Projet de loi de finances pour 2019 : Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)
debate, 13/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : J’appelle les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », inscrits à l’état B.
Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek1940.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Avec 20 millions d’adhérents, 15 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, soit 10 % des emplois privés, le secteur des associations est toujours aussi dynamique et je m’en réjouis. Ces associations produisent en effet de très nombreuses richesses, tout d’abord économiques, avec 113,3 milliards d’euros, soit 3,3 % du PIB, et, bien sûr, humaines.
Pour que les passions continuent de vivre et que toutes sortes d’aides soient dispensées en France et dans le monde, pour le dynamisme des territoires, la pratique des activités sportives ou la solidarité entre les Français, nos 1 500 000 associations actives en France sont une chance car bien souvent, trop souvent, elles pallient les carences de l’État. L’héritage de la loi de 1901 est non seulement précieux mais surtout indispensable pour la solidarité entre les Français.
La somme de 45,5 millions d’euros versée pour le développement de la vie associative est donc la bienvenue et je m’en réjouis aux côtés de nos associations.
Toutefois, avec elles, je regrette qu’une infime partie de ces associations abusent du système. Certaines vivent sous perfusion d’argent public, ne comptant que quelques adhérents. Elles seraient déjà mortes si elles n’avaient pas le soutien de l’État. Ainsi, la FASTI – Fédération des associations de solidarité avec tous les immigrés –, qui a pour objet d’accompagner et soutenir les activités économiques d’une quinzaine d’artisans et couturiers sans papiers du quartier de la Goutte d’or, défend l’idée que la France mènerait une politique de racisme d’État et que la police organiserait des rafles de réfugiés. Son discours tend par ailleurs à justifier les actes terroristes de 2015. Même la LICRA – Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme – s’en est émue ! Cela rend choquante l’idée même de l’octroi d’une subvention publique.
C’est la raison pour laquelle je demande la diminution des crédits du programme 163.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Madame Ménard, vous avez commencé en rappelant la nécessité et l’importance du tissu associatif, qui fait l’honneur de notre modèle social, en assurant la solidarité entre les familles et les territoires, l’exercice des activités sportives, ou encore l’émancipation des citoyens en la possibilité de mener une vie civique active.
Diminuer les crédits du programme 163, c’est diminuer le budget de la vie associative, quelle qu’elle soit. Au contraire, plus ce budget augmentera, comme des amendements, issus 11873de tous les bancs, le proposent, plus notre société sera vive, plus chaque citoyen aura la possibilité de s’émanciper, plus la solidarité fera vibrer le troisième terme de notre devise républicaine : la fraternité.
Souhaitant, madame Ménard, l’augmentation et non la diminution de ces crédits, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Gabriel Attal : Je m’inscris dans la ligne de la rapporteure spéciale : vous proposez de supprimer 2 millions d’euros de crédits du programme « Jeunesse et vie associative », en prenant l’exemple d’une association. Mais pourquoi elle ? Est-elle subventionnée ? Reçoit-elle 2 millions d’euros ? Pourquoi avoir proposé ce chiffre ?
Votre amendement vise surtout à grever arbitrairement, aveuglément, le budget de la vie associative, à un moment où, comme la rapporteure spéciale l’a souligné, il n’en a vraiment pas besoin. Où iront ces 2 millions d’euros retirés à l’action 01 « Développement de la vie associative », qui irrigue tous les territoires ? Vous retireriez ainsi 2 millions aux petites associations bénévoles. J’ai fait le calcul : votre amendement coûterait 30 000 euros de subventions aux associations de l’Hérault. Savent-elles que vous proposez, ce soir, de leur ôter 30 000 euros de subventions ? Je ne suis pas certain qu’elles y soient favorables, ou que les autres élus de l’Hérault y soient favorables. Je ne pense pas qu’il faille, de manière générale, baisser les subventions des petites associations sur le territoire.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est pourtant ce que vous avez fait en supprimant la réserve parlementaire.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Je partage les arguments de Mme la rapporteure spéciale et de M. le secrétaire d’État. J’ajouterai, madame la députée, que ce n’est pas à nous de décider des objectifs des associations : c’est aux citoyens et aux citoyennes qui y adhèrent de choisir le but de leur action, voire de leur combat. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, FI, SOC et LaREM.) Toutes les associations sont dignes, parce qu’elles permettent, dans un moment de démocratie, à des hommes et des femmes de se rassembler pour accompagner d’autres personnes, défendre des idées, organiser des activités sportives ou de soutien.
L’exemple que vous avez évoqué nous révèle votre objectif : la suppression des crédits que vous proposez vous permettrait de choisir les associations à la place des citoyens et citoyennes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LaREM.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Si ce n’est pas aux députés de choisir l’objet des associations, il me semble, en revanche, que c’est aux pouvoirs publics de décider d’octroyer ou non des subventions publiques aux associations. Or octroyer des subventions publiques à des associations qui justifient les attentats de 2015 est franchement inadmissible.
Quant à l’idée qu’en supprimant 2 millions du programme 163, je retirerais 30 000 euros de subventions aux associations de mon département, c’est un argument assez démagogique. Les associations de mon département connaissent suffisamment mon combat pour les accompagner. Si vous n’aviez pas supprimé la réserve parlementaire, peut-être n’en serions-nous pas là, il faut le rappeler. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Puisque vous recourez à des arguments démagogiques, faisons-le également ! Si la réserve parlementaire n’avait pas été supprimée, nous ne serions pas en train de nous battre pour 30 000 euros, monsieur le secrétaire d’État.
Je maintiens mon amendement parce qu’octroyer des subventions publiques à des associations qui justifient les théories qui ont conduit aux attentats de 2015 est absolument inadmissible. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
M. Pierre Cordier : et M. Thibault Bazin. Elle a raison.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bkno ek1674.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : La mobilisation du monde sportif et aussi sur tous les bancs de cette assemblée est massive et exceptionnelle : elle vise à offrir au sport des moyens financiers à la hauteur des ambitions que nous portons. Je regrette qu’elle n’ait pas été entendue ces dernières semaines.
