’école dans la vitalité des territoires, sa fonction en matière d’attractivité de jeunes parents et de lien social, doivent être prioritairement pris en compte.
Nous souhaiterions par ailleurs que progresse encore l’enseignement technique agricole. Il en va de l’avenir, en matière d’alimentation saine et durable, et aussi de la vitalité de bien des territoires.
Pour ce qui est de la politique sportive, nous notons, madame la ministre, que le budget du sport est en diminution. Cela inquiète à juste titre, vous le savez, les principaux acteurs. Il faut dire que ces restrictions sont en contradiction avec les objectifs ambitieux annoncés : le maintien du cinquième rang olympique, l’obtention de quatre-vingts médailles en 2024. Cela nécessite de l’investissement, même si nous n’ignorons pas l’ampleur de la tâche en matière de maîtrise budgétaire.
Le sport revêt de multiples dimensions sociales et économiques : épanouissement personnel et collectif, lutte contre les maladies, maintien de la vie sociale dans nos villages et dans les quartiers difficiles. Au regard de la part importante du bénévolat dans ce secteur, la concertation avec les acteurs locaux doit être une priorité. Sans l’action des bénévoles dans les clubs sportifs, beaucoup de nos villages n’auraient plus de vie. Après le départ des services publics, ces clubs demeurent un ultime rempart face à la désertification. Nous sommes ici aux antipodes des sommes folles, véritablement choquantes, engagées par certains sports professionnels. Le terme « club sportif » couvre aussi bien un bénévolat magnifiquement désintéressé qu’un inquiétant univers où les performances sportives sont certes remarquables, mais où l’argent est roi et coule à flot.
Dernier point que je voudrais aborder, il nous importe que le déploiement du sport profite à tous les territoires. Paris 2024 peut être une bonne nouvelle, si cet événement est aussi l’occasion d’irriguer et de provoquer un effet de ruissellement qui profite à l’ensemble des territoires. Dans tous ces domaines, madame et monsieur les ministres, nous prenons acte des efforts accomplis, mais aussi des difficultés, des insuffisances, des critiques souvent justifiées qui affectent ces projets de budget.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne-Christine Lang, pour le groupe La République en marche.
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : En lui consacrant le premier budget de l’État – 72 milliards d’euros, en hausse de 860 millions par rapport à 2018 –, nous réaffirmons la place de l’école au cœur de notre action.
Certains tentent portant, laborieusement, de nous expliquer que l’éducation ne serait plus la priorité de ce gouvernement, qu’elle serait sacrifiée, que les conditions d’apprentissage se dégraderaient…
M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : …alors même que 2 325 postes d’enseignants supplémentaires seront créés l’an prochain dans le premier degré, afin d’étendre le dédoublement des classes de CP et CE1 dans tous les réseaux d’éducation prioritaire ; et alors même qu’ailleurs sur le territoire le taux d’encadrement sera partout meilleur en 2019, y compris dans les départements ruraux.
L’année 2019 sera marquée par la mise en place de l’instruction obligatoire à partir de trois ans. Il s’agit là d’une réforme de justice sociale, puisque les 25 000 enfants éloignés de l’école à trois ans sont souvent les plus défavorisés. Oui, l’État supportera le coût budgétaire de cette mesure. Non, il ne s’agit pas de « faire un cadeau au privé », comme on a pu l’entendre, mais bien, comme l’a affirmé le Président de la République, de « mettre, dans notre pays, tous les enfants sur la même ligne de départ ».
Ceux qui critiquent ce budget le font sous le seul angle de la diminution des postes dans le secondaire.
Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Elle est avérée !
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Or, d’une part, celle-ci ne concernera, je le rappelle, que 0,2 % des effectifs. D’autre part, elle s’effectuera au profit d’une augmentation des heures supplémentaires, qui, entre autres mesures, permettront d’accroître la rémunération des professeurs, car l’un des objectifs poursuivis par ce budget est bien de mieux rémunérer le travail des personnels. Enfin, et je tiens à le rappeler, nous sommes l’un des pays de l’OCDE qui dépense le moins pour le premier degré, et le plus pour le second degré, avec de piètres résultats aux enquêtes internationales. Cela mérite quand même que l’on s’interroge.
Enfin, vous en avez parlé, monsieur le ministre, mais je voudrais y revenir, tant nous avons entendu de contre-vérités à ce sujet : jamais un gouvernement n’a fait autant pour accompagner les élèves en situation de handicap. Non seulement le ministère consacre d’ores et déjà 2,3 milliards d’euros par an à leur prise en charge, mais le PLF 2019 prévoit aussi la création de 12 400 postes d’AESH.
Les moyens, vous le voyez, sont au rendez-vous. Mais ne vous en déplaise, la réussite d’un système éducatif n’est pas exclusivement une question de moyens. Et ce qui est valable pour le budget de l’éducation l’est aussi pour le budget du sport, que nous allons discuter tout à l’heure. Il s’agit aussi et surtout d’avoir une vision de ce que nous voulons porter. Or nous avons lu et entendu les sempiternelles critiques de responsables politiques et syndicaux qui, depuis des décennies, se focalisent sur la question des moyens. Mais que proposent-ils pour rendre notre système éducatif moins inégalitaire et plus performant ? Que proposent-ils, si ce n’est de ne surtout toucher à rien ?
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Vous ne disiez pas cela sous la précédente législature !
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Il y a ceux qui ne discutent que des moyens, et il y a ceux qui agissent. Scolarisation à trois ans, refondation de l’école maternelle, CP à douze, renforcement des enseignements au collège, devoirs faits, réforme du lycée et de l’accès à l’université : nous ne nous contentons pas de quelques mesures cosmétiques ; nous refusons l’immobilisme et sommes engagés pour une transformation profonde de notre système éducatif et pour l’égalité des chances, qui reste la première des batailles.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : N’en jetez plus !
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Mais parlons des transformations à venir, car ce budget vise aussi à préparer la future loi sur l’école de la confiance que nous aurons à débattre dans cet hémicycle. J’ai déjà évoqué l’instruction à trois ans. Quels sont les deux autres leviers de transformation d’un système éducatif ? La recherche nous le dit : la formation des enseignants et la relation école-familles. Or, dans le cadre de cette future loi, nous réformerons la formation des enseignants afin qu’elle prenne mieux en compte leurs besoins réels.
Quant à la relation parents-école, c’est sans doute un chantier qui est devant nous. Vous avez fait des annonces à ce sujet la semaine dernière, monsieur le ministre, et je me réjouis aussi du doublement des crédits alloués au dispositif « Ouvrir l’école aux parents » prévu par ce budget, car il permettra d’aider les parents des élèves allophones dans la prise en charge de la scolarité de leur enfant.
Quant à moi, je crois profondément que c’est en travaillant sur l’accompagnement des parents dès les toutes premières années de la scolarisation de leurs enfants que nous restaurerons ce lien de confiance entre les parents et l’école, qui est si souvent mis à mal.
