Projet de loi de finances pour 2019 : Article 58
debate, 16/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Nous en venons aux amendements à l’article 58.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bkno ek2201.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Jusqu’à maintenant, l’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, avait conservé une approche par bouquet de travaux, ce qui constituait un vrai progrès par rapport à l’approche par élément, dont de nombreuses associations ont rappelé le caractère inefficace.
De ce point de vue, l’évolution proposée par le PLF 2019 nous préoccupe : c’est pourquoi nous voulons supprimer l’alinéa 5 qui propose de rendre éligible à l’éco-PTZ les travaux portant sur un seul élément.
Nous proposons donc de conserver la logique par bouquet de travaux.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Défavorable.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : On ne saura pas pourquoi !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement bkno ek2473.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il s’agit d’un amendement qui provient du terrain et qui montre que certaines expérimentations ayant eu lieu permettraient, si elles étaient généralisées, de rendre vraiment beaucoup plus performants nos objectifs de rénovation énergétique.
Il faut vraiment que nous passions la vitesse supérieure. S’il était adopté, cet amendement permettrait la mise en place d’une expérimentation synonyme de simplification et d’accélération du processus.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il est défavorable, car je voudrais savoir comment on empêche, avec un dispositif comme celui-là, le cumul entre cette aide et la TVA à taux réduit, puisque c’est le prestataire qui la facture.
Je ne dispose pas d’évaluation et ne vois en outre pas bien quelle serait la réception de ce dispositif par les établissements de crédit.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Même avis.
M. le président (Renaissance) : Madame Pompili, maintenez-vous ou retirez-vous cet amendement ?
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous en reparlerons plus tard : je pense que cela peut vraiment être intéressant. Je le retire.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Elle a un déjeuner !
M. Gérald Darmanin : Monsieur le président, combien reste-t-il d’amendements à examiner ?
M. le président (Renaissance) : Il en reste 372, monsieur le ministre.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.