Les crédits du sport, feu CNDS – Centre national pour le développement du sport – compris, dépassent un peu les 500 millions. Or je partage l’objectif et l’ambition de Marie-George Buffet, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, de les faire passer de 500 millions à 1 milliard d’euros en 2024.
Puisque, en deux exercices budgétaires, la baisse des crédits du sport ne s’élève certes plus à 70 millions mais tout de même à 55 millions d’euros, cet amendement propose une première étape de rattrapage – un budget de rebond, dans la perspective de l’héritage sportif, territorial et sociétal des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. L’amendement vise donc à augmenter de 55 millions d’euros les crédits alloués au sport.
Cette augmentation permettrait d’alimenter un fonds Héritage, qui a été supprimé. Nous avions créé, il y a deux ans, une taxe exceptionnelle au bénéfice du CNDS, de 25 millions d’euros, qui avait vocation à être reconduite chaque année, afin de conforter les emplois sportifs qualifiés du CNDS, sachant que 50 millions d’euros permettent de financer 5 000 emplois dans les clubs sportifs. Il manque également des équipements sportifs de proximité dans tous les territoires. Il convient, enfin, de ne pas oublier les projets passerelles avec l’éducation nationale.
Madame la ministre, je reposerai pour la troisième fois nos questions collectives sur les CTS – conseillers techniques sportifs –, puisque vous n’y avez pas répondu. Les CTS sont des maillons indispensables du modèle sportif français, du sport pour tous, des clubs de base à la détection de l’excellence pour le sport de haut niveau. Ils assurent également des missions de formation des éducateurs sportifs dans les clubs. Comme vous le savez, sans cadres techniques, il est impossible de porter les politiques publiques de l’État dans les territoires. Sans les cadres techniques, deux tiers des fédérations s’écrouleraient.
Le statut des CTS fera-t-il l’objet d’un moratoire ? Vous engagez-vous à publier le rapport de l’inspection générale de la jeunesse et des sports les concernant ? (Mme Bonnivard et M. Minot applaudissent.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Mme Perrine Goulet (Renaissance) : Monsieur Juanico, cet amendement, qui vise à transférer 55 millions de l’action 04 « Développement du service civique » à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », part d’une bonne intention. Je me suis, comme vous, étonnée de la diminution importante, cette année, de ces crédits, contrairement à ceux alloués à la haute performance.
Comme vous aussi, j’ai lu la lettre ouverte des 380 sportifs de haut niveau et pris connaissance de la pétition en ligne « Le sport compte ». Je tiens toutefois à rappeler ce que contient l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », avant d’expliquer ma position. Elle comprend les crédits visant à recenser les équipements sportifs, les enquêtes pour les sondages ministériels, les subventions pour délégations de service publics au musée national du sport et aux écoles du type INSEP – Institut national du sport, de l’expertise et de la performance – ou IFCE – Institut français du cheval et de l’équitation –, ainsi que l’exonération des charges pour le corps arbitral et le sport nature.
Jusqu’à présent, cette action comprenait également les subventions aux fédérations. Or, comme vous le savez, celles-ci seront intégrées au budget de la future Agence nationale du sport. Votre amendement qui abonde l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » ne permettra donc pas de financer les clubs. C’est la raison pour laquelle il n’est pas opportun. Il conviendra, en revanche, de travailler avec l’Agence nationale du sport pour que les crédits soient ciblés comme il convient. C’est la raison pour laquelle, comme en commission, je vous demande de retirer l’amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme la ministre des sports, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Roxana Maracineanu : Monsieur Juanico, je reprends mes explications chiffrées. Par rapport à 2018, les crédits de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » sont adaptés à la réalité de leur consommation. L’écart de 40 millions qui a été constaté de 2018 à 2019 n’est pas représentatif de la politique gouvernementale que je porte. Ces 40 millions, en effet, avaient été budgétés en trop sur la ligne qui permet au ministère de compenser la réduction des charges accordées aux associations qui emploient des juges et arbitres. Nous conservons donc ce dispositif utile, que nous évaluons pour 2019 à 20 millions.
Les 40 millions ont donc été rendus au budget général : cette démarche de sincérité est la même que celle qui nous a permis de dégager 30 millions d’euros de mesures supplémentaires, dont 15 millions par voir d’amendement, spécifiquement pour le développement des pratiques.
Des projets interministériels et un renforcement des dispositifs actuels, tels que le Savoir nager, nous ont ainsi été accordés.
De manière générale, j’affirme la priorité du ministère et de la future Agence de considérer prioritairement le développement des pratiques, notamment dans les territoires carencés. Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, 70 % du budget d’intervention de cette agence, soit 196 millions d’euros, seront consacrés au sport pour tous.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Régis Juanico.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Ce n’est pas la première fois que vous nous ressortez l’argument de la sous-estimation de la compensation à l’ACOSS des charges sociales sur les arbitres de football. J’ai la lettre de l’Association française du corps arbitral multisports – AFCAM – : une erreur a été commise dans le budget de l’an dernier. Votre estimation chiffrée était mauvaise. Bref, 40 millions supplémentaires ont été budgétés, mais qu’importe ! De tout temps, les crédits sous-consommés au ministère des sports y sont restés. Ils n’ont jamais été rendus.
Vous dissimulez donc sous des arguments techniques et de périmètre une baisse du budget. Cet argent aurait dû rester au ministère des sports, malgré la sous-consommation. Les crédits budgétaires sont bel et bien en baisse, même si ce n’est plus de 30 millions, grâce aux 15 millions votés lors de l’examen de la première partie du PLF. Votre estimation de l’an dernier était erronée, il aurait fallu effectuer un calibrage différent.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je m’interroge sur la grande incohérence existant entre le discours et les actes. On nous explique sans arrêt que l’on veut augmenter le budget du sport, mais en même temps, on supprime l’enseignement complémentaire d’EPS dans le cadre de la réforme du lycée.
Je vais vous donner un exemple, et j’y associe ma collègue Marie-France Lorho : à Orange, au lycée de l’Arc, 150 élèves suivent l’option complémentaire d’EPS, soit 12 % de l’effectif total. Et cette option va être supprimée ! Ce lycée possède un internat, dont la pérennité sera gravement menacée par la suppression de cette option.