Je termine avec un mot sur l’évaluation, puisque c’est l’un des outils que vous souhaitez renforcer à travers cette future loi, monsieur le ministre. Un mot pour regretter, à l’instar de la Cour des comptes, que la présentation du budget consacrée à l’évaluation ne permette pas encore de distinguer précisément les moyens et les effectifs qui lui sont consacrés.
Mis à part ce léger bémol, le groupe La République en marche votera bien sûr les crédits de la mission « Enseignement scolaire », tout comme il le fera pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe Les Républicains.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Cinq minutes pour évoquer deux missions fondamentales pour l’avenir de notre jeunesse, et donc de notre pays, c’est peu. Heureusement, plusieurs collègues ont déjà pu s’exprimer en commission : aussi vais-je concentrer mes propos sur quelques points essentiels.
Je ne serai pas aussi dithyrambique que l’oratrice précédente, mais un budget en hausse, la priorité donnée au primaire, le développement des classes bilingues et bilangues européennes, du latin-grec, le dispositif « devoirs faits » ne peuvent que susciter notre approbation.
Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Eh oui !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Monsieur le ministre, revaloriser l’enseignement professionnel est votre seconde priorité après l’apprentissage de la lecture. Les intentions affichées dans le programme 141 le confirment, mais j’avoue que, dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et dans 11825l’organisation du « nouveau bac », je n’ai pas clairement perçu votre volonté de favoriser des parcours mixtes sous statut scolaire et d’apprentissage.
Les diplômes et l’insertion professionnelle sont des enjeux majeurs, y compris pour lutter contre le décrochage et les violences scolaires, voire contre la montée des fondamentalismes religieux, sujets sur lesquels nous avons échangé en commission. Il est indispensable de développer la voie professionnelle et l’alternance pour créer de vraies filières d’excellence.
Ensuite, je voudrais insister sur la formation continue, parent pauvre du système éducatif, qui ne doit pas seulement être un vecteur de transmission des réformes mais permettre le développement professionnel des enseignants.
Pour une école inclusive, il est bon de recruter des AESH, mais il est encore mieux de les former. La baisse des crédits de formation de ces personnels est pour le moins paradoxale. Le groupe Les Républicains proposera des amendements à ce sujet.
Nonobstant les suppressions de postes annoncées dans le secondaire, y aura-t-il suffisamment d’heures supplémentaires pour assurer la rentrée 2019 ? Leur défiscalisation serait évidemment une bonne chose pour le pouvoir d’achat des enseignants. Monsieur le ministre, que répondez-vous précisément à ce propos ?
Pour terminer, je voudrais vous interroger sur le diagnostic sévère de la Cour des comptes en ce qui concerne l’éducation prioritaire.
Visiblement, « donner plus à ceux qui ont moins » permet sans doute de se donner bonne conscience, mais les résultats sont plus que décevants. Quel sera l’avenir des réseaux d’éducation prioritaire REP et REP + ?
M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : Bonne question !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Comment sortir de la ségrégation résidentielle et comment chaque école, y compris dans la ruralité, pourra-t-elle permettre aux élèves en difficulté d’acquérir le socle des fondamentaux ? Une nouvelle politique en la matière permettra peut-être aussi d’éviter de nouvelles fermetures de classes.
Quand l’éducation prioritaire concentre tous les moyens de la politique gouvernementale, le secteur privé sous contrat, qui participe au service public de l’éducation, ne peut plus en être exclu. Ces moyens, à ce jour, ne sont pas comptés dans la règle coutumière du 80/20 – et c’est un pur produit de l’enseignement public qui vous le dit !
Enfin, selon la Cour des comptes, « les primes n’ont abouti ni à attirer les enseignants expérimentés, ni à stabiliser les équipes pédagogiques en place ». C’est sans doute là que le bât blesse !
Que dire de la grande inconnue qu’est le service national universel ? Dans quel budget trouve-t-on les 2 milliards dont tout le monde parle pour concrétiser une annonce présidentielle ? Qui ? Quoi ? Comment ? Mettre le pied à l’étrier du service civique ou du service volontaire européen est une réponse un peu courte.
Ian Boucart a relevé en commission la brutale suppression des 1 600 postes de conseillers techniques sportifs. Dans le cadre de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », vos réponses, madame la ministre des sports, ont peu convaincu. Votre expérience de la natation est remarquable, mais sera-t-elle suffisante pour calmer la colère des associations sportives, des fédérations et des bénévoles, qui notent une baisse substantielle des moyens alloués au sport pour tous ?
La déception est d’autant plus grande que, après la suppression de la réserve parlementaire, le Fonds pour le développement de la vie associative – FDVA – obéit à des critères opaques, avec des dossiers dématérialisés souvent dissuasifs.
Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Nous sommes en eau trouble !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je proposerai un amendement à ce sujet.
Nous soutenons évidemment les efforts financiers réalisés en faveur des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, mais pas au détriment du sport pour tous.
Le sport n’est pas une charge, mais un investissement. Les bienfaits de la pratique sportive sont avérés avec la promotion des valeurs éducatives et citoyennes, en matière de santé publique ou de cohésion sociale.
Le sport est principalement financé par les participants et les collectivités, mais la part de l’État est un levier nécessaire pour les projets innovants et structurants. Alors, madame la ministre, parler de la préservation du budget du sport n’est qu’une opération de com’, une de plus…
M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait ! C’est la réalité !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : …mais les sportifs ne sont pas dupes : ils sont tous fiers de l’obtention des JO par Paris, mais ils constatent amèrement la baisse substantielle des aides aux clubs. Les 16 millions de licenciés et les 3,5 millions de bénévoles du sport attendent une politique autrement dynamique !
Nous voterons contre le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Bravo ! Excellente intervention !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sophie Mette, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : En en faisant une nouvelle fois le premier budget de l’État et le premier employeur public, le Gouvernement marque sa volonté de faire de l’éducation nationale la priorité absolue de son action.
Le groupe Mouvement démocrate et apparentés se réjouit de la hausse des crédits de 1,7 % pour ces missions en 2019. Sur les 861 millions supplémentaires alloués au budget 2019, 811 millions sont destinés à l’enseignement scolaire et 50 millions à la jeunesse et à la vie associative.
Le groupe MODEM est convaincu qu’un accès à une éducation solide est le moyen le plus efficace pour réduire les inégalités. Pour atteindre cet objectif, nous avions besoin de rappeler le cœur de l’instruction : la maîtrise, très jeune, des fondamentaux – la lecture, l’écriture et le calcul, mais aussi le respect des valeurs de la République et de ceux qui la composent sont une base de réussite fondamentale, comme vous nous le rappelez très souvent.
De la même manière, l’apprentissage des langues anciennes et le développement des classes bilingues et des sections européennes ou internationales enracineront l’élève dans 11826une société française ouverte sur l’Europe et sur le monde. Cette volonté, qui s’inscrit dans une perspective d’excellence, sera réaffirmée avec la réforme du baccalauréat.
Ce dernier mérite cette nouvelle réforme positive – effective en 2021 – sur bien des points. Nous partageons votre ambition d’un examen plus simple dans la forme, mais plus exigeant, et votre volonté d’en faire un tremplin vers la réussite dans l’enseignement supérieur. Ces objectifs nécessitent un accompagnement adapté aux besoins de chacune et de chacun. La notion de durée s’y révèle donc incontournable.
