Lutte contre la manipulation de l’information : Discussion générale commune

Lutte contre la manipulation de l’information : Discussion générale commune

debate, 20/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière : Il est évident que mon propos s’inscrira dans la continuité des interventions de mes collègues Michel Larive et Jean-Luc Mélenchon. Nous sommes d’accord avec vous pour dire qu’il s’agit d’un sujet d’importance : c’est indiscutable. Tous ceux qui siègent sur ces bancs savent bien que la principale arène du débat politique est l’arène médiatique. Ils savent qu’elle est le miroir souvent déformant d’une réalité politique.
Il fut un temps où l’adhésion politique passait essentiellement par des tracts et des affiches. C’est parfois encore un peu le cas, mais aujourd’hui, c’est à travers le prisme des médias que des idées progressent, que des idées sont étouffées, que des idées sont parfois déformées.
Il y a bien là un enjeu. Votre texte ne résout pas le problème majeur auquel nous sommes confrontés. Naïf est celui qui croit voir dans les médias un miroir neutre, un média au sens propre qui ne serait qu’un moyen de faire transiter l’information sans la colorer. Or, l’appartenance même de ces médias à certains grands groupes suffit à battre en brèche cette idée. Pourquoi ces textes ne traitent-ils pas de la précarité du statut des journalistes, du mode de fabrication de l’information aujourd’hui, du rythme très particulier imposé par certaines chaînes de l’information, qui déforme le débat politique ? Là est le cœur du problème, la source de l’altération de la sincérité de certains scrutins aujourd’hui.
M. Larive a raison : pourquoi ne pas se poser la question de l’opportunité des sondages en période électorale, de leur utilisation par les médias, de la sincérité de leur formulation, de leur financement, de leur détournement pour influencer le vote de l’électeur ?
L’électeur est transformé en stratège, qui ne vote plus selon ses convictions mais pour bloquer tel ou tel candidat car un sondage lui aura fait croire que, s’il vote pour untel, le risque est que tel autre ne parvienne au second tour ou ne soit élu. Le mode de réalisation des sondages, financés par certains grands groupes de médias, est l’une des raisons principales de l’absence de sincérité de certains scrutins. Vous n’en dites pas un mot alors que le fond du problème est là.
Vous avez beaucoup évolué sur la définition de la fausse information. Je n’y reviendrai pas mais elle est très floue. Vous voulez, à présent, vous en prendre aux imputations inexactes ou trompeuses, de nature à altérer la sincérité d’un scrutin mais qu’est-ce que la sincérité d’un scrutin, si ce n’est que les électeurs votent selon leurs convictions ? Or, justement, la tournure des sondages fait que tel n’est pas toujours le cas.
J’avancerai par ailleurs un autre argument, qui plaira peut-être à nos collègues de droite. Vous instaurez, par ce texte, une procédure en référé qui obligera un juge, déjà dans une situation précaire, comme nous avons eu l’occasion de le dénoncer lors des débats sur le projet de loi de programmation et de réforme de la justice, à prendre une décision en quarante-huit heures !
Lors de la campagne pour la dernière élection présidentielle, l’un de nos adversaires, M. Fillon, a été victime d’une campagne de presse qui l’a considérablement affaibli et l’a sans aucun doute éliminé d’un second tour potentiel. Dix-huit mois plus tard, oui, je dis bien dix-huit mois plus tard, aucune décision n’a encore été rendue et nous ne savons toujours pas si les faits qui lui étaient reprochés sont avérés ! Et vous voudriez qu’en quarante-huit heures, un juge décide si les informations divulguées d’une manière répétée et systématique au cours d’une campagne de presse, sur les réseaux sociaux et dans l’ensemble des médias, sont sincères ou non ? Comment pourrait-il faire ? Quelle décision pourrait-il prendre ? (MM. Ugo Bernalicis et Michel Larive applaudissent.)