Il y a donc une véritable incohérence entre le discours du Gouvernement, qui promet de doubler les médailles françaises pour la session olympique de 2024 mais qui réduit l’enseignement sportif dans les lycées. Cherchez l’erreur : c’est justement dans ces établissements que se trouvent les champions de demain !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bkno ek1650.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Madame la ministre, il y a un an, j’avais dit deux choses à votre prédécesseure, Laura Flessel : tout d’abord, que sa politique conduisait de nombreux petits clubs sportifs dans une situation très difficile, en portant atteinte, de manière presque fatale, au sport pour tous ; ensuite, que ce n’était pas au sport pour tous de financer l’organisation des Jeux olympiques Paris 2024.
Un an plus tard, mes alertes se sont avérées plutôt justes : la division par deux du budget du CNDS, l’abandon des contrats aidés et la suppression de la réserve parlementaire, dont seulement un sixième a été récupéré au travers du fonds de développement de la vie associative,..
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Exactement !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : ...ont mis les plus petits clubs dans une situation parfois intenable.
Avec cet amendement, je vous propose de ne plus faire peser l’effort lié à l’organisation des Jeux olympiques sur le sport pour tous et de transférer 50 millions d’euros de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».
Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Très bien !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Perrine Goulet (Renaissance) : Monsieur Di Filippo, votre amendement vise à transférer 50 millions d’euros du programme 350 finançant les infrastructures des Jeux olympiques et paralympiques vers le programme 219, pour financer les clubs et les territoires. Bien entendu, comme je l’ai dit et redit, nous partageons le même objectif que vous, mais je vois deux limites à votre proposition.
La première a trait à la partie « héritage » de Paris 2024, dont vous dites qu’elle manque. Elle ne manque pas, et figure bien dans le programme 350 dont vous souhaitez diminuer les crédits. Regardez bien, il y a quatre lignes, dont une concerne la société de livraison des équipements olympiques et paralympiques – SOLIDEO – et une autre le plan Héritage. Il y a donc bien une enveloppe consacrée à ce plan.
La seconde rejoint les propos que j’ai tenus tout à l’heure à M. Juanico : le programme auquel vous voulez transférer 50 millions d’euros ne finance plus les clubs, puisque les subventions aux fédérations seront transférées à l’Agence. Le programme 219 n’est pas le bon pour recevoir ces crédits.
Pour ces deux raisons, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Les Jeux olympiques de Paris en 2024 sont une chose et le développement des pratiques sportives en est une autre. Le budget consacré à la préparation des Jeux va augmenter au fil des ans. Nous en sommes aux études, nous n’avons pas commencé à construire les équipements. Comme l’a dit Perrine Goulet, ce budget intégrera aussi à un moment la notion d’héritage portée par les Jeux, qui viendra s’ajouter, par le biais de l’Agence, à l’action du ministère sur le développement des pratiques pour tous.
Quand ce budget atteindra 1 milliard d’euros, on ne mettra pas 1 milliard en face pour le développement des pratiques, s’il n’y a pas suffisamment de dispositifs à développer dans les territoires ! Je veux bien entendre que les champions de demain sont à l’école, dans les lycées, à l’Assemblée nationale ou n’importe où ailleurs, mais en fait, les champions de demain sont bien repérés : ils sont dans le viseur et s’entraînent dans des pôles Espoir ou les pôles France.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Ils sont d’abord dans les petits clubs.
Mme Roxana Maracineanu : Nous connaissons les champions de demain. Dire à toutes les sauces qu’il y a de futurs champions partout et que l’on ne réussira pas les Jeux olympiques parce que l’on ne fait plus de sport dans les lycées, c’est n’importe quoi.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce n’était pas mon propos, je ne sais pas à qui vous vous adressez.
Mme Roxana Maracineanu : À Mme Ménard, qui a parlé de l’EPS dans les lycées.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Oui, mais là, on examine mon amendement.
Mme Roxana Maracineanu : Ce que vous dites, monsieur Di Filippo, c’est qu’il faut préserver le budget du sport pour les Jeux olympiques. C’est déjà fait, et ça continuera de l’être. La préparation des Jeux olympiques et les pratiques dans les territoires sont deux choses différentes : la première coûtera de plus en plus cher, les secondes seront préservées et développées à la hauteur de ce que l’on peut mettre en place et des besoins dans le pays.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je crois qu’un cours de rattrapage s’impose pour l’année qui vient de s’écouler et que Mme la ministre n’a pas passée en notre compagnie. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Studer (Renaissance) : Un peu de respect !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : L’année dernière, lors de l’examen du précédent budget, plus de 100 millions d’euros ont été enlevés au CNDS pour financer des études préalables à l’organisation des Jeux olympiques : oui, il y a bien une porosité entre les crédits des programmes 219 et 350. C’est ce qui a été dit, et je vous invite tous à relire les débats de l’année dernière.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Absolument !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Et, s’agissant du plan « Héritage », de quelle sommes parle-t-on ? Dites-moi juste le montant ! Au départ, il était question de 20 millions d’ici à 2024, mais rien que l’année dernière, vous avez supprimé plus de 100 millions d’euros de crédits au CNDS, qui finance le sport pour tous.
On peut tout habiller avec du marketing et des propos mielleux et délicats à destination des associations, mais en réalité, de petits clubs, auparavant aidés, se retrouvent aujourd’hui dans une situation difficile. C’est à cela qu’il faut remédier. Et ce n’est pas le nombre de médailles aux Jeux olympiques qui le fera ! Je ne vous parle pas de repérer les champions ou de savoir qui va gagner le 100 mètres en 2024, je vous parle de l’éducation des jeunes dans nos communes, de la vie, de l’animation dans nos territoires. C’est cela le plus important ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Monsieur le député, la France s’est engagée pour les JOP – Jeux olympiques et paralympiques. J’ai défendu la candidature de Paris 11876parce que je pense qu’elle peut donner envie à de nombreux enfants, jeunes ou adultes de s’engager dans la pratique sportive.