La lutte contre les inégalités étant aussi un facteur de cohésion sociale, il est également essentiel d’insister sur l’ambition que caractérisent des mesures aussi emblématiques que l’obligation de scolarisation dès trois ans, le dédoublement des classes, les actions « Devoirs faits », le soutien à l’orientation, la revalorisation du métier d’enseignant. Ce dernier point préoccupe beaucoup les personnels de votre ministère.
Cette cohésion doit se faire autour de l’école, lieu de la connaissance et de la reconnaissance, et par l’école.
La communauté éducative prend aussi tout son sens dans le lieu où elle est implantée, et nombre d’autres structures gravitent autour d’elle, à commencer par les associations. À ce titre, nous tenons à saluer les compétences élargies dont hérite votre ministère depuis le dernier remaniement, avec l’ajout de la jeunesse et de la vie associative. Ainsi dispose-t-il de leviers importants dans la construction de l’esprit républicain et démocrate.
Le groupe MODEM attache une importance toute particulière à l’action associative, si essentielle à la vie de nos territoires. Nous saluons donc la consolidation du FDVA et le service civique, outils essentiels au service de notre jeunesse et des territoires. Nous espérons toutefois que le budget réservé au FDVA augmentera.
Votre ministère devra également préparer le déploiement du service national universel qui devra lui aussi s’inscrire dans ce parcours et mettre en évidence le lien entre éducation et engagement. Le MODEM, vous le savez, est très investi sur ce sujet et vous aidera à sa mise en œuvre.
L’autre mission dont nous discutons – « Sport, jeunesse et vie associative » – est également cohérente avec ce que nous venons d’évoquer.
Nous assistons à une réforme très profonde de l’organisation du mouvement sportif, avec, comme priorité, la professionnalisation, le développement du haut niveau et la formation des entraîneurs. Cette réforme sera aussi marquée par la disparition de l’actuel CNDS et par la création d’une Agence du sport.
Madame la ministre, si, le 23 octobre dernier, vous avez obtenu l’affectation de crédits supplémentaires au budget du ministère des sports et une hausse de 15 millions d’euros du plafond de la « taxe Buffet », des inquiétudes demeurent. Cette augmentation paraît faible au regard des besoins en équipements de nombreuses communes. Le manque de visibilité sur la trajectoire ajoute à ces inquiétudes et ce d’autant plus que beaucoup d’acteurs ont le sentiment que l’on souhaite favoriser la voie professionnelle en délaissant le sport amateur, et donc les petits clubs, où émergent les sportifs de haut niveau.
Le budget 2019 s’inscrit par ailleurs dans la préparation des grandes échéances sportives de ces prochaines années et, en particulier, des Jeux olympiques de Paris. L’effort qu’incarne le programme 350 témoigne de la montée en puissance progressive de leur préparation.
Sur ces trois missions importantes – l’éducation, la vie associative et le sport –, de profondes réformes sont en cours, nous le savons : les budgets qui nous sont présentés en témoignent et nous vous apporterons notre soutien dans leur mise en œuvre. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe Socialistes et apparentés.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Monsieur Blanquer, votre ministère devait être « sanctuarisé » sur le plan budgétaire. Il n’en est rien.
Après une hausse sans précédent des crédits pour l’enseignement scolaire et la création de 54 000 postes entre 2012 et 2017, vous annoncez la suppression de 3 500 postes en 2019, ce qui se traduira par une dégradation des conditions de travail des personnels.
Ce sont 2 650 postes d’enseignants qui sont supprimés dans le second degré, alors que 40 000 élèves supplémentaires sont attendus à la rentrée 2019, dont 38 000 au collège.
Ce sont également 400 postes administratifs qui sont supprimés, lesquels s’ajoutent aux 200 supprimés l’année dernière. Il y aura donc moins de personnels administratifs en 2019 qu’en 2012, ce qui entraînera des conséquences néfastes pour l’accompagnement du système éducatif sur nos territoires, en particulier dans les directions académiques.
Enfin, 500 postes sont supprimés dans l’enseignement privé sous contrat.
Les suppressions de postes dans l’éducation nationale représentent 40 % du total des suppressions dans la fonction publique d’État, ce qui veut dire que, d’ici à 2022, vous devrez rendre plus de 20 000 postes supplémentaires.
Le dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseau d’éducation populaire – mesure que nous soutenons – nécessitera 4 000 postes supplémentaires en 2019. Or vous ne créez que 1 800 postes dans le premier degré. Le second degré paie pour le premier.
Nous regrettons que ce dispositif se déploie au détriment d’un autre, le « plus de maîtres que de classes » – dont l’évaluation pédagogique est pourtant très satisfaisante – qui perd 1 400 postes, mais aussi la suppression brutale de la réforme des rythmes scolaires sans évaluation sérieuse, qui permettait à 80 % des élèves de bénéficier d’activités périscolaires sportives ou culturelles tous les jours de la semaine, et pas seulement le mercredi.
Monsieur le ministre, les enseignants ne demandent pas des heures supplémentaires mais, plutôt, des moyens humains supplémentaires et la présence d’un plus grand nombre d’adultes pour les épauler – j’en veux pour preuve les récentes violences dans les établissements, dont témoigne le mouvement spontané « Pas de vagues ».
La vie associative souffre dans notre pays : le nombre de contrats aidés a diminué, passant de 460 000 en 2016 à 100 000 l’année prochaine. En 2017, déjà, 25 000 associa11827tions culturelles, sportives et médico-sociales ont mis la clé sous la porte, et tout porte à croire qu’en 2018, les fermetures de structures se sont multipliées. Allez-vous enfin prendre en compte les alertes qui ne cessent de nous remonter du terrain ? Allez-vous enfin entendre le découragement de nombreux bénévoles associatifs, qui ne se sentent pas suffisamment soutenus ?
L’éducation nationale et le sport ont un point commun sur le plan budgétaire : vos feuilles de route, madame et monsieur les ministres, sont dictées par un organisme technocratique à l’idéologie libérale, le comité d’action publique 2022, ou Cap 2022, dont l’obsession est d’obtenir 4 milliards d’économies supplémentaires dans les ministères d’ici à 2022. Comment pouvez-vous accepter cela, en tant que responsables politiques ?
Vos crédits sont des crédits d’investissement pour l’avenir des jeunes générations. Ils ne doivent pas être une variable d’ajustement de la maîtrise des dépenses publiques. Comme Marie-George Buffet l’a très bien expliqué dans son rapport pour avis, l’enjeu est de savoir si l’État jouera encore un rôle dans la définition d’une politique publique du sport, voire si un ministère des sports de plein exercice sera maintenu.