Imaginez que l’on accuse le candidat que vous souteniez, aujourd’hui Président de la République, de détenir un compte dans un paradis fiscal, comment un juge pourrait-il établir, en quarante-huit heures, si cette information est vraie ou fausse, sans demander au journaliste de lui livrer sa source ?
Ce texte ne fournit aucun moyen nouveau. Il faut laisser travailler la presse. Et, en cas d’information manifestement fausse, le cadre légal actuel permet d’y mettre fin. Vous le savez fort bien.
Je m’étonne vraiment que vous n’ayez pas abordé le problème de la fabrication de l’information et de la propriété des médias.
Je conclurai par un dernier exemple : le Gouvernement n’a cessé de répéter qu’il augmentait les taxes sur les carburants pour mener la transition écologique alors que seule une petite partie de ces recettes y sera affectée. S’agit-il d’une fausse information ? Je suppose que vous la répéterez avant les prochaines élections, ce qui pourrait modifier les résultats du scrutin. Heureusement, l’opposition que nous formons se chargera de dénoncer ce mensonge mais vous pouvez constater par vous-mêmes combien votre texte est impuissant et fait l’impasse sur les vrais sujets et les vraies responsabilités. Il ne sert à rien. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon : Voilà bien la troisième ou quatrième fois que nous nous retrouvons en séance publique pour débattre de ces propositions de loi, au mieux inutiles, au pire contre-productives et dangereuses. Vous êtes restés sourds aux avertissements lancés par l’opposition, dans toute sa diversité, mais aussi par le monde de la presse, de l’information.
La commission des lois et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat ont considéré ces textes si problématiques qu’elles ont préféré s’abstenir de légiférer en adoptant la question préalable plutôt que de risquer d’entraver la diffusion de contenus légitimes.
Cette réforme sera au mieux inutile car le droit français permet déjà de lutter contre les fausses informations en ligne. L’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 punit ainsi la propagation de fausses nouvelles lorsque celles-ci sont susceptibles de troubler la paix publique. L’article L97 du code électoral, quant à lui, réprime la publication de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses qui auront surpris ou détourné des suffrages, ou déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter. Au-delà de ces textes spécifiques, l’infraction de diffamation permet, à elle seule, de sanctionner n’importe quel auteur de fausse information susceptible de porter atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne, ce qui est généralement le cas d’une fake news.
Je ne citerai pas toutes les dispositions légales dont il est possible d’user lors d’une campagne électorale pour lutter contre les fausses informations.
Aujourd’hui, dans notre droit actuel, la question n’est pas de savoir si une information est vraie ou fausse mais si elle porte atteinte à la réputation, à l’intimité de la vie privée, à la présomption d’innocence. Ce manichéisme, entre le vrai et le faux, cette détermination de la « vérité vraie » ne sont pas praticables pour des juges en quarante-huit heures. Ils ne le sont pas davantage dans le monde politique. Nous avons tous en tête les affaires Cahuzac, Sarkozy-Kadhafi, Fillon, qui auront toutes été définies, à leur sortie, comme étant des fausses nouvelles. Il aura fallu plusieurs années à Mediapart pour que la véracité des documents produits dans l’affaire Sarkozy-Kadhafi soit reconnue.
L’article bk1erek de la proposition de loi ordinaire permet, en cas de diffusion d’une fausse information en période électorale, de saisir le juge grâce à une nouvelle action en référé.
Or, nous pourrions considérer au contraire que c’est en période électorale que la liberté d’expression doit être la plus grande. De surcroît, selon un avis rendu par le comité d’éthique du CNRS en 2018, « l’impact des fausses informations sur des opinions publiques particulièrement perméables aux visions du monde complotistes est alarmant », mais leurs « conséquences sur les résultats des récentes élections n’existent pas ».
Voyez, d’ailleurs, la campagne d’Emmanuel Macron. Chacun est plus attentif aux quelques fake news dont il aura été victime, comme les autres candidats, plutôt qu’à la promotion qui lui aura été offerte, sur un plateau, par ces mêmes médias.
