Projet de loi de finances pour 2019 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2019 : Rappel au règlement

debate, 13/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Monsieur le président, il est deux heures du matin et nous allons vraisemblablement aborder dans quelques instants l’examen des crédits relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche. Marie-George Buffet l’a dit tout à l’heure, cette pratique n’est pas très responsable et nous n’envoyons pas le meilleur signal aux enseignants et aux étudiants.
Mais il y a pire. Chacun connaît dans cette assemblée les raisons pour lesquelles nous devons prolonger la séance de ce soir. Il ne s’agit pas des crédits dédiés aux enseignants et aux étudiants, mais de la discussion de l’amendement bkno ek988, adopté par la commission des finances, qui porte sur les cancers pédiatriques.
La seule raison pour laquelle la majorité nous demande de siéger cette nuit, c’est qu’il y a un différend portant sur quelques millions d’euros à consacrer à la recherche contre les cancers des enfants et adolescents.
Voilà la raison pour laquelle on nous pousse à rester ici cette nuit. La tentation existe toujours, pour repousser un amendement que l’on considère comme inquiétant ou embêtant, de le faire passer nuitamment. Ça s’est déjà vu, notamment voilà quelques semaines à propos du glyphosate. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Le résultat, nous le connaissons tous : l’importance accordée à ce vote a été démultipliée.
Si donc vous voulez la chose ce soir, si vous voulez donner du crédit à celles et ceux qui défendront cet amendement déposé par Éric Woerth et que nous voterons, si vous voulez donner du crédit à cet amendement, continuons et passons la nuit ici ! Mais demain matin, nous dirons aussi ce qui s’est passé et quelles sont les raisons pour lesquelles vous nous avez fait siéger toute la nuit, pour éviter d’avoir un débat au grand jour, devant les Français, sur un sujet qui les concerne évidemment au premier chef.
À chacun ses responsabilités, mais il me semble que la seule façon d’agir est de nous limiter ce soir à la discussion préalable : demain après-midi, dans la clarté,…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Au grand jour !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : …devant les Français et devant un hémicycle plein, nous pourrons avoir le débat sur les amendements. C’est la seule façon d’agir qui garantisse à chacun d’être respecté dans ses convictions et dans ce qu’il veut pouvoir dire sur ce débat qui nous divise.
Ce débat n’a pas commencé aujourd’hui, mais en 2014, à la suite de l’engagement de femmes et d’hommes qui siégeaient dans toutes les travées de cet hémicycle : ce furent d’abord des députés de l’UDI, puis Martine Faure, mon homonyme, au groupe socialiste, et aujourd’hui Éric Woerth, chez Les Républicains. Il y a même eu l’an passé Benoît Simian dans vos propres rangs, au sein du groupe La République en marche. Sur ce sujet, il est nécessaire que nous fassions aujourd’hui un minimum d’efforts pour que ce débat ait lieu dans deux bonnes conditions.