Vous avez raison, nous nous trouvons devant un paradoxe : nous avons obtenu les Jeux pour 2024, mais le budget des sports baisse depuis deux ans. Mais il ne faut pas essayer de piquer l’argent prévu pour l’organisation des JO et des JOP : l’État s’est engagé sur 1 milliard, dans un contrat passé avec le CIO, et il faut maintenir ce financement. En revanche il faut se battre, et nous pouvons le faire tous ensemble, pour donner des moyens et des crédits au sport pour tous et toutes, et donc aux clubs et fédérations. C’est ce combat qu’il faut mener, sans opposer les JO et les JOP au développement du sport pour tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est eux qui ont fait cette opposition !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Arnaud Viala.
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Personne ici n’oppose les JO au sport pour tous et à nos clubs. Personne ne remet en cause le bien-fondé d’accueillir les JO, source de fierté nationale ; nous souhaitons tous que ces Jeux tendent la société, jusque dans ses territoires les plus reculés, vers l’élan sportif.
Or, dans la réalité, les budgets du CNDS ont été considérablement diminués, la réserve parlementaire a été supprimée et les collectivités territoriales, dont les budgets sont également très tendus, ne peuvent plus autant aider les clubs que par le passé. Partout, les associations sportives sont en souffrance.
Nous ne demandons pas un prélèvement sur le budget des JO : nous pointons l’incohérence d’un pays engagé vers la plus belle manifestation sportive qui soit, mais dont les clubs subissent, dans les territoires, une privation qui empêchera à court terme de nombreux Français, notamment jeunes, de s’initier ou de pratiquer un sport. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je me permets de reprendre brièvement la parole, puisque Mme la ministre m’a interpellée indirectement tout à l’heure. Je suis étonnée de vous entendre dire, madame la ministre, que la suppression, dans le cadre de la réforme du lycée, de l’enseignement complémentaire d’EPS n’était pas très grave, puisqu’elle ne nous empêcherait pas de trouver les champions de demain.
Il me semble que c’est une vision quelque peu réductrice du sport à l’école. Je vous rappelle que le sport n’est pas seulement une discipline scolaire, et je suis étonnée de devoir vous le rappeler ici. Le sport est également un vecteur de solidarité, d’esprit collectif et de dépassement des différences entre les élèves : cet aspect est loin, très loin d’être négligeable, à une époque où la fracture sociale et communautaire ne cesse de s’accentuer.
À votre place, je ne prendrais pas à la légère la suppression de l’enseignement complémentaire d’EPS dans les lycées.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme la rapporteure spéciale.
Mme Perrine Goulet (Renaissance) : Monsieur Di Filippo, votre propos contenait une erreur que j’aimerais corriger. Vous avez dit que nous avions prélevé, l’année dernière, 100 millions d’euros sur le budget du CNDS pour les affecter aux Jeux olympiques et paralympiques. Cela est faux, puisqu’à l’heure actuelle,…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : À l’heure actuelle !
Mme Perrine Goulet (Renaissance) : le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » n’est doté que de 48 millions d’euros.
En outre, un transfert de compétences, avec les crédits afférents, a été opéré l’année dernière du CNDS vers le ministère. Le ministère a reçu les dotations qui étaient données auparavant au Comité national olympique et sportif français et au Comité paralympique et sportif français. Nous avons également transféré le suivi des grands événements sportifs internationaux, le soutien aux équipements nationaux et les conventions avec les fédérations. On ne peut donc pas dire que 100 millions d’euros ont été pris en 2018 pour être affectés au programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». C’est faux, comme l’atteste la réalité des chiffres.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous maquillez, madame la rapporteure, les transferts opérés entre différentes lignes de crédits pour nier la réalité que l’on constate sur le terrain. Il y a bien une baisse de plus de 100 millions d’euros des crédits du CNDS. Mme Flessel m’avait promis que l’on aiderait différemment les clubs et que ceux-ci seraient autant soutenus. Mais en réalité, les associations sur le terrain ont non seulement reçu des aides beaucoup plus faibles, mais ont dû faire face à une complexification des dossiers à monter, qui a découragé de nombreux petits clubs ou qui a empêché l’obtention de l’aide.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vrai !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Second pan de l’escroquerie : les aides annexes que vous venez d’évoquer, dont le financement a capté une partie des moyens disponibles, ne bénéficient pas au sport pour tous. La vraie perte pour celui-ci, c’est celle subie par les petits clubs.
Mme Perrine Goulet (Renaissance) : Vous ne pouvez pas parler de perte, l’attribution des fonds a lieu dans quinze jours !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous pouvez tordre les transferts de crédits dans tous les sens : les petits clubs et les petites associations, eux, vous parleront de la réalité du CNDS, dont on leur a refusé les aides, auxquelles parfois ils n’ont pas même pu prétendre.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : N’oubliez pas les petits clubs !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je suis saisi de sept amendements, bknos ek1675, 1862, 1924, 428, 1653, 1655 et 1868, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bkno ek1675.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : J’ai été très surpris, tout à l’heure, que Jean-Michel Blanquer affirme que les petites associations de nos territoires ont profité du nouveau Fonds de développement de la vie associative – FDVA. Ce n’est pas vraiment ce que nous avons observé dans nos départements respectifs.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Même pas du tout !
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Les craintes que nous nourrissions l’an dernier – lorsque le FDVA a été abondé par une partie des fonds jadis alloués à la réserve parlementaire – selon lesquelles on allait construire une usine à gaz sont pour l’heure avérées. Les fonds territoriaux sont sous-dotés. Seul un dossier sur deux a été retenu. Cette première année de fonctionnement a donc fait de nombreux déçus.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Rien d’étonnant avec des fonds amputés de moitié !
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Madame la ministre des sports, nous comptons sur vous !
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Les critères de recevabilité des dossiers, notamment en matière de seuils et de plafonds, étaient relativement opaques. En outre, les dossiers étaient entièrement dématérialisés. Ce sont donc surtout les structures habituées à remplir des dossiers de demande de subventions et les têtes de réseau, ayant bien fait les choses, qui ont été retenues, mais pas les petites associations, et encore moins les clubs sportifs.