Les crédits du sport, qui sont déjà insuffisants, puisqu’ils ne représentent que quelque 80 millions d’euros, vont encore être réduits. Le projet de loi de finances pour 2019 aurait dû être un budget de rattrapage, dans la perspective des Jeux olympiques de 2024. Ce sera, encore une fois, un budget de renoncement, qui fera de l’État un acteur résiduel dans le domaine du sport. Le périmètre financier, à l’intérieur duquel l’État décidera pleinement pour ses missions régaliennes, sera en effet réduit à 100 millions d’euros. En deux exercices budgétaires, les crédits du sport baisseront de 55 millions d’euros, au lieu des 70 millions initialement prévus. Vous avez déclaré vous en satisfaire, madame la ministre. Ce n’est pas notre cas.
En 2019, le montant des taxes affectées au financement du sport sera à un niveau historiquement bas. En 2017, 77 % des taxes affectées allaient au financement du sport, soit 297 millions d’euros. En 2019, ce seront 40 % seulement, soit 146 millions d’euros. Le reste, c’est-à-dire 220 millions d’euros, sera reversé au budget général de l’État.
Vous nous demandez de nous prononcer à l’aveugle sur l’Agence du sport, alors que, comme l’a dit la rapporteure spéciale Perrine Goulet, le périmètre et les missions de cette future agence restent très vagues. Les parlementaires, garants du contrôle des crédits budgétaires et extrabudgétaires qui seront affectés à cette agence – 350 millions d’euros – ne sont pas du tout associés, à ce stade, à la gouvernance de cette instance, ce qui est inacceptable.
De plus, une incertitude majeure pèse sur le sort des personnels de votre ministère. Les services déconcentrés de proximité dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont directement menacés dans leurs missions. Le devenir des 1 600 conseillers techniques sportifs, sur les 2 700 personnels que compte le ministère des sports, reste dans un flou absolu.
Madame la ministre, vous n’avez pas répondu aux questions précises que nous vous avons posées en commission sur le sort des CTS. Vous avez annoncé un projet de loi sur la question, alors que nous attendions tous, pour 2019, un projet de loi relatif au sport et à la société, qui préparerait, sur les plans sportif, territorial et sociétal, les Jeux olympiques de 2024. Acceptez-vous un moratoire sur le statut des CTS ? Vous engagez-vous à publier le rapport de l’inspection générale de la jeunesse et des sports sur les CTS ? (M. Maxime Minot applaudit.)
En attendant, le groupe Socialistes et apparentés votera contre les crédits des missions « Enseignement scolaire » et « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Bruno Studer (Renaissance) : Quelle tristesse !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons maintenant aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour le groupe La France insoumise.
Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Les lycées professionnels scolarisent 665 000 élèves, soit un tiers des lycéens. Avec ceux des filières techniques, ils forment la moitié des jeunes qui arrivent au niveau du baccalauréat. Ce n’est donc pas un « à côté » de notre politique éducative. Toute notre attention doit être portée sur ces jeunes gens, car c’est du niveau de leur formation que dépendra la capacité de la Nation à relever les défis techniques du futur.
Votre réforme du bac professionnel va à l’inverse de ce qu’il convient de faire. Vous poursuivez le détricotage entamé durant les années Sarkozy. Lorsque celui-ci a fait passer la durée de préparation du diplôme de quatre à trois ans, il a commis une erreur. Vous aggravez encore la situation en faisant passer la durée de formation à deux ans seulement, puisque la spécialisation professionnelle n’interviendra plus qu’en classe de première. C’est une absurdité, dans la mesure où le niveau de technicité des métiers augmente. Nos besoins en ouvriers et en techniciens hautement qualifiés sont plus importants que jamais, car nous devons changer tous nos processus de production pour les mettre en accord avec l’impératif écologique.
En vérité, votre réforme n’est pas guidée par les besoins du pays ou de la jeunesse. Elle ne suit qu’un objectif comptable, dicté par la Commission européenne, celui de supprimer des postes. Vous faites baisser le volume des enseignements professionnels de 4,5 % et celui des enseignements généraux de 13 %, soit l’équivalent de 900 professeurs, qui ne seront bientôt plus utiles. Vous préparez donc une nouvelle saignée, alors que, depuis 2002, ce sont déjà 248 lycées professionnels qui ont fermé. De l’autre main, vous ouvrez totalement les vannes pour le secteur privé, en dérégulant la création des centres de formation d’apprentis, les CFA. Cela signifie que ce sont les entreprises, et non plus l’État, qui s’occuperont désormais de la formation professionnelle. Je ne suis pas d’accord avec cette privatisation : la jeunesse ouvrière mérite, comme le reste de nos enfants, une école publique, gratuite et républicaine de qualité.
Monsieur le ministre, sur les 2 600 postes que vous avez prévu de supprimer dans l’enseignement secondaire, combien le seront dans les lycées professionnels ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer : Madame la députée, vous avez exprimé des inquiétudes et je veux vous rassurer. La première chose qui devrait vous rassurer, c’est que je ne partage pas du tout votre analyse : contrairement à ce que vous dites, nous n’avons nullement l’intention de démanteler le service public.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Très bien !
M. Jean-Michel Blanquer : Vous faites une grave erreur de diagnostic, et je le déplore, car nous pourrions tomber d’accord sur l’importance de l’école de la République et sur la nécessité de placer l’humain en son centre.
Vous faites le même genre d’erreur de parallaxe au sujet du lycée professionnel. J’ai dit très clairement que le lycée professionnel était ma deuxième priorité – et M. Frédéric Reiss l’a bien rappelé. Cette priorité se voit, du reste, dans la manière dont ce budget a été conçu : il est la parfaite illustration de notre vision qualitative des choses, par opposition à votre approche quantitative.
Ce que nous avons décidé, ce n’est certainement pas la diminution de l’enseignement général dans le lycée professionnel. Je crois au contraire que nous devons consolider les savoirs fondamentaux chez les lycéens professionnels. Si la solution était quantitative, cela se saurait, madame la députée ! Aujourd’hui, les lycéens professionnels sont ceux qui ont le plus grand nombre d’heures de cours, non seulement en France, mais probablement dans toute l’Europe, puisqu’ils ont trente-quatre heures par semaine. Et ce n’est pas pour autant qu’ils ont des résultats… S’il suffisait d’accumuler des heures de cours dans des têtes pleines, cela se saurait. Ce que nous envisageons, en revanche – et on ne peut pas nous accuser, en la matière, d’avoir une approche comptable – c’est la cointervention, ce qui signifie que deux professeurs interviendront en même temps dans la même classe. Si j’avais seulement une calculatrice dans la tête, je ne ferais pas cela, madame la députée.
Si nous mettons en œuvre la cointervention, c’est parce que cette méthode est plus efficace d’un point de vue pédagogique, comme des expérimentations l’ont démontré. Je ferai d’ailleurs remarquer que c’est du fait de cette mesure que la moitié des syndicats a approuvé cette réforme, lorsqu’elle est passée devant le Conseil supérieur de l’éducation. Puisque vous aimez les mobilisations syndicales, permettez-moi de vous signaler celle-ci, madame la députée.
Nous avons, pour le lycée professionnel, une ambition très claire pour l’année prochaine. Et ce budget la traduit parfaitement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Benjamin Dirx, pour le groupe La République en marche.
