Projet de loi de finances pour 2019 : Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B)

Projet de loi de finances pour 2019 : Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B)

debate, 13/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : J’appelle les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », inscrits à l’état B.
Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements.
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bkno ek1894.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Il vise à transférer les crédits de l’Agence nationale de la recherche au Centre national de la recherche scientifique. En effet, l’ANR constitue un échelon administratif supplémentaire qui complexifie et ralentit le processus scientifique. Il est plus que nécessaire de privilégier l’efficience de la recherche française, en soutenant financièrement les opérateurs tels que le CNRS, dont la seule vocation est la production scientifique.
Le CNRS a été créé après la Libération et a fonctionné de façon autonome jusqu’en 2005, date de création de l’ANR. Pendant plus de cinquante ans, il a mené des programmes de recherche qui ont débouché sur des découvertes majeures, récompensées par les plus hautes distinctions internationales.
Alors que, selon l’esprit des pères fondateurs, le CNRS était à l’origine une structure pouvant attribuer elle-même des crédits alloués aux programmes de recherche, cet établissement public a subi par la suite un lent détricotage de ses prérogatives dont certaines, comme l’évaluation et la répartition des crédits entre les programmes de recherche, ont été confiées à l’ANR.
Le constat est le suivant : soit on considère qu’avant la création de l’ANR, le CNRS et les autres opérateurs remplissaient mal leur mission, soit on considère que le CNRS a réalisé ses plus grandes découvertes avant 2005 et, donc, qu’un échelon administratif supplémentaire, tel que l’ANR, n’a pas de réelle utilité.
Il nous semble également important de nous interroger sur le mode de gouvernance que nous souhaitons pour la recherche publique. À l’ANR, les membres des comités de sélection des programmes de recherche sont nommés. Au CNRS, les membres étaient élus, ce qui permettait de respecter la pluralité des opinions de la communauté scientifique. Avec l’ANR, la nomination a été préférée à l’élection. En conséquence, l’amendement vise à abonder le nouveau programme « Centre national de la recherche scientifique » des crédits de l’action 02 « Agence nationale de recherche », ainsi que des crédits qui revenaient de droit au CNRS au sein de l’action 01 du programme 172.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Cher collègue, nous ne souhaitons pas opposer les financements par appels à projet et les financements récurrents. Si nous entrions dans votre logique, que nous faudrait-il expliquer ce soir à tous les chercheurs de l’INSERM, de l’INRA, de l’IRSTEA, de l’IFSTTAR et de tous les autres organismes de recherche autres que le CNRS, qui bénéficient des projets de l’ANR pour porter avec excellence la suite de leurs projets ?
Nous pouvons comprendre que, par idéologie, vous n’aimiez pas ce type de financement : ils sont aujourd’hui reconnus dans le monde entier comme une piste d’excellence, de pluriannualité et donc d’efficacité de la recherche. Avis défavorable.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : C’est également, de la part du Gouvernement, un avis défavorable. J’ajouterai aux arguments de Mme la rapporteure spéciale qu’il est très intéressant, pour des jeunes chercheurs qui souhaitent s’émanciper de leur laboratoire et créer eux-mêmes leur équipe pour réaliser leur projet de recherche, de pouvoir se porter candidats à des financements de type ANR ou européens de type European research council, parce qu’ils garantissent l’indépendance des jeunes chercheurs.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Madame la rapporteure spéciale, ce que nous demandons pour le CNRS, nous le demandons également pour les autres laboratoires. Le détricotage est non pas de notre fait, mais du vôtre.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bkno ek1892.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet amendement vise à créer un nouveau programme, numéroté 901 et intitulé : « Recherche pour la transition écologique ». Il le dote des fonds alloués à l’action 13 « Recherche partenariale dans le développement et l’aménagement durable », et à l’action 16 « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire », du programme 190. Il s’agit pour nous d’insister sur l’urgence climatique, qui doit présider à tout projet de recherche.
Malheureusement, le vocabulaire employé par le Gouvernement traduit les actions qu’il conduira dans les années à venir. Par exemple, la création d’une nouvelle ligne « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » nous alarme. Alors qu’il est évident qu’il faut lutter pour la transition écologique et qu’une partie de la recherche doit être consacrée à la transformation d’un parc énergétique durable, propre et sans danger, il semble que ce ne soit clairement pas la voie suivie par le Gouvernement.
Nous souhaitons donc, pour abonder ce nouveau programme, diminuer à due concurrence les actions 13 et 16 du programme 190.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Si on adoptait votre amendement, une grande partie des crédits destinés à la recherche sur le retraitement des déchets 11909nucléaires serait supprimée. Or nous avons bien besoin de cet argent pour faire face au défi de la transition énergétique que vous voulez, vous aussi, je crois, relever.
Le débat que vous proposez concerne surtout la programmation pluriannuelle de l’énergie : il ne concerne pas le PLF. Je remarque toutefois que le PLF pour 2019 sépare deux actions du programme 190 : l’action 16 « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » et l’action 17 « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie ». Cette distinction va dans le bon sens.
Notons enfin qu’au CEA il y aura une direction unique de l’énergie et de la recherche sur l’énergie, parce qu’il convient d’aborder la question de la transition comme un tout, qui concerne l’ensemble du mix énergétique.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l’amendement bkno ek1680.

