Projet de loi de finances pour 2019 : Mission « Enseignement scolaire » (état B)

Projet de loi de finances pour 2019 : Mission « Enseignement scolaire » (état B)

debate, 13/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’appelle les crédits de la mission « Enseignement scolaire », inscrits à l’état B.
Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek1902.

Mme Emmanuelle Ménard : L’absence d’accompagnement humain des enfants en situation de handicap est encore une réalité pour de nombreuses familles. Je tiens à insister sur la situation que connaissent certaines d’entre elles, qui sont confrontées à une étonnante particularité. Elles ont choisi de scolariser leur enfant dans des écoles indépendantes, hors contrat. Or, dans ce type d’établissement, les auxiliaires de vie scolaire et les accompagnants des élèves en situation de handicap ne sont pas pris en charge par l’État. C’est donc aux familles qu’il appartient de les salarier. Autant dire que rares sont celles qui peuvent se le permettre.
Comment en auraient-elles les moyens, alors que la mère d’un enfant porteur de handicap a souvent de grandes difficultés à conserver un emploi après sa naissance ? Cette situation est pénalisante et il est injuste de traiter différemment les enfants handicapés selon le statut de l’école qu’ils fréquentent. Le choix de leurs parents est d’ailleurs pertinent, puisque ces écoles ont souvent de petits effectifs, plus propices à l’accueil d’un enfant handicapé. Elles sont, de plus, parfois les seules à être aux normes.
En outre, les parents n’ont pas toujours le choix : l’école indépendante est parfois la seule à accepter leur enfant en classe. Certaines écoles publiques ou privées sous contrat se contentent en effet d’inscrire administrativement l’enfant sans l’admettre en classe.
Faut-il sanctionner les parents qui n’ont trouvé qu’une école hors contrat pour scolariser leur enfant ? L’absence de prise en charge par l’État des AVS ou des AESH de ces enfants représente une discrimination incompréhensible. Il serait pourtant simple de remédier à cet oubli. C’est pourquoi je propose, dans un premier temps, de créer une enveloppe de 40 millions allouée au financement de l’accompagnement dans les écoles hors contrat.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Osson : Madame Ménard, vous souhaitez supprimer 40 millions d’euros au programme « Vie de l’élève » pour les réallouer au financement de l’aide aux enfants présentant des besoins spécifiques dans les écoles hors contrat. Votre amendement procède seulement à une suppression de crédits : je comprends donc qu’il vise surtout à susciter le débat.
Je vous rappelle, tout d’abord, que des moyens humains et financiers considérables sont déployés dans le premier et le second degrés dans l’enseignement public et dans l’enseignement privé sous contrat pour accompagner les enfants présentant des besoins spécifiques, en particulier les enfants porteurs d’un handicap. Dans le projet de loi de finances, ces moyens s’élèvent à plus de 3 milliards d’euros.
Ensuite, l’État finance déjà, selon le principe de parité, les écoles privées sous contrat. Les écoles hors contrat ont fait un choix, qui est celui de la liberté d’enseignement total, qui implique une non-participation de l’État. C’est donc à la base même de notre modèle scolaire que votre proposition revient à introduire une brèche.
La commission n’a pas examiné votre amendement : j’y suis défavorable à titre personnel.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Madame la députée, j’émets le même avis que Mme la rapporteure spéciale sur votre amendement, qui pose tout d’abord un problème d’ordre juridique : la loi interdit à l’État de financer les écoles hors contrat. Les arguments de Mme la rapporteure s’ajoutent à cette impossibilité légale.
Je rappelle que quelque 11 % des AESH bénéficient à l’heure actuelle à l’enseignement privé sous contrat. En France, les règles du jeu sont très claires : alors que l’enseignement privé sous contrat peut bénéficier de moyens de l’État – tel est le cas avec les AESH –, les établissements privés hors contrat, eux, ne le peuvent pas.

M. Régis Juanico : et M. Jean-Louis Bricout. Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : Madame la rapporteure, vous avez raison, les écoles hors contrat ont fait un choix. Le problème est que les parents d’un enfant handicapé n’ont pas toujours le choix. Certes, l’enseignement privé sous contrat voit ses AESH financés par l’État, contrairement à l’enseignement privé hors contrat pour des questions de légalité. Je connais la législation. Toutefois, l’amendement vise le financement non pas des écoles mais des personnels, que sont les AVS. Ce n’est pas la même chose.
Vous l’avez souligné : il s’agit d’un amendement d’appel et nous n’allons pas résoudre ce problème ce soir. Il faut toutefois ouvrir une piste de réflexion pour les parents d’enfants handicapés qui n’ont pas toujours le choix. Lorsqu’il manque des places dans les écoles publiques ou privées sous contrat, ils sont contraints de se tourner vers les écoles hors contrat, contrairement à d’autres familles qui ont fait ce choix. Pour ces parents, le problème visé par mon amendement se pose donc.

M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bkno ek1688.

Mme Michèle Victory : Dans le contexte budgétaire qui a été rappelé, la responsabilité des enseignants est grandissante. Il leur est en effet demandé de réaliser une multiplicité de tâches : prise en charge des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement – TICE –, problématiques liées à l’usage des réseaux sociaux et du numérique, du harcèlement et de la violence – la liste est loin d’être exhaustive.
Nous vous proposons d’augmenter les crédits alloués à la formation des personnels enseignants, l’amendement détaillant leur fléchage. Cette hausse concernerait la formation 11834initiale, qui devrait être repensée à l’aune d’une réflexion globale sur la mission des enseignants et la place des disciplines dans une stratégie de réussite globale des élèves, et la formation continue, qui devrait ouvrir des perspectives d’épanouissement et d’efficacité dans le quotidien des personnels. Or les académies ont fortement réduit la formation continue, qui n’offre du coup que peu de perspectives d’ouverture.
Il faut entendre par formation de véritables temps de réflexions et d’échanges, qui n’ont évidemment rien à voir avec les plateformes « M@gistère » que l’on nous propose régulièrement et qui ne servent qu’à pallier la pénurie de formateurs et de formations. Ce sont vraiment de maigres consolations pour les enseignants. Peu de place est également laissée aux stages collectifs et aux stages d’équipe, qui répondent pourtant à de nombreuses difficultés.
Cet amendement a pour but de reconnaître un caractère prioritaire à la formation, clef de voûte du travail des enseignants.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Osson : Madame la députée, vous proposez d’augmenter les crédits alloués à la formation des enseignants de 10,9 millions d’euros. Deux éléments expliquent la diminution des dépenses de formation.
Le premier est le développement d’outils numériques, comme la plateforme « M@gistère » pour la formation continue en ligne, et le second est la progression de la formation à distance. La qualité des formations délivrées est donc identique. J’émets un avis défavorable à l’adoption de votre amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Madame la députée, vous proposez de maintenir le volume des crédits destinés à la formation des enseignants au niveau de la loi de finances initiale pour 2018. Nous avons apporté de la sincérité à cette ligne budgétaire : autrement dit, la dotation prévue pour 2019 prend en compte l’exécution constatée au cours des précédents exercices.
Ce budget met en lumière la priorité que nous continuons d’accorder à la formation des personnels enseignants et d’orientation. Outre les éléments soulignés par la rapporteure – je pense, en particulier, à la formation à distance, appelée à prendre de plus en plus d’importance – et les éléments qualitatifs, le niveau de crédits pour 2019 est comparable à celui de 2018. Cela n’interdit pas d’aller de l’avant en 2020, mais nous avons sous-consommé le budget de formation continue cette année.

M. le président : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bkno ek1909.

Mme Muriel Ressiguier : L’école doit être le lieu où les mécanismes de responsabilisation, de sociabilisation et de citoyenneté s’organisent dans les têtes de la nouvelle génération. Il est ainsi essentiel d’y apprendre, dès le plus jeune âge, l’égalité entre les femmes et les hommes, en luttant contre les stéréotypes sexistes. Il est fondamental d’y délivrer un enseignement dans lequel les petites filles comme les petits garçons, puis, plus tard, les jeunes filles et les jeunes garçons appréhendent la vie avec la même liberté et dans le respect mutuel. Cette mesure indispensable à la lutte contre le fléau des violences faites aux femmes.
Pour cette raison, et afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, il est prévu d’abonder l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Lutte contre les stéréotypes sexistes à l’école » et de diminuer à due concurrence l’entièreté du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Osson : Madame Ressiguier, vous proposez d’allouer 7,6 milliards d’euros à un nouveau programme destiné à financer les actions de lutte contre les stéréotypes sexistes à l’école. Si je partage votre souci d’instaurer un climat de respect mutuel entre les filles et les garçons dans les établissements scolaires, je suis en désaccord avec votre solution.
La lutte contre les stéréotypes sexistes s’inscrit dans un combat plus global contre les discriminations. Elle est menée tous les jours par les personnels de l’éducation nationale, ce qui ne peut se chiffrer. Elle passe également par une lutte contre le harcèlement sous toutes ses formes, notamment en ligne, qui touche majoritairement les filles.
L’un des axes de cette lutte est la sensibilisation par les pairs, déjà engagée par ce Gouvernement. J’émettrais donc un avis défavorable à titre personnel, puisque la commission n’a pas examiné cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Jacques Marilossian.

M. Jacques Marilossian : Dans l’exposé des motifs de votre amendement, madame Ressiguier, vous faites un lien entre le financement du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Honnêtement, je ne voyais pas le rapport, et je suis content que vous n’ayez pas évoqué cette référence.
Nous avons compris que l’enseignement privé était votre tête de Turc : je suis un soutien fervent de l’enseignement public, mais je trouve que vous faites un raccourci maladroit entre les deux questions.
Nous pourrions faire beaucoup mieux et autrement pour lutter contre ces violences à l’école, au collège et au lycée, notamment dans les établissements publics, mais aussi dans les établissements privés. La République est un tout : elle protège tous ses citoyens, même quand ils choisissent de scolariser leurs enfants dans l’enseignement privé. Le Gouvernement a déjà œuvré dans ce sens, et nous avons adopté, à une très large majorité, le bk1er ekaoût 2018, le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Cinq députés de la France insoumise étaient présents et se sont, bien entendu, abstenus. Votre amendement n’a donc guère de sens.

M. le président : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bkno ek1917.

Mme Muriel Ressiguier : Très tôt, des distinctions entre les élèves peuvent émerger en fonction de l’origine sociale des parents et des activités périscolaires qui sont proposées aux enfants. La lutte contre les inégalités doit passer par une politique volontariste forte. Le plan mercredi du Gouvernement, partie intégrante de l’action 06 « Actions éducatives complémentaire aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève », nous semble répondre à une bonne intention, mais il est trop faiblement abondé – 153 millions d’euros – au regard de l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité », dotée de près de 2,5 milliards d’euros.
L’actuel programme « Vie de l’élève » nous semble circonscrit à des domaines trop disciplinaires, qui ne permettent pas de remplir sereinement les objectifs de lutte contre les inégalités et de pacification de la vie scolaire.
Pour cette raison, et afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, il est prévu de créer un nouveau programme intitulé « Actions éducatives complémentaires aux enseignements et vie périscolaire » et de diminuer à due concurrence l’entièreté du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Osson : Madame la députée, vous proposez d’allouer 7,6 milliards d’euros à un nouveau programme destiné à financer les activités périscolaires. Or des moyens sont déjà fléchés à cet effet : ainsi, 69 millions d’euros sont versés au fonds de soutien au développement des activités périscolaires dans le premier degré, 5 millions aux associations sportives et 5 millions aux associations engagées dans le dispositif « Devoirs faits ».
En outre, le plan mercredi est un partenariat avec les collectivités territoriales, qui permet de dédoubler les aides de la CAF accordées par enfant. J’émets donc un avis défavorable à titre personnel, la commission n’ayant pas examiné cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Madame la députée, je tiens à saluer l’hommage explicite que vous avez rendu au plan mercredi, qui est effectivement important. Nous souhaitons, et une communauté d’objectifs se forme à nouveau, que les activités périscolaires se développent. La CAF consacrera environ 100 millions d’euros cette année à ce plan mercredi et aux enjeux qui l’accompagnent.
Pour les raisons rappelées par Mme la rapporteure, je ne peux pas être d’accord avec cet amendement, tout en soulignant que l’effort budgétaire, dans ce budget comme dans le PLFSS, est très considérable. J’émets donc un avis défavorable à l’adoption de cet amendement.