Vous préférez la voie législative au chemin de l’émancipation, de l’éducation, du débat politique animé.
S’il ne faut pas minimiser le rôle néfaste des rumeurs et des fausses informations, il n’en reste pas moins que les causes profondes du Brexit ou de l’élection de Trump sont plutôt à rechercher du côté de l’économie, du social, des humiliations, de la démocratie, de la politique que de celui des fake news.
Si les fake news peuvent représenter un obstacle à la bonne tenue du débat public, restreindre la circulation des informations par le biais des services de communication en ligne peut faire peser de lourdes menaces sur l’exercice de la liberté d’expression. Tout un arsenal législatif contre les fausses informations existe déjà. Cette loi n’a donc rien de nécessaire mais on peut redouter qu’elle n’incite à l’autocensure.
En sus de judiciariser le débat politique, inscrire dans le marbre une telle mesure reviendrait à remettre en cause l’article bk1erek de la loi de 1881. C’est pourquoi le groupe communiste votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher : « Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose ». Si cet adage de Francis Bacon est passé à la postérité, c’est parce qu’il avait mis le doigt sur l’un des travers les plus puissants de l’âme humaine : une assertion fausse mais maintes fois répétée acquiert une force qui n’est jamais près de s’estomper.
Ces deux propositions de loi, cela a été maintes fois redit, ne traitent donc pas d’un phénomène nouveau. La propagation de fausses informations à visée polémique a émaillé le cours de notre histoire, l’affaire Dreyfus en ayant sans doute été l’un des plus grands marqueurs pour nos institutions républicaines.
Des exemples plus récents nous ont été fournis du fait de la croissance exponentielle de la diffusion d’informations par le biais des réseaux sociaux. Si, dans une démarche platonicienne, nous sommes attachés à la recherche et à la promotion de la vérité, nul ne pourra nier que ces deux textes s’attaquent à un problème dont il serait imprudent de croire qu’il pourrait être résolu par la seule force de la loi.
Car au fond, c’est autour de ce sujet que tournent l’essentiel de nos débats : comment définir ce qui relève ou non d’une fausse information ou encore d’une manipulation de l’information ? La tâche que vous voulez assigner au juge des référés sera particulièrement ardue, puisqu’il devra statuer dans l’urgence des échéances électorales. Les procès relatifs aux fausses informations sont souvent complexes et la collecte des preuves demande du temps.
Loin de vous décourager, vous essayez de vous en sortir par une pirouette en assurant que le juge des référés est le juge de l’évidence. S’il pourra aisément, par une décision revêtue du sceau de la justice, décider qu’aucun complot n’a été fomenté pour injecter, par le biais de seringues, le VIH dans les pompes à essence, que fera-t-il d’informations dont la véracité est complexe à démontrer ? Ne pouvant les traiter, il ne pourra les infirmer, ce qui leur conférera encore plus de vigueur. Les juges statueront ainsi sur des évidences, que nos concitoyens auraient tout aussi bien pu vérifier eux-mêmes auprès de sources fiables – il en existe tout de même ! –, alors qu’ils ne pourront juger de celles qui nécessitent plus de technicité et de recul.
Ces deux propositions de loi nous font craindre, par ailleurs, que le consentement éclairé de nos concitoyens ne soit remis en cause lors du vote. Ils pourraient être suspectés d’avoir subi l’influence d’une manipulation. Nous n’en sommes pas encore à l’instauration d’un suffrage capacitaire mais la philosophie qui sous-tend ces deux textes constitue une lame de fond particulièrement dévastatrice.
Par ailleurs, l’instauration de ces procédures de référé pourrait complexifier considérablement les campagnes électorales, notamment dans la dernière ligne droite, où le recours à la justice s’érigera en arme politique pour tenter de disqualifier l’adversaire. Le doute pourrait même être jeté a posteriori sur la sincérité d’un scrutin dont le juge aura décidé qu’il a été émaillé de fausses informations, même si leur incidence réelle sur le vote serait difficile à démontrer.
