Projet de loi de finances pour 2019 : Article 44
debate, 16/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement de suppression bkno ek2155.
Mme Sabine Rubin : Inspiré par le même principe que le précédent, cet amendement d’appel a pour objet de s’opposer au niveau des plafonds des autorisations d’emplois, cette fois-ci pour les opérateurs de l’État. Il s’agit, par exemple, des universités, de Pôle emploi, de Météo France ou du CNRS. Alors que les moyens en personnels de ces établissements sont déjà limités, le fait de baisser les plafonds d’emplois – même s’il ne s’agit pas des emplois proprement dits – oriente ces opérateurs vers une dynamique de réduction des ressources humaines.
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek2630 rectifié.
M. Olivier Dussopt : Il s’agit de tirer les conséquences de l’amendement du Gouvernement à l’article 39, donc de modifier les plafonds d’emplois des opérateurs de l’État, afin de porter à 70 équivalent temps plein annuel travaillé le plafond du nouvel opérateur France compétences.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir les amendements bknos ek2370 rectifié et 2289 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune et faire l’objet d’une présentation groupée.
L’amendement bknoek 2289 rectifié fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 2636.
M. Joël Giraud : L’amendement bkno ek2370 rectifié a reçu un avis défavorable de la commission, même si j’étais cosignataire. Dont acte.
L’amendement bkno ek2289 rectifié a pour objet de relever le plafond des autorisations relatif aux parcs nationaux. En effet, alors que plusieurs parcs vont être créés, le plafond est insuffisant. Je propose de relever le plafond de 10 ETPT. En contrepartie, l’amendement abaisse le plafond des autorisations d’emplois…
M. Éric Woerth : Du canal Seine-Nord !
M. Joël Giraud : Non, pas du canal Seine-Nord (Sourires), mais de 1 ETPT à l’École nationale des travaux publics de l’État, 1 à l’École nationale des ponts et chaussées, 2 à l’École nationale supérieure maritime, 3 à Voies navigables de France, et 3 à l’Institut national de l’information géographique et forestière.
M. le président : La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir le sous-amendement bkno ek2636.
Mme Cendra Motin : Ce sous-amendement est un peu moins ambitieux mais poursuit le même objectif. Il a pour objet d’augmenter le plafond d’emplois en faveur des parcs nationaux de 8 ETPT, dont les contreparties seraient 1 12227ETPT à l’École nationale des ponts et chaussées, 1 à l’Institut national de l’information géographique et forestière, 1 à l’École nationale supérieure maritime et 5 à l’Agence française pour la biodiversité.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
M. Joël Giraud : Je suis favorable au sous-amendement bknoek 2636, ainsi, naturellement, qu’à l’amendement bknoek 2289 rectifié, lequel, s’il est moins ambitieux, permet d’assurer un équilibre suffisant. Je retire l’amendement bknoek 2370 rectifié.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Favorable au sous-amendement et à l’amendement, à condition qu’il soit sous-amendé.