M. le président : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bkno ek1901.

Mme Muriel Ressiguier : Nous souhaitons attirer l’attention du Gouvernement sur les possibilités nouvelles qui s’offriraient à lui s’il s’engageait à ne plus financer l’enseignement privé.
D’une part, la France insoumise s’alarme de l’augmentation du nombre d’élèves scolarisés dans les écoles privées, qui traduit, à certains égards, la nécessité de repenser l’école publique, en permettant l’émergence de pédagogies innovantes, comme les méthodes Montessori ou Freinet. Cette hausse nous impose de rendre ce type de pédagogie accessible à tous les élèves, et pas uniquement aux enfants dont les parents ont la capacité financière de le faire.
D’autre part, d’un point de vue républicain, les enseignements dispensés dans les écoles privées ne font pas l’objet d’un contrôle suffisant. C’est le cas des établissements privés hors contrat évidemment, mais aussi des établissements liés par contrat au ministère de l’éducation nationale. Nous considérons qu’il est nécessaire de faire en sorte que se rencontrent à l’école tous les enfants de la République.
La mise en place de pratiques pédagogiques innovantes pourrait se faire par le redéploiement de l’argent qui sert à financer la totalité du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », à parts égales, vers les programmes 141 et 140. Au sein du programme 141, les deux premières actions pourraient être créditées à parts égales. De même, au sein du programme 140, les deux premières actions recevraient le même financement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Osson : Vous proposez de supprimer les crédits accordés à l’enseignement privé pour les réaffecter à l’enseignement public des premier et second degrés. Mon avis ne peut être que défavorable, puisque votre amendement veut priver 2 millions d’élèves scolarisés dans les établissements de l’enseignement privé de subventions publiques.
Je vous rappelle que chaque école sous contrat avec l’État doit mettre en place, en contrepartie du financement public, les mêmes programmes d’enseignement que dans les établissements publics. Les élèves du public et du privé sous contrat ont ainsi un cadre commun, ce qui est essentiel.
En outre, supprimer les subventions à l’école privée n’entraînerait pas sa disparition, mais accentuerait les différences entre les enseignements. J’émets donc un avis défavorable à l’adoption de votre amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Madame la députée, je ne peux que me réjouir que vous mettiez en exergue des thèmes très valables, tout en regrettant que vous proposiez une mesure totalement inconstitutionnelle de suppression du soutien à l’enseignement privé sous contrat, qui ne mérite pas tant d’acharnement de votre part. L’enseignement privé – faut-il le rappeler ? – contribue au service public.
Je retiens que vous insistez avec raison sur la présence des pédagogies innovantes dans le service public, à laquelle nous tenons tous. Plusieurs éléments présents et futurs vont dans ce sens. Nous avons créé un conseil scientifique de l’éducation nationale, qui rassemble vingt et un scientifiques réfléchissant à des propositions innovantes pour le service public de l’éducation nationale. Ils s’inspirent parfois d’exemples étrangers ou de travaux de recherche actuels.
L’évolution de la formation des professeurs fera évidemment une large place à ces pédagogies innovantes. Enfin, nous souhaitons que la future loi élargisse le droit à l’expérimentation dans le service public, afin d’ouvrir ces possibilités.
Je suis totalement d’accord avec vous pour ouvrir à tout élève du service public le même horizon de possibilités que l’on peut rencontrer en dehors de l’école publique. Cela est 11836tout à fait légitime, mais ne nécessite pas d’en arriver aux conclusions extrêmes de votre amendement. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable à son adoption.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss : Le groupe Les Républicains s’oppose évidemment à cet amendement. Les écoles privées conduisent depuis près de quinze ans une politique volontariste de redéploiement et d’optimisation des moyens qui leur sont alloués. Il importe de préserver la diversité de l’offre scolaire et la liberté de choix des familles.

M. le président : Sur l’amendement bkno ek1685, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bkno ek1895.

Mme Muriel Ressiguier : Par cet amendement, nous proposons qu’un transfert de crédits soit opéré vers le programme 230, afin d’assurer l’augmentation nécessaire du nombre de médecins scolaires. Cette augmentation permettrait d’atteindre l’objectif de visites médicales que s’est très justement fixé le Gouvernement. Cet objectif est, à nos yeux, tout à fait complémentaire de notre volonté d’augmenter le dépistage des handicaps et de prendre en charge les élèves en situation de handicap le plus rapidement et le plus efficacement possible.
C’est également pour dépister les violences faites aux enfants qu’il faut engager un nombre suffisant de médecins et d’infirmiers dans nos écoles. Nous tenons à souligner que cette augmentation est soutenue par la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Pour assurer la recevabilité de cet amendement, nous abondons l’action 02 du programme 230 par une diminution à due concurrence de l’entièreté du programme 139, ce qui ne devrait plus vous surprendre.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Osson : Chère collègue, vous proposez de priver de ses crédits le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » afin de financer la médecine scolaire. Je salue votre volonté d’abonder les crédits alloués à la santé scolaire. Toutefois, je suis absolument opposée à la suppression des financements alloués à l’enseignement privé, et surtout persuadée que la crise de la médecine scolaire ne peut être résorbée uniquement par un abondement de crédits.
Il faut travailler en amont, lors de la formation des internes en médecine. Il faut également rendre le travail des professionnels plus collégial et les amener à s’organiser en réseau, afin de rendre la carrière de médecin scolaire plus attractive. Tout cela nécessite d’élaborer un partenariat avec le ministère de la santé. La commission n’a pas examiné l’amendement. À titre personnel, j’émets un avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement bkno ek1685.

M. Jean-Louis Bricout : Passons aux choses sérieuses !

Mme Sylvie Tolmont : L’enseignement secondaire subira une baisse de 2 650 postes en 2019, alors même que selon les prévisions du ministère de l’éducation nationale publiées en mars 2018, 40 000 élèves supplémentaires sont attendus dans le second degré à la rentrée 2019, dont 38 000 au collège. Le ministère de l’éducation nationale, comme ceux de la justice et de l’intérieur, devait initialement être épargné par les suppressions de postes.
Le budget pour 2019 a rompu avec cette promesse. À lui seul, le ministère de l’éducation nationale supporte 43,5 % des suppressions de postes dans la fonction publique d’État prévues en 2019.
Une nouvelle fois, ce que donne le Gouvernement d’un côté, il le reprend de l’autre. Cela n’est pas acceptable. Les créations de postes dans l’enseignement primaire ne doivent pas être réalisées au détriment de l’effort en faveur de l’enseignement secondaire.
Monsieur le ministre, plutôt que de supprimer des postes, le groupe Socialistes et apparentés propose au contraire de rétablir les postes voués à être supprimés et d’en créer 1 350 en plus d’ici la prochaine année scolaire, afin d’accompagner la hausse de plus de 40 000 élèves des effectifs dans le second degré.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Osson : Chère collègue, vous proposez d’abonder le programme « Enseignement scolaire public du second degré » de 324 millions d’euros afin de revenir sur la suppression de 2 650 postes prévue et d’en créer 1 350 supplémentaires. Votre argumentaire met en avant le fait que le ministère de l’éducation nationale supporte à lui seul 43,5 % des suppressions de postes dans la fonction publique. Or il représente à lui seul 52,3 % des emplois financés par le budget de l’État.

M. Régis Juanico : Et alors ?

Mme Catherine Osson : Il participe donc proportionnellement moins à l’effort de maîtrise des dépenses que sa place dans le budget de l’État ne le laisserait supposer.

M. Jean-Louis Bricout : Il y a des priorités !

Mme Catherine Osson : Par ailleurs, la suppression de 1 800 postes correspond à une diminution de 0,18 % du nombre de fonctionnaires en poste dans l’éducation nationale. Le Gouvernement a fait le choix assumé d’opérer un rééquilibrage en faveur de l’enseignement primaire. En effet, une maîtrise améliorée des savoirs fondamentaux facilitera l’apprentissage au collège.
Ainsi s’expliquent la concentration des moyens humains dans le premier degré ainsi que le dédoublement des classes de CP et de CE1 situées en réseau d’éducation prioritaire et en réseau d’éducation prioritaire renforcée. L’avis de la commission est défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Madame Tolmont, je vous ai promis tout à l’heure, lors de la séance de questions au Gouvernement, que nous approfondirions le sujet. Je me 11837permettrai donc de lire mon argumentaire, afin de répondre très précisément au vôtre. Ce faisant, je répondrai sur les amendements bknosek 1685 et 1687.
Vous proposez de conserver en 2019 le nombre de postes d’enseignants du second degré de 2018 et d’en créer 1 350 de plus. Je commencerai par répondre précisément à l’exposé sommaire des deux amendements, selon lequel le ministère de l’éducation nationale supporterait à lui seul 43,5 % des suppressions de postes dans la fonction publique.
Tel n’est pas le cas. Avec plus d’un million d’emplois, l’éducation nationale représente plus de la moitié des effectifs ministériels, lesquels s’élèvent à 1,9 million d’emplois. En réalité, la réduction du nombre de postes au ministère de l’éducation nationale ne représentera en 2019 qu’un cinquième des diminutions du nombre d’emplois de l’État et de ses opérateurs, lesquelles s’élèvent à environ 8 400 postes.
J’ajoute que cette diminution, à l’échelle du ministère de l’éducation nationale, correspond à moins de 0,2 % des effectifs. En outre, une part significative des suppressions d’emplois portent sur des supports de professeurs stagiaires et affectent donc peu les moyens d’enseignement. Les postes à plein temps dont les titulaires sont réellement devant des élèves diminueront de 675 unités à la prochaine rentrée scolaire.
Rapporté au nombre total de professeurs du second degré, ce chiffre signifie que le schéma d’emplois de l’éducation nationale – contrairement à ce qui s’était produit lors des précédentes réductions d’effectifs – présentera une hausse simultanée du volume d’heures supplémentaires offertes à ces agents, ce qui compensera les diminutions d’emploi.
Même en prenant en compte ces données, les conséquences de l’augmentation des effectifs au lycée seront très limitées. Sur la base de 6 300 élèves supplémentaires prévus à la rentrée scolaire 2019 en lycée général et technologique, cela correspond en moyenne à quatre élèves supplémentaires par lycée, soit un pour dix classes en moyenne.
S’agissant du collège, les 5 300 établissements comptent 107 000 classes. L’augmentation des effectifs par établissement s’établira en moyenne à moins de six élèves supplémentaires à la rentrée scolaire 2019, soit en moyenne un élève supplémentaire pour trois ou quatre classes. Tout cela vise à restituer la réalité de ce qui se passe sur le terrain. Je le répète : se focaliser uniquement sur les enjeux de postes nous éloigne d’enjeux qualitatifs bien plus importants.
Dans le projet de loi de finances pour 2019, le ministère dont j’ai la charge a fait le choix d’une réponse pragmatique. La suppression de postes d’enseignants du second degré inscrite dans le projet de loi de finances sera compensée par une augmentation du volume d’heures supplémentaires. Le montant consacré aux heures supplémentaires années – HSA – créées en 2019 s’élèvera à 65 millions d’euros en année pleine, soit autant d’argent injecté en faveur du pouvoir d’achat des professeurs.
Ce financement constituera également un levier important d’augmentation individuelle des rémunérations, dont l’effet sera amplifié par l’exonération des charges salariales pesant sur ces heures supplémentaires, lesquelles bénéficieront à tous les professeurs à la rentrée scolaire 2019. L’avis du Gouvernement sur les deux amendements est défavorable.