Un député du groupe LaREM : C’est faux !
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : C’est faux ? C’est en tout cas ce que nous constatons dans nos circonscriptions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Absolument !
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Les clubs sportifs ayant demandé des aides ponctuelles afin de consolider des emplois associatifs se sont entendu répondre que l’emploi associatif n’est pas un critère pertinent. Je ne suis pas favorable à la pérennisation des aides à l’emploi associatif – il existe d’autres dispositifs à cette fin, dont nous proposons d’augmenter les dotations dans le cadre de feu le CNDS. En revanche, on a refusé de rendre des clubs sportifs éligibles à une aide ponctuelle sur l’emploi.
Il faudra donc revoir de fond en comble l’organisation des commissions territoriales du FDVA et déterminer comment y associer sérieusement les parlementaires.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Absolument !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement bkno ek1862.
Mme Perrine Goulet (Renaissance) : La substitution de l’Agence nationale du sport au CNDS fait peser un gros doute sur les fonds qui demeurent disponibles pour aider les clubs sportifs. En effet, le CNDS était chargé de leur répartir les financements. Cet amendement vise donc à sanctuariser une somme équivalente au produit de la taxe Buffet afin d’aider les clubs sportifs.
Je propose de transférer 40 millions d’euros du programme « Jeunesse et vie associative » au FDVA uniquement pour cette année de transition, en adoptant dans chaque département une clé de répartition allouant 62 % des crédits aux associations sportives et 38 % aux autres, afin de maintenir le soutien aux clubs sportifs en dépit de la disparition du CNDS.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bkno ek1924.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Chaque semaine, nous sommes aux côtés des bénévoles qui rencontrent des difficultés pour financer leurs projets. Il s’agit souvent de petites associations, n’ayant ni salarié ni structure administrative, et dont le modèle économique repose à 100 % sur le bénévolat. Elles mènent des projets concrets, qui sont des vecteurs de solidarité et de lien social dans nos communes et nos villages.
La réserve parlementaire constituait un outil adapté pour accompagner ces projets associatifs si utiles. En effet, elle permettait à l’État de consacrer des crédits aux associations locales, à hauteur de 80 millions d’euros. En vue de compenser partiellement cette perte, a été créé le FDVA, doté de 33 millions d’euros.
Par le biais de cet amendement, je propose de l’abonder de 30 millions d’euros supplémentaires. Il ne s’agit pas d’une dépense supplémentaire, car je propose de prélever ce budget sur le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Un tel transfert de crédits n’est pas de nature à déstabiliser l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, dont je rappelle que le budget s’élève à 6 milliards d’euros, dont 1,5 milliard d’argent public.
Il aurait en revanche un effet de levier formidable pour les projets des petites associations, notamment ceux qui peinent à voir le jour. Ainsi, dans ma circonscription, les Restos du cœur aimeraient acheter un matériel de pesage des denrées alimentaires, la Croix-Rouge envisage de renouveler son fourgon – lequel a plus de vingt ans – et l’amicale des donneurs de sang d’Aubenas fête cette année son soixantième anniversaire. Il faut remercier ces bénévoles, qui donnent de leur temps à notre pays et méritent davantage de moyens et de considération. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bkno ek428.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il peut être considéré comme défendu.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Sur l’amendement bkno ek1653, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bkno ek1653.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous auriez pu me trouver, il y a quelques instants, plutôt satisfait de l’amendement présenté par Mme la rapporteure spéciale prévoyant d’octroyer davantage de fonds au FDVA. Toutefois, dans le détail, il me pose deux problèmes.
Le premier est que les 40 millions d’euros prévus ne sont pas prélevés sur l’organisation d’un grand événement commercial ou sur le sport de haut niveau, mais sur le programme « Développement du sport pour le plus grand nombre », lequel finance le sport pour tous. Il s’agit donc d’un jeu à somme nulle et d’un marché de dupes.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Absolument !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Le second problème est que l’amendement prévoit d’abonder le FDVA à hauteur de 40 millions d’euros pendant un an. Les clubs sportifs qui en bénéficieront se diront : « Il y a encore de l’argent, profitons-en ! ». Mais l’année suivante, vous fermerez le robinet et les priverez à nouveau de cette ressource, madame la rapporteure spéciale.
Cet été, chers collègues de la majorité, j’ai vu un Président de la République brandir la coupe du monde de football et l’embrasser comme s’il avait lui-même inscrit le but de la victoire. Vous ne pouvez pas, s’agissant du sport, vous en accaparer les succès sans jamais rendre à la base et à nos petits clubs – lesquels forment les champions – ce qu’ils ont apporté à chacun d’entre nous – y compris à vous-même, madame la ministre.
L’objectif de mon amendement est clair : compenser a minima l’estimation basse de ce que nos clubs sportifs ont perdu en raison de la suppression de la réserve parlementaire, soit 15 millions d’euros. Je propose de prélever ce montant ou bien sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques – par le biais de l’amendement bkno ek1653 –, ou bien sur les crédits dédiés au sport de haut niveau – par le biais de l’amendement bkno ek1655 –, lequel bénéficie de ressources commerciales et de droits élevés de retransmission télévisée.
Nous sommes à un moment de vérité du quinquennat en matière de sport. Le budget qui lui est consacré ne peut pas baisser chaque année de 4 % à 6 %. Il faut sanctuariser le financement de l’action de nos bénévoles, dont je rappelle qu’ils œuvrent à la formation de jeunes sportifs mais aussi de jeunes hommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et femmes !
M. Bruno Questel (Renaissance) : Et les femmes, elles ne font pas de sport, monsieur Di Filippo ?
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et vous, qu’y connaissez-vous, aux associations de bénévoles ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Studer (Renaissance) : Un peu de respect !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Un peu de calme, mes chers collègues.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bkno ek1655.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il peut être considéré comme défendu.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour soutenir l’amendement bkno ek1868.
M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Je demande à notre collègue Cinieri de se calmer. Nous ne sommes pas là pour nous écharper sur ces questions. S’agissant de la vie associative et du monde sportif, nous sommes tous des passionnés. Nous tâchons tous, dans nos circonscriptions, d’agir au plus près des clubs sportifs et des associations.