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Il vise à créer un nouveau programme budgétaire intitulé « Fonds pour l’innovation de rupture », dont les crédits pourraient être abondés par une fraction du produit des dividendes perçus par l’État au titre de ses participations dans le capital des entreprises dont il est actionnaire.
Cet amendement est une contre-proposition au projet du Gouvernement de créer un tel fonds qui serait, lui, alimenté par les intérêts du placement du produit de la cession du capital détenu par l’État dans Aéroports de Paris, la Française des jeux et Engie. Or nous considérons que le produit des dividendes est supérieur à ces intérêts et permettrait largement d’alimenter ce fonds sans céder les participations de l’État.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Avis défavorable. Cet amendement vise le choix stratégique du Gouvernement d’allouer à un fonds pour l’innovation de rupture, non pas les dividendes comme c’est le cas aujourd’hui, mais le produit de la cession de participations, pour 8,5 milliards, transférés à Bpifrance. Le fonds que nous voulons créer permettra de financer des appels à projet vraiment innovants, choisis de manière interministérielle, notamment dans le champ de l’intelligence artificielle ou de la deep tech, et de fournir des compléments de dotation aux projets budgétaires existants.
Nous avons débattu en commission du meilleur suivi parlementaire de ce fonds qui pourrait être réalisé – Mme la ministre pourra en dire un mot.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : La création de ce fonds pour l’innovation a vraiment pour objectif de doter l’État d’un instrument lui permettant de soutenir les priorités stratégiques en matière d’innovation. Il est en effet essentiel de rappeler que le savoir produit retourne, lorsqu’il se transforme en innovation, vers la société qui a financé sa production.
Le mécanisme retenu par le Gouvernement permet de doter annuellement ce fonds de 250 millions d’euros, sans augmenter le déficit. Ce débat a longuement occupé la discussion, à l’Assemblée nationale, du projet de loi PACTE, lequel passe maintenant devant le Sénat. C’est donc dans cette enceinte qu’il convient de développer de tels arguments. Avis défavorable.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bkno ek1881.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Par cet amendement d’appel, nous tenons à faire part au Gouvernement de notre désaccord avec sa politique d’investissement dans la recherche spatiale. Nous souhaiterions en effet qu’il prenne toute la mesure des progrès considérables que la recherche spatiale a réalisés, notamment par les avancées produites par SpaceX en matière de lanceurs réutilisables. Cette technologie très avancée nous semble plus écologique et beaucoup moins onéreuse. Or le Gouvernement investit 210 millions supplémentaires dans la technologie d’Ariane 6, qui semble déjà sur le point d’être dépassée en ce domaine très précis, même si nous soutenons bien sûr l’action d’Ariane 6 dans l’ensemble des domaines qui la composent, et que ce transfert est symbolique.
La France a lancé, récemment, un programme de recherche intitulé Prometheus, pour promouvoir la conception de lanceurs réutilisables. Nous souhaitons, par cet amendement, encourager la démarche scientifique de ce programme.
En conséquence, pour assurer la recevabilité de notre amendement, nous souhaitons augmenter l’action 01 « Prometheus » de notre nouveau programme intitulé « Recherche spatiale soutenable - création d’un lanceur spatial réutilisable » de 210 millions d’euros, et diminuer à due concurrence l’action 04 « maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement d’appel. Effectivement, le sujet des futurs lanceurs est important et un programme entier de recherche spatiale comme Ariane 6, qui porte une réelle ambition de productivité, ne peut pas être balayé d’un revers de main. Je suis défavorable, à titre personnel, à cet amendement qui n’a pas été examiné en commission.
Il est nécessaire que notre pays se dote d’une stratégie spatiale claire et ambitieuse pour l’avenir, mais je suis défavorable à cet amendement d’appel.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Les crédits alloués à l’Agence spatiale européenne constituent des engagements internationaux de la France qu’il n’est pas question de renier. Le développement du moteur Prometheus s’envisage sur plusieurs années, voire plusieurs décennies. Comme pour toute nouvelle technologie, ce sera à l’Agence spatiale européenne de travailler cette question et de préparer notamment l’après Ariane 6. Le conseil ministériel de l’Agence, qui se tiendra à Madrid à la fin de l’année 2019, se penchera sur ces sujets, notamment celui du développement de ces moteurs réutilisables.
Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, j’y donnerai un avis défavorable.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Sur l’amendement bkno ek1883, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir cet amendement.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Dans la mission « Recherche et enseignement supérieur », le programme 190 est normalement consacré à la recherche sur la durabilité de notre mode de vie. Alors que la lutte écologique devrait être au centre des choix politiques du Gouvernement, nous sommes très surpris que de grands projets, comme la Montagne d’or en Guyane, le grand contournement ouest – GCO – de Strasbourg ou l’incinérateur d’Ivry-sur-Seine, puissent encore voir le jour sans que des études d’impact sur la nature soient menées. Par exemple, le projet de la Montagne d’or est porté par le consortium des multinationales russe Nordgold et canadienne Colombus Gold. Ces compagnies vont venir s’établir dans la forêt amazonienne guyanaise, entre deux réserves biologiques intégrales, et y creuser une fosse gigantesque. Il y est prévu un déboisement total de 1 513 hectares, dont une déforestation de forêts primaires, à forte valeur écologique, de 575 hectares, sur un site où plus de 2 000 espèces végétales et animales, dont 127 protégées, ont été inventoriées.
Pour ce faire, seront nécessaires 57 000 tonnes d’explosifs, 46 500 tonnes de cyanure et 195 millions de litres de fuel pour les douze ans de durée de vie du projet. Le risque encouru par la forêt amazonienne de Guyane est évidemment considérable. Il est affligeant qu’à la veille d’un écroulement écologique majeur, ni le Gouvernement, ni la majorité, ni le Président de la République ne puissent ni ne veuillent freiner les pulsions destructrices de l’argent roi. Avec cet amendement, nous démontrons l’impact sur les finances publiques de la remise en état des sols, de l’air et de la forêt.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Pour que le débat soir clair, nous parlons ici de la Montagne d’or : vous cherchez à introduire un débat, peut-être même une polémique, sur ce projet validé par arrêté préfectoral en décembre dernier. Je ne crois pas que l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » soit le bon moment pour remettre en cause cet arrêté.
Je signale néanmoins que votre amendement prélève des crédits à l’action 12 du programme 190, qui soutiennent l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux – IFSTTAR – et le Centre scientifique et technique du bâtiment – CSTB. S’il y a bien des opérateurs dans notre pays qui travaillent activement à la transition écologique pour les transports, la construction, l’aménagement et l’adaptation au vieillissement des ouvrages, ce sont bien ces centres de recherche.
Cette majorité croit beaucoup à la transition écologique, mais pas beaucoup aux polémiques. Avis défavorable.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Je suis d’accord avec nos collègues de la France insoumise sur la nécessité de préserver la nature, l’Amazonie étant considérée comme l’un des poumons de la planète. Mais les Guyanais ont aussi droit à un minimum de confort, à l’électricité, à l’eau courante et à une vie normale.
Les élus guyanais sont en mesure de déterminer la façon dont ils souhaitent utiliser les ressources de leur pays dans l’intérêt de la population qui y vit. Puisque la France n’est pas en mesure de fournir à la Guyane des moyens suffisants pour que les Guyanais vivent comme les autres Français, il me semble que l’on doive considérer avec modestie le souhait des élus de la Guyane de trouver dans leurs sous-sols des ressources leur permettant de faire vivre la population.
Les projets ne doivent pas attenter à la nature, mais il faut penser aux hommes qui vivent là-bas, qui ont aussi le droit de vivre dans les mêmes conditions de confort que nous.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1883.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bkno ek1718.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Spoutnik, premier satellite artificiel lancé par l’homme dans l’espace le 4 octobre 1957, a révolutionné le monde. Depuis, les missions spatiales se sont multipliées, sans que l’on se préoccupe du devenir des objets laissés dans l’espace, étant donné le peu d’impact sur la vie humaine ; en effet, les éléments les plus petits se désintègrent dans l’atmosphère avant de toucher le sol, comme n’importe quel objet spatial. Depuis Spoutnik, plus de 8 500 lancements ont été effectués, dont la plupart n’ont pas dépassé la zone d’influence gravitationnelle terrestre. D’après les chiffres de la NASA, entre 1957 et 2006, le nombre d’objets spatiaux en orbite terrestre a crû de façon à peu près linéaire, avec une augmentation d’environ deux cent vingt nouveaux objets par an.
Le nombre de déchets spatiaux a fortement augmenté à deux reprises : le 11 janvier 2007, la Chine a détruit son ancien satellite météorologique qui n’était plus en service, dans une opération antisatellite visant à tester la capacité de destruction à distance. Le satellite a bien été détruit, mais ses fragments ont été dispersés, générant 2 000 nouveaux débris, doublant d’un coup leur nombre ; le 10 février 2009, a eu lieu la première collision entre deux satellites, Iridium 33, pesant 560 kilogrammes et Kosmos-2251, satellite de télécommunications militaires russe qui était hors service et qui pesait 900 kilogrammes. Cette collision a généré 2 000 nouveaux débris.
À l’heure actuelle, les problématiques combinées des déchets spatiaux et des satellites déjà en orbite contraignent véritablement les lancements et obligent à assurer un suivi permanent des satellites afin d’éviter les collisions. La station spatiale internationale – ISS – doit souvent faire des manœu11911vres pour éviter d’être endommagée par de gros débris. Dans ces conditions, la question de la dépollution de l’orbite basse se pose, si nous voulons continuer à pouvoir compter sur les technologies spatiales dans l’avenir. En effet, nombre de nos actes quotidiens passent par l’espace, ne serait-ce que la géolocalisation par GPS, sans parler des implications dans les secteurs des télécommunications et des prévisions météorologiques et militaires.
Cet amendement vise à faire de la France une nation pionnière dans cette grande tâche d’intérêt humain qu’est la dépollution de l’orbite basse.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Il existe des règles internationales sur les débris spatiaux, que je ne vais pas citer ici, mais que je serais ravie de partager avec vous. L’Agence spatiale européenne a développé un programme « Clean space » sur le sujet, et de nombreuses technologies sont encore à l’étude et au stade de l’expérimentation pour trouver le meilleur moyen de récupérer ou de neutraliser les débris spatiaux.
D’un point de vue budgétaire, la France augmentera sa contribution à l’Agence spatiale européenne de 210 millions d’euros en 2019. Nous investissons dans une politique spatiale ambitieuse. Le sujet des débris est bien entendu couvert par cet engagement et cet investissement. Si vous ne retiriez pas votre amendement, j’émettrais un avis défavorable à son adoption.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bkno ek1719.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : À l’occasion de l’examen de ce projet de loi de finances pour 2019, il nous semble essentiel de marquer notre désaccord avec la politique du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur.
Les décisions prises ont un objectif essentiellement économique. Ce choix est pour nous désastreux, car l’évolution démographique commanderait d’investir massivement dans la rénovation et la construction d’universités. Au contraire, vous avez consciemment décidé de limiter l’accès à l’enseignement supérieur.
Il nous semble nécessaire d’avoir une vision globale, car une vision de court terme n’a en effet aucun sens quand il s’agit d’appréhender le caractère bénéfique d’une politique publique.
Nous proposons de transférer l’intégralité des crédits de l’action 01 « Établissements d’enseignement privé » du programme 150, vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Accès libre à l’université ».

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Vous faites allusion dans votre amendement, madame la députée, à une politique de court terme et une volonté de trier et de sélectionner les étudiants. Ce n’est absolument pas la philosophie de la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE, qui transforme en profondeur l’accès à l’enseignement supérieur, lequel était devenu totalement défaillant avec des taux d’échec considérables en premier cycle. Souvenez-vous des petites pastilles vertes sur le service d’admission post-bac – APB – qui obligeaient les élèves à formuler des vœux ne correspondant pas à leurs motivations. Parfois, comble de l’absurdité, un tirage au sort décidait de l’avenir des étudiants.
Depuis cette rentrée, il y a plus de bacheliers professionnels en BTS, plus de bacheliers technologiques en IUT, plus de boursiers dans les classes préparatoires, plus de possibilités de candidater à une formation située hors de l’académie de l’étudiant, plus d’accompagnement personnalisé et plus d’orientation.
Ce n’est donc pas une réforme de la sélection, mais une réforme de soutien à la réussite et de choix libre, éclairé et accompagné, qui donne déjà des résultats et qui donnera ses pleins effets dans quelques années. J’émets donc un avis défavorable à l’adoption de cet amendement.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Madame la députée, le plan Étudiants représente 1 milliard d’euros d’investissements du Gouvernement, concentrés uniquement sur le premier cycle et l’accueil des étudiants à l’université. Dès l’année 2018, ce sont 35 millions d’euros qui ont été utilisés et 123 millions d’euros sont prévus dans le projet de budget pour 2019. 325 millions d’euros ont, pour leur part, été débloqués dans le cadre du programme d’investissements d’avenir.
Cela nous permettra, et je crois que chacun sur ces bancs en conviendra, de sortir de cette hypocrisie qui consistait à inscrire les étudiants à l’université et voir plus de 70 % d’entre eux échouer à l’issue de leur première année. Avis défavorable.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bkno ek1890.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Par cet amendement d’appel, nous souhaitons attirer l’attention de l’Assemblée nationale sur le fait qu’il est tout à fait envisageable d’assurer la gratuité des études supérieures pour tous les étudiants. Ce principe leur permettrait de ne pas renoncer à s’engager dans un parcours universitaire en raison de la cherté des études et de la vie étudiante.
Nous souhaitons ainsi réaffirmer notre volonté de rendre l’enseignement supérieur tout à fait gratuit, afin d’assurer une formation accessible à tous, de favoriser la formation continue et de faciliter la reprise d’études. La gratuité pourrait tout à fait être financée par la ponction des subventions versées par l’État à des institutions privées. La puissance de notre pays dépend du niveau de qualification de son peuple. L’université doit être la plus accessible possible et permettre l’amélioration de la formation générale du peuple français et l’accroissement du rayonnement de sa culture.
Par conséquent, et afin d’assurer la recevabilité de notre amendement, nous souhaitons transférer l’ensemble des crédits de l’action 04 du programme « Formations supérieures et recherche universitaire », qui concerne les établissements d’enseignement privés, à l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Transition vers la gratuité des études supérieures ».

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Monsieur le député, nous sommes nombreux ici à défendre un modèle de financement des universités par la sphère publique. Celle-ci finance plus de 95 % du coût des études pour un étudiant en formation initiale et évite les dérives de l’endettement individuel, que l’on connaît dans certains pays.
L’instauration d’une gratuité totale aurait beaucoup d’effets négatifs, car elle diminuerait le peu de ressources propres dont disposent les universités au détriment du développement des services et de l’investissement pédagogique des établissements. Cela reviendrait également à demander encore moins aux étudiants appartenant à un foyer fiscal favorisé aux dépens de l’ensemble des contribuables. J’émets, à titre personnel, un avis défavorable à cet amendement que la commission n’a pas examiné.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Monsieur le rapporteur spécial, je prends note de votre réponse. Toutefois, il me semble que nous sommes d’accord, sur tous les bancs, pour considérer que la réussite des étudiants français n’est pas un coût pour nous. Ils sont notre avenir, nos enfants, nos étudiants ! Comment peut-on parler de coût à propos des études de nos enfants, qui sont si importantes ?
Certains étudiants doivent travailler pour financer leurs études. Certains travaillent même davantage pour gagner leur vie que pour étudier. Ce n’est pas satisfaisant. Il serait bon que chacun ait les mêmes chances que les autres. Tel est le sens de l’amendement. Nos étudiants ne doivent pas être considérés comme un coût pour nous.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Et comment payer les professeurs ?