M. le président : La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico : Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous avez choisi de relativiser les annonces de suppressions de postes – notamment dans le second degré – auxquelles vous avez procédé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Toutefois, vous serez bien obligé d’admettre que ce n’est qu’un début.
Pour la première fois depuis 2012, des suppressions de postes auront lieu. Vous considérez qu’elles ne sont pas massives ; nous en avons une autre appréciation, notamment en raison des conséquences qu’elles auront sur les conditions de travail des personnels éducatifs comme des élèves. Vous devez bien admettre que cette année n’est que la première de plusieurs autres au cours desquelles près de 20 000 postes seront sans doute supprimés.
Il ne s’agit pas simplement de postes d’enseignants, lesquels sont au demeurant très inquiets – plus que vous ne l’êtes – au sujet de la préparation de la réforme du lycée général et du lycée professionnel. Vous n’évoquez jamais la condition des personnels administratifs, dont les fonctions support sont fondamentales pour l’organisation du système éducatif dans nos territoires. 200 de ces emplois ont été supprimés l’an dernier, et 400 cette année, soit en tout 600 postes de personnel administratif supprimés !
Ces personnels, nous les interrogeons dans les directions académiques, notamment ceux qui travaillent au sein des directions des élèves et des directions des personnels, lesquelles sont en charge des affectations, des remplacements et en général de la gestion des ressources humaines.
Nous interrogeons également les inspecteurs pédagogiques régionaux exerçant leurs fonctions dans nos territoires. Contrairement à vous, nous proposons plutôt d’en accroître le nombre, notamment dans un rapport d’information sur l’organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif que Marie Tamarelle-Verhaeghe et moi-même venons de remettre au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.
Tous affirment que dans certains services, une ou deux personnes supplémentaires sont nécessaires, et qu’on ne peut leur enlever davantage de moyens comme vous vous apprêtez à le faire. Pouvez-vous nous dire réellement ce que vous comptez faire d’ici 2022 s’agissant des personnels administratifs, en particulier ceux des directions académiques ? La suppression de ces postes est relativement inquiétante pour la gestion quotidienne du système éducatif.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss : Le Gouvernement ne prend pas souvent des mesures de réduction de la dépense publique. Pour une fois que c’est le cas, les membres du groupe Les Républicains s’en félicitent et voteront contre l’amendement.

M. Jean-Claude Bouchet : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Anne-Christine Lang.

Mme Anne-Christine Lang : À propos des suppressions de postes, j’aimerais compléter les propos que j’ai tenus tout à l’heure à la tribune, notamment en procédant à des comparaisons avec d’autres pays de l’OCDE, afin d’éclairer notre assemblée. Les chiffres suivants ont été publiés au mois de septembre 2018. Dans le premier degré, les dépenses de la France sont inférieures de 14 % à la moyenne des pays de l’OCDE. Dans le second degré, elles sont supérieures de 35 % à la moyenne des pays de l’OCDE.
Or aucune corrélation entre les moyens alloués au second degré et les résultats des élèves ainsi que les performances du système éducatif ne peut être établie. En effet, nous faisons l’inverse de ce que font les pays européens qui réussissent le mieux.
Nous sommes donc en présence d’un rééquilibrage – lequel, au demeurant, a été amorcé il y a plusieurs années – au profit du premier degré. La dépense moyenne par élève dans le premier degré est passée de 5 900 euros en 2010 – et non avant-hier – à 6 300 euros en 2016. S’agissant du second degré, la transition induite par ce rééquilibrage est engagée depuis de nombreuses années.
Notre politique est la continuation de celle amorcée auparavant. Elle vise à donner la priorité au primaire dans le cadre d’un alignement sur les autres pays européens, lesquels sont bien plus performants que nous.
La dépense moyenne par élève dans le second degré est passée de 10 000 euros en 2010 à 9 700 euros en 2016. Vous voyez bien, chers collègues du groupe Socialistes et apparentés, que la volonté de rééquilibrer l’allocation des moyens entre le premier et le second degrés n’est pas tout à fait nouvelle. Elle procède d’une volonté de donner la priorité au premier degré. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Bruno Studer : Très bien !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Je tiens à dire à quel point je souscris aux propos que vient de tenir Mme Lang. Ce sont des paroles de sagesse, qui sont celles de tous les commentateurs, critiques, analystes et experts depuis de nombreuses années.

Mme Elsa Faucillon : Donc tout va bien ?

M. Jean-Michel Blanquer : Ces paroles, personne n’en a jamais véritablement pris la mesure. Tandis que nous le faisons, ceux-là mêmes qui sont souvent enclins à donner des leçons font mine de ne pas connaître le bilan – tellement clair ! – que Mme Lang rappelait à l’instant. C’est exactement ça ! On peut le lire dans des dizaines de rapports, publiés parfois depuis longtemps !
Nous savons que nous sous-dépensons pour l’enseignement primaire. Nous mettons donc le paquet. Vous devriez vous en féliciter, mesdames, messieurs les députés du groupe Socialistes et apparentés !
Les premiers qui savent que ce que je dis est vrai sont les professeurs de l’enseignement secondaire. Quiconque connaissant bien le monde du collège sait parfaitement que ce que je dis est vrai. Ce qui compte pour un professeur de collège, ce n’est pas d’avoir ou non un élève en plus dans l’une de ses quatre classes ; ce qui compte, c’est le niveau des élèves entrant en sixième. Ces professeurs savent bien que nous devons aider l’école primaire à atteindre ses objectifs.

M. Jean-Paul Lecoq : Alors que font-ils dans la rue ?

M. Jean-Michel Blanquer : Tel est le sens du dédoublement des classes de CP et de CE1 situées en réseau d’éducation prioritaire et en réseau d’éducation prioritaire renforcée. Les élèves entrant au collège seront ainsi plus solides qu’ils ne le sont à l’heure actuelle, et bien des problèmes seront résolus. L’approche qualitative est absolument fondamentale.
Vous seriez fondés à dire ce que vous dites si le budget était en baisse, mesdames, messieurs les députés du groupe Socialistes et apparentés, mais tel n’est pas le cas. J’aimerais à cet égard rectifier certains propos qui ont été tenus.
Par exemple, il est tout simplement faux d’affirmer que le nombre de postes de personnels de vie scolaire diminue. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, si l’on prend en compte les personnels recrutés au profit de l’école inclusive, davantage d’adultes assureront l’accueil des enfants à la rentrée prochaine.
Il faut donc cesser de répandre des affirmations fausses à ce sujet. Il faut également se montrer conséquents au regard des études – publiées depuis de nombreuses années – sur notre façon d’envisager le budget de l’enseignement primaire et secondaire. Nous ne diminuons pas le budget alloué à l’enseignement secondaire – ne soyons pas caricaturaux ! –, nous procédons simplement à une augmentation moins forte que celle dont bénéficie l’enseignement primaire.
Nous ne sacrifions pas l’enseignement secondaire. Il suffit de songer à la mesure « Devoirs faits » au collège, à laquelle nous consacrons des moyens considérables – 250 millions d’euros dans ce budget. Ce dispositif améliore la vie au collège.
Quant à la réforme du baccalauréat, ne vous en déplaise, il est totalement faux de prétendre qu’elle serait mal vécue par certains professeurs. Il suffit de se rendre sur le terrain… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. Régis Juanico : Nous y sommes un peu plus que vous, monsieur le ministre !

M. Jean-Michel Blanquer : … pour constater que les professeurs y sont favorables.

M. Jean-Paul Lecoq : Ils étaient hier dans la rue !

M. Jean-Michel Blanquer : Pardon, monsieur le député, mais tous les professeurs n’étaient pas dans la rue hier !

Mme Danielle Brulebois : 90 % d’entre eux étaient dans leurs classes !

M. Jean-Michel Blanquer : Les effectifs de l’éducation nationale s’élèvent à un million de personnes.

M. Jean-Paul Lecoq : Tous leurs syndicats y étaient !

M. Jean-Michel Blanquer : Justement, c’est plutôt inquiétant pour eux ! Si vous avez 10 % de grévistes alors même que tous les syndicats soutiennent la grève, il faut se poser des questions à ce sujet !
Tenons donc des propos responsables sur ces questions, si du moins nous voulons réellement le progrès de l’école en France. Consultons, comme le propose Mme Lang, les études reposant sur des comparaisons internationales, et penchons-nous sur leurs conclusions. Soyons conséquents avec nous-mêmes au lieu de nous contenter de tenir des propos démagogiques sur les questions budgétaires et d’avancer des affirmations fausses.
En guise de conclusion, je rappelle que le budget augmente – de 1,7 %. Simplement, il consiste à faire des choix au lieu de faire pleuvoir les moyens indistinctement. Si telle était la solution, cela se saurait et les gouvernements que vous avez soutenus, mesdames, messieurs les députés du groupe Socialistes et apparentés, auraient abouti à des améliorations. Tel n’est pas le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1685.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement bkno ek1687.

Mme Sylvie Tolmont : Cet amendement de repli vise à maintenir à tout le moins les 2 650 postes supprimés par le projet de loi de finances.
Monsieur le ministre, il n’y a pas d’un côté les démagogues de l’opposition et de l’autre un ministre et une majorité responsables ; il n’y a pas d’un côté un ministre préoccupé de la qualité et une opposition qui se perdrait dans le quantitatif. On peut travailler sur la qualité avec les enseignants.
Vous relativisez, mais il y a des symboles forts : vous faites des économies sur l’éducation nationale, et dans la période que nous traversons, c’est un vrai danger.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Osson : Avis défavorable, pour les mêmes raisons.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Je n’aime pas laisser perdurer des contre-vérités, et vous venez de dire quelque chose qui n’est pas exact. Nous ne faisons pas d’économies sur l’éducation ; le budget augmente au contraire de 1,7 %, soit 850 millions d’euros. Vous allez continuer de le marteler en permanence, je le sais bien, mais c’est faux, tout simplement faux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Avis défavorable, parce que vous dites des choses fausses. Je suis défavorable aux mensonges comme je suis défavorable à votre amendement !