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Madame la ministre des sports, coupe du monde féminine de football en 2019, coupe du monde de rugby en 2023, championnats du monde de ski à Courchevel, Jeux olympiques et paralympiques en 2024 : ce sont autant d’événements sportifs que la France va accueillir ces prochaines années, qui doivent mettre en avant la qualité d’accueil de notre pays, qui doivent permettre d’inventer de nouvelles méthodes de travail et de collaboration entre le monde sportif et le monde économique, plus particulièrement celui du tourisme.
C’est dans ce cadre que le Premier ministre m’a confié une mission visant à optimiser l’attractivité touristique de la France lors des grands événements sportifs à venir. Avec les trois autres commissionnés, nous avons rendu nos conclusions au comité interministériel du tourisme le 19 juillet, c’est-à-dire avant votre prise de fonctions. L’une de nos vingt-et-une préconisations concerne les marques déclinées par les comités d’organisation et la signature France, qui semble être un élément important pour avoir une continuité entre les différents événements sportifs – il semblerait d’ailleurs que la coupe du monde de rugby de 2023 ne réponde que partiellement à cette demande. À travers cette mesure, madame la ministre, c’est sur la coordination entre le monde économique, le monde sportif, les comités d’organisation et le ministère que je souhaite vous interroger.
Pouvez-vous nous décrire l’organisation et l’espace de concertation que vous souhaitez mettre en place pour favoriser le retour d’expérience, la prise en compte des problèmes qui pourraient se poser et l’optimisation des retombées pour chacun de ces acteurs économiques et sportifs ? Enfin, madame la ministre, n’hésitez pas à vous appuyer sur les conclusions de notre rapport. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu : Monsieur le député, je lirai votre rapport avec d’autant plus de plaisir que cette question m’intéresse beaucoup. Comme vous le soulignez, la France dispose d’une forte culture d’organisation d’événements : on peut citer l’Euro de football en 2016, la Ryder Cup en 2018, ou encore la coupe du monde féminine de football en 2019 et la coupe du monde de rugby masculin en 2023, sans oublier les Jeux olympiques et paralympiques, qui auront lieu à Paris en 2024.
Le potentiel du marché de ces grands événements sportifs internationaux, qu’on appelle les GESI, est très important, tant sur le plan économique et social, qu’en termes de visibilité internationale. Les États qui accueillent ces événements font des investissements lourds, mais ils présentent plusieurs caractéristiques positives, ainsi que d’importantes potentialités dans des domaines divers : ce sont des vecteurs d’attractivité touristique des territoires et ils contribuent au rayonnement international du pays hôte, au même titre que les événements culturels. Ils peuvent rehausser la consommation intérieure, dès lors que sont mises en œuvre des stratégies susceptibles d’allonger la durée moyenne du séjour des visiteurs. À ce titre, je travaille effectivement avec les services déconcentrés et avec nos CTS à monter des projets sportifs de terrain qui pourront favoriser l’allongement de cette durée de séjour sur le territoire.
Ils constituent aussi des catalyseurs de projets publics de modernisation d’infrastructures sportives, de réseaux de transport et de communication, ainsi que de santé et d’accueil. Ils ont un effet d’entraînement sur les autres marchés de l’économie du sport, tels que les textiles, les articles de sport, le numérique, la santé et le bien-être. J’ajoute que la complexité du cahier des charges qui nous est imposé par les organisations sportives internationales suppose la mise en œuvre de solutions innovantes, en termes de financement, de conception, de réalisation et de maintenance.
C’est sur ce constat d’un potentiel gisement de retombées économiques et sociales très significatives que s’est ainsi structurée la réflexion préalable à la constitution de la filière sport, cette filière de service que je copréside avec M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, et qui a pour objet d’identifier, de mettre en œuvre et de développer les leviers de croissance collective de l’économie du sport français. Cette filière s’est récemment rapprochée d’une autre filière particulièrement concernée par l’accueil de ces événements en France, la filière « Rencontres d’affaires et événementiel », dans le cadre d’un contrat de partenariat signé le jour de la restitution de votre rapport au comité interministériel du tourisme, le 19 juillet.
Ces filières sont des plateformes qui réunissent des acteurs publics et privés et qui fédèrent ainsi des services de l’État, des opérateurs publics tels que Atout France, ou la future Agence du sport français, les entreprises, les fédérations et les ligues sportives. Elles constituent à l’évidence des supports idéaux pour le partage d’initiatives en faveur de l’optimisation des retombées de l’accueil de ces GESI en France. Enfin, comme la réussite de toute organisation d’événement ne peut être appréciée qu’à l’issue d’une évaluation méthodologique rigoureuse, le ministère des sports poursuivra la démarche engagée avec le soutien scientifique de l’Observatoire de l’économie du sport, qui vise à bâtir un corpus d’analyse des retombées économiques, sociales et sociétales de ces événements.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons à quatre questions du groupe Les Républicains.
La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Madame la ministre des sports, ancien maire d’une commune rurale et député d’une circonscription où prédomine la campagne, des territoires qui ne bénéficient pas des mêmes infrastructures que les villes, malgré la mobilisation des élus, je tiens à vous interroger sur une partie du budget de cette mission qui me tient particulièrement à cœur : je veux parler du « sport pour tous ». En effet, il me semble fondamental que nos concitoyens aient les mêmes chances d’accès au sport, où qu’ils résident sur le territoire national.
Pourtant, il est indéniable que, depuis dix-huit mois, votre politique remet en cause, mesure après mesure, cet objectif majeur qui devrait nous rassembler, en fragilisant les acteurs qui y concourent, à savoir les associations sportives, qui font un travail formidable au côté des fédérations, qui ne peuvent répondre seules à la forte demande. Je veux parler de la suppression de la réserve parlementaire, dont le remplaçant est bien insuffisant, de la diminution par deux des contrats aidés ou encore de la baisse massive des dotations aux collectivités.
Si ce constat est limpide, on ne peut pas dire la même chose de votre budget, qui a été remanié à la dernière minute. Quel est, en effet, le véritable budget du sport pour tous en 2019 ? Entre ce qui a été voté en première partie, ce qui a été retiré, puis ajouté, c’est un véritable jeu de piste ! En 2018, la part territoriale du Centre national pour le développement du sport a baissé de 33 millions d’euros, ce qui s’est traduit, sur l’ensemble du territoire, par une baisse de 50 % des subventions. Même si l’on prend en compte les 15 millions qui permettront de financer des mesures nouvelles pour la pratique du sport en territoire carencé, le compte n’y est pas. Enfin, les 15 millions supplémentaires votés en première partie du PLF vont-ils réellement servir au sport pour tous comme vous l’avez dit en commission, ou plutôt à payer les restes à charge du CNDS, comme vous l’avez dit en séance ?
Ce manque de transparence ressemble à une tambouille mal préparée, indigne de l’enjeu et de ceux qui, chaque semaine, s’engagent pour organiser des compétitions ou des entraînements, souvent avec passion, sans compter leurs heures.
Comme on dit chez nous, « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ».
