Projet de loi de finances pour 2019 : Article 78

Projet de loi de finances pour 2019 : Article 78

debate, 13/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : J’appelle maintenant l’article 78, rattaché à la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1681 et 1891, tendant à supprimer cet article.
La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement bkno ek1681.

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : L’article 78 supprime l’aide à la recherche du premier emploi – ARPE – instaurée en 2016 par notre ancienne majorité. Nous dénonçons cette suppression à deux titres.
Tout d’abord, vous supprimez un outil qui était une revendication ancienne des représentants des étudiants et qui permettait d’accompagner l’insertion de plus en plus tardive des jeunes sur le marché du travail.
Vous remplacez cette aide par un « dispositif d’aide exceptionnelle à la mobilité destiné aux personnes qui, dans le cadre de la procédure nationale de préinscription Parcoursup, souhaitent s’inscrire à une formation de l’enseignement supérieur ». Vous financez donc un dispositif destiné à compenser l’impact de la sélection plutôt que de créer des places dans l’enseignement supérieur et d’y investir les moyens suffisants.
Pour ces deux raisons, nous demandons la suppression de l’article 78.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bkno ek1891.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : J’ai hésité à utiliser mes deux minutes de temps de parole, mais je vous en ferai grâce car mon amendement est identique à celui que vient de défendre Mme Tolmont, dont je partage les arguments.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Ce sont des amendements que nous avons examinés et même longuement débattus en commission. L’ARPE est un dispositif qui souffre de plusieurs défauts, dont je me contenterai de citer les principaux : cette aide financière très limitée en montant et dans le temps ne prévoit aucun accompagnement humain particulier, contrairement à d’autres dispositifs beaucoup plus pertinents qui seront déployés en 2019. Avis défavorable.