M. Régis Juanico : Vous ne parlez pas des personnels administratifs !

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq : Monsieur le ministre, j’essaye de bien comprendre votre raisonnement : en bon député, je veux pouvoir expliquer ce qu’a dit le ministre. Vous dites qu’à la rentrée de septembre, les professeurs de collège vont voir arriver en sixième des élèves qui auront bénéficié de moyens supplémentaires à l’école primaire. Or ce n’est pas vrai : les moyens supplémentaires pour les CP ont été accordés l’an dernier ; ceux qui en ont bénéficié n’arriveront au collège que dans plusieurs années. C’est seulement à ce moment, lorsqu’ils arriveront en sixième avec le niveau que vous souhaitez, qu’il sera peut-être justifié – ce n’est pas avéré – de ne pas renforcer les moyens des collèges.
Il faut donc maintenir ces moyens au moins pendant quatre ans. Je suis député du Havre, et je peux vous dire que là-bas, en tout cas, nous en avons bien besoin ! Nous ne considérons pas que nous sommes au taquet, qu’il y a trop d’adultes dans le collège, qu’il n’y a plus de problèmes d’aucune sorte – problèmes que je ne veux pas décrire pour ne pas faire plaisir à d’autres. Mais nous avons besoin de moyens supplémentaires.
Ces nouveaux élèves sans doute ultra-performants ne sont pas encore en sixième ; je vous invite donc à considérer cet amendement de repli, afin de combler la distance qui vous sépare du but. Méditez sur cet argument. Et ne me parlez pas de raisonnement par l’absurde ! Analysez mon propos, et contredisez-moi éventuellement, mais ce sera plus compliqué. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout : J’approuve entièrement ce que vient de dire Jean-Paul Lecoq : il y a un décalage dans le temps. Les professeurs du secondaire préfèrent peut-être des élèves un peu plus nombreux, mais maîtrisant mieux les savoirs de base, mais ceux qui auront bénéficié du dédoublement des CP – si cette mesure est efficace, ce dont je ne doute pas – n’arriveront que dans quelques années.
Vous dites par ailleurs que tout n’est pas une question de moyens, qu’il ne s’agit pas toujours de mettre moins d’élèves devant les professeurs. Pourtant, vous dédoublez des CP et des CE1 ! Vous reconnaissez par-là que, quelquefois, quand il y a des difficultés particulières, il faut moins d’élèves pour obtenir cette qualité que vous souhaitez.
Enfin, je voudrais souligner que dans les territoires ruraux, il y a souvent des effets de zone. Les écarts peuvent être significatifs entre les collèges de territoires en grande difficulté et ceux d’autres territoires, situés juste à côté, qui n’ont pas beaucoup moins de difficultés mais qui ont beaucoup moins de moyens. Il faudrait parfois un lissage.

M. le président : La parole est à M. Vincent Ledoux.

M. Vincent Ledoux : Si nous cherchions à ouvrir dans nos écoles des cours appliqués de mauvaise foi, c’est sûrement dans cet hémicycle que l’on trouverait les meilleurs enseignants.
La politique du Gouvernement va dans le bon sens, et le groupe UDI, Agir et indépendants soutient entièrement cette réforme. Il y a une vraie dynamique !

M. Jean-Paul Lecoq : Une vraie dynamique de casse du service public, c’est sûr !

M. Vincent Ledoux : Tous les ministères s’efforcent de diminuer la masse salariale et font des efforts. J’observe que le ministère de l’éducation nationale n’a pas été épargné, mais a toujours eu les moyens nécessaires pour bien fonctionner. Je le vois à Tourcoing, où vous vous étiez d’ailleurs rendu pour lancer cette belle réforme, monsieur le ministre : tout cela marche très bien, et les améliorations tant qualitatives que quantitatives sont visibles sur le terrain.
Je trouve qu’il y a parfois ici un esprit de faux débat. Mais le sujet, c’est de marquer des points dans quatre ans. Et vous verrez, je le souhaite, je le pense, que nous récolterons à ce moment les fruits de cette politique. Je ne défends pas cette école de la qualité dans un esprit de flatterie. Je ne veux pas vous frotter la manche, comme on dit chez nous dans le Nord.

M. Jean-Paul Lecoq : C’est pourtant bien de la flagornerie !

M. Vincent Ledoux : J’ai été enseignant, et je me suis retrouvé à Roubaix devant des classes de onze élèves – dans la circonscription de Mme la rapporteure spéciale, d’ailleurs. Je peux vous le dire, je ne m’en sortais pas plus ! Le sujet, ce n’est pas la quantité, mais la qualité.

M. Jean-Paul Lecoq : Et le dédoublement des classes ?

Mme Elsa Faucillon : Le dédoublement ne sert à rien, alors ?

M. Jean-Paul Lecoq : Il dit tout et son contraire…

M. Vincent Ledoux : Aujourd’hui, le ministère s’organise pour aller dans ce sens, et je souhaite, au nom de mon groupe, féliciter le ministre pour son action. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot.

Mme Anne-Laure Cattelot : Je salue moi aussi vos décisions, monsieur le ministre, décisions qui ont été évaluées et approuvées par Mme la rapporteure spéciale.
À titre personnel, je souhaite néanmoins poursuivre la réflexion de mon collègue Jean-Louis Bricout, qui se trouvait avec moi il y a peu dans l’Avesnois, avec le Président de la République. Nous avons pu aborder les questions d’éducation, et votre équipe s’est montrée sensible aux effets de bord malheureux que peut produire le zonage scolaire, avec des collèges qui pourraient être classés en REP ou REP+ mais ne le sont pas.
Je vous demande de prendre ce point en considération dans vos réflexions sur la future évolution de ce système. La qualité doit passer avant toute autre chose, bien sûr ; et un effectif restreint pour acquérir les savoirs fondamentaux, c’est extrêmement apprécié.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Je serai bref pour ne pas abuser de votre temps.
Mais je veux prendre au sérieux ce que vous dites, et vous répondre sur le fond. Merci de vos propos, monsieur Bricout. Je suis un peu utopiste, je l’avoue : je rêve d’unité sur ces sujets, même si je ne méconnais pas les difficultés pour y arriver. Nous sommes en accord sur bien des points.
S’agissant du taux d’encadrement, si nous avons décidé de dédoubler les classes, c’est parce que des études montrent qu’une petite diminution des effectifs ne change absolument pas les résultats scolaires, et que diminuer les effectifs à n’importe quel âge n’a pas de sens. En revanche, se concentrer sur les populations les plus pauvres et sur le plus jeune âge, et agir massivement en passant de vingt-quatre à douze élèves, cela a de l’effet. C’est démontré à petite échelle ; nous sommes en train de le montrer à grande échelle.
Si nous n’avions qu’une calculette dans la tête, nous n’aurions pas agi de cette façon ! Nous le faisons parce qu’il est prouvé que mettre le paquet ainsi est efficace socialement. Notre démarche est une démarche de qualité ; il ne s’agit pas de faire des économies, mais d’organiser les moyens pour les mettre au service de choses qui sont démontrées. En revanche, dans l’enseignement secondaire, avoir un élève de plus ou de moins dans une classe sur quatre est absolument neutre du point de vue de la qualité de l’enseignement.
Bien sûr, on peut rêver d’un budget qui augmente de 10 %, ou même de 5 %…

M. Jean-Paul Lecoq : Comme celui de l’armée !

M. Jean-Michel Blanquer : On peut aussi regarder la situation du budget de la France. Les crédits de l’éducation nationale font partie de ceux qui augmentent le plus – 1,7 %.

M. Jean-Paul Lecoq : Moins que celui de l’armée !

M. Jean-Michel Blanquer : Il est donc faux de dire que nous faisons des économies sur l’éducation. Ces sommes considérables nous placent, comme l’a rappelé Mme Lang, parmi les pays qui dépensent tout à fait convenablement pour leur éducation. Mais nous dépensons de façon déséquilibrée : beaucoup moins que les autres pour le premier degré, beaucoup plus que les autres pour le second degré. Il est donc normal de continuer à augmenter les moyens, mais de faire progresser bien plus vite ceux du premier degré.
Il y a là une logique que chacun peut comprendre, à commencer par les professeurs, qui sont parfaitement armés pour cela – à mon avis, ils sont en majorité favorables à notre action. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bkno ek1906.

Mme Michèle Victory : Cet amendement porte sur les campus des métiers. Cette idée n’est pas nouvelle, mais elle est en adéquation avec les exigences de synergie et de mise en réseau de tous les acteurs d’un territoire autour de filières économiques, professionnelles et scolaires. Elle permet de faire correspondre les besoins, les attentes et les projets des forces vives de nos territoires, et de replacer la formation au centre des projets.
Aujourd’hui, 78 campus des métiers ont pu voir le jour, dans des contextes socio-économiques où des regroupements des différentes formations qualifiantes allaient de soi ; c’est parfois plus difficile. Dans tous les cas, l’objectif de faciliter l’insertion de tous les jeunes des lycées professionnels dans le monde du travail ne pourra être atteint sans de nouveaux dispositifs et de nouveaux moyens.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés tend donc à augmenter les moyens des lycées professionnels, afin de garantir leur attractivité. Ces campus des métiers, s’ils sont valorisés, éviteront à la filière professionnelle scolaire de voir diminuer son rayonnement, au profit des centres d’apprentissage par exemple, dans un processus où les différents établissements seraient mis en concurrence.
Le Gouvernement met en avant la meilleure insertion professionnelle des apprentis ; mais il ne faut pas oublier qu’une sélection s’opère lorsqu’il est question d’obtenir un contrat d’apprentissage. La voie professionnelle, au contraire, accueille tous les jeunes sans discrimination aucune et conduit l’immense majorité d’entre eux à une qualification de niveau IV ou V.
Il est donc nécessaire de permettre aux lycées professionnels de devenir de véritables établissements d’excellence. C’est pourquoi cet amendement propose d’attribuer 200 millions d’euros supplémentaires à l’enseignement professionnel sous statut scolaire.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Osson : L’enseignement professionnel sous statut scolaire reçoit déjà des sommes importantes. De plus, la voie professionnelle va être réformée dès la rentrée 2019, afin d’être plus attractive et de permettre une meilleure insertion dans l’emploi ou une poursuite d’études. L’attractivité d’une filière n’augmente pas mécaniquement sous l’effet d’un abondement de crédits ; il faut pour cela des mesures fortes, afin que les formations répondent mieux aux préoccupations tant des élèves que du monde professionnel.
Cet amendement n’a pas été examiné par la commission, mais j’émets un avis défavorable à titre personnel.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : À nouveau, je partage l’esprit de votre amendement, qui est celui d’un soutien très fort à l’enseignement professionnel. Je rappelle que celui-ci constitue la deuxième priorité de mon action, après celle en faveur de l’enseignement primaire ; cela se traduit par la réforme que Mme la rapporteure spéciale vient de rappeler, et qui vise effectivement à accroître l’attractivité de l’enseignement professionnel. Dans ce processus, les collectivités locales, les régions, jouent évidemment un rôle essentiel.
Je rappellerai ici les trois axes de cette réforme qui s’appliquera dès la rentrée 2019. Tout d’abord, nous voulons créer de véritables campus dans toute la France. J’ai utilisé à plusieurs reprises l’expression de « Harvard du professionnel » : je souhaite faire naître un imaginaire, et une réalité, de campus – avec des espaces verts, des équipements sportifs, des internats. Je veux que l’on aille dans l’enseignement professionnel non pas à cause d’un bulletin scolaire pas très bon, mais parce que l’on en a envie. Les campus participeront de cette attractivité.
De même, à partir de la rentrée prochaine, tout lycée professionnel a vocation à rejoindre un réseau thématique national l’inscrivant dans une logique d’excellence en rapport avec le thème qui est le sien. Par exemple, un lycée professionnel de l’automobile appartiendra au réseau d’excellence de l’automobile dans toute la France.
Deuxième axe : dans la lignée du rapport de Céline Calvez et de Régis Marcon, l’enseignement professionnel s’inscrira dans les grandes thématiques d’avenir du bkXXIe eksiècle. La révolution numérique, en particulier, est au cœur de l’évolution de l’enseignement professionnel, car elle change tous les métiers. Il faut que demain, un élève de troisième souhaite intégrer une seconde pro parce qu’il sait que quelque chose d’essentiel est en train de se jouer et qu’il veut se former au numérique, qu’il travaille après son baccalauréat professionnel ou qu’il poursuive des études supérieures.
La transition écologique est l’autre thème fondamental qui se retrouvera dans l’enseignement professionnel, en synergie avec d’autres choix budgétaires. Les métiers du bâtiment ou de l’énergie sont en train de se transformer pour créer une nouvelle attractivité et un nouvel imaginaire de l’industrie et des services du bkXXIe eksiècle.
Tout ceci doit conduire des formations insérantes à devenir très attractives dans les temps à venir.
Troisième axe, qui était présent dans votre propos, madame la députée : le renforcement du lien avec l’apprentissage, de façon à en finir avec la rivalité entre apprentissage et enseignement professionnel scolaire. Ainsi les lycées professionnels pourront-ils tirer parti du développement de l’apprentissage que prévoit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de ma collègue Muriel Pénicaud.
Surtout, l’apprentissage devra être promu au bénéfice des lycées professionnels, puisqu’à partir de la rentrée prochaine, nous y installerons systématiquement des unités de formation par l’apprentissage.
S’agissant de l’attractivité, les évolutions pédagogiques sont également fondamentales. Dès la rentrée prochaine, les classes de seconde pro commenceront à être organisées par famille professionnelle, afin d’éviter de cantonner les élèves dans des couloirs et de pouvoir leur offrir un choix important.
Parallèlement, des parcours personnalisés seront proposés aux élèves de terminale, selon qu’ils affirmeront vouloir travailler immédiatement ou poursuivre des études. Tous ces éléments contribueront à renforcer l’attractivité des lycées professionnels.
Je rappelle qu’en juin dernier, nous avons informé tous les principaux de collège de France qu’ils ne seraient plus évalués sur le nombre d’élèves se dirigeant vers les filières générale, technologique, professionnelle ou en apprentissage. Cette simple mesure a augmenté de 45,5 % les premiers vœux en faveur de l’apprentissage et de 5 % les vœux en faveur de l’enseignement professionnel.
Nous sommes donc non seulement ambitieux, mais également cohérents. Si l’on affirme l’égale dignité de l’enseignement professionnel, on doit en tirer toutes les conséquences, notamment offrir de grandes possibilités de choix aux élèves. Le budget est à la hauteur, ce qui rejoint la réponse que je faisais tout à l’heure.
Mais je ne veux pas abuser de votre temps…