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu : Je ne peux pas vous laisser dire que nous consacrerions moins de moyens au développement des pratiques qu’au sport de haut niveau. Je vous invite à comparer les chiffres : dans le budget de cette agence, 90 millions d’euros seront dédiés au sport de haut niveau et 196 millions d’euros au développement du sport pour tous. Je ne suis peut-être pas une grande mathématicienne, mais je sais que 196 millions représentent une somme plus importante que 90 millions. Nous ne privilégions donc pas le sport de haut niveau par rapport au développement des pratiques.
Je comprends que la disparition, d’ici à la fin de l’année, du Centre national pour le développement du sport et le changement d’organisation inquiètent les associations. Vous pourrez les rassurer : la nouvelle agence s’occupera de leur financement, comme par le passé. La gestion sera peut-être différente, mais les associations ne seront pas lésées, croyez-moi.
Concernant le vote, nous avons défini, depuis mon arrivée, de nouveaux moyens d’intervention. Des crédits supplémentaires, correspondant à ceux qui n’avaient pas été consommés, ont été dégagés. C’est ainsi que 25 millions d’euros ont été affectés au sport de haut niveau. Dans un premier temps, 15 millions ont été consacrés au développement des pratiques. Puis, suite à l’adoption d’un amendement en séance publique, nous avons obtenu 15 millions d’euros supplémentaires.
Une nouvelle fois, ces chiffres, 30 millions d’un côté, 25 millions de l’autre, prouvent que nous accordons davantage au développement des pratiques. Je ne peux pas faire mieux.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est bien dommage !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Pauget.
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Ma question s’inspire de mon expérience d’adjoint aux sports de la ville d’Antibes-Juan-les-Pins, qui m’a donné l’occasion de suivre certains de vos collègues, notamment Franck Esposito ou Alain Bernard, qui représentaient alors Pôle France natation et que j’ai accompagnés dans leur carrière de nageur de haut niveau, puis dans leur reconversion.
Le modèle du sport français repose sur trois piliers : l’État, le mouvement sportif et les collectivités territoriales. Or on s’aperçoit aujourd’hui que l’état de nos finances publiques nous impose de nous rapprocher de la sphère privée, en particulier du monde de l’entreprise.
Accepteriez-vous de développer le mécénat sportif et de faire évoluer la loi Aillagon de 2003 qui encadre déjà le mécénat, pour que les entreprises soutiennent, bien plus qu’elles ne le peuvent aujourd’hui, le sport amateur ?
Par ailleurs, le dispositif du « 1 % artistique » a été créé en 2002. Accepteriez-vous de créer le « 1 % sportif », sur le même modèle, pour que l’État ou les collectivités territoriales, lors de la création d’un équipement public, puissent affecter 1 % du budget à du matériel sportif ou à des équipements sportifs de proximité ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu : Nous irons même plus loin puisque l’intervention du monde économique dans la gouvernance de l’agence est une manière d’encourager le mécénat. Aujourd’hui, les entreprises développent des 11830programmes auxquels elles associent leurs marques. Surtout, elles sont à l’initiative de projets dont notre ministère, comme les fédérations, devraient s’inspirer.
Leur participation à la gouvernance de la nouvelle agence permettra d’enrichir les propositions pour développer les pratiques, sans compter que ces entreprises auront à cœur de favoriser la pratique du sport au sein de leurs entreprises, en associant leurs salariés à des projets sportifs, à des aventures comme celle de la Route du Rhum. Ces événements ne se résument pas à du sponsoring ou à du mécénat : ils permettent d’impliquer les forces vives des entreprises, pour leur bien-être, mais ils traduisent surtout l’implication de ces entreprises dans le monde du sport, qui dépasse bien largement la perspective de figurer sur la photographie des Jeux olympiques de 2024.
Ceux qui ont participé aux concertations, auxquelles je n’ai pas assisté, ont témoigné de la volonté de ces entreprises de s’investir à nos côtés pour développer le sport sur l’ensemble de notre territoire et pas seulement dans la perspective des Jeux olympiques. Ils seront de véritables parties prenantes.
S’agissant du « 1 % sportif », cette proposition figure dans le rapport de Mme Perrine Goulet. Elle sera reprise et étudiée dès maintenant.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.
M. Jean-Jacques Gaultier (Union pour un mouvement populaire) : Ma question concerne le programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Certes, il progresse, mais c’est en grande partie grâce à la dynamique du service civique, qui représente plus de 80 % du programme.
Le Fonds pour le développement de la vie associative me semble sous-doté même si M. le secrétaire d’État, Gabriel Attal, a essayé de nous rassurer en faisant état d’une dotation de 25 millions. Celle-ci reste très insuffisante en comparaison des anciens crédits de la réserve parlementaire, qui dépassaient les 50 millions.
Par ailleurs, la rédaction du décret du 8 juin 2018 me semble imprécise. Dans un premier temps, les associations sportives en semblaient exclues. Puis elles furent réintégrées. Que recouvrent les nouveaux services qui y figurent ?
Enfin, quelles seront les garanties d’un accès égal de toutes les associations, sur l’ensemble du territoire, à ce fonds ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer : Votre question est très importante. Cette mesure était sous-tendue par la volonté de renforcer l’objectivité de la répartition des moyens publics sur l’ensemble du territoire, en l’organisant au niveau des départements et en accordant aux élus locaux un rôle aussi important que celui des représentants de l’État.
Les résultats seront visibles dans plusieurs années, le temps que le dispositif se rode. Le secrétaire d’État vous a donné quelques précisions quant au calendrier de mise en place du FDVA. L’organisation sera meilleure en 2019 qu’en 2018, avec la possibilité d’anticiper.
Nous avons constaté les premiers progrès. Les petites associations, qui ne bénéficiaient pas, autrefois, de la réserve parlementaire, sans même peut-être avoir l’idée de la solliciter, peuvent aujourd’hui prétendre à des sommes, certes modestes à l’échelle nationale, mais décisives à leur niveau.
Le dispositif du FDVA est d’abord destiné aux petites associations, puisque les moyennes et les grandes bénéficieront plutôt de la baisse des charges.
Cette bienveillance pour les petites associations n’exclut pas d’autres évolutions dans un proche avenir. Nous ne nous contentons pas d’abonder le FDVA de 25 millions, d’autres mesures sont prises en leur faveur. Ainsi, en consacrant une centaine de millions d’euros au plan mercredi, qui permettront de financer les activités périscolaires, nous soutenons le monde associatif par l’intermédiaire des collectivités locales.
Nous devons avoir une vision globale de la politique de soutien aux associations. Ne regardez pas seulement les moyens accordés directement par l’État via le FDVA, mais la politique générale que nous menons, qui se substitue aux politiques précédentes que nous critiquons et qui tend à développer une nouvelle logique en soutien du mouvement associatif.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Leclerc.
M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) : Madame la ministre, votre ministère a d’abord été malmené lors de la présentation des grands équilibres budgétaires, fin septembre. L’annonce de la suppression programmée des 1 600 postes de conseillers techniques a soulevé la consternation de tous les acteurs du milieu sportif. Lors de l’examen du budget en séance publique, la situation a été corrigée grâce à l’adoption d’un amendement. Le budget de votre ministère ne baissera donc pas cette année.