Mon amendement porte également sur le FDVA. En matière de vie associative, M. le secrétaire d’État a rappelé un point très important cet après-midi, lors de la séance de questions au Gouvernement, en réponse à une question posée par notre collègue Fabienne Colboc. Les baisses de charges, pour les associations employant des salariés, représentent une économie de 1,4 milliard d’euros, ce qui est exceptionnel, et même historique.
Fabienne Colboc, quant à elle, a rappelé que nous augmentons le budget dédié à la jeunesse et à la vie associative de 50 millions d’euros – certes consacrés pour l’essentiel au financement du service civique. Il faut encore faire des efforts – cet avis est partagé sur tous les bancs, me semble-t-il –, notamment pour développer le FDVA.
Nous l’avons tous constaté dans nos circonscriptions et nos permanences, où de nombreux représentants d’associations sont venus nous demander de soutenir leurs démarches. Il est également vrai que les délais de dépôt des dossiers étaient un peu courts.
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez rappelé qu’ils seront plus longs l’année prochaine, ce qui est une bonne chose. Il est vrai qu’il était un peu difficile, pour certaines associations, de constituer leur dossier à temps en plein cœur de l’été.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Forcément, compte tenu de la date de publication du décret relatif au FDVA ! C’est scandaleux !
M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Toutefois, dans le Rhône, je constate que 600 associations ont postulé à l’obtention d’un financement au titre du FDVA.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Celles qui sont sûres d’être servies !
M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Malheureusement, seules la moitié ont été retenues. Il est évident qu’on ne peut pas retenir tout le monde. Ce n’est pas L’école des fans, où tout le monde gagne. On peut toutefois augmenter le budget du FDVA. Tel est l’objet de l’amendement, par lequel je propose de procéder à une hausse modérée de 15 %, soit 3,75 millions d’euros.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Amendement que vous allez retirer !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : De nombreux sujets ont été abordés. Je me concentrerai sur le FDVA, qui en est le point commun. La suppression de la réserve parlementaire a suscité un débat sur ces bancs. Certains y étaient fermement défavorables, d’autres y étaient favorables. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Nous y étions très défavorables !
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : La décision de supprimer la réserve parlementaire, prise par la majorité, n’était pas dirigée contre les associations et les collectivités territoriales aidées auparavant. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
M. David Habib (Parti socialiste) : Bien sûr que si ! En tout cas le résultat est là !
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Cette décision a été prise en vue d’introduire une nouvelle transparence. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC.) C’est pourquoi une partie de la réserve parlementaire…
M. David Habib (Parti socialiste) : C’est l’opacité la plus complète !
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Je répondrai à chacun d’entre vous, chers collègues. Une partie de la réserve parlementaire a servi à abonder le FDVA, une autre la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR. S’agissant du FDVA, il est vrai que tout n’a pas été parfait.
Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : C’est le moins que l’on puisse dire !
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Dès lors que les associations ont dû déposer leur demande de financement en plein été, ce n’est pas parfait. Lorsque je me suis exprimée tout à l’heure en tant que rapporteure spéciale du programme 163, j’ai évoqué le délai de publication du décret relatif au FDVA. Une fois le décret pris, ce qui importe, c’est que les crédits soient versés. Ils l’ont été ou le seront. Par ailleurs, le FDVA a été victime de son succès, car le nombre de demandes a excédé son budget.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Qui a été divisé par deux !
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Si nous partageons tous la volonté d’augmenter le budget du FDVA, deux écoles s’opposent sur ce point. Ou bien nous trouvons de nouvelles sources de financement, en étudiant… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Rendez-nous la monnaie !
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : La réserve parlementaire a été supprimée.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Rends l’argent !
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : L’idée est simple : il s’agit d’augmenter le budget du FDVA. Toute proposition en ce sens sera favorablement accueillie. Nous avons la possibilité d’accompagner son évolution et d’étudier des solutions.
Nous avons demandé à M. le secrétaire d’État de nous communiquer un retour d’expérience au sujet du délai de dépôt des demandes de subventions en fonction des territoires. En matière de planchers et de plafonds, il existe des inégalités entre les territoires. Le FDVA vit sa première année. Il faut en évaluer le fonctionnement et l’améliorer.
S’agissant de l’augmentation de son budget, des propositions visant à faciliter les dons sont en cours d’élaboration. Toutefois, le débat sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a mis en lumière une crainte à ce sujet. Un acompte sur crédit d’impôt sera versé dès le mois de janvier 2019.
Par ailleurs, j’évoquerai une perspective qui semblera peut-être plus vivante et permettra de renforcer véritablement le soutien au monde associatif. Plusieurs dispositions seront présentées prochainement, dans le cadre d’une proposition de loi que je défendrai. Elle fournira de vraies réponses permettant d’améliorer la trésorerie des associations. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Encore des promesses !
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Nous l’examinerons le 29 novembre prochain, chers collègues. Nous ouvrirons alors un débat plus approfondi, prenant en compte la question de l’excédent budgétaire et celle du prêt entre associations. Je pense que nous partageons, sur tous ces bancs, la volonté d’améliorer la trésorerie de la vie associative.
Tels quels, les amendements qui viennent d’être présentés déshabillent le budget dédié au sport, que d’autres proposaient tout à l’heure d’augmenter en prélevant des crédits sur celui dédié au service civique. Ce n’est pas la bonne réponse.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Il suffit que le Gouvernement lève le gage !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : S’il vous plaît, monsieur Juanico.
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Le service civique apporte une vraie réponse. Le volontariat des jeunes est essentiel. C’est pourquoi nous avons augmenté de 9 % le budget du service civique.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Qu’on arrête de nager !
M. David Habib (Parti socialiste) : Nous ne sommes pas dans une réunion du MODEM, madame la rapporteure spéciale !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Madame la rapporteure spéciale, je vous parle… (Exclamations.)
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : En réalité, les amendements sont presque satisfaits ; je demande plutôt leur retrait. (Brouhaha persistant.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Peut-on avoir votre avis sur les amendements ?