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Charrière.

Mme Sylvie Charrière : Bien que M. le ministre ait été très complet et éloquent sur le sujet, j’ajouterai que la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel que nous avons votée l’année dernière ne met pas en concurrence la voie professionnelle et l’apprentissage, mais qu’elle envisage les synergies de ces deux filières.
Des conventions et des articulations entre les lycées professionnels et les voies par apprentissage doivent être trouvées pour que le jeune puisse forger son parcours et avancer dans son cheminement sans être laissé sur le bord du chemin.

M. le président : La parole est à M. Cédric Roussel, pour soutenir l’amendement bkno ek1912.

M. Cédric Roussel : Cet amendement vise à soustraire 150 millions d’euros au programme 230 « Vie de l’élève », afin de créer un nouveau programme baptisé « Éducation au et par le numérique », soit un budget de 15 euros par an et par élève.
L’éducation au numérique est en effet nécessaire, car son utilisation doit être encadrée et son usage responsable. Nous avons eu l’occasion de l’illustrer lors du débat sur la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire.
Quant à l’éducation par le numérique, elle se justifie car les avantages induits par le numérique éducatif ont mené plusieurs start-up françaises à se lancer dans cette aventure, avec pour objectif de moderniser le système éducatif français, en répondant aux attentes tant des élèves que des enseignants.
Afin d’illustrer ces propos, prenons l’exemple du décrochage scolaire, l’un des fléaux de notre société. Selon une étude du Boston Consulting Group de 2012, certes un peu ancienne, un décrocheur coûte 230 000 euros à la collectivité. Dans la plupart des cas, il est confronté à des contrats courts et précaires, voire au chômage de longue durée.
C’est pourquoi plusieurs études relevant soit des sciences cognitives, soit des neurosciences, démontrent avec clarté que le numérique est une solution viable pour lutter contre le décrochage scolaire.
Il s’agit, par l’intermédiaire de ce budget, de favoriser, de faciliter et surtout d’encourager ce type d’actions.
Cet amendement vise donc à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prévoir, de façon explicite et claire, un soutien financier aux actions engagées notamment par ces entreprises – les EdTech – afin de promouvoir une éducation au et par le numérique à la hauteur des attentes exprimées sur le sujet.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Osson : Cet amendement vise à allouer 150 millions à un nouveau programme « Éducation au et par le numérique ». J’appelle votre attention sur les investissements déjà importants effectués en la matière dans l’enseignement scolaire. Je salue votre volonté de sensibiliser les élèves au numérique, tout en estimant une telle formation importante pour doter ces jeunes d’un regard pédagogique sur les usages numériques.
Néanmoins, en tant que rapporteure spéciale, je ne peux qu’être défavorable à un amendement qui viendrait minorer les crédits de l’action sociale et des activités périscolaires.
Je vous suggère donc de retirer votre amendement. À défaut, j’y donnerai un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Je souscris à l’esprit de votre proposition, monsieur Roussel, et je connais votre intérêt pour les enjeux du numérique. Comme vous l’avez fait à l’instant, nous devons souligner l’importance de l’éducation au numérique et par le numérique.
Lors du discours que j’ai prononcé fin août dans le cadre de l’université d’été du numérique pour l’éducation – LUDOVIA –, j’ai proposé une structuration de notre stratégie en la matière. Celle-ci peut se résumer par les deux mots clés de protection et d’ambition.
Le mot « protection » était très présent hier, à l’UNESCO, lorsque de nombreux chefs d’État et de gouvernement et de hauts responsables du numérique dans le monde ont participé au sommet Tech For Good, souhaité par le Président de la République, qui a permis d’insister sur les enjeux de la protection des données, mais aussi de la protection de nos enfants et de nos adolescents contre les sites pornographiques, racistes et l’ensemble des dangers qui les guettent sur internet. La question des réseaux sociaux a également été évoquée. Tous ces sujets relèvent de la protection dont nous avons en effet parlé lors du vote de la proposition de loi sur l’interdiction du téléphone portable à l’école primaire et au collègue.
Parler de protection n’est cependant pas contradictoire avec le fait d’afficher une ambition. Il s’agit même d’une condition à la création de ce cadre de confiance dont j’ai pu parler à LUDOVIA et qui semble très cohérent avec le projet d’une école de la confiance.
Créer ce cadre au sein du ministère de l’éducation nationale, c’est bien sûr respecter strictement le règlement général sur la protection des données – RGPD –, qui fournit aujourd’hui un cadre européen. C’est très important, car nous avons parfois pu déplorer un certain flou sur ces questions. Nous avons à présent un cadre clair, d’autant que j’ai nommé un délégué général chargé de ces enjeux à l’échelle du ministère.
Dans ce cadre de confiance, nous menons une politique ambitieuse. Je souhaite souligner à cette occasion que ce budget comporte une augmentation importante des crédits pour le numérique, de l’ordre de 15 millions d’euros, qui ne résume cependant pas tout ce que nous faisons.
Sans épuiser le sujet, je voudrais indiquer que d’immenses innovations seront mises en œuvre à l’occasion de la rentrée 2019. Pour la première fois en France, et même dans le monde, une nouvelle spécialité, intitulée « science informatique et numérique », sera dispensée aux élèves de première et de terminale. C’est une innovation très importante, y compris pour former davantage d’ingénieurs – notamment des femmes – à l’avenir, et pour initier de nombreux élèves à ces enjeux.
J’en profite pour indiquer à l’ensemble de la représentation nationale que les programmes sont publiés en ce moment même sur le site Éduscol. Ils peuvent encore être analysés, critiqués ou faire l’objet de propositions, pour aboutir aux programmes définitifs à la fin du mois de décembre.
D’autres innovations pédagogiques s’ajoutent à celle-ci, notamment la systématisation de l’enseignement de la programmation à l’école primaire et au collège.
Par ailleurs, sur le plan budgétaire, il importe de souligner qu’à travers les deuxième et troisième programmes d’investissements d’avenir – PIA –, avec deux fois 250 millions d’euros et en lien avec les collectivités locales, nous menons une politique volontariste d’appui aux initiatives numériques dans notre système scolaire. Nous sommes donc en train de nous donner les moyens à la fois de l’investissement et du fonctionnement en matière numérique.
J’émets donc un avis défavorable à cet amendement, car je considère que nous investissons des moyens importants sur ce sujet pour l’année 2019, au nom d’une ambition forte. Je ne voudrais pas non plus rompre les équilibres et abonder ce programme au détriment de dépenses sociales importantes.
Cet avis défavorable ne retire cependant rien au fait que le Gouvernement envisage favorablement l’esprit de votre proposition.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1913 et 1914, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Cédric Roussel, pour les soutenir.

M. Cédric Roussel : Ces amendements visent à assurer l’autonomie des générations futures en leur donnant les moyens d’appréhender la finance, l’entreprise, et donc l’économie. Dans un monde qui ne cesse de se financiariser, être autonome suppose de connaître la façon de gérer au mieux son argent, en fonction de ses objectifs de vie ainsi que du contexte économique et financier environnant.
L’enjeu de l’éducation financière et entrepreneuriale est posé. Il doit être l’affaire de tous. Notons également les chiffres alarmants de l’aisance des Français dans ce domaine, qui placent la France en queue de peloton des pays européens.
Il est donc d’intérêt général d’agir au plus vite pour combler ces lacunes, en insufflant un volontarisme politique à la hauteur de cet enjeu et des attentes exprimées depuis bien des années.
Le comité stratégique d’éducation financière, réuni le 3 juillet 2018, souligne d’ailleurs une forte attente en la matière. Selon un sondage réalisé par l’IFOP en septembre 2016, 65 % des Français pensent qu’un enseignement en matière financière et entrepreneuriale serait nécessaire ; 85 % d’entre eux n’en ont pas bénéficié ; près de la moitié le jugent indispensable.
Pour toutes ces raisons, ces amendements visent à soustraire 150 millions d’euros au programme 230 « Vie de l’élève », afin de créer un nouveau programme « Éducation financière et entrepreneuriale ». Cela permettrait de prévoir dès à présent un budget nécessaire à la réussite de ce projet en allouant des fonds aux organismes ou associations reconnues d’utilité publique dans la découverte de l’éducation financière et entrepreneuriale et en matière d’économie sociale et solidaire.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Osson : Par ces deux amendements, vous souhaitez allouer 150 millions d’euros à un nouveau programme qui s’intitulerait « Éducation financière et entrepreneuriale ».
Je comprends votre souhait de renforcer la formation des professeurs, tout en déplorant que ces amendements ne précisent pas les activités que ces 150 millions viendraient financer.
J’appelle également votre attention sur les investissements déjà importants fléchés vers le numérique dans l’éducation.
Je vous suggère donc de retirer ces amendements. À défaut, avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Comme pour le précédent amendement, l’enjeu est extrêmement important. La réunion qui s’est tenue avec Bruno Le Maire le 3 juillet dernier nous a permis de définir une stratégie en matière d’éducation financière. Celle-ci, très interdisciplinaire, s’appuie notamment sur les mathématiques, car s’appuyer sur des exemples du monde économique et financier dès l’école primaire permet de contribuer à cette éducation.
Comme pour le numérique, ces amendements présentent un enjeu profondément social.
Par ailleurs, les nouveaux programmes de sciences économiques et sociales pour la seconde et la première contribuent aussi à atteindre cet objectif.
Avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bkno ek1896.