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bkno ek1923.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Il vise à créer une ligne budgétaire intitulée « Recherche pour la coopération internationale pour un vol habité interplanétaire ». La station spatiale internationale – ISS – est le plus gros objet spatial artificiel fabriqué par l’humanité et le seul occupé en permanence par un équipage de six astronautes, qui se relaient pour des missions de trois à six mois.
Lancé par la NASA en 1983, le projet n’a pu être mené à bien que par la coopération internationale, rassemblant les agences spatiales russe, européenne, japonaise et canadienne. Il a enfin été achevé en 2011. La mission de l’astronaute Thomas Pesquet l’a popularisée auprès du grand public français, ainsi que les missions scientifiques qui y sont accomplies.
L’espace n’est pas, par vocation, un lieu de confrontation, bien au contraire – même s’il l’a souvent été, notamment pendant la guerre froide. La station spatiale internationale est l’exemple même démontrant que les coopérations internationales sont nécessaires pour atteindre le niveau technologique suffisant afin de réaliser des projets. Les États-Unis, toute grande puissance qu’ils étaient, ont dû attendre l’apport décisif des Russes pour mener à bien la construction de la station. À l’heure actuelle, le monde entier dépend de la technologie soviétique pour rejoindre l’ISS.
Tous les grands projets spatiaux sont le fruit de coopérations internationales entre les puissances spatiales. L’espace est le lieu même où la coopération est nécessaire, où les solidarités humaines transcendent toute considération de nationalité. Face à l’altérité radicale de l’espace, l’intérêt général humain s’affirme comme un horizon souhaitable et nécessaire.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Je suis très étonnée par vos propos, chère collègue. S’il y a bien un endroit au monde où tout ce que vous évoquez existe, c’est en Europe. On ne peut pas tenir un discours selon lequel l’Europe ne fait rien de bien tout en appelant à la coopération internationale sur un tel sujet, alors même qu’elle a déjà lieu.

Mme Caroline Fiat : et Mme Muriel Ressiguier. Nous ne sommes pas anti-européens !

Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Au demeurant, votre amendement est assez vague. Les agences spatiales du monde entier, de la NASA à l’Agence spatiale européenne – ESA –, coopèrent d’ores et déjà. Je ne vois pas ce qu’il apporterait.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Nous si !

Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Il existe d’ores et déjà des coopérations internationales très avancées sur des scénarios de vols interplanétaires habités. Tout cela se travaille. Je suis défavorable à l’amendement, qui me semble satisfait compte tenu des travaux en cours.

Mme Caroline Fiat : et Mme Muriel Ressiguier. Non !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bkno ek1925.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Face à l’altérité de l’espace, l’intérêt général humain s’affirme comme un horizon souhaitable et nécessaire. Tous les grands projets spatiaux sont le fruit de coopérations internationales entre les puissances spatiales. L’espace est le lieu même où la coopération est nécessaire, où les solidarités humaines transcendent toute considération de nationalité. Il est pourtant devenu le lieu d’une concurrence croissante entre acteurs privés, visant à accaparer le marché de l’espace. Nous devons réaffirmer que celui-ci est res nullius et que les nations, par le biais de leurs agences spatiales respectives, jouent un rôle moteur dans l’exploration spatiale.
Le voyage vers Mars est typiquement le projet phare des prochaines années. La France et l’ESA ne peuvent être absentes de ce grand projet, qui devrait rassembler l’humanité tout entière. Cet amendement vise à doter la recherche à cette fin, non pour que la France agisse seule, mais pour qu’elle soit le moteur d’une initiative planétaire rassemblant par-delà les rivalités entre les nations.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Cet amendement est lui aussi satisfait. En effet, l’Agence spatiale européenne participe de façon significative à deux projets aux côtés de l’Agence spatiale russe : l’orbiteur 11913« ExoMars trace gas orbiter » associé à l’atterrisseur Schiaparelli, lancés en 2016, et le rover ExoMars dont le lancement, initialement prévu en 2018, devrait avoir lieu en 2020.
Ainsi, nous disposons d’ores et déjà d’un programme de recherche permettant véritablement à l’Agence spatiale européenne, donc à la France, de développer un atterrisseur et un rover martiens. Ce programme est doté de plus de 1,5 milliard d’euros au niveau européen. Avis défavorable.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Pierre Henriet, pour soutenir l’amendement bkno ek1921.

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Le présent amendement prolonge le débat entamé lors de la présentation de la mission budgétaire qui nous occupe. C’est un amendement d’appel, qui vise à rattacher les crédits alloués au Muséum national d’histoire naturelle, inscrits à l’action 13 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », au programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique ».
Par-delà le rattachement de ces crédits, il me semble souhaitable que le Muséum soit placé sous la tutelle du ministère de la culture, compte tenu de la mission de diffusion de la culture scientifique qui lui est assignée. Au demeurant, une telle proposition est formulée dans le rapport public de la Cour des comptes publié en 2017.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Je répondrai en trois points. Tout d’abord, la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, qui est l’une des missions du Muséum, relève bien des missions assignées au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, comme le rappelle d’ailleurs la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et la recherche.
En deuxième lieu, la dimension historique et culturelle des collections du Muséum ne doit pas masquer leur grand intérêt scientifique, encore accru dans le contexte de développement des préoccupations environnementales que nous connaissons, aux échelles nationale et internationale.
En troisième lieu, le Muséum s’organise en tant qu’établissement de recherche autour de ses collections. En outre, il assure une activité d’enseignement, pour laquelle il est accrédité en vue de la délivrance d’un master. Il accueille des doctorants et est même désormais autorisé, au même titre que les universités, à délivrer un diplôme d’habilitation à diriger des recherches, qui est le dernier grade universitaire.
Il a donc vocation à être piloté par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, en étroite association avec la direction générale de la recherche et de l’innovation. Avis défavorable.

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Vous êtes un dinosaure ! (Sourires.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Maintenez-vous l’amendement, monsieur le rapporteur pour avis ?

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Je le retire, monsieur le président.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek676 et 1543.
La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l’amendement bkno ek676.

Mme Delphine Bagarry (Renaissance) : Il vise à consacrer 30 millions d’euros supplémentaires au financement en 2019 du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique.
Pour rappel, M. le ministre de la transition écologique et solidaire a annoncé au mois de juin dernier que 100 millions d’euros seraient dédiés, dès 2019, aux premiers déploiements de l’hydrogène dans l’industrie, la mobilité et l’énergie. Lors de l’examen en séance publique de la mission « Écologie », il a annoncé une enveloppe budgétaire de 70 millions dès 2019 afin de développer l’hydrogène, notamment dans le cadre des programmes de recherche et développement.
Il manque donc 30 millions d’euros pour parvenir aux 100 millions annoncés pour 2019. M. le ministre s’est engagé, s’il s’avère que les financements prévus ne sont pas suffisants, à allouer des moyens supplémentaires. C’est pourquoi nous déposons à nouveau cet amendement. Il s’agit de confirmer cet engagement de trouver un complément aux 70 millions déjà prévus.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bkno ek1543.

M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement a été adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Il a été soutenu sur tous les bancs de la commission et vient d’ailleurs d’être défendu par celle-là même qui l’avait déposé.
Chacun ici est convaincu des importantes potentialités de l’hydrogène en matière de transition énergétique. Toutefois, sur les 100 millions d’euros promis par le Gouvernement dès 2019 afin de soutenir les premiers investissements, seuls 70 millions sont d’ores et déjà assurés. Il est indispensable de mobiliser des moyens suffisants afin que ce déploiement tienne ses promesses et que notre pays prenne sa juste place parmi des pays qui, comme l’Allemagne, font le pari de l’hydrogène. Je rappelle que l’Allemagne investit dix fois plus que la France dans ce domaine.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Il importe de rappeler dans cet hémicycle que l’hydrogène est bel et bien l’un des piliers d’un modèle énergétique neutre en carbone, auquel la France a bien l’ambition de se conformer. Nous savons que celle-ci est en pointe dans cette filière, notamment en matière d’alimentation des voitures et de dispositifs permettant de rendre les processus industriels plus propres. Le plan hydrogène conforte ce choix stratégique. En 2019, 70 millions d’euros ont été budgétés.
Si ce sont 70 millions qui ont été budgétés sur l’année, et non 100 millions, c’est bien parce que les acteurs, qui doivent s’organiser et répondre aux appels à projets, ne sont pas complètement structurés. Un premier appel à projets a été lancé le 24 octobre dernier. D’autres le seront de façon séquencée d’ici le mois de novembre 2019.
Si des besoins financiers complémentaires sont identifiés, le Gouvernement s’est engagé à les satisfaire. Je prends l’engagement devant vous, chers collègues, en tant que rapporteure spéciale, que, dans le cadre du printemps de l’évaluation que mènera la commission des finances, nous ferons le point afin de déterminer si la montée en charge du programme correspond bien aux besoins et s’il est nécessaire de détailler d’éventuels besoins.
Je suggère donc le retrait des amendements, compte tenu de l’engagement pris par le Gouvernement et par les membres de la commission des finances de suivre de près la montée en charge du plan hydrogène.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Delphine Bagarry.

Mme Delphine Bagarry (Renaissance) : Compte tenu de ces éclaircissements, je retire l’amendement bknoek 676.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis.

M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je ne vois pas comment je pourrais retirer un amendement voté par l’ensemble de la commission du développement durable. Je le maintiens donc.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Benoit Simian.

