Projet de loi de finances pour 2019 : Rappels au règlement
debate, 13/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Je comprends votre souci, monsieur le président, mais la conférence des présidents peut se réunir à tout moment, y compris maintenant, pour modifier l’ordre du jour.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Tout à fait !
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Si je le dis, ce n’est pas par souci d’obstruction ni volonté d’embêter qui que ce soit. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Chers collègues, veuillez écouter le président Faure, s’il vous plaît. Si du moins nous pouvons recommencer la séance en nous écoutant les uns les autres, nous parviendrons mieux à avancer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Le signal adressé à nos concitoyens, avec un parlement qui aborde au milieu de la nuit une discussion générale et débat d’amendements importants, qui nous tiennent à cœur, à un moment où plus personne ne sera présent, n’est pas sérieux.
Je comprends le souci des cabinets ministériels, qui font toujours le même cinéma, quelles que soient les majorités ou les gouvernements. Ils sont là pour pousser les parlementaires, afin qu’ils soient traités comme des bêtes à parole, disponibles à tout moment. Cela n’est pas possible. Cela n’est pas même imaginable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Ce que nous vous demandons, monsieur le président, c’est de nous réunir afin de faire un point ensemble. C’est un vœu unanime des parlementaires. En l’espèce, seul le Gouvernement, avec Mme la ministre, est pour l’instant opposé au fait de maintenir seulement les interventions liminaires de l’examen de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à l’ordre du jour de ce soir et de reporter l’examen des amendements, demain, après la séance des questions au Gouvernement.
Cela me semble être du bon sens ! Plutôt que de nous laisser marcher sur les pieds en permanence, nous pourrions prendre une décision qui nous corresponde et qui corresponde à ce parlement qui, malgré tout, reste souverain. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour un rappel au règlement…
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Fondé sur l’article 58, alinéa 1, monsieur le président.
Ce soir, notre ordre du jour prévoit l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », des domaines extrêmement importants, qui comportent des questions fondamentales. Il n’est pas sérieux de commencer le débat sur ce point de l’ordre du jour cette nuit.
Nous pouvons trouver le moyen, demain, d’organiser la discussion liminaire sur ces questions et de débattre des amendements de bonne façon. Nous avons tout de même à parler de l’université, de l’innovation, de la recherche, des statuts des chercheurs et chercheuses !
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Rien que cela !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Il serait plus raisonnable d’aborder demain l’examen des crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et LR.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Je comprends, monsieur le président, que vous soyez contraint par les décisions de la conférence des présidents, mais, comme l’ont dit Olivier Faure et Marie-George Buffet, celle-ci peut être réunie à tout moment. C’est le rôle du ministre chargé des relations avec le Parlement que de le faire. Vous pouvez faire remonter l’information au président de l’Assemblée. Ce travail n’est pas sérieux. Tous les groupes peuvent s’entendre, au cours d’une réunion de la conférence des présidents de dix minutes, – cela est arrivé moult fois – pour reprendre avec sérieux nos travaux demain à seize heures. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR et SOC.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Monsieur Jacob, j’ai évidemment fait informer le président de l’Assemblée nationale. Je ne suis pas le président.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : C’est dommage !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il faut le réveiller !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Mes chers collègues, que chacun reste correct, nous parlons du président de l’Assemblée nationale. Que chacun respecte l’institution ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Studer (Renaissance) : Exactement, cela suffit !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Nous sommes nombreux à avoir été à tour de rôle dans l’opposition et dans la majorité. Ce n’est pas à moi, qui en suis à mon cinquième mandat, que vous allez expliquer le film. Il y a un ordre du jour, le président est informé, le ministre chargé des relations avec le Parlement l’est aussi. Dès lors que l’ordre du jour n’est pas modifié et que le président de l’Assemblée nationale ne convoque pas une conférence des présidents, je n’ai pas le pouvoir – tout le monde le comprendra – de le faire à sa place.
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Il faut aller chercher le président Ferrand ! Et qu’il convoque la conférence !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Le président est informé…
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Qu’il vienne s’expliquer !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Madame Dumont, vous avez été vice-présidente…
M. David Habib (Parti socialiste) : Brillante !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : …et à ce poste, vous avez vous-même subi des incidents de séance – je m’en souviens très bien.
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Et je me souviens très bien, moi, que la conférence des présidents a parfois été réunie sur-le-champ dans la nuit !
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Vous savez parfaitement comment les choses fonctionnent. Nous perdons du temps et nous ne faisons pas avancer les débats.