Il serait préférable de lutter contre la propagation des fausses informations en nous appuyant sur le travail de régulation mené par les journalistes, eux-mêmes de plus en plus mobilisés sur le sujet, et les plateformes, ainsi qu’en renforçant l’éducation aux médias. Le premier moyen de lutte contre les fausses informations réside dans le travail des journalistes eux-mêmes. Nous devons garantir l’existence d’une presse forte, libre, indépendante et pluraliste. Nous 12341avons encore des efforts à faire dans ces domaines. Pour ce qui est de la crédibilité du contenu relayé sur les plateformes, nous saluons la volonté de ces deux textes d’obliger à une certaine coopération et transparence.
Le renforcement de l’éducation aux médias impose de donner des outils de décryptage aux élèves, notamment lors des cours d’éducation civique, mais cette mesure doit être mise en parallèle de la réforme de l’enseignement des sciences économiques et sociales au lycée qui fait craindre à nombre d’acteurs éducatifs l’affaiblissement de cet enseignement, alors même qu’il est indispensable à la bonne compréhension politique du monde actuel.
Les mesures coercitives que comportent ces deux propositions de loi n’auront qu’un effet négligeable pour empêcher la diffusion de fausses informations, tout en faisant peser une menace sur la liberté fondamentale d’expression, que dénonce d’ailleurs la profession journalistique. Ces mesures, de plus, ne seront pas contrebalancées par les mesures éducatives et de régulation des plateformes que vous prévoyez. Telles sont les raisons pour lesquelles notre groupe votera résolument contre ces deux textes.

M. le président : La parole est à Mme Fabienne Colboc.

Mme Fabienne Colboc : « Une infocalypse » : voilà ce qui nous attend, selon Aviv Ovadia, un des experts les plus en pointe des phénomènes de désinformation. Ce chercheur démontre que les informations publiées sur les réseaux sociaux obéissent de moins en moins à des critères de crédibilité et de fiabilité, et de plus à plus à des algorithmes fondés sur la performance des partages et les taux de clics.
Dans une étude publiée en mars dernier, le MIT – Massachusetts Institute of Technology – a démontré qu’une fausse information a soixante-dix fois plus de risque d’être retweetée qu’une information vérifiée et qu’elle se répand six fois plus vite. Les nouvelles technologies et le développement de l’intelligence artificielle donneront une nouvelle dimension à ce phénomène. Il faut savoir que les manipulations d’images et de vidéos deviendront de plus en plus réalistes. Il est déjà techniquement possible de truquer une vidéo ou une photo dans ses moindres détails, ce qui en fait des armes d’influence très puissantes.
Dans ce contexte, avec le cycle des actualités qui ne cesse de s’accélérer, il deviendra extrêmement difficile pour les citoyens de démêler le faux du vrai, ce qui nous impose d’agir. Partout dans le monde, les signes d’ingérence dans les processus démocratiques se multiplient. Trois jours avant les récentes élections de mi-mandat aux États-Unis, Twitter a annoncé avoir supprimé de nombreux comptes automatiques, qui écrivaient des messages pour décourager les électeurs d’aller voter.
Avec cette loi, dès les prochaines élections européennes, les plateformes en ligne auront un devoir de transparence sur le financeur et sur le montant du financement des contenus sponsorisés. Les citoyens disposeront ainsi d’éléments pour évaluer leur fiabilité. Nous créons également une garantie supplémentaire pour les candidats et les partis politiques. Ils pourront saisir le juge des référés lorsqu’une fausse information, diffusée de manière délibérée, massive et artificielle, sera susceptible d’altérer le bon déroulement du scrutin.