M. Benoit Simian (Parti socialiste) : J’aimerais apporter quelques précisions complémentaires à ce sujet. Je m’acquitte en ce moment d’une mission sur le train à hydrogène. Je rendrai mon rapport dans huit jours. S’agissant du financement de cette expérimentation – qui a déjà eu lieu en Allemagne, où le premier train à hydrogène a été lancé au mois de septembre dernier – il existe deux pistes : les financements européens, qui sont importants, et un appel à projets lancé par la direction générale de l’énergie et du climat.
Par ailleurs, nous envisageons le verdissement de certains crédits des contrats de plan État-région, par exemple ceux consacrés à la régénération électrique de certaines lignes ferroviaires, au profit de l’acquisition de trains à hydrogène commandés à Alstom.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal : Mesdames, messieurs les députés, vous vous apprêtez à examiner plusieurs amendements relatifs à un seul et même sujet, qui nous mobilise tous. Je me permets donc de prendre quelques instants afin de jeter quelques jalons du débat qui va avoir lieu.
Chaque année, sur notre territoire, près de 1 700 cas de cancer sont détectés sur des enfants et des adolescents de moins de quinze ans. Ils sont à l’origine de 500 décès par an. Chacun de ces décès est un drame absolu, qui nous frappe et nous touche tous.
Il n’existe pas de mots pour exprimer ce que vivent les familles qui voient disparaître un enfant. Les accompagner, sachez-le, marque à jamais. Personnellement, j’ai accompagné, dans le cadre de mes recherches, des familles d’enfants atteints d’anomalies génétiques les menant à la mort à l’issue d’horribles souffrances. Je ne l’oublierai jamais.
Tous, sur tous les bancs, nous n’avons que ce seul et même objectif de faire reculer les cancers pédiatriques. Dans quelques instants, nous aurons, je le sais, l’occasion de prendre ensemble des décisions fortes pour y parvenir. Mais je voulais aussi vous dire que face à cette douleur, face à cette injustice – parce qu’il n’y a rien de plus incompréhensible que de voir disparaître un enfant –, il y aurait quelque chose de dérisoire à vouloir se perdre dans les chiffres. Ce que nous voulons faire, c’est le maximum, c’est-à-dire avant toute chose adopter la bonne stratégie, celle qui produira des résultats, celle qui fera effectivement reculer cette maladie et la mortalité qu’elle entraîne.
C’est pourquoi je veux prendre un moment pour vous dire où nous en sommes dans ce combat.
Les taux de guérison des cancers de l’enfant avoisinent aujourd’hui 80 % ; c’est une progression de 20 % ces quinze dernières années. Ces progrès sont évidemment dus à la mobilisation de l’ensemble des scientifiques et des médecins, soutenus par toute la société, notamment dans le cadre des plans cancer successifs.
L’enjeu, aujourd’hui, pour les cancers de l’enfant comme pour un certain nombre d’autres, c’est d’arriver à traiter ceux qui résistent aux stratégies thérapeutiques construites au cours de ces dernières années. Je pense à certaines formes de tumeurs du tronc cérébral, ou à certains sarcomes : autant de gros progrès ont été accomplis pour soigner les leucémies, autant pour ces formes particulières nous sommes encore très démunis. Or ils touchent notamment des enfants.
Ces difficultés ne viennent pas, comme je l’ai parfois entendu, d’un sous-financement chronique – mais je ne veux pas me lancer ce soir dans la comptabilité du malheur, cela n’aurait aucun sens. Les moyens du plan cancer sont là depuis des années, et ils bénéficient largement à la recherche sur les cancers pédiatriques. Chaque année, l’Institut national du cancer – INCa – finance la recherche sur le cancer à hauteur de 64 millions d’euros ; un peu plus de 8 millions sont spécifiquement dédiés aux cancers pédiatriques. Ces sommes ne comprennent bien sûr ni la masse salariale, ni le financement des laboratoires par les universités ou les organismes de recherche.
Il est hasardeux, pour une raison que vous serez nombreux à comprendre et que votre rapporteure spéciale connaît bien, d’essayer de donner un chiffre consolidé des dépenses : nous ne disposons pas aujourd’hui de système d’information commun aux acteurs de la recherche qui permettrait d’agréger les efforts engagés par chaque institution. Vous aurez ce soir l’occasion d’y remédier, en inscrivant dans la loi cette obligation pour l’ensemble de la recherche publique.
Mais au-delà, ces chiffres consolidés sont de toute façon difficiles à établir. L’important est de partager une vision claire de ce que nous pouvons attendre de la recherche.
La réalité, c’est qu’il n’y a pas un, mais des cancers. Certains mécanismes leur sont communs ; pas tous. Si nous voulons vaincre les cancers les plus résistants, nous devons surtout changer d’approche et comprendre ce qui les rend singuliers, afin d’imaginer des stratégies nouvelles et innovantes.
Pour cela, nous avons besoin de l’ensemble de la recherche fondamentale. Lutter contre les cancers pédiatriques, ce sont les pédiatres oncologues qui le disent, ce sont les chercheurs de l’Institut Curie notamment qui le disent, c’est augmenter la connaissance des mécanismes fondamentaux, en particulier du développement embryonnaire – car les cancers de l’enfant sont majoritairement des anomalies du développement, ce qui fait leur particularité. C’est aussi proposer de nouvelles méthodes d’étude et d’analyse, de nouvelles méthodes d’imagerie et de séquençage, de nouveaux modèles cellulaires ou animaux. C’est encore penser des approches thérapeutiques nouvelles, comme la protonthérapie, l’immunothérapie, la chirurgie laser… C’est travailler enfin au niveau européen, car ces cancers pédiatriques sont autant de pathologies rares ; or la constitution de cohortes est nécessaire pour poser les bonnes questions, et donc les bons diagnostics.
Je ne prendrai ici qu’un seul exemple : celui des tumeurs infiltrantes du tronc cérébral. Nous ne savons pas encore de quelle discipline viendra la solution : de techniques améliorées de radiochirurgie, issues de la recherche en physique ? De la biologie du développement, par une meilleure caractérisation de ces tissus ? De l’analyse du développement du système nerveux, touché par ce cancer ?
Hier encore, je discutais avec le professeur Delattre et son équipe, qui travaillent depuis des années sur ces questions : les chercheurs évoquent aussi l’intelligence artificielle, le big data ; ils parlent d’attirer des talents du monde scientifique venus d’autres disciplines, parce que c’est là qu’est l’enjeu.
C’est pourquoi le Gouvernement souhaite vous proposer un amendement bkno ek2513, qui permettra de consacrer 5 millions d’euros dès 2019 à la recherche destinée à faire reculer les cancers chez l’enfant. Ces crédits budgétaires deviendront bien sûr récurrents. Cette année, 2 millions seront issus d’un redéploiement des investissements en matière de recherche, et 3 millions seront redéployés depuis un autre programme.
Ces 5 millions d’euros, nous ne vous proposons donc pas de les affecter pour solde de tout compte, mais bien d’en faire un engagement au long cours, et partagé.
La stratégie de financement à long terme des cancers les plus résistants aux traitements et des cancers pédiatriques, c’est dans le contexte des suites du plan cancer que nous devrons la dessiner. Cela concernera aussi bien la recherche de base que la recherche translationnelle, ou encore les essais cliniques prévus dans le cadre des programmes concernés, qui ne dépendent pas de cette mission-ci, ainsi que les soins et l’accompagnement des soins. C’est là le cadre dans lequel Agnès Buzyn et moi-même pourrons calibrer l’effort pluriannuel de notre pays. Encore une fois, la recherche sur les cancers pédiatriques en particulier alimente aussi la recherche sur tous les autres cancers : ces deux champs, bien que différents, ne sont pas étanches. Chaque connaissance acquise sur les cancers pédiatriques profite à l’ensemble de la recherche, comme inversement chaque connaissance acquise en matière de biologie du développement ou chaque progrès dans le développement d’un laser à Polytechnique peut fournir des solutions thérapeutiques pour les cancers de l’enfant.
Ce travail sera bien sûr mené en étroite concertation avec l’Assemblée nationale. Vous serez associés à cette réflexion et nous pourrons faire ensemble les points d’étape nécessaires pour construire un consensus sur ce sujet. Nous devons en faire une cause commune.
C’est pourquoi je demanderai aux auteurs des différents amendements déposés ce soir sur ce sujet de les retirer au profit de celui du Gouvernement. S’il vous plaît, ne rentrons pas dans des querelles de chiffres quand nous partageons un même objectif. Passons un message unique aux enfants et à leurs familles : chacun à notre place, chacun dans notre rôle, nous sommes à pied d’œuvre ; ils peuvent compter sur nous.
C’est pourquoi je voudrais terminer en remerciant votre assemblée de s’être saisie de cette question essentielle. Monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure spéciale, cette cause a trouvé en vous d’excellents avocats. Je salue également les auteurs des amendements, Mme Trastour-Isnart, Mme Descamps, M. Saddier, M. Brun, M. Diard, M. Perrut et naturellement M. le président Woerth. Ensemble, vous avez posé, nous avons posé les bases d’une mobilisation commune au service des enfants et de leurs familles.
C’est dans cet esprit que je vous invite à voter l’amendement que vous présentera le Gouvernement, à l’issue d’un travail parlementaire que je crois exemplaire et fructueux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est une question qui nous réunit tous : il n’y a évidemment aucun procès d’intention à faire sur un sujet aussi sensible et aussi douloureux. Lorsque j’ai, à deux reprises, déposé un amendement en commission des finances, il ne s’agissait pas de mettre quiconque en difficulté.
On parle beaucoup en ce moment d’intelligence artificielle ; n’oublions pas l’intelligence collective. Et en l’occurrence, l’intelligence collective, c’est d’aboutir à des consensus. Vous avez cité les chiffres, ils sont terribles. Il y a des enfants qui ne guériront jamais, les parents le savent, et il y en a qui garderont des séquelles parfois très importantes, toute leur vie, parce que les thérapies sont très lourdes et difficiles à supporter, peut-être plus encore que celles pour les adultes.
Ce consensus pourrait peut-être se dessiner autour de quatre idées fortes.
La première, c’est que l’on doit être clair sur les chiffres. Ce n’est pas facile, je le sais, je l’ai compris : la recherche fondamentale dépasse, par définition, le sujet visé. Mais, honnêtement, si on veut, on doit pouvoir mieux évaluer le niveau de l’effort public français en matière de lutte contre le cancer de l’enfant. Vous avez évoqué le chiffre de 8 millions, mais on peut élargir le champ visé. Il faut préciser l’effort consenti par la France. Aujourd’hui, nous restons quelque peu dans le flou.
La deuxième idée, c’est qu’il faudrait bien indiquer la destination des crédits votés par le Parlement. On doit pouvoir le faire dans le domaine de la recherche clinique, de la recherche translationnelle, comme dans celui de la recherche fondamentale bien que cela soit sans doute plus difficile. Je sais bien que cette idée de « fléchage » – le terme n’est peut-être pas le bon – ne va pas de soi ; dans d’autres pays, c’est pourtant le cas. Aux États-Unis, cela a été fait. Il faut pouvoir y arriver.
La troisième idée fondamentale, c’est qu’il faut augmenter les crédits alloués spécifiquement à la recherche sur les cancers de l’enfant. L’amendement que nous avons déposé tend à affecter 18 millions à cette tâche ; d’autres de nos collègues ont proposé 20 millions. Je ne sais pas combien il faut, je ne suis pas chercheur, mais je sais ce qui se dit dans le milieu de la recherche comme dans les associations.
Vous proposez 5 millions, madame la ministre, 3 d’un côté, 2 de l’autre. Vous devrez nous réexpliquer s’il s’agit bien de crédits nouveaux. Peut-être faut-il se contenter de ces crédits récurrents ; peut-être faut-il commencer par cette somme, puis rectifier au fur et à mesure de l’arrivée des résultats. En tout cas, je note que le Gouvernement a bougé. (Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale, applaudit.) C’est très important, car la recherche marque le pas depuis trop longtemps : au fond, il n’y a plus guère de progrès depuis une dizaine ou une quinzaine d’années, ce qui est évidemment insupportable.
La quatrième idée, c’est celle du contrôle. L’Assemblée nationale, majorité et opposition réunies, doit se doter des outils à même de contrôler les dépenses consacrées à la recherche sur le cancer de l’enfant, mais aussi les résultats qui doivent apparaître. Et il n’y a pas que la France : il y a aussi l’Europe. Nos travaux d’évaluation devront nous permettre de comprendre ce qui se passe entre les différentes équipes de chercheurs en Europe.
Ces quatre points pourraient, je crois, faire consensus. En réalité, 5 millions, ce n’est pas consensuel : nous considérons évidemment que ce n’est pas suffisant. Il faut davantage. Mais c’est un sujet infernal, et je ne veux pas ce soir d’une discussion de marchands de tapis. Prenons vos 5 millions, madame la ministre, ou ne les prenons pas – nous allons en discuter. Mais la machine est dégrippée, et c’est fondamental.
Je souligne également qu’une proposition de loi déposée par le groupe MODEM sera discutée prochainement. Ces sujets étaient en effet évoqués depuis longtemps, par Jean-Christophe Lagarde par exemple, comme par la députée socialiste Martine Faure.
Cette proposition de loi du MODEM est très complémentaire des décisions que nous prendrons ce soir. Il faut évidemment suivre l’utilisation des crédits, et accompagner les parents et les enfants au moment des soins.
Nous devrons vérifier au cours de la discussion qu’un consensus se dégage autour de ces points, qu’il s’agisse du fléchage, de l’augmentation des crédits, de l’évaluation et, évidemment, de la transparence sur les crédits affectés à la recherche relative aux cancers de l’enfant.
Enfin, cet effort de recherche public que vous évoquiez, madame la ministre, multiplie l’effort privé. C’est ce dernier qui est le plus important, il rassemble beaucoup de monde. Il faut profiter de cet effet de levier, pour tenter de faire en sorte que la recherche d’aujourd’hui soigne les enfants de demain – car les enfants d’aujourd’hui ne seront pas soignés par la recherche financée en ce moment. Il y a différentes choses à faire, et c’est autour de la recherche clinique que tout doit s’organiser, mais la recherche fondamentale, à laquelle, sans aucun doute, nous sommes tous attachés, servira à guérir les enfants de demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM et MODEM.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Nous en venons à cette série d’amendements sur les cancers pédiatriques. Il s’agit des amendements bknos ek732, 1932, 988, 730, 1019, 1458, 1503, 1928 et 2513, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek 988, 730, 1019, 1458, 1503 et 1928 sont identiques.
Sur l’amendement bkno ek1932, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et Indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Sur les amendements identiques bknos ek988, 730, 1019, 1458, 1503 et 1928, je suis saisi par le groupe Les Républicains ainsi que par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Enfin, sur l’amendement bkno ek2513, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l’amendement bkno ek732, premier amendement de la discussion commune.

Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) : Cet amendement, auquel de nombreux collègues se sont associés, s’inscrit dans la continuité d’un amendement que j’avais présenté lors de l’examen de la première partie de ce PLF.
Il s’agit de mieux lutter contre le cancer de l’enfant. En effet, nous avons le sentiment que la recherche peine à trouver des solutions pouvant améliorer les conditions de vie et les traitements des enfants atteints de cancers.
Au total, 500 enfants sont emportés chaque année en France par cette terrible maladie. Ce bilan est insupportable. Pourtant, les spécialistes, les praticiens, les médecins sont absolument convaincus qu’avec des moyens financiers plus élevés, la recherche dans ce secteur pourrait atteindre de meilleurs résultats.
Ce constat a déjà été fait par les députés de la précédente législature, d’où une cruelle impression d’attentisme et d’immobilisme ressentie par les familles des enfants. Car la maladie, elle, n’attend pas, elle frappe.
C’est pourquoi, nous proposons de doter de 20 millions d’euros supplémentaires l’action « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé », pour financer aussi bien la recherche oncopédiatrique que la recherche fondamentale. C’est une mesure simple, de bon sens. Au regard du budget de l’État, la somme est faible : elle représente 0,00047 % des dépenses nettes que l’État autorise en 2019.
Sur ce sujet si douloureux, qui comprend des enjeux considérables, il convient d’agir rapidement et au-delà des différences partisanes. Ainsi, madame la ministre, nous ne pouvons que vous inviter à faire un véritable effort.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Sur cet amendement, bkno ek732, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bkno ek1932.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Moi non plus, je ne sais pas si ce chiffre est le bon, mais je propose également d’attribuer 20 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé », en vue d’un effort nécessaire, primordial, indispensable, ciblé sur la recherche contre les cancers pédiatriques.
En matière de santé, la France peut s’enorgueillir d’offrir à ses concitoyens une médecine à la fois accessible et de qualité. Pourtant, force est de constater qu’un segment de notre société, à savoir les enfants atteints de cancers et de maladies incurables, ne bénéficie que faiblement de cette renommée et de ce savoir-faire.
Comme Augustine, Eva, Mathis, je l’ai déjà dit, 2 550 enfants sont diagnostiqués atteints d’un cancer chaque année. Nous ne pouvons pas accepter l’idée que des cancers touchant autant d’enfants ne fassent pas l’objet de recherches pour des traitements curatifs.
Il est indispensable de favoriser le développement de projets de recherche fondamentale spécifiques aux cancers des enfants. De tels programmes permettraient d’appréhender les spécificités de ces cancers, de développer des thérapies plus efficaces et plus adaptées, ainsi que de faciliter la prévention de certaines formes de cancer.
Les constats et attentes, partagés à la fois par les familles qui nous regardent et nous écoutent ce soir et par les professionnels, ont été corroborés par le groupe d’études sur les cancers pédiatriques précédemment cité, que Mme Faure a présidé de 2015 à 2017. Ses conclusions sont sans détour : une contribution destinée à financer la recherche contre les cancers touchant spécifiquement les enfants devrait abonder un fonds dédié.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement bkno ek988 de la commission des finances.

Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Il s’agit de l’amendement de M. Woerth, qui a été adopté par la commission. Il en a présenté les motivations tout à l’heure. Comme je reprendrai la parole, si vous le voulez bien, monsieur le président, à l’issue de la présentation des différents amendements, j’en resterai là pour l’instant.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Sans me répéter, je pense, madame la ministre, qu’il faudra que vous nous expliquiez – vous connaissez bien le sujet, c’est votre métier d’origine, comme à quelques autres personnes ici – en quoi 5 millions suffisent. L’idée n’est pas de mettre plus d’argent qu’il n’en faut, mais 5 millions suffiront-ils ou non ? En quoi 5 millions aujourd’hui, peut-être davantage les années suivantes, permettront-ils de relancer la recherche sur les cancers pédiatriques ?

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement identique bkno ek730.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Comme le président Woerth l’a fait en commission des finances, j’ai porté ce débat au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en déposant un amendement soutenu et voté par de nombreux parlementaires de toutes sensibilités, mais qui malheureusement n’a pas été adopté.
La commission était concernée au titre du développement durable, car la cause environnementale est souvent citée dans les origines de cette terrible maladie, et aussi au titre de l’aménagement du territoire, car on sait qu’aucun territoire n’est épargné. Les centres de recherche sont d’ailleurs répartis sur l’ensemble du territoire national.
Si j’ai déposé un tel amendement, c’est que, comme beaucoup d’entre nous, présents dans cet hémicycle à cinq heures moins le quart du matin, j’ai croisé des familles touchées. Nous connaissons tous des associations dont les membres sacrifient leurs week-ends pour tenir des stands afin de récolter des fonds pour la recherche. C’est le cas de l’association Nos p’tites étoiles, dans ma circonscription. Et, étant impliqué, comme d’autres députés, dans le conseil de surveillance d’un hôpital public et d’un groupement hospitalier de territoire, je croise régulièrement des médecins et des chercheurs qui appellent mon attention sur le fait que, pour faire court, il manque de l’argent, même si on ne sait pas combien.
Madame la ministre, je vous ai bien entendue et je voterai l’amendement du Gouvernement. Mais si vous avez obtenu un arbitrage interministériel de 5 millions d’euros, c’est que de nombreux parlementaires de différentes sensibilités ont déposé l’amendement que je défends.
Avec votre amendement, vous rendez un service énorme à la cause, mais nous vous sommes aussi utiles en déposant et en maintenant nos amendements, qui vous permettent, en interministériel, d’obtenir ces crédits et d’apporter la clarté demandée par le président de la commission.
Tout le monde doit entendre que, sur tous les bancs de cet hémicycle, il y a maintenant une union sacrée et que nous déposerons, année après année, les amendements nécessaires pour que faire ensemble reculer cette cochonnerie qu’est le cancer en général, et plus particulièrement le cancer des enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bkno ek1019.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : À cette heure avancée de la nuit, nous abordons un sujet particulièrement sensible et douloureux, celui des cancers pédiatriques. C’est l’occasion de rappeler que le cancer est la première cause de décès par maladie des enfants et d’affirmer d’emblée, dans le prolongement d’Éric Woerth, que personne, ici, n’utilise à des fins politiques la souffrance des parents et des enfants. Je pense d’ailleurs que les familles qui nous regardent ou nous regarderont demain ne nous le pardonneraient pas.
Nous avons cependant le droit de dire avec force qu’il manque des moyens afin de chercher et trouver des remèdes pour guérir les enfants du cancer. Cet amendement, qui pourrait faire consensus, vise à flécher 18 millions d’euros sur la recherche relative au cancer de l’enfant, plutôt que de les laisser noyés dans la masse. Ce montant de 18 millions s’explique par le fait que les associations, qui nous ont fait remonter leurs besoins, les ont estimés entre 15 et 20 millions d’euros.
Notre rôle de législateur, de responsables politiques, est d’aider les chercheurs, de faire en sorte qu’ils passent le maximum de leur temps à se concentrer sur la recherche pure, non pas la recherche de financements.
Tel est le sens de notre démarche. En effet, personne ici ne souhaite entrer dans une bataille de chiffres. Il est important de poser ensemble un acte fort, une forme d’union sacrée, comme le rappelait Martial Saddier. Pour ce qui me concerne, je voterai l’amendement du Gouvernement : il faut le faire, pour les 2 500 nouveaux cas par an de cancer diagnostiqués chez des enfants et adolescents. Ils ont besoin de nous. Ils ont besoin de thérapies plus adaptées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement bkno ek1458.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je tiens tout d’abord à vous remercier, madame la ministre, pour vos explications. Moi aussi, en mon âme et conscience, je voterai votre amendement. Nous le savons, c’est un débat transpartisan, qui suscite un consensus sur tous les bancs.
Le cancer pédiatrique est une réalité douloureuse. Quoi de plus douloureux et injuste que la maladie, le cancer d’un enfant ? Rien, je crois, nous le disons haut et fort ce matin. On parle de 2 500 nouveaux cas de cancers chaque année, et de 500 enfants décédés. Le président de la commission des finances a aussi rappelé que certains enfants gardaient toute leur vie des séquelles de la maladie.
Mais ce que nous n’avons pas dit, c’est que depuis les années 2000, le taux de guérison des cancers de l’enfant a tendance à stagner. Il faut le rappeler, et tirer la sonnette d’alarme. Il est très important de flécher les crédits sur les cancers pédiatriques et de miser sur la recherche fondamentale.
Comme vous tous, chers collègues, j’ai écouté les parents, et les médecins spécialisés en oncologie. J’ai été frappé de leur entendre dire que, même si elle y consacrait toute sa fortune, la personne la plus riche du monde ne pourrait rien pour sauver un enfant d’un cancer incurable. En revanche, cela pourrait sauver les enfants atteints de la même tumeur quatre ou cinq ans plus tard.
Le système immunitaire de l’enfant est différent de celui de l’adulte. La génétique peut également être en cause. Il faut soutenir la recherche.
Nos amendements proposent d’y consacrer 18 millions, parce que les médecins et les associations ont évalué les besoins entre 15 et 20 millions d’euros. Madame la ministre, vous proposez 5 millions. Il va falloir nous expliquer pourquoi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l’amendement bkno ek1503.