Mme Michèle Victory : Nous nous sommes déjà exprimés à plusieurs reprises sur l’importance que nous accordons à la voie professionnelle. Comme cela a été rappelé, cet enseignement concerne 700 000 élèves, soit un tiers de nos lycéens.
Le problème de l’attractivité se pose en effet. Nous savons que de nombreux élèves choisissent cette filière non pas par réelle motivation, mais par défaut, conséquence malheureuse de difficultés scolaires ou d’une orientation mal construite.
La France peut cependant compter sur un système original associant l’enseignement initial et l’apprentissage, qu’il faut vraiment soutenir et développer. La réforme du lycée professionnel doit obéir à une double exigence, fondée à la fois sur la culture générale, une culture forte et dynamique, qui doit permettre aux élèves de s’adapter tout au long de leur vie, et sur un socle de savoir-faire et une culture professionnelle qui valorisent l’élève et lui permettent de s’affirmer dans un champ professionnel où il pourra réussir.
Vous l’avez dit, monsieur le ministre, les horaires sont déjà lourds en lycée professionnel. Il est cependant important de conforter ces enseignements généraux et d’introduire davantage de pratiques artistiques. Celles-ci sont aujourd’hui absentes des lycées professionnels, ce qui est foncièrement injuste.
Afin de donner des moyens à cette politique, cet amendement a pour objet d’allouer un montant assez important aux lycées professionnels.

M. le président : La parole est à Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement bkno ek1907.

Mme Catherine Osson : Monsieur le ministre, vous avez présenté le 15 octobre dernier l’avant-projet de loi pour une école de la confiance au Conseil supérieur de l’éducation. Celui-ci prévoit l’instruction obligatoire dès l’âge de trois ans. L’État compensera la charge supplémentaire pour les communes résultant d’une telle extension de compétence.
Néanmoins, le projet de loi de finances ne prévoit pas les crédits correspondants. Cet amendement vise donc à allouer 100 millions d’euros à l’enseignement pré-élémentaire afin d’inciter le Gouvernement à apporter des précisions sur le sujet.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : L’abaissement à trois ans de l’âge de la scolarité obligatoire est bien inscrit dans le projet de loi pour une école de la confiance. Un dispositif d’accompagnement financier des communes dont les 11844dépenses augmenteraient en raison de cette réforme est prévu. Nous nous conformerons à l’obligation faite par l’article 72-2 de la Constitution de compenser l’augmentation des dépenses liée à une extension de compétences.
L’impact financier sera en réalité limité. Alors que le nombre d’élèves supplémentaires est estimé à 26 000 à la rentrée prochaine, les prévisions démographiques pour le premier degré font apparaître une diminution simultanée du nombre d’élèves de 64 000, ce qui aura mécaniquement pour effet une baisse des dépenses obligatoires des communes. Certaines communes pourraient avoir à supporter des dépenses supplémentaires – elles seront largement minoritaires – en raison notamment d’une démographie dynamique – ce sera le cas en outre-mer en particulier. Pour ces communes, les dépenses d’investissement supplémentaires, notamment en matière immobilière, feront l’objet d’un financement prioritaire par le biais de la dotation de soutien à l’investissement local, de la dotation d’équipement des territoires ruraux ou de la dotation politique de la ville. Quant aux dépenses de fonctionnement, le montant nécessaire à l’accompagnement est estimé à 100 millions d’euros, comme vous l’avez indiqué.
L’accompagnement financier des communes reposant sur l’analyse de leurs dépenses supplémentaires au cours de l’année scolaire 2019-2020, il n’aura pas d’impact sur le budget 2019 mais il en aura un sur le budget 2020. C’est pourquoi les crédits concernés ne sont pas inscrits dans le présent projet de loi de finances.
En attendant le projet de loi pour l’école de la confiance qui sera examiné en février, je vous invite à retirer cet amendement.

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek1899.

Mme Emmanuelle Ménard : 30 000 enfants en âge d’être scolarisés sont sourds ou malentendants. S’ils sont de plus en plus nombreux à être intégrés dans un parcours scolaire normal, les enfants atteints de surdité sévère s’exprimant en langue des signes sont encore majoritairement scolarisés en milieu spécialisé.
J’appelle votre attention sur ce handicap, parce que malgré la loi de 2005 censée garantir à tous les enfants la possibilité d’être scolarisés, la situation des enfants qui en souffrent est préoccupante : 80 % des enfants atteints de surdité sévère sont illettrés. Ce ne sont pas les capacités de ces enfants qui sont en cause, mais plutôt l’inadéquation de notre système scolaire. En effet, seulement 25 % des 10 800 élèves sourds scolarisés bénéficient d’un accompagnement personnalisé, et un tiers d’entre eux disposent de matériel adapté. Rares sont les enseignants à pratiquer la langue des signes, ce qui exclut de fait d’une scolarité normale les élèves qui l’utilisent. Pourtant, il suffirait de former des auxiliaires de vie scolaire à la langue des signes pour que ces enfants puissent suivre les cours comme leurs camarades.
Les conséquences de ce manque d’accompagnement sont dramatiques. L’orientation professionnelle de ces enfants est dictée par le ministère de l’éducation nationale : pour eux, ce seront les filières professionnelles ; de toute façon, ils percevront l’allocation adulte handicapé. Ce n’est pas une solution !
Je termine par un chiffre qui me paraît très important : 60 % des adolescents atteints de surdité seraient victimes de dépression, selon le ministère de la santé. Les besoins, notamment humains, sont immenses. Ils ne peuvent être satisfaits sans y consacrer les moyens financiers adéquats. C’est pourquoi je propose d’accroître de 50 millions d’euros le budget alloué aux élèves en situation de handicap.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Osson : Compte tenu des crédits déjà alloués par le PLF, l’avis est défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Vous avez raison d’appeler l’attention sur ce type de handicap. Nous consacrons 2,7 milliards d’euros à l’accueil des élèves en situation de handicap, dont 18 millions d’euros pour le matériel pédagogique, qui était l’un des aspects de votre question.
Nous serons particulièrement attentifs à cette question dans les temps à venir, en particulier dans la formation des professeurs. La réforme de la formation initiale des professeurs sera une occasion d’y travailler ; dans la formation des AESH, un effort particulier sera fait en faveur de la langue des signes ; le statut de la langue des signes dans notre conception de l’apprentissage des langues vivantes sera revu. Avis défavorable, car nous disposons des moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique ambitieuse au profit des élèves sourds et malentendants.

M. le président : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bkno ek1689.

M. Régis Juanico : Cet amendement pose la question de l’évaluation des dispositifs pédagogiques et du fléchage des moyens financiers vers ceux qui donnent satisfaction.
Nous soutenons évidemment le dédoublement des classes de CP et CE1, mais nous regrettons que le déploiement de ce dispositif se traduise par la suppression de 1 400 postes affectés au dispositif « plus de maîtres que de classes », et ce alors même que l’évaluation des deux dispositifs est en cours. Il aurait été préférable d’attendre les résultats de cette dernière.
Dans votre réforme des rythmes scolaires, il a été mis fin brutalement à la semaine de quatre jours et demi. 80 % des communes sont revenues à la semaine de quatre jours. Il est proposé d’augmenter de 50 % les crédits attribués aux communes qui ont choisi de rester à quatre jours et demi, car la suppression de ce dispositif a été décidée sans évaluation sérieuse.
L’évaluation que Pascal Deguilhem et moi-même avions conduite était assez positive ; elle montrait que 80 % des élèves, contre 20 % précédemment, avaient accès tous les jours à des activités périscolaires – 30 % à des activités sportives et 30 % à des activités culturelles. À cet égard, le plan mercredi constitue une régression puisque, par définition, il ne concerne qu’une seule journée. En outre, les moyens financiers diminuent, puisque les crédits du fonds de soutien au développement des activités périscolaires passent de 250 à 70 millions d’euros.
L’amendement prévoit d’attribuer 35 millions d’euros aux communes ayant fait le choix de rester à quatre jours et demi. Vous avez affirmé qu’en revenant sur les rythmes scolaires, 11845vous aviez soutenu l’emploi associatif. C’est tout le contraire. Les associations d’éducation prioritaire expliquent qu’elles doivent aujourd’hui proposer des contrats de travail de huit à douze heures, donc très précaires, à cause du retour en arrière. Les clubs sportifs ne peuvent plus faire découvrir de disciplines sportives aux élèves. C’est une source de diversification des ressources financières qui disparaît pour eux.
Voilà la réalité ! Nous souhaitons encourager les communes qui sont restées à quatre jours et demi.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Osson : Le Gouvernement a décidé de laisser le choix de l’organisation de la semaine aux communes. S’il est prévu de maintenir une subvention pour les 20 % d’élèves restés à la semaine de quatre jours et demi, je ne vois aucune raison de favoriser ces élèves en doublant la subvention accordée à leurs activités périscolaires. Cela reviendrait à pénaliser les communes qui sont revenues à la semaine de quatre jours, qui auraient peut-être fait un autre choix si le budget alloué aux activités périscolaires avait été plus important. Avis défavorable.