Comme je l’ai dit précédemment, les algorithmes jouent un rôle important dans la promotion des affirmations trompeuses. C’est pourquoi les plateformes devront faire preuve de clarté sur leur fonctionnement, en publiant la part de contenus directs et indirects qu’elles référencent. Ce texte va plus loin, en imposant un devoir de coopération obligatoire aux plateformes numériques. Elles devront mettre en place des actions pour agir contre la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public ou d’altérer la sincérité des scrutins. Elles désigneront un représentant légal sur le territoire chargé de ces questions et un dispositif de signalement sera rendu obligatoire.
Le texte invite tous les acteurs concernés à conclure des accords de type interprofessionnel, pour lutter contre la diffusion des fausses informations. La valorisation du travail des journalistes est également un de ses objectifs. Les campagnes de désinformation accentuent la mission indispensable qu’ils accomplissent pour le fonctionnement de notre démocratie. Le nombre de sites de fact checking a triplé ces quatre dernières années, ce qui témoigne d’une réelle prise en considération de ce phénomène de leur part, ainsi que de la part des associations de la société civile. C’est ainsi que, dernièrement, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, Reporters sans frontières a lancé la rédaction d’une déclaration sur l’information et la démocratie.
Enfin, parce que le meilleur moyen de lutter contre ce phénomène est d’éduquer, l’éducation nationale intégrera dans les programmes scolaires un apprentissage aux médias et à l’information, qui permettra aux élèves de développer leur esprit critique et leur donnera tous les moyens pour vérifier la fiabilité des contenus qu’ils rencontrent. Ce travail de pédagogie est déterminant pour former les citoyens éclairés de demain.
Les nouvelles technologies nous posent plusieurs défis sociaux : avec ce texte nous faisons un grand pas pour répondre à l’un d’entre eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip : Nous voici, cet après-midi, réunis pour discuter de nouveau de ces deux textes, au terme d’un processus législatif qui aura été relativement court, puisque neuf mois tout au plus nous séparent de leur présentation, le 21 mars dernier. Ce processus législatif aura donc été mené tambour battant et contre vents et marées, tant des oppositions nombreuses se sont fait entendre, qui ont franchi les lignes de partage politique traditionnelles.
Vous avez d’ailleurs pu le mesurer, monsieur le ministre, jusqu’au sein du groupe parlementaire que vous coprésidiez il y a encore quelques semaines : lors de plusieurs scrutins publics, tant sur des motions de rejet préalable et de renvoi en commission que sur des amendements ou sur les différentes versions du texte, douze de nos collègues membres du groupe UDI-Agir se sont exprimés par des votes similaires à ceux du groupe Les Républicains, reprenant nos doutes, nos interrogations ou nos réserves, bref, notre opposition.
Comme d’autres, j’ai déjà eu l’occasion de souligner que nos réserves ne concernent pas la reconnaissance de la complexité et de l’ampleur du sujet de la manipulation massive et virale de l’information avec la diffusion de fausses informations. Nous sommes au fait de la gravité et de la diversité des menaces qui pèsent sur nos démocraties, au-delà même de nos frontières. L’article 8 bis de la proposition de loi ordinaire évoque un vague « devoir de coopération », qui nous paraît être une coquille vide, par rapport à ce que nous sommes en droit d’attendre des plateformes dont il a déjà été abondamment question.
Nous souhaitons que notre pays soit, plus encore qu’aujourd’hui, aux avant-postes d’une initiative européenne forte. La révision de la directive européenne sur le commerce électronique a été évoquée : elle devrait finir par être modifiée 12342afin qu’y soit inscrit un principe de responsabilité des plateformes. Je pense également aux réflexions et aux travaux engagés par les commissaires Julian King et Mariya Gabriel, qui finiront peut-être par se résoudre à proposer un projet de régulation européenne, lequel, je crois, sera éloigné des dispositifs que le groupe majoritaire La République en marche propose.