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Retrait, monsieur le président !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Retrait de tous les amendements ?
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Oui.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Cela va mieux en le disant. J’ai besoin d’entendre, vous savez.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Gabriel Attal : Beaucoup de choses viennent d’être dites par Mme la rapporteure spéciale.
Je ne pense pas que notre ordre du jour de ce soir, ce soit de refaire le débat sur la réserve parlementaire, qui nous a beaucoup occupés l’an dernier. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC.)
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’était une erreur politique !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Rends l’argent !
M. Gabriel Attal : D’ailleurs, je pense que le sujet, pour vous, ce n’est pas tant la réserve en tant que telle que le financement des associations. Quand vous faites référence à la réserve parlementaire, vous pensez au montant qui était versé aux associations. (Mme Amélie de Montchalin applaudit.)
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mettez-vous à leur place !
M. Gabriel Attal : Le sujet, si je comprends vos interventions, c’est donc le maintien d’un juste niveau d’accompagnement des associations, tel qu’il fonctionnait grâce à la réserve parlementaire.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous ne savez pas ce que c’est, une association !
M. Gabriel Attal : Le Fonds de développement de la vie associative a été initialement doté de 25 millions d’euros ; j’entends que l’on considère que ce montant pourrait être plus élevé, j’entends que l’on considère qu’il pourrait mieux fonctionner. Je l’ai dit tout à l’heure en réponse à une question au Gouvernement de Fabienne Colboc : cela pourrait en effet mieux fonctionner, et ce sera le cas bientôt. Il a été mis en place quelque peu à la hâte… (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est un aveu !
M. Bruno Studer (Renaissance) : Monsieur le président…
Mme Catherine Osson (Renaissance) : Ce chahut est insupportable !
M. Gabriel Attal : Le décret a mis beaucoup de temps à sortir…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : À l’arrache, carrément !
M. David Habib (Parti socialiste) : La suppression de la réserve parlementaire était un acte idéologique !
M. Gabriel Attal : …en raison des nombreuses consultations nécessaires.
La période au cours de laquelle les associations ont pu envoyer leurs dossiers de candidature était très courte, cet été ; et pour les parlementaires, dont j’étais, il a aussi été très compliqué de faire connaître le dispositif à nos associations.
J’ai annoncé tout à l’heure que le délai serait étendu et que toute la procédure aurait lieu plus tôt, afin que davantage d’associations soient au courant.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Comment fait le MJS, maintenant ?
M. Gabriel Attal : Monsieur Juanico, vous dites que certaines associations ont été déçues parce qu’elles n’ont pas reçu les fonds qu’elles avaient demandés : c’est évidemment le principe même d’une demande de subvention ! On n’est pas certain de la recevoir. Sinon, ce n’est pas une demande.
Je n’étais pas parlementaire lorsque la réserve existait…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Seulement conseiller ministériel !
M. Gabriel Attal : …même si je connaissais des parlementaires, et j’imagine que, de la même façon, des associations demandaient à bénéficier de la réserve parlementaire mais ne recevaient rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous n’y connaissez rien, aux associations !
M. David Habib (Parti socialiste) : Arrêtez, vous êtes ridicule !
M. Gabriel Attal : Il y avait des associations qui étaient déçues.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Mais oui, c’est exactement pareil !
M. Gabriel Attal : Ces fonds n’étaient pas extensibles non plus. (Exclamations.)
Ces amendements visent à augmenter le budget de la vie associative, et du FDVA, en allant chercher de l’argent ailleurs – soit du côté de l’organisation des Jeux olympiques, soit du côté du service civique… (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. David Habib (Parti socialiste) : Il suffit de lever le gage ! Vous êtes vraiment ridicules ! (« Chut ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Gabriel Attal : Je veux rappeler que le financement de la vie associative ne se résume pas au FDVA, et heureusement ! Les subventions reçues par les associations dans notre pays, c’est 5 milliards d’euros.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Et personne n’y comprend rien !
M. Gabriel Attal : Tous les ministères financent des associations. Le ministère de la culture finance des associations culturelles. Le ministère de la santé finance des associations sanitaires, etc. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : On parle de sport, ce soir, pas de culture ni de santé !
M. Gabriel Attal : J’y viens ! Le sens du Fonds de développement de la vie associative, c’est de financer de petites associations composées quasi-exclusivement de bénévoles.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est raté, complètement raté !
M. Gabriel Attal : Le sport est subventionné par le FDVA. Nous sommes en train de recevoir les résultats de partout en France : environ 30 % des associations accompagnées par le FDVA sont des associations sportives.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous êtes hors sujet !
M. Gabriel Attal : Vous voyez donc qu’il n’y a pas du tout d’exclusion des associations sportives, qui sont accompagnées au même titre que d’autres.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a que vous qui pouvez croire à une chose pareille !
M. Gabriel Attal : Je dirai enfin, à la suite de Mme El Haïry, que l’enjeu est aussi de donner des perspectives : comment on permet aux associations de changer d’échelle, de se moderniser, de mieux utiliser les regroupements d’employeurs ou les postes Fonjep – Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire. (Rires sur les bancs du groupe LR.)
Tout ce travail va nous animer, dans le cadre tracé par la feuille de route sur la vie associative. Certains d’entre vous connaissent bien le rapport du Mouvement associatif, remis avant l’été. Quant à la proposition de loi de Sarah El Haïry, qui sera discutée dans cet hémicycle le 29 novembre, elle propose des mesures très intéressantes et très fortes pour les associations, et nous pourrons avancer.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Vous allez trébucher, surtout !
M. Gabriel Attal : Nous voulons donc ouvrir des perspectives. Roxana Maracineanu va revenir plus spécifiquement sur la question du sport.
Avis défavorable à tous ces amendements.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu : Merci, Gabriel. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Disons Gaby, carrément !
Mme Catherine Osson (Renaissance) : Ça suffit, ce bruit !
Mme Roxana Maracineanu : Je voudrais apporter quelques informations complémentaires concernant les associations sportives qui sont financées par les fédérations – c’est le cas de la majorité d’entre elles.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est d’ailleurs pour cela que vous y supprimez des emplois !