Pas de diminution donc, mais de nouvelles priorités. La suppression, à la hussarde, du CNDS pose la question de l’accompagnement dont pourront bénéficier, dès l’année prochaine, les associations sportives de nos territoires. Le CNDS permettait de nouer des partenariats avec les collectivités locales mais œuvrait surtout pour favoriser l’accès au sport pour tous.
L’Agence nationale du sport, appelée à remplacer ce centre, sera orientée vers la promotion du sport de haut niveau. Aider les futurs champions, c’est bien, mais soutenir tous les sportifs qui trouvent dans leur pratique un épanouissement personnel, c’est tout aussi bien.
Le Gouvernement que vous avez rejoint avait déjà bien chargé la barque des associations sportives en supprimant les contrats aidés, pourtant pensés pour aider le milieu associatif à se structurer, sans parler de la fin de la réserve parlementaire ! Le compte n’y est vraiment pas.
Pour illustrer mon propos, je pourrais vous citer l’association Pont d’Ouilly Loisirs, dans le sud du Calvados. La seule suppression des contrats aidés représente une perte de recette de 97 000 euros par an.
Or c’est dans ce vivier associatif que pourraient se trouver les futurs champions olympiques de 2024. Hélas, ils ne seront peut-être jamais découverts, car vous aurez découragé les bénévoles.
Après avoir pris tant de mesures difficiles à supporter pour les clubs sportifs, quelle initiative comptez-vous prendre pour leur permettre d’aborder l’avenir sereinement ?
Je terminerai par une seconde question, que je sais chère au président Marc Le Fur, et que j’avais déjà posée à Laura Flessel, concernant le développement du dopage technologique, ou dopage mécanique. Nous savons désormais qu’il y 11831a des cas avérés en compétition, notamment dans le cyclisme. La réglementation devra évoluer pour prendre en compte ces nouvelles méthodes, ce qui imposera d’augmenter les crédits alloués à l’Agence française de lutte contre le dopage si nous voulons que les contrôles s’intensifient. Or je n’ai rien vu de tel dans votre budget. Quelles sont vos intentions ? En 1998, Mme Buffet avait donné un grand coup de pied dans la fourmilière. Ses mesures portent aujourd’hui leurs fruits dans une discipline qui nous est chère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu : Permettez-moi tout d’abord de rétablir certaines vérités. Les champions de demain, ceux de 2024, de 2028, ne se trouvent pas dans les associations que vous évoquez, qui recherchaient des subventions auprès du CNDS pour organiser des compétitions au niveau départemental ou mener certaines actions que nous avons encouragées, en lien avec les fédérations.
Les fonds dont dispose le CNDS seront transférés à l’Agence dont les 196 millions d’euros incluent les 137 millions d’euros du CNDS.
Par ailleurs, les conseillers techniques sportifs exercent une véritable mission. Ce sont des métiers. Certains sont des formateurs, d’autres des entraîneurs, d’autres encore sont chargés de développer les pratiques.
Dans quelle mesure aurons-nous besoin de ces métiers pour conserver une intervention de l’État ? Dans quelle mesure les fédérations voudront-elles préserver certaines de ces missions en leur sein ? Le cas échéant, nous pourrons leur proposer notre aide.
Nous n’avons pas l’intention de supprimer le métier de ces personnes, mais de réorganiser la gestion de ces personnels, en accord avec le nouveau modèle, qui modifie radicalement l’intervention des ministères auprès des fédérations, des associations et du grand public. En cela, le paysage sera modifié, c’est vrai.
Je comprends que cette transformation soulève des inquiétudes. Mon travail est de rassurer et de proposer ce nouveau modèle où chacun trouvera une place.
Concernant le dopage technologique, je conçois que l’intervention du monde économique dans la gouvernance de cette nouvelle agence suscite des interrogations et que la question d’un renforcement du contrôle de l’État se pose. Les crédits de l’Agence française de lutte contre le dopage ont été augmentés l’année dernière de 1 million d’euros. Nous sommes dans phase cruciale, puisque l’AFLD a reçu de l’Agence mondiale antidopage – AMA – la préconisation de se remettre en ordre de marche pour remplir correctement son rôle dans la perspective des Jeux olympiques de Paris, en 2024.
Cette question fera l’objet de toute notre attention, tant au niveau des crédits qui lui seront accordés, que de sa réorganisation et de sa mise en conformité avec les préconisations de l’AMA, sans parler de son nouvel emplacement, car elle n’a pas aujourd’hui le statut qu’elle mérite, suite à la création de l’Agence et à l’organisation des Jeux dans cinq ans.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nadia Essayan, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Les enseignants ont manifesté hier dans plusieurs villes de France pour protester contre les baisses d’effectifs dans le secondaire et pour demander que leurs conditions de travail soient revalorisées. Depuis votre arrivée au ministère de l’éducation nationale, monsieur le ministre, vous avez affiché la volonté de travailler à une école de la confiance, confiance qui doit être partagée entre tous les acteurs, à commencer par les professeurs.
Le budget que vous présentez traduit en partie cette exigence à laquelle nous souscrivons. Dans le premier degré surtout, les crédits alloués à la formation des enseignants augmentent considérablement. Vous avez par ailleurs annoncé une revalorisation de 3 000 euros net du traitement des fonctionnaires enseignants exerçant dans les REP+. Cette mesure est déjà en partie effective, puisqu’une première augmentation a été accordée en 2018 et qu’il en sera de même en 2019.
Monsieur le ministre, vous le savez, rien ne pourra se faire sans l’adhésion des enseignants et des professeurs, dont la situation s’est dégradée depuis de nombreuses années. L’école de la confiance que vous appelez de vos vœux est un objectif ambitieux qui demande des moyens autant que des preuves de confiance.
Les manifestations de ces derniers jours traduisent une inquiétude du monde enseignant, qui va au-delà de la baisse des effectifs annoncées pour le secondaire. Elle tient à la reconnaissance de leur métier dans la société et aux moyens de revaloriser leurs salaires et de rendre leurs conditions d’exercice plus sereines, alors que l’école est en proie à des actions violentes de plus en plus nombreuses.
Monsieur le ministre, le budget que vous présentez comporte des mesures qui visent à répondre aux questions que je viens de soulever. Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les résultats attendus de ces mesures, ainsi que les délais ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer : Votre question, madame la députée, porte sur un des sujets les plus importants pour l’éducation nationale, à savoir la considération du système éducatif et de la société envers les professeurs et leur statut, autant dire le prestige qu’ils leur attribuent.
Je souhaite prendre à bras-le-corps la question du malaise enseignant qui est évoquée depuis fort longtemps. Tout d’abord, je n’ai pas peur de réaffirmer – je l’ai souvent fait – que je suis le ministre des professeurs et que c’est pour cette raison que je suis également le ministre des élèves, car je suis certain que c’est en soutenant les professeurs que nous ferons progresser les élèves.
Ce soutien prend des aspects aussi bien immatériels que matériels. Les aspects immatériels recouvrent de nombreux éléments sur lesquels nous avons déjà beaucoup avancé. C’est pourquoi je suis persuadé que ma politique a le soutien de la grande majorité des professeurs de France.