Nous sommes sceptiques et plus que réservés sur ces textes, à l’efficacité discutable mais dont les risques réels de dévoiement sont réels. Nous mettons de nouveau solennellement en garde contre les conséquences indésirables qu’ils contiennent en germe, comme l’atteinte à la liberté de la presse, à la liberté d’expression et à la liberté d’opinion ainsi que les risques d’autocensure et de « police de la pensée ». Telles sont, je le répète, les conséquences que nous voyons se profiler à l’horizon, et que des universitaires, des sociologues et des journalistes ont déjà eu l’occasion de souligner.
Après bien des réécritures, la définition de la fausse information, retenue dans la rédaction soumise à notre examen aujourd’hui, n’est toujours pas, à nos yeux, claire ni protectrice. Le référé en quarante-huit heures, que vous introduisez, ne permettra pas, à notre avis, d’établir avec certitude la nature inexacte ou trompeuse d’une fausse information ou si celle-ci est susceptible d’altérer la sincérité du scrutin à venir. Il est à craindre, de plus, non seulement que le juge ne puisse réussir, en quarante-huit heures, à prendre une décision, mais également que le tribunal de grande instance de Paris ne soit engorgé par les demandes de référés. Les risques multiples d’instrumentalisation et de dévoiement dans les deux sens nous paraissent également devoir être soulignés.
Le fait que la majorité parlementaire ait avancé à marche forcée pour faire adopter ces textes nous semble particulièrement regrettable, notamment en raison des messages très forts adressés par le Sénat. Il n’est pas habituel qu’à deux reprises, celui-ci refuse d’examiner un texte dans le cadre de l’adoption de deux motions tendant à opposer la question préalable. Deux de ses commissions, à la fois la commission des lois et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ont, à deux reprises, lancé un véritable avertissement au Gouvernement et à sa majorité, que ceux-ci n’ont malheureusement pas entendu.
L’avertissement a trait également à la manière dont le Gouvernement fait fonctionner nos institutions. À quelques semaines d’une possible, et même probable, reprise des travaux sur la révision constitutionnelle, je tiens à rappeler que la loi, si elle doit être l’expression de la volonté générale, ne doit pas être adoptée au forceps, par une majorité de députés issue de ce que les constitutionnalistes et les politologues nomment le fait majoritaire, pour être pleinement respectée et reconnue. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Le non-respect du bicamérisme et l’exagération du fait majoritaire ne laissent pas de nous interroger. Il convient d’entamer une réflexion sur la nature des institutions que nous voulons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à M. Laurent Garcia.

M. Laurent Garcia : Notre assemblée se réunit une dernière fois pour discuter des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la manipulation de l’information. Ces textes prennent tout leur sens dans un contexte, qui est celui, entre autres, de la dernière présidentielle, qui a vu de nombreuses fausses informations, les « infox », circuler à l’endroit, soulignons-le, de quasiment tous les candidats. Cette campagne électorale a en effet été l’occasion d’une diffusion massive de fausses informations, dont le but avéré était d’influencer le scrutin. Nous les avions à l’époque dénoncées et condamnées.
Nous devons en avoir conscience : ces fausses informations non seulement décrédibilisent les médias et le personnel politique, mais font également courir un risque à l’avenir même de la démocratie, en touchant à son esprit : celui de la mesure, de la raison et de l’information vérifiée et donc honnête.
Au cours de la période électorale, durant laquelle le choix et l’engagement des citoyens connaissent une forme de consécration, il est important que toutes les garanties soient apportées pour qu’elle se déroule dans les meilleures conditions, celles qui sont à même d’être les plus équitables et éclairantes possibles.
Si nous comprenons les réserves qui ont pu être émises et si nous avons conscience que ce texte n’est pas la solution ultime contre la manipulation qui malmène notre démocratie, nous avons le devoir d’agir pour ne pas compromettre l’un des droits essentiels de tout citoyen : l’accès à une information de qualité. Ce texte, s’il ne vient pas régler l’ensemble des situations possibles et imaginables – cela ne serait même pas souhaitable –, propose néanmoins une régulation nécessaire et mesurée dans la lutte contre les fausses informations. Nous regrettons que le Sénat ait, pour la deuxième fois, refusé même d’étudier ce texte alors qu’il aurait pu et dû l’enrichir.