M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Il y a quelques jours, j’ai évoqué en commission des affaires sociales, devant la ministre des solidarités et de la santé, la nécessité de renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques. Nous avons écouté avec attention sa longue réponse, parce que nous ne mettons en cause ni son engagement ni ses compétences dans ce domaine.
Les chiffres nous interpellent : 25 000 enfants et adolescents par an diagnostiqués atteints d’un cancer ou d’une leucémie, près de 500 qui décèdent chaque année, soit vingt classes d’écoles. Ces chiffres ne reculent pas depuis quinze ans. Nous ne pouvons qu’être émus par une telle situation.
Le sujet est complexe, car il existe plus de soixante types de cancer pédiatrique. Certains sont spécifiques aux enfants – neuroblastome, néphroblastome hépatoblastome, sarcome, tumeur du tronc cérébral – et se soignent très mal.
Nous pouvons donc légitimement nous interroger : la recherche dispose-t-elle de tous les moyens nécessaires, alors que 3 % seulement des financements publics en faveur de la recherche sur le cancer sont destinés à l’oncologie pédiatrique ? Mme la ministre évoquait 10 %, mais l’incertitude est grande sur les chiffres. Et la recherche est essentiellement axée sur les cancers des adultes, mais les cancers de l’enfant ne leur ressemblent pas. Bref, défauts de moyens financiers, de chercheurs, de résultats suffisants : nous sommes dans un cercle vicieux, il faut en sortir.
Il est à mon sens aussi important de financer la recherche pour la femme atteinte d’un cancer du sein que pour le petit garçon atteint d’une tumeur du tronc cérébral. Il faut donc affecter des moyens plus importants à la recherche. Madame la ministre des solidarités et de la santé nous a d’ailleurs dit comprendre les familles qui demandent une augmentation des budgets de recherche consacrés aux cancers des enfants.
Vous apportez aujourd’hui une réponse, madame la ministre. Mais soyons ambitieux. Il y a urgence à agir. Comme le disait M. Diard, même un milliardaire qui mettrait sur la table toute sa fortune ne pourrait pas soigner son enfant.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Merci de conclure, mon cher collègue…

M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Enfin, il serait bon que le Gouvernement décide de faire le cancer de l’enfant grande cause nationale en 2019. J’ai déposé une proposition de loi en ce sens il y a quelques semaines. Cela montrerait l’engagement du Gouvernement et du Parlement dans la durée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l’amendement bkno ek1928.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je l’ai déjà défendu. Au-delà du débat sur les différents montants proposés dans les amendements, je souhaite insister sur le fléchage et la traçabilité des crédits afin de pouvoir mesurer au fil des années les progrès accomplis.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek2513.

Mme Frédérique Vidal : Je ne peux que partager tout ce que vous avez dit sur ce sujet qui ne peut en aucun cas être clivant dans cette assemblée. Il est éminemment interministériel, notamment du fait du lien entre la recherche et la santé. J’en reparlerai plus tard, en justifiant le choix d’une somme récurrente de 5 millions d’euros par an.
Il existe de potentielles causes environnementales, que nous ne connaissons pas encore, qui affectent le développement et sont responsables d’anomalies génétiques. Mais la recherche sur l’impact d’un facteur environnemental sur la génétique n’aura pas lieu dans le cadre d’un laboratoire dédié au cancer pédiatrique, ou simplement au cancer : elle se fera dans un 11919laboratoire de génétique. C’est là toute la difficulté. C’est pourquoi il est très important que nous prenions l’engagement collectif de financer de manière spécifique les recherches qui permettront de traiter les cancers pédiatriques et de diminuer la mortalité qui leur est due, mais également celui de continuer à soutenir toute la recherche fondamentale.
Il faut également réfléchir à un autre sujet : comment mettre autour de la même table le physicien développant un laser qui permet d’améliorer une thérapie existante et d’atténuer les séquelles à l’issue du traitement, et le chimiste travaillant sur le cisplatine pour déterminer les posologies adaptées à l’enfant ?

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Mais pourquoi 5 millions ?

Mme Frédérique Vidal : Nous avons la chance d’avoir l’INCa, qui centralise tous les financements dédiés à la recherche sur le cancer, ce qui permettra d’ailleurs de garantir le fléchage de l’argent ainsi qu’un suivi de son utilisation, auquel il faut associer parents, familles, parlementaires et autres – c’est une question qu’il nous faudra creuser.
L’INCa regroupe tous les financements spécifiques consacrés à la lutte contre le cancer, hors salaires et financements récurrents de la recherche des laboratoires en général. Sur son budget, 12 % sont spécifiquement fléchés vers les cancers pédiatriques, soit 8 millions d’euros. Pas un seul projet évalué comme un « vrai » projet, conjuguant recherche fondamentale, translationnelle et clinique ainsi qu’un essai, n’est pas financé par l’INCa.
Ajouter 5 millions d’euros à ces 8 millions, c’est apporter des financements à des projets de qualité. Y ajouter 18 millions d’euros, ce serait compliqué. Il faudrait n’en allouer que 5 à l’INCa, passant ainsi à 13 millions pour les projets évalués positivement, comme nous le prévoyons – ce qui est déjà énorme. Le reste serait affecté à la recherche en général. Mais moi, je ne sais pas flécher vers les cancers pédiatriques les sommes dévolues à la « recherche en général » !
Ces 5 millions d’euros que nous proposons, qui sont destinés à la recherche fondamentale – n’oubliez qu’ils vont au programme 172 – paraissent un montant correct et judicieux au regard des projets financés actuellement dans le domaine de la recherche fondamentale.
Le sujet est éminemment interministériel, je l’ai dit, mais essentiellement entre le ministère chargé de la santé et celui de la recherche. Le plan cancer qu’Agnès Buzyn et moi devons préparer pour l’année 2020 doit présenter une vision des financements de la recherche fondamentale en laboratoire, de la recherche translationnelle, de la recherche clinique, mais aussi de la constitution de cohortes. Ce sont ainsi 6 millions d’euros, au travers du programme d’investissements d’avenir, qui sont consacrés au financement des cohortes d’enfants malades. Les cohortes constituées seront interrogées parfois pour des cancers pédiatriques liés à des anomalies génétiques, et parfois pour des maladies génétiques rares qui sont à l’origine de cancers. Je ne considère donc pas ces 6 millions d’euros comme des financements spécifiques aux cancers pédiatriques.
C’est dans le cadre du futur plan cancer que nous devrons travailler toute la chaîne. Je comprends bien que l’estimation faite par les médecins, les hôpitaux, les centres d’oncologie pédiatrique et les familles s’inscrive dans cet ordre de grandeur, mais justement parce qu’il comprend le financement des cohortes et des essais cliniques, l’accompagnement des soins ou encore l’accueil des familles, qui ne relèvent absolument pas du programme 172.
Voilà les raisons de ce choix de 5 millions d’euros récurrents, qui s’accompagne de l’engagement à travailler, dans le cadre du plan cancer, sur les cancers pour lesquels il n’existe pas de thérapie efficace.
En effet, l’efficacité des traitements a augmenté au fur et à mesure que nous avons maîtrisé la chimiothérapie. Tout ce qui peut être traité par la chimiothérapie ou la radiothérapie l’est aujourd’hui : on peut encore améliorer les traitements ou diminuer les séquelles, mais c’est traité. Mais restent 20 % pour lesquels nous ne parvenons pas à augmenter les taux de traitement et de rémission, parce que nous ne comprenons pas ce qui se passe. La chimiothérapie, la radiothérapie ne marchent pas. La solution viendra peut-être des lasers, ou de la chimie… Lorsqu’on atteint un palier dans les traitements thérapeutiques, c’est qu’on a fini de traiter tout ce qu’on sait traiter, tout ce qu’on a compris. Voilà pourquoi il est si important de faire travailler ensemble un maximum de disciplines pour trouver une autre façon de traiter ce qui résiste aujourd’hui à la chimiothérapie et à la radiothérapie.
C’est un combat conjoint auquel il faut associer les familles. C’est un combat dans lequel il faut énormément leur parler. La charge émotionnelle est énorme, mais lorsqu’elles subissent le pire, le plus important pour elles est de savoir qu’elles vont peut-être contribuer à ce que le pire n’arrive pas à d’autres. Il faut réussir à fédérer cette solidarité des familles au sein d’associations, comme cela a été le cas pour les maladies rares : des associations qui avaient été créées autour d’un cas terrible ont travaillé ensemble, se sont structurées et aujourd’hui participent pleinement à la coconstruction du plan maladies rares avec les ministères chargés de la recherche et de la santé.
En résumé, oui, ce sont des financements destinés aux cancers pédiatriques. Oui, nous serons capables de les flécher et de les suivre, parce que l’INCa existe. Oui, il est essentiel de définir le juste calibrage pour le programme 172, mais aussi d’être capables dès l’année prochaine d’aller plus loin dans le cadre du prochain plan cancer. Oui, nous travaillerons avec les familles de patients, les chercheurs, les médecins et bien sûr les parlementaires parce que ce sujet doit tous nous concerner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Je ne sais pas si c’est l’heure, le sujet ou surtout le fruit de dix-huit mois de travail : dans le cadre de la mission d’évaluation et de contrôle sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités, Patrick Hetzel, Danièle Hérin et moi-même avons pris conscience qu’il était impossible de comprendre précisément combien d’argent public était consacré à des sujets de société majeurs.
Dans la résolution que cette assemblée a votée à la quasi-unanimité au mois de juin dernier, puis dans notre rapport en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle, nous avions écrit qu’il y avait, au fond, un problème dans notre compréhension collective : nous ne sommes pas en mesure, aujourd’hui, de déterminer quelle somme d’argent du CNRS, de l’INSERM, des hôpitaux, des fonds européens, des familles, des fondations ou de l’INCa contribue à la recherche sur tel ou tel sujet, par exemple sur les cancers pédiatriques.
La question de la consolidation – il sera intéressant d’y revenir lorsque nous examinerons les amendements suivants – est au cœur de la réflexion sur la recherche française aujourd’hui. La diversité de notre recherche est une chance, mais, sur un sujet de cette nature, c’est parfois une faiblesse.
Je souhaite vous dire plusieurs choses à tous, mais aussi en réponse aux propos de la ministre.
Vous avez été très humble, madame la ministre : vous menez un combat acharné auprès de la Commission européenne et du Parlement européen pour que le cancer de l’enfant soit une priorité majeure dans les prochains plans de financement européens, qui mettent des moyens à la disposition de tous les États membres. De cette manière, les équipes de recherche françaises auront beaucoup plus de moyens à aller chercher au niveau européen. C’est pour moi un point très important.
La proposition de loi de Nathalie Elimas, notre collègue du MODEM, vise à tisser le lien entre la recherche dont nous débattons ce soir et toutes les étapes qui suivent, jusqu’aux soins dispensés aux enfants, à leur accompagnement et au soutien aux familles.
Sur la question qui nous occupe ce soir, la clé est de réfléchir à tous les usages susceptibles d’être une solution au cancer pédiatrique qui peuvent découler de la recherche fondamentale sur des sujets tout autres. Il s’agit de voir, par exemple, comment le laboratoire de lasers que j’ai visité à l’École polytechnique, qui réalise des lasers très précis et très pointus, peut apporter une aide en ce qui concerne le tronc cérébral, ou comment l’Institut Curie, où nous nous sommes rendus hier, qui fait appel à l’intelligence artificielle pour travailler sur des centaines de millions de données biologiques relatives aux patients, peut aider à comprendre comment les cellules se différencient. L’enjeu est de stimuler la réflexion sur les usages à des fins pédiatriques.
Quant au fléchage, nous parviendrons à le faire grâce à l’outil que vous développez, madame la ministre, autour de l’INCa.
L’évaluation est un autre point clé. En tant que rapporteure spéciale des crédits de la recherche, j’imagine que nous pourrons la mener à bien. Je pense, monsieur le président de la commission des finances, que nous pourrons assurer un suivi des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle.
Pour conclure, grâce à la structuration autour de l’Institut national du cancer à laquelle vous appelez, madame la ministre, les familles pourront prendre toute leur part à la compréhension et à la stimulation de la réflexion, en faisant remonter leurs questions. C’est une grande nouveauté. Cela rappelle ce qui s’est passé pour les maladies rares. Au départ, il y avait 300 associations s’intéressant chacune à une maladie différente : aujourd’hui, beaucoup de choses ont été structurées au niveau européen, et nous disposons, en France, de l’institut Imagine, lieu très novateur pour le traitement des maladies rares.
J’espère que nous pourrons nous dire un jour que le processus que nous allons lancer ce soir sur les cancers pédiatriques – que nous approfondirons année après année : peut-être y consacrerons-nous davantage de moyens, peut-être serons-nous capables d’évaluer – aura permis d’obtenir des résultats et de faire que les enfants soient soignés. Cela prendra du temps, mais je pense que nous sommes en train de réaliser un grand progrès. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est votre avis sur les amendements, madame la rapporteure spéciale ?

Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Il est favorable sur l’amendement du Gouvernement. Je me permets de demander aux collègues qui ont déposé les autres amendements de les retirer. À la suite des explications fournies par la ministre, je retire l’amendement bkno ek988 de la commission des finances, qui est identique à celui de M. Woerth.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Il a été adopté par la commission des finances !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Certes, mais Mme la rapporteure spéciale a tout à fait le droit de le retirer.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Alors je le reprends. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il a raison !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement sur cette série d’amendements ?

Mme Frédérique Vidal : Je demande le retrait des différents amendements au profit de celui du Gouvernement.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Olivier Faure.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Le groupe Socialistes et apparentés avait déposé un amendement qui allait dans le même sens que ceux qui ont été présentés, mais qui a malheureusement été jugé irrecevable. Je suis donc d’autant plus heureux d’avoir repris l’amendement adopté par la commission des finances, que Mme la rapporteure spéciale souhaitait retirer.
Madame la ministre, j’entends ce que vous nous dites, avec sincérité, et j’entends que vous proposez un effort de 5 millions d’euros, même si je n’ai pas encore compris d’où ils venaient. Cela mériterait d’être précisé.

Mme Frédérique Vidal : Du spatial !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : En tout cas, il y a là un progrès que nous pouvons enregistrer.
Cela dit, vous reprenez au fond la même argumentation que tous les ministres qui vous ont précédée : on ne sait jamais d’où viendront les éléments qui permettront de sauver les enfants. Viendront-ils de la recherche spécifiquement consacrée à la pédiatrie ou bien, de manière dérivée, d’autres recherches plus larges, portant sur l’ensemble des traitements des différents cancers ?
C’est cette argumentation qui justifie, depuis tant d’années, que nous ne fassions rien.

Mme Frédérique Vidal : On ne peut pas dire que nous ne faisons rien !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Vous dites que l’on va faire quelque chose, je le reconnais volontiers et je vous en sais gré. Je dis simplement qu’on nous oppose systématiquement la même argumentation.
Pourquoi demandons-nous 18 ou 20 millions de plus ? Cela fait suite à des travaux documentés, menés année après année. Selon les chercheurs, les associations et les familles, c’est le montant qui permettrait d’avancer jusqu’à un niveau qui leur semble suffisant pour répondre enfin à l’urgence. Car, comme les uns et les autres l’ont dit, il s’agit de traiter la question aujourd’hui pour sauver des enfants dans trois, quatre ou cinq ans.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Pensez à conclure, monsieur Faure…

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Je termine, monsieur le président. Quel est le bon montant ? Vous êtes disposée à accorder 5 millions d’euros de plus, ce qui est, au fond, une manière de reconnaître que tout ce qui est dit depuis de longues années n’était pas complètement inutile : il était effectivement nécessaire de financer davantage.
Vous dites cinq : moi je dis vingt, non seulement parce que c’est ce que disent les médecins et les associations, mais aussi en raison d’une comparaison simple, même si comparaison n’est pas raison.
Il y a un plan cancer. Il y a aussi, désormais, un plan chorale. Savez-vous, madame la ministre, combien va coûter le plan chorale de M. Blanquer cette année ? Vingt millions d’euros ! Pour que nos enfants chantent, et c’est très bien qu’ils chantent, nous allons dépenser 20 millions d’euros.
J’ai quatre enfants. Si je leur demande, une fois rentré chez moi, s’ils préfèrent chanter ou bien donner ces 20 millions aux enfants victimes d’un cancer… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Un député du groupe LaREM : Ce que vous dites est honteux !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Continuez, monsieur Faure, vous avez raison !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Si la question leur est posée, je pense qu’ils répondront, comme tous les enfants de France, qu’ils préfèrent que cet argent soit consacré aux enfants victimes du cancer. (Mêmes mouvements.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Un peu de silence, mes chers collègues. Veuillez conclure, monsieur Faure.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Une question de cette nature mériterait mieux que ce débat à cinq heures du matin que vous nous avez imposé parce que vous n’avez pas voulu le tenir en plein jour ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Je vous rappelle une chose simple : il y a des associations qui se battent depuis des années pour obtenir le déblocage de ces 20 millions.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Mais vous étiez là, ces années-là !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Vous allez leur dire aujourd’hui que vous ne débloquerez que 5 millions, mais que vous pouvez financer les chorales de M. Blanquer à hauteur de 20 millions d’euros.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Nous faisons des choix !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Effectivement ! Mais vous pouvez faire un choix différent, et c’est ce que je vous engage à faire.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Vous aussi, vous avez fait des choix !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Votre choix devrait être plutôt dirigé vers les enfants qui souffrent que vers les chorales de M. Blanquer. C’est tout ce que j’avais à vous dire ce matin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Scandaleux !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Oh, arrêtez !

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Vous étiez dans la majorité, avant !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Mes chers collègues, pas d’interpellations je vous prie. Cela ne sert à rien, surtout à cette heure.
La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : La gravité du sujet nous impose de mesurer nos propos et de faire preuve d’une certaine retenue, mais elle ne doit pas nous empêcher d’avoir un débat ni d’avancer des arguments différents ou de formuler des propositions différentes.
Il y a trois semaines, dans cet hémicycle, j’ai interrogé Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la nécessité de créer un fonds dédié à la recherche sur les cancers pédiatriques. J’ai illustré mon propos en évoquant la petite Wonder Augustine, décédée trois jours auparavant dans ma région, les Hauts-de-France. Ma collègue Béatrice Descamps avait tenu les mêmes propos. La ministre m’avait répondu que la recherche fondamentale était « indispensable aux grands progrès de la médecine ». Elle a ajouté : « Et nous savons que, pour un certain nombre de cancers, c’est la recherche fondamentale qui permettra les plus grands progrès. »
Madame la ministre, il s’avère que j’ai exercé dans le privé au début de ma carrière professionnelle et que j’ai notamment travaillé sur des projets de recherche, fondamentale ou applicative – pas en matière de santé, mais d’industrie. Or, pour des projets de recherche fondamentale d’une telle ampleur, 5 millions d’euros, c’est une goutte d’eau. Par ailleurs, j’ai fait le calcul : ces 5 millions correspondent à 0,03 % du financement du plan cancer 2014-2019.
Je souscris aux propos d’Éric Woerth, président de la commission des finances : nous n’allons pas nous livrer à un marchandage, mais nous estimons simplement que 5 millions, c’est trop peu. Nous proposons donc davantage, et nous défendons ce principe, car il convient d’aller au bout des choses. Ce que je demande à l’ensemble de la représentation nationale, c’est de voter non pas avec la calculatrice à la main, mais avec le cœur, le cœur des femmes et des hommes que nous sommes, de papas, de mamans, de grands-pères, de grand-mères, de tontons, de tatas, de frères, de sœurs.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Merci, monsieur Dive…

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je considère que la proposition faite par Éric Woerth et plusieurs autres collègues est la bonne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et SOC.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Notre débat de ce soir porte sur deux temporalités opposées : le temps du drame que constitue l’annonce de la maladie d’un enfant, avec une durée souvent très courte pour y faire face lorsqu’elle est évolutive ; et le temps beaucoup plus long de la recherche, a fortiori de la recherche fondamentale. La question qui nous est posée est celle de la réponse politique à apporter pour essayer de rapprocher ces deux échelles de temps. Or cette réponse 11922politique a été trop longtemps différée. Nous ne pouvons pas décemment renvoyer à un plan cancer applicable à partir de 2020, alors que certaines familles sont face au mur et ne peuvent pas imaginer le rester deux ans de plus.
Je n’ai pas non plus de réponse quant aux chiffres, madame la ministre. Vous nous avez expliqué que 8 millions environ étaient fléchés actuellement sur la recherche contre les cancers pédiatriques, et que 5 millions supplémentaires permettraient de franchir un pas.
Pour ma part, je vous pose une question simple : sachant que le projet de loi de finances est, au fond, un budget prévisionnel des dépenses de l’État pour l’année à venir, pourquoi ne pas y inscrire la somme votée par la commission des finances, à savoir 20 millions d’euros, afin de marquer notre volonté politique, unanime et très forte, de faire avancer la recherche et de lui en donner les moyens, puis faire le bilan dans un an, à la fin de l’exercice budgétaire 2019, de ce qui aura été réellement consommé, selon que les projets seront arrivés à maturité ou non, et que les besoins se seront manifestés ou non ?

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Exactement !

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Nous pourrons alors ajuster, en fonction du résultat des débuts de cet effort supplémentaire de la nation, la somme que nous prévoirons de manière récurrente pour les années suivantes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et SOC.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Philippe Berta, rapporteur pour avis.