Mme Roxana Maracineanu : Nous consacrons l’an prochain 196 millions d’euros au développement des pratiques ; 160 millions arriveront jusqu’aux associations sportives de terrain, par l’intermédiaire des fédérations, grâce à la réorganisation du modèle sportif français. Ce ne sont pas les mêmes sommes que le FDVA !
Afin de répondre plus précisément à l’amendement bkno ek1862 de Mme Perrine Goulet, qui vise à prévoir un dispositif transitoire, je voulais aussi revenir un peu plus précisément sur la façon dont nous envisageons la période de transition qui s’écoulera jusqu’à la création de la nouvelle Agence du sport ; cela intéressera tant les fédérations que les associations de terrain.
Votre préoccupation, madame la rapporteure spéciale, est légitime, puisque cette nouvelle agence sera créée d’ici au bk1er ekmars 2019. Sans attendre son officialisation réglementaire, nous travaillons dès à présent à sécuriser le soutien financier apporté pour 2019 aux fédérations, aux associations sportives et aux collectivités locales.
Pour cela, le recrutement du préfigurateur de l’agence est en cours ; il sera nommé au début du mois de décembre 2018 et travaillera à l’organisation de ce futur organisme selon les orientations déjà arrêtées.
Je vais vous en détailler les grandes lignes.
Pour la partie dédiée à la haute performance, la campagne de subvention des fédérations pour l’année 2019 se passera de la manière suivante : des conventions seront conclues entre l’État et les fédérations, et renouvelées en fin d’année 2018 ou en janvier 2019, à la lumière du déroulement des rencontres avec les fédérations conduites aujourd’hui par la cellule « performance 2024 », menée par Claude Onesta.
Ces conventions permettront à l’État d’effectuer un premier versement au bénéfice des fédérations au cours du premier semestre 2019. Dès que l’agence sera créée, elle reprendra ces conventions et les amendera, en cohérence avec les orientations définies par son conseil d’administration. Les versements complémentaires de l’État aux fédérations pour 2019 seront établis, potentiellement, à partir des avenants à ces conventions.
S’agissant du développement des pratiques, les conventions pluriannuelles d’objectifs conclues avec les fédérations seront prolongées ou renouvelées par la direction des sports d’ici à la création de l’agence afin, là encore, de réaliser un premier versement au cours du premier trimestre 2019. Les opérations pluriannuelles dont est chargé le CNDS seront quant à elles bien entendues reprises par l’Agence du sport. Lors de la dissolution du CNDS, celle-ci reprendra l’ensemble des droits et obligations relatifs aux conventions conclues à ce jour.
S’agissant des crédits dédiés actuellement à la part territoriale et à la part équipement du CNDS…
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est incroyable, elle va lire toute sa fiche !
Mme Roxana Maracineanu : …une campagne d’identification des projets à financer sera lancée au mois de janvier 2019. Celle-ci sera enrichie des propositions du préfigurateur de la future agence, en cohérence avec la réforme et en collaboration avec vous, mesdames et messieurs les députés.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous nous enverrez le PowerPoint !
Mme Roxana Maracineanu : Cette démarche transitoire permettra de continuer à financer en 2019 les projets du mouvement associatif et des collectivités territoriales.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Vous nous enverrez tout cela par courrier, ce sera bien plus simple ! Vous-même n’y comprenez rien !
Mme Roxana Maracineanu : Les crédits dédiés à la part nationale du CNDS seront examinés selon un calendrier compatible avec le lancement des opérations, avant l’été. Ces projets seront donc lancés à la création de la nouvelle agence. (Brouhaha sur les bancs du groupe LR.)
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Cette lecture, ce n’est pas possible, c’est inacceptable !
Mme Roxana Maracineanu : Comme vous le constatez – puisque vous m’écoutez, n’est-ce pas…
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Tiens, une réplique qui n’était pas écrite !
Mme Roxana Maracineanu : … le ministère travaille actuellement à ce que l’année de transition que sera 2019 se passe au mieux, afin que la réforme de la gouvernance du sport dont la future agence sera un pilier essentiel soit la meilleure possible.
Je vous demande donc de retirer cet amendement.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est pathétique !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Et les autres amendements ?
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Mes chers collègues, aux termes du règlement de notre assemblée, je ne devrais normalement donner la parole qu’à deux orateurs. J’ai quatorze demandes d’intervention.
Je vais donner la parole à chacun, car le débat est important et j’estime que tout le monde doit pouvoir s’exprimer. Mais je couperai la parole au bout d’une minute. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, je m’interroge sur la suite de nos débats. Ceux-ci sont très longs et très légitimes : chacun met du cœur à défendre ses positions, ce qui est bien naturel. Mais il y a un problème d’ordre du jour : celui-ci a très manifestement été mal calibré.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Très mal calibré !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous devons, une fois votés les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », entamer la discussion d’une nouvelle mission, et pas des moindres, même si naturellement aucune n’est mineure : la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Il y a là également des débats importants. Les interventions des rapporteurs, spéciaux et 11882pour avis, et des porte-parole des groupe doivent durer une heure vingt. Est-il bien sérieux, pour la qualité du travail parlementaire, de travailler dans ces conditions ? Je pense profondément que non.
Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Il a raison !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il faut revoir l’ordre du jour. Je demande une suspension de séance pour que nous puissions en parler tranquillement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR et SOC, ainsi que parmi les députés non inscrits.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La suspension de séance est de droit.
La parole est à Mme Amélie de Montchalin.
Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : J’allais également demander une suspension de séance, monsieur le président.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Mes chers collègues, ne voyez dans mes paroles aucun reproche, mais je vous ai tous mis en garde tout à l’heure, depuis ce perchoir. J’ai fait le calcul personnellement : au rythme où nous voguions, nous arrivions vers quatre heures du matin.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Tout à fait, monsieur le président.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Tous les rapporteurs ont énormément parlé !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : J’ajoute, pour que chacun soit éclairé, que quelque quarante amendements ont été déposés sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Je laisse chacun à sa conscience.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Voilà un excellent président !