On nous fait plusieurs objections. Premièrement, la loi de 1881 sur la liberté de la presse traiterait déjà des fausses nouvelles. Tous nos débats ont tenté de démontrer que tel n’est pas le cas. L’émergence de nouveaux réseaux et de nouveaux modes de diffusion des informations rend nécessaires de nouveaux outils de régulation. Celle-ci régulation est absolument essentielle, encore que les mesures les plus fortes ne soient prévues que pour les périodes électorales. Toutefois, les élections européennes approchent.
Deuxièmement, on nous reproche l’urgence dans laquelle ce texte aurait été élaboré. Rien n’est plus faux : il est le fruit d’une longue réflexion. Son caractère, par définition incomplet, ne doit pas remettre en cause son sérieux. Au demeurant, le Conseil d’État n’a rien trouvé à redire sur ce point dans son avis.
Troisièmement, plusieurs collègues ont avancé l’idée que le meilleur moyen de lutter contre la désinformation et les fausses informations serait l’éducation à l’esprit critique. Nous partageons pleinement cette idée, que nous appliquons en proposant d’intégrer ces éléments aux programmes de l’éducation nationale.
Naturellement, la question du statut des journalistes et de leurs conditions d’exercice de même que la garantie du pluralisme d’opinion et de l’indépendance de la presse sont des sujets, eux-aussi, essentiels dont nous devons nous saisir et que la profession a déjà pris à bras-le-corps. La meilleure réponse viendra de l’investissement de chacun sur le sujet. C’est pourquoi nous nous félicitons des dispositions mises en œuvre pour renforcer le rôle des enseignants, le rôle du CSA, le devoir de coopération des opérateurs de plateformes en ligne, comme de l’obligation, faite aux opérateurs, de désigner un représentant légal en France.
Les journalistes eux-mêmes se sont emparés de ce sujet pour élaborer leurs propres outils de contrôle des informations produites et reçues.
Au demeurant, cette problématique des fausses informations est largement partagée dans le monde. En Europe même, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Italie s’intéressent à cette question et cherchent les meilleurs moyens d’y répondre. Une initiative européenne doit aussi voir le jour, complémentaire des choix des États à qui elle donnera encore plus de force.
Nous comprenons les réserves que ces textes peuvent susciter, mais nous pensons que le modus vivendi auquel nous sommes parvenus nous permettra de franchir une première étape, qui devra à l’évidence être évaluée et faire l’objet d’ajustements. Quoi qu’il en soit, le statu quo n’est pas envisageable. C’est cet état d’esprit qui nous a animés tout au long de nos débats.
Mes chers collègues, ces propositions de loi semblent garantir un équilibre entre les mesures de contrôle, de répression et les mesures éducatives. C’est pour toutes ces raisons que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a soutenu ces textes et qu’il les votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac : Avouons-le, ces propositions de loi nous auront occupés un temps fou, pour un résultat qui ne peut donner satisfaction à personne. J’ai même la faiblesse de penser que, parfois, elles ne satisfont pas non plus ceux qui les ont portées. Nous déplorons un travail brouillon, vos hésitations et votre silence face aux critiques parfois virulentes qui vous étaient adressées.

M. Bruno Studer : Quand même, vous exagérez !

M. Hervé Saulignac : Vous avez finalement abouti à une définition de la fausse nouvelle tellement fumeuse qu’elle sera étudiée dans tous les instituts d’études politiques de France pour illustrer les conséquences de l’empressement législatif.

Mme Naïma Moutchou : Vous y allez fort, monsieur Saulignac !

M. Hervé Saulignac : Il est question, dans cette définition, d