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Le chercheur que je suis a toujours tendance à demander plus d’argent, comme tous les chercheurs, et ils ont bien raison de le faire car ils en ont besoin. Néanmoins, je rappelle quelques faits historiques dont vous vous souvenez probablement tous.
En 1962, John Kennedy dit : « on va marcher sur la Lune ». En 1969, sept ans plus tard, on marche sur la Lune. En 1971, le président Richard Nixon dit : « on va soigner le cancer. » Aujourd’hui, nous n’en sommes toujours pas capables.
En effet, c’est bien plus compliqué que ce que beaucoup d’entre nous pensaient probablement. Il faut une élévation constante du champ des connaissances, non seulement sur la tumeur, mais sur le fonctionnement de la cellule ou du vivant. Pardon de vous le dire, mais cela demande beaucoup plus de 5, de 18 ou de 20 millions d’euros !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Exactement !

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Une enveloppe de 5 millions peut permettre aux parents de mieux s’organiser ou aider le travail des associations, qui doivent par ailleurs rejoindre l’Alliance maladies rares, avec laquelle je travaille depuis quelque temps. Ce sont 3 millions d’enfants qui sont concernés, pour 8 000 pathologies. La problématique est là. Il y a effectivement des problèmes de thérapeutique chez les enfants, avec des problèmes de formulation ou d’essais cliniques, mais ce n’est pas avec un budget de 5 ou de 18 millions d’euros qu’on fera avancer la recherche : il faut beaucoup plus, et ce sera très long.
D’ailleurs, on ignore quelle recherche peut nous faire avancer sur le glioblastome de l’enfant : portera-t-elle sur la drosophile ? Sur autre chose ? Car c’est ainsi qu’avance la recherche : les premiers essais cliniques qui démarrent sur la myopathie en ce moment utilisent un outil découvert par des collègues microbiologistes qui travaillent sur des bactéries !
Ne faisons surtout pas croire aux familles qu’un apport de 5, voire de 18 millions d’euros changera la face du monde. Il faut continuer à chercher globalement, en menant des projets au niveau de l’Union européenne, voire au-delà, et prendre le temps d’avancer.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Merci, mon cher collègue…

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Avec 5 ou 18 millions, la recherche n’ira pas plus vite. On pourra tout au plus améliorer l’information ou l’organisation des associations de patients, ce qui est déjà très important. Lundi, à l’école de chimie, s’est tenu un colloque sur les maladies rares avec 320 associations. Elles ont aussitôt pris un vrai pouvoir, elles se battent, et je peux vous assurer que cela va commencer à avancer.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Chaque jour qui passe, comme celui que nous venons de passer à débattre, un ou deux enfants meurent du cancer dans notre pays. Il faut avoir été confronté à la mort d’un enfant, comme vous l’avez été, madame la ministre ; il faut avoir vu la souffrance qui peut conduire une petite fille de sept ans à vous dire qu’elle n’a plus la force, qu’elle souffre trop, qu’elle veut partir, pour comprendre combien le cancer pédiatrique est le plus injuste et le plus terrible des fléaux.
Je comprends bien que vous ne vouliez pas en faire une querelle de chiffres, ou une querelle tout court. Mais si nous sommes restés dans cet hémicycle jusqu’à cinq heures du matin, c’est pour mener un combat sans concession, comme l’ont fait nos collègues des autres groupes, à l’instar de M. Faure, que je remercie. Et s’il faut une bataille de chiffres pour arriver au meilleur, tant pour les chercheurs que pour les enfants, ne reculons pas devant cette bataille. Allons au fond des choses.
Madame la ministre, je tiens à citer un communiqué de presse paru lundi : « Mme la ministre a annoncé que le Gouvernement déposerait un amendement au projet de loi de finances pour 2019 sur la mission "Recherche et enseignement supérieur " afin de consacrer, dès 2019, 5 millions d’euros supplémentaires pour mobiliser et coordonner les meilleures équipes de chercheurs intervenant dans différents domaines scientifiques autour des cancers pédiatriques. »
Force est de constater que la somme annoncé n’est pas constituée de 5 millions d’euros supplémentaires. Si je comprends bien, 3 millions sont issus de la recherche spatiale, soit. Mais 2 millions proviennent de l’INSERM ! C’était déjà de la recherche médicale ! Ils ne peuvent pas être considérés comme de l’argent supplémentaire.

Mme Frédérique Vidal : et Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale. Si !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Par ailleurs, vous évoquez une collaboration exemplaire entre le Gouvernement et le Parlement. Rappelez-vous tout de même que, lors de notre premier débat, nos amendements ont purement et simplement été rejetés. Le ministre et le rapporteur alors présents ont parlé d’une « suraffectation de crédits », et assuré que cet argent serait de trop.
Beaucoup d’adolescents ont veillé ce soir. Beaucoup d’enfants attendent le résultat de nos décisions, qu’ils apprendront demain en se réveillant.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Merci, monsieur le député…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce n’est même pas pour eux que nous débattons à cette heure. C’est pour tous ceux qui, malheureusement, tomberont malades après eux, inévitablement. M. Berta l’a dit : on ne sait pas d’où viendra l’étincelle. De la biologie ? De la radiologie ? Il faut seulement des moyens pour accélérer la recherche et monter des équipes transverses qui soient le plus pointues possible.
La dépense publique n’a jamais été aussi élevée dans notre pays. Je ne peux pas croire qu’on ne trouve pas 18 millions, ni même 5 millions réellement supplémentaires, et non redéployés, pour accompagner nos enfants dans le plus terrible des combats. (M. Olivier Faure applaudit.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : La sensibilité que nous partageons tous à l’égard des cancers pédiatriques est en train de grandir. Je le constate depuis quelques minutes. Nous sommes face à l’inacceptable : la mort de 500 enfants et adolescents par an. Face à ce drame, nul ne peut rester insensible ou inactif.
Dans vos propos, madame la ministre, je devine une ouverture. Vous reconnaissez la justesse du combat mené, parfois depuis très longtemps, par les familles. Bien que ce ne soit pas l’objet de notre débat, certaines questions sociales très lourdes, liées à l’accompagnement des familles d’enfants malades, aggravent leur sentiment d’abandon.
Il faut donc assumer une responsabilité publique. Pour faire face au cancer pédiatrique, et à bien d’autres enjeux, il faut un investissement public massif dans la recherche générale et fondamentale. Je ne suis pas certain que le budget global qui nous a été présenté permette de répondre à cette exigence.
Nous avons aussi besoin de cibler davantage cette recherche sur les cancers pédiatriques, d’autant qu’il s’agit de maladies rares et qu’il faut créer des dynamiques et des appels d’air.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Veuillez conclure…

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Selon les chiffres dont je dispose, l’apport de l’État a été de 3,2 millions. Vous nous proposez d’ajouter 5 millions à l’existant. Si vous aviez envisagé une montée en charge par paliers – peut-être est-ce encore possible – votre proposition deviendrait plus séduisante pour ceux qui se mobilisent.
Mon intuition est que cette somme ne suffit pas et que nous pouvons faire plus. Tel est notre sentiment dans ce débat, qui pose la question d’une recherche publique capable de mieux affronter l’ensemble des enjeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Merci, madame la ministre, pour vos explications techniques, et merci aux autres orateurs qui nous ont éclairés. Oui, il s’agit d’une bataille de chiffres. Vingt millions, c’est déjà très peu pour une telle cause. Cinq millions, c’est juste le prix de la bonne conscience.
Vous avez supprimé 204 millions de crédits à la recherche. Or les recherches actuelles sont orientées pour la plupart vers les cancers des adultes, très différents de ceux qui frappent les enfants. Vous avez concentré les crédits sur les premiers.
Aujourd’hui, beaucoup d’associations attendent un geste fort. Ce sont elles qui pallient les carences de l’État.
Je reviens aussi sur notre méthode de travail. C’est à cinq heures vingt-cinq du matin que nous parlons de ce sujet particulièrement grave. Vous avez usé de la même méthode pour le débat sur le glyphosate : tard dans la nuit, vous nous avez imposé de nous prononcer sur un amendement capital, qui vous met en difficulté. Car il s’agit là d’humanité !
Faisons preuve de bon sens, d’humanité, de dignité. Votons ensemble pour que la recherche bénéficie de l’aide la plus élevée. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Benoit Simian.

M. Benoit Simian (Parti socialiste) : Je salue la proposition du Gouvernement. Il y a un an, à la même époque, j’avais déposé un amendement sur le sujet : on m’avait demandé de le retirer, et le Gouvernement s’était engagé à travailler sur le sujet avec les parlementaires.
C’est ce que nous avons fait, notamment avec Amélie de Montchalin. Avant l’été, nous avons collaboré avec le ministère, organisé un colloque avec les associations de familles touchées par cette tragédie. Puis, nous avons effectué des visites. Hier, nous nous sommes rendus, Mme Hérin, Mme la ministre, Mme de Montchalin et moi-même, à l’Institut Marie-Curie.
En discutant avec les chercheurs, nous avons perçu que la communauté scientifique était mobilisée au niveau européen et international. Ce n’est pas une question de chiffres, c’est vrai. Si je salue les moyens supplémentaires qui vont être donnés, j’insiste, en regrettant d’en parler moins bien que M. Berta, sur les transversalités de la recherche fondamentale, clinique, qu’on a évoquées devant nous hier.
J’insiste sur le combat politique que nous avons mené depuis plus d’un an. Sur un sujet aussi grave, la représentation nationale est tenue à une union sacrée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Beaucoup de choses ont déjà été dites. À mon sens, on ne peut pas mégoter, ratiociner sur les chiffres. Nous sommes tous conscients que ce débat est très grave. Des familles sont dans la douleur.
Dès lors que Mme la ministre pose en principe qu’il faut répondre, qu’il faut trouver des fonds pour résoudre le problème, il n’y a pas lieu de discuter trop longuement pour savoir s’il faut prévoir 5, 10 ou 15 millions. Ces sommes ne sont pas en rapport avec la gravité du dossier.
Les auteurs des amendements proposent un montant de 18 ou 20 millions. Si tout n’est pas consommé, si cela excède les besoins avérés, on procédera à un ajustement pour les années suivantes. Mais je ne vois pas pourquoi le Gouvernement s’arc-bouterait pour refuser de donner une enveloppe de 18 ou de 20 millions, alors que le budget général porte sur des milliards. Cette réaction ne serait pas digne du sujet.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale.

Mme Perrine Goulet (Renaissance) : Je demande une suspension de séance, monsieur le président. Après avoir entendu les arguments des uns et des autres, il me semble important que nous discutions entre nous pendant quelques minutes.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Vous n’avez pas la délégation de votre groupe, madame, c’est Mme de Montchalin.
Je vous donne la parole, madame de Montchalin.

Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Monsieur le président, je demande une suspension de séance.