J’adhère à vos propos, à l’exception d’un article : alors que vous avez déclaré que les enseignants ont manifesté hier, je préfère, quant à moi, affirmer que des enseignants – 10 % – ont manifesté. Je les écoute, je les regarde, je fais attention à eux, d’autant que d’autres enseignants peuvent partager leur inquiétude. Toutefois, la grande majorité des professeurs de France comprend notre action, s’apercevant du caractère 11832qualitatif de notre démarche, qu’il s’agisse de la formation des professeurs, de leur vie, de leur sécurité ou du climat scolaire.
Tous ces enjeux qualitatifs, qui sont fondamentaux, devraient nous interdire de nous focaliser sur la question du nombre des postes. Cet enjeu est important, assurément, sans être, toutefois, l’alpha et l’oméga d’une politique éducative. Si telle était la recette, cela se saurait, puisqu’il y a en France 1 million de personnels pour 12 millions d’élèves. Les professeurs le savent parfaitement. Ils savent également qu’une bonne gestion nous permettra de mieux les rémunérer. C’est ce à quoi nous nous employons.
S’agissant de la revalorisation de la rémunération des professeurs, nous sommes engagés, depuis plusieurs mois, dans un agenda social de discussion avec les syndicats. Nous appliquerons, au cours de ces cinq années, le protocole PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations –, dans le cadre d’un effort budgétaire considérable, qui s’élèvera à plus de 1 milliard d’euros sur l’ensemble du quinquennat – 130 millions y seront consacrés en 2019. Cet effort se traduira, pour un jeune professeur, par une revalorisation annuelle de 1 000 euros sur l’ensemble du quinquennat. Il s’agit donc d’une mesure très concrète.
Il est évident que, si notre politique devait se résumer à créer toujours plus de postes, nous ne pourrions pas l’assumer : un arbre ne peut atteindre le ciel.
Je tiens également à rappeler que 3 000 euros nets de primes sont prévus pour les professeurs enseignant en REP+. Une telle mesure, là non plus, n’est pas l’alpha et l’oméga pour assurer la stabilité des professeurs : elle participe toutefois de cet objectif, comme elle participe d’une politique d’éducation prioritaire ambitieuse. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce point.
Enfin, le budget prévoit 33 millions d’euros supplémentaires pour financer des mesures sociales à destination des professeurs.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour une question du groupe Socialistes et apparentés.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, alors que le métier d’enseignant a longtemps été une vocation, voire le plus beau métier du monde dans l’imagerie collective, la perspective d’une école sanctuaire s’évanouit au moment où l’école est traversée violemment par les dérives de notre monde. Les enseignants sont épuisés, beaucoup sont démoralisés et ont l’impression, justifiée, de ne pas avoir les moyens et le temps d’enseigner correctement.
Dans ce contexte difficile, et alors que nous devons attirer de nouveaux personnels dans ce métier, les chiffres doivent nous interroger. À la rentrée 2018, environ 2 500 postes n’ont pas été pourvus et la prévision est identique pour 2019 : 750 postes vacants dans le premier degré et 1 800 dans le second. Pour essayer de comprendre la baisse d’attractivité du métier d’enseignant, nous vous demandons d’engager une véritable réflexion sur leur mission.
Elle devra porter sur le rôle des enseignants dans la formation des élèves aux nouveaux enjeux liés au numérique et aux réseaux sociaux, face aux fausses informations, au harcèlement et aux diverses radicalisations, comme sur les moyens alloués au travail en équipe, alors que les programmes sont de plus en plus transversaux et que l’acte même de transmettre a considérablement évolué.
Elle devra également porter sur les projets visant à mieux accueillir les élèves en situation de handicap, afin de construire l’école inclusive dont nous parlons tous, comme sur la place des personnels de la vie scolaire, acteurs essentiels de la communauté éducative et, enfin, sur les relations avec les parents d’élèves.
Monsieur le ministre, comment attirer de nouveaux enseignants, sans se poser ces questions avant de supprimer des postes ? Les enseignants vous l’ont rappelé hier, il n’est pas possible de supprimer 2 650 postes dans le secondaire, lorsque 40 000 élèves supplémentaires sont attendus, sans prendre le risque d’affaiblir les objectifs d’éducation que nous aimerions tous partager.
Comment rendre ce métier attractif, alors que le salaire des enseignants reste inférieur – nous en conviendrons – à celui de leurs collègues de nombreux pays européens, et que la gestion des ressources humaines, au sein des rectorats, est notoirement insuffisante ? Vous proposez des primes pour certains, des heures supplémentaires pour d’autres : or tous font un travail difficile, qui mérite une juste rémunération et une reconnaissance effective.
Monsieur le ministre, nos élèves ont plus que jamais besoin d’adultes engagés et optimistes pour les accompagner, désireux d’enseigner avec plaisir. Pourquoi ne pas mettre votre budget au service des aspirations des enseignants et de la réussite de tous les élèves ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer : Madame la députée, je partage une part importante de vos propos. Un des mots clés que je reprendrai de votre question est « optimisme ». Je réussis d’ailleurs à rester optimiste en vous écoutant – j’espère que c’est l’effet recherché. Je crois aux cercles vertueux, si les cercles vicieux, malheureusement, existent eux aussi. Les propos que nous tenons tous, notamment les discours de déploration ou d’optimisme sur le statut de professeur, ne sont pas sans conséquence. Je n’ai jamais tenu aucun discours misérabiliste sur les professeurs, bien au contraire.
Je considère que c’est le plus beau métier du monde et qu’il peut s’exercer de la plus belle des façons en France au bkXXIe eksiècle, pour certaines des raisons que vous avez soulignées – j’en partage plusieurs. L’examen, en 2019, du projet de loi pour l’école de la confiance permettra d’afficher une stratégie claire. Je fais le rêve que vous adhériez à plusieurs des mesures qui coïncideront avec les objectifs que vous avez formulés.
À l’instar d’autres pays, il n’est donc pas impossible que la France, à son tour, arrive à réaliser l’école de la confiance. Je tiens à rappeler que le budget est en augmentation importante de 1,7 % – 850 millions d’euros. De plus, notre visée qualitative rejoint vos propos sur plusieurs points. Tout d’abord, nous voulons instaurer l’école inclusive. Nous aurons l’occasion d’y revenir aujourd’hui. L’augmentation du nombre des postes d’AESH entraînera, à la rentrée prochaine, celle du nombre des adultes dans les établissements. Ces personnels appartiennent en effet pleinement à la vie scolaire : il ne faut pas négliger ce point.
S’agissant de la formation des professeurs, nous avons en ligne de mire la formation initiale et la formation continue, le prérecrutement et les assistants d’éducation, autant d’éléments qui permettront de renforcer l’attractivité du métier. J’ai déjà évoqué la question de la rémunération, qui entre dans cette stratégie globale.
La valorisation de la fonction professorale, via des éléments tant matériels qu’immatériels, fait partie de nos grandes priorités, avec l’école primaire. Notre budget et notre stratégie le confirment.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en avons terminé avec les questions.