M. Régis Juanico : Il faut pourtant encourager les bons élèves !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Votre question comporte plusieurs points. D’abord, s’agissant du dispositif « plus de maîtres que de classes », je ne sais pas d’où vous tenez le chiffre que vous avez cité, mais il ne correspond absolument pas à la réalité. Une des caractéristiques de ce gouvernement est précisément, contrairement à ce qui a pu se passer au début des quinquennats précédents, de ne pas supprimer abruptement les dispositifs créés par ses prédécesseurs sans les avoir évalués au préalable. Il reste aujourd’hui des postes consacrés au « plus de maîtres que de classes », même s’ils sont moins nombreux, je vous le concède. L’évaluation est en cours et nous en tirerons les conséquences.
Quant au temps périscolaire, la rapporteure vient de le rappeler, nous laissons le choix ; nous ne disons pas qu’une formule est meilleure que l’autre mais que, selon les circonstances, une formule est plus adaptée que l’autre. On peut appeler cela du pragmatisme, par opposition à une vision par trop tranchée qui a eu de nombreux effets pervers. Là où vous décrivez en rose la situation, j’ai constaté, à mon arrivée, que seulement 40 % des élèves bénéficiaient d’activités périscolaires et que l’hétérogénéité des activités proposées était très grande. Aujourd’hui, nous recomposons un temps périscolaire de qualité au travers du plan mercredi qui n’est pas la solution unique, je vous l’accorde volontiers, mais qui permet – là encore, nos analyses divergent – de retisser les liens avec les acteurs associatifs. Un des effets pervers de la réforme des rythmes scolaires menée tambour battant a été de dissoudre le lien entre le scolaire et le périscolaire. Non seulement les associations sportives ou culturelles n’ont pas vu leur situation vis-à-vis du système scolaire se dégrader, mais au contraire, elles retrouvent une place à la faveur du plan mercredi et de liens renoués entre les mondes scolaire et périscolaire. L’existence d’un ministère réunissant l’éducation et la jeunesse joue en ce sens, sans parler de la coopération très étroite avec Mme la ministre chargée des sports.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1897 et 1898, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

Mme Emmanuelle Ménard : Les auxiliaires de vie scolaire et les AESH sont non pas un luxe, mais une nécessité pour tous les enfants atteints de handicap. Je regrette que ce métier soit si peu considéré. Je suis attristée de constater que plus les enfants en situation de handicap grandissent, moins ils sont présents dans les cursus dits ordinaires : à six ans, 85 % des élèves en situation de handicap sont inscrits en classe ordinaire ; à dix ans, ils ne sont plus que 46 %. Le manque d’accompagnants et d’accompagnants formés est en cause.
Dans notre société, le handicap ne devrait pas être une infamie. Pourtant, il reste toujours et trop souvent un sujet tabou.
Alors, pour les élèves du premier degré comme pour les collégiens en situation de handicap, je voudrais que l’État se mobilise vraiment pour qu’ils soient accompagnés par des personnes formées et correctement rémunérées. Le fond du problème est là : la plupart des AVS ou AESH ont des contrats précaires et ne sont pas formés. On pourrait ajouter une autre difficulté : les classes ne sont pas façonnées en fonction de ces enfants. Nous pourrions prendre exemple sur le modèle italien, dans lequel le nombre d’élèves dans une classe diminue lorsqu’un élève en situation de handicap est présent et le nombre d’élèves en situation de handicap par enseignant spécialisé est limité à deux.
À la fin du collège, les enfants en situation de handicap qui le peuvent doivent être incités à continuer leur scolarité. L’éducation nationale n’a pas le droit de couper les ailes de ces enfants avant même qu’elles ne soient déployées. Pourtant, avec la pénurie d’accompagnants spécialisés et le manque de moyens, c’est bien ce qui est en train de se passer.

M. le président : La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement bkno ek1799, sur lequel je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. Aurélien Pradié : Monsieur le ministre, vous prétendez être le garant de la sincérité, de la transparence et de la raison là où d’autres ne seraient que des polémistes irrationnels. Je souhaite éclaircir plusieurs points au travers de différents amendements.
Le Gouvernement annonce la création de 50 ULIS supplémentaires par an durant le quinquennat. Si nous voulions vraiment prendre en charge le handicap à l’école, ce sont près de 200 ULIS qui seraient nécessaires chaque année. Mais dont acte.
Le budget de l’année dernière prévoyait 1 942 équivalents temps plein au titre des AVS collectives qui interviennent dans ces classes spécialisées. Or, alors que vous annoncez 50 ULIS supplémentaires, le nombre d’équivalents temps plein prévu dans ce budget reste identique – pas un poste d’AVS collective de plus.
Il y a deux explications, monsieur le ministre : soit vous n’allez pas créer ces 50 ULIS, soit les effectifs dans ces classes vont exploser : là où les élèves accompagnés sont aujourd’hui au nombre de dix, ils seront trente ou quarante demain.
Je vais plus loin : j’ai cherché à comprendre où était l’incohérence, et vous faites mieux encore sur le site internet de l’éducation nationale, puisque vous y annoncez, noir sur blanc, qu’il y avait lors de la dernière rentrée, dans les classes ULIS, non pas 1 942 équivalents temps plein, comme la vérité du budget l’indiquait, mais 2 600 ; c’est de la pure communication. Monsieur le ministre, il y a les paroles, les grandes déclarations, les appels vibrants à la cohérence et à la raison, et il y a les actes. Or, en la matière, vous êtes beaucoup plus, à l’évidence, dans l’affichage que dans l’opérationnel.

M. le président : Sur l’amendement suivant, le bkno ek1798, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Osson : Je me suis déjà exprimée à ce sujet. Je vous rappelle qu’une partie des crédits en faveur de l’inclusion scolaire est déjà prévue dans ce projet de loi de finances pour 2019 : les dépenses de rémunération des AESH ont été fixées à 1,5 milliard d’euros ; 4 500 postes d’AESH ont été créés à la rentrée 2018 ; 1,9 milliards d’euros sont fléchés pour les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers dans le premier degré. La commission n’a pas examiné cet amendement. J’émets un avis défavorable à titre personnel.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Monsieur Pradié, l’imprécation ne vous fait pas peur, nous le savons, même avant d’avoir obtenu une réponse à la question que vous posez. Je vais vous répondre de manière très précise, de façon à corriger de nouveau, je l’espère, ce que vous avez dit.
Par cet amendement, vous proposez d’abonder de 7,1 millions d’euros les crédits dédiés à la rémunération des AESH collectifs, dits « AESH-co », afin d’accompagner la politique volontariste que mène ce gouvernement pour la création d’ULIS sur tout le territoire.
L’accompagnement des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire ou, quand cela se révèle nécessaire, en milieu spécialisé représente évidemment un enjeu majeur pour le ministère. Le dispositif des ULIS offre aux élèves qui en bénéficient une organisation pédagogique et des enseignements adaptés à leurs besoins. Le nombre d’élèves scolarisés en ULIS a presque quintuplé en dix ans dans le second degré public scolaire : il est passé de 7 800 à 37 700. Cela s’accompagne d’une hausse considérable des moyens consacrés aux dispositifs dédiés. Celle-ci se poursuit actuellement, l’objectif étant, vous l’avez rappelé, de créer 250 ULIS supplémentaires dans les lycées au cours de ce quinquennat.
Le présent amendement ne peut recevoir qu’un avis défavorable de ma part, car il repose sur une analyse très partielle des moyens humains d’accompagnement des élèves en ULIS. En effet, ceux-ci sont accompagnés non seulement par des AESH collectifs rémunérés hors titre 2 – sur lesquels porte votre question –, mais aussi par des personnes spécialisées en contrat aidé ainsi que par des AESH rémunérés sur les crédits du titre 2. L’ensemble de ces personnels représente, en réalité, 4 700 ETP, nombre bien supérieur aux 1 942 ETP que vous avez mentionnés tout à l’heure. Cela me permet de vous répondre assez simplement. Contrairement à ce que vous avez indiqué, nous menons uns politique très volontariste en faveur des élèves en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Aurélien Pradié.

M. Aurélien Pradié : Je remercie Mme la rapporteure spéciale, qui s’est absentée, de ne pas avoir répondu du tout à ma question.

Plusieurs députés du groupe LaREM : Elle est là !

M. Aurélien Pradié : Je ne vois pas Mme la rapporteure spéciale au banc des commissions…

M. le président : Elle a regagné sa place en vue du vote. Je confirme que Mme la rapporteure spéciale est bien présente.

M. Aurélien Pradié : Je vous dis donc en vous regardant, madame la rapporteure spéciale : merci de n’avoir apporté aucune espèce de réponse à ma question, et d’avoir été aussi brève sur un sujet aussi essentiel.
Monsieur le ministre, soyons très clairs et très précis, car je pense que nous pouvons tous l’être, en conscience. Dans ce budget, comme dans le précédent, vous nous annoncez 50 ULIS supplémentaires.

M. Bertrand Bouyx : Par an !

M. Aurélien Pradié : Oui, par an. Arrêtez de pinailler, cela ne change rien au fond de mon propos !
Vous annoncez 50 ULIS supplémentaires par an. Toutefois, vous ne bougez pas d’un iota le nombre d’intervenants : l’effectif des AVS collectifs restera strictement le même ; or, vous le savez comme moi, ce sont essentiellement eux, et non les personnes en contrat aidé, qui accompagnent qualitativement les enfants en classe ULIS.
La vérité, monsieur le ministre, c’est qu’il y a un écart abyssal entre la politique que vous prétendez mener en faveur de l’insertion et de l’inclusion et ce que vous faites réellement. Je sais que ce sujet vous irrite, depuis longtemps ; vous nous le démontrez à chaque occasion. La vérité, c’est que ce sujet vous agace, parce que vous n’êtes pas à l’aise du tout avec l’exigence de vérité, que vous dites pourtant être la vôtre au quotidien.

Une députée du groupe LaREM : Ces propos sont une honte !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Loin de m’agacer, le sujet me mobilise.

M. Aurélien Pradié : Non, il vous irrite !

M. Jean-Michel Blanquer : Ce qui m’agace, c’est le ton que vous adoptez sur cette question (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) et l’exploitation politique lamentable que vous en faites. Je vous ai répondu et donné des explications à l’instant : je vous ai dit que plus de 4 000 AESH se consacraient à cet accompagnement. Et nous menons une politique de formation qui leur permettra, bien évidemment, d’être efficaces en ULIS. Vous avez lu partiellement le budget, je vous ai expliqué comment le lire de 11847façon complète, ne faites pas semblant de ne pas avoir entendu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1799.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement bkno ek1798.

M. Aurélien Pradié : Il est analogue au précédent.
Permettez-moi un simple commentaire, monsieur le ministre. Nous n’avons à aucun moment, sur ces bancs, porté de jugement ad hominem sur la manière dont vous défendez votre politique. (« Si ! » sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Seul M. Pradié a la parole !

M. Aurélien Pradié : Depuis plusieurs semaines, vous ne cessez de nous donner des leçons de morale sur ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le ministre, vous avez des raisons profondes de croire en cette cause, nous avons et j’ai aussi des raisons profondes d’y croire. Mais, factuellement, vous avez tort. La vérité, c’est que vous êtes mal à l’aise, votre majorité et vous,… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Patricia Mirallès : Pas du tout !

M. le président : Veuillez écouter l’orateur, mes chers collègues !

M. Aurélien Pradié : …parce que vous avez pris dans la figure ce que vous méritiez, de la part de nos concitoyens. De ce point de vue, ils ont correctement jugé de quel côté était le comportement honteux et de quel côté était le comportement digne.

M. Philippe Berta : Oh !

M. Aurélien Pradié : Cet amendement vise à vous permettre de vous mettre à la hauteur de vos prétendues ambitions.
Et je voudrais que vous soyez encore plus précis, monsieur le ministre : sur le site internet de l’éducation nationale, il est indiqué, noir sur blanc, que l’effectif des AVS-co – je ne parle pas des autres – s’élevait à 2 600 ETP lors de la dernière rentrée. Or, dans le précédent budget, cet effectif était de 1942 ETP. Pouvez-vous nous dire où est la vérité sur ce point précis, monsieur le ministre ? Est-elle dans le budget de la nation, voté par la représentation nationale, ou dans vos effets de manche et de communication sur votre propre site internet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Osson : Comme vous m’avez demandé des précisions, monsieur Pradié, je vais vous en donner. J’ai réussi le concours de professeur des écoles en 1997.

M. Aurélien Pradié : Félicitations !

M. Pierre Cordier : Il n’était pas né ! (Sourires.)

Mme Catherine Osson : Selon ma conception du service public, il faut aller enseigner là où l’institution nous le demande. J’ai donc enseigné un peu partout : en classe unique, dans des maisons d’enfants, en CLIS.

M. Pierre Cordier : Et en REP ?

Mme Catherine Osson : J’ai combiné mon travail de maîtresse de CLIS avec la direction d’une école des enfants du voyage, classée bk250eek à l’issue de l’enquête sociale. J’ai connu les CLIS dans le cadre de la loi sur le handicap, puis la création des ULIS.
Or là se trouve, d’après moi, un premier malentendu : une ULIS est non pas une classe, mais une unité placée sous la responsabilité d’un enseignant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Deuxième malentendu : un enfant porteur de handicap peut être intégré dans une école ordinaire, sans AVS – il faut ôter l’idée contraire de la tête des enseignants.

Mme Patricia Mirallès : Exactement !

Mme Catherine Osson : J’ai été directrice d’école en REP, avec une classe de CM2 à vingt-huit élèves.

M. Pierre Cordier : En REP, c’est non pas vingt-huit, mais vingt-cinq élèves au maximum par classe !

Mme Catherine Osson : Celle-ci accueillait des enfants porteurs de handicap qui n’avaient pas besoin d’AVS, parce que je pratiquais de la pédagogie différenciée, parce que j’utilisais des supports didactiques, parce que je sollicitais le RASED – réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté – pour des supports pédagogiques destinés à ces enfants. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme Nadia Hai : Vous cherchiez Mme la rapporteure spéciale, monsieur Pradié : vous l’avez trouvée !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Merci beaucoup, madame la rapporteure spéciale. Je n’ai que peu de choses à ajouter à votre intention, monsieur le député, et à celle de la représentation nationale dans son ensemble.
D’abord, nous serons évidemment à la hauteur de ce qui a été annoncé, à savoir 50 ULIS supplémentaires par an. Bien entendu, nous avons prévu les personnels nécessaires dans le budget, au-delà des chiffres que vous avez analysés, qu’il s’agisse des AESH-co ou des AESH simples formés pour intervenir en ULIS. Voilà l’essentiel. Le reste, pardonnez-moi de vous le dire, relève de l’exploitation politicienne et rhétorique à laquelle vous nous habituez malheureusement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Nadia Hai : C’est un pro en la matière !

M. Jean-Michel Blanquer : Je ne vous fais pas de leçon de morale ; je vous demande simplement d’avoir le courage de dire la vérité, de ne pas essayer de la déguiser.
Ensuite, la question du handicap nous mobilise tous, à juste titre. Je vous rappelle que nous sommes en plein dans la concertation que j’ai lancée avec Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Elle vise les objectifs que vous affichez vous-même explicitement : augmenter le nombre des AESH et mieux les former, ce que le présent budget traduit, y compris pour les ULIS. Nous avons indiqué que les conclusions seraient remises en février prochain.
Si votre but est réellement et sincèrement de contribuer à l’amélioration de l’accueil et de l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, monsieur le député, participez de façon constructive à cet exercice, qui vise à préparer la rentrée de septembre 2019. Vous êtes le bienvenu. Nous ne vous donnerons aucune leçon de morale. En revanche, il s’agira de contribuer réellement à l’école inclusive. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Aurélien Pradié. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Aurélien Pradié : Merci, monsieur le ministre, pour votre proposition.

M. le président : Veuillez écouter l’orateur, mes chers collègues !

M. Aurélien Pradié : Je suis absolument navré, mes chers collègues, mais il y a une règle très simple : le député de la nation qui a déposé et présenté un amendement peut répondre à la commission ou au Gouvernement s’il le souhaite.

M. Pierre Cordier : Il faudrait peut-être que vous lisiez le règlement !

M. Aurélien Pradié : Si vous souhaitez sacrifier l’intégralité des possibilités dont vous disposez pour vous exprimer, c’est votre problème, mais ne me demandez pas de faire la même chose. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le ministre, il se trouve que vous avez rejeté notre proposition de travailler ensemble il y a quelque temps, ici même, lorsque vous avez balayé d’un mesquin revers de main, avec votre majorité, une proposition de loi que nous avons défendue à ce sujet.
Sur le fond, je vous ai posé une question très précise. J’observe que vous, le maître de la précision et de la grande rigueur, n’avez pas daigné y répondre.
Madame la rapporteure spéciale, en unité ULIS ou en classe ULIS, comme vous voudrez, il faut des AVS. Vous avez d’ailleurs levé un coin du voile sur la vérité au cours de votre intervention ; vous avez indiqué à demi-mot ce qui se passera demain : ces enfants en grande difficulté, qui sont dans ces unités parce qu’ils ont besoin d’un accompagnement renforcé, ne seront plus humainement accompagnés de la même manière. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous abandonnez progressivement l’accompagnement de ces enfants. Avec 50 ULIS de plus par an et aussi peu d’équivalents temps plein, la vérité, c’est que les enfants seront humainement moins bien accompagnés ; vous avez commencé à le dire.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1798.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Louis Aliot, pour soutenir l’amendement bkno ek1817.

M. Louis Aliot : Le nombre d’élèves en situation de handicap accueillis est passé d’environ 100 000 en 2006 à 340 000 en 2018. Ces chiffres sont encourageants mais insuffisants, car de nombreux élèves se sont retrouvés sans solution d’accompagnement à la rentrée.
Les personnels qui s’occupent des élèves en situation de handicap relèvent de deux statuts, l’un lié au droit public, l’autre au droit privé. Malheureusement, ces professions sont trop peu attractives, en raison de faibles rémunérations et d’une formation insuffisante.
L’idée de fusionner ces professions dans un statut unique est bonne : cela présenterait le double avantage de revaloriser le statut des accompagnants et de sortir ceux-ci d’une précarité subie qui ne donne pas envie d’exercer ces professions, pourtant en manque de main-d’œuvre.
Si les avancées sont réelles, elles restent trop limitées : chaque année, les maisons départementales des personnes handicapées orientent un nombre croissant d’enfants – 13 % de plus par an – vers un accompagnement, alors que l’effectif des accompagnants stagne. C’est pourquoi nous devons augmenter les budgets dédiés à ces professions.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Osson : Même sujet, même avis. La commission n’a pas examiné cet amendement. J’émets un avis défavorable à titre personnel.

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek1904.

Mme Emmanuelle Ménard : Dans de nombreuses académies, les parents d’élèves s’inquiètent, car il n’est pas rare que leurs enfants ne reçoivent pas un nombre d’heures de cours suffisant pour atteindre le niveau requis dans telle ou telle matière. D’ailleurs, les chiffres parlent d’eux-mêmes : depuis la rentrée, 26 021 heures de cours n’ont pas été assurées.
La Fédération des conseils de parents d’élèves, qui a révélé ce chiffre, est d’autant plus alarmée que, selon elle, la situation est loin de s’améliorer, bien au contraire. La Cour des comptes elle-même est consciente du problème. En 2017, elle rapportait que les absences des enseignants de l’enseignement public représentaient 13,6 millions de journées en 2014 et 2015.
Autre chiffre éloquent : dans le second degré, quand un professeur est absent moins de quinze jours, son taux de remplacement est compris entre 5 % et 20 %, alors que le ministère avance un chiffre de 38 %. Et quand ce n’est pas au problème du remplacement d’un professeur, c’est à celui du nombre croissant de postes vacants qu’élèves et parents sont confrontés.
La semaine dernière, j’ai été alertée par une association de parents d’élèves et par des lycéens de terminale S du lycée Henri-IV à Béziers qui, depuis la rentrée, n’ont reçu que dix heures de cours de philosophie.
L’an dernier, au lycée Jean Moulin, toujours à Béziers, les élèves de première L n’ont pas eu de cours de français durant quatre mois. Pour faire face au problème, on colle des rustines par-ci par-là. Ces dernières années, on a fait appel à 10 000 professeurs contractuels pour le pallier.
Je propose par conséquent d’augmenter le budget du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » pour que les cours de nos enfants soient assurés, et surtout pour que nous nous donnions les moyens de former des enseignants en nombre suffisant.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Osson : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo : J’ai bien compris que Mme la rapporteure spéciale et M. le ministre voulaient écarter systématiquement tous les amendements de l’opposition,…

Mme Perrine Goulet : Il arrive aussi que les nôtres soient rejetés !

M. Fabien Di Filippo : …mais celui de Mme Ménard porte sur un problème qui inquiète beaucoup les parents d’élèves : l’absence de remplaçant, parfois pendant de longues périodes, dans les écoles ou les collèges.
Voilà qui pose deux questions. La première est l’absentéisme des professeurs. D’où vient le mal-être du corps enseignant ? Le mouvement de grève d’hier nous offre une occasion de nous interroger sur le sujet.

M. Bruno Studer : Cela n’a rien à voir !

M. Fabien Di Filippo : La seconde est le statut des enseignants remplaçants, qui peut expliquer leur pénurie.
Si M. le ministre ne souhaite pas donner de suite à cet amendement pour des raisons budgétaires, il doit le dire. Il pourrait aussi nous fournir des éléments de réponse politiques, afin d’apaiser l’inquiétude réelle qu’on observe dans nos écoles et sur nos territoires.

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : Monsieur le ministre, il serait bon que vous répondiez en détail par égard pour les lycéens que j’ai rencontrés et auxquels je tire mon chapeau, car ils sont extrêmement responsables. Ils avaient annoncé ce matin une journée de blocus. Ayant reçu des garanties, et bien qu’ils n’aient pas encore le professeur de philosophie qui a été nommé, ils ont cessé.
Ce sont des enfants qui valent le coup. Leur situation mérite mieux qu’un simple « avis défavorable ».

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Encore une fois, je suis prêt à répondre très longuement sur chaque amendement, mais on me dit par ailleurs qu’il faut être bref.

M. Sébastien Jumel : Qui parle ainsi ? Il ne faut jamais écouter les esprits mal intentionnés !

M. Jean-Michel Blanquer : Dans le système scolaire, la question du remplacement des enseignants est loin d’être nouvelle. Comme vous le savez, il faut distinguer le remplacement de courte durée – pour moins de quinze jours – et le remplacement de longue durée – pour plus de quinze jours.
Dans la deuxième catégorie, le taux de remplacement atteint 97 %, ce qui, si l’on établit une comparaison internationale, constitue une réussite pour le système français. En revanche, celui-ci se montre médiocre pour les remplacements de moins de quinze jours.
Pour améliorer la situation, les pistes à explorer ne sont pas spécialement budgétaires, car le problème n’est pas le manque de moyens. Ainsi, dans l’académie de Montpellier, que vous citez, certains titulaires de zone de remplacement – TZR – sont sous-utilisés. Nous nous heurtons donc à un problème d’organisation, ce qui répond aussi à la question de M. Di Filippo.
Nous prenons ce problème d’organisation à bras-le-corps, en recourant à différents dispositifs. Ainsi, depuis la rentrée, nous avons instauré une gestion des ressources humaines de proximité, dispositif qui sera amplifié à la rentrée prochaine.
Il faut toujours être vigilant aux cas précis. À présent que vous avez cité celui de Béziers, je l’ai bien en tête. Une solution doit y être apportée. Les recteurs le savent. Je suis certain que celui de Montpellier est mobilisé. Mais cette situation nous renvoie aussi à des sujets structurels, qui viennent de très loin, dont l’attractivité du métier d’enseignant ou l’organisation territoriale. Autant d’éléments qui évoluent.
Nous sommes conscients des problèmes que vous posez et auxquels nous apporterons une réponse, notamment à l’occasion de la rentrée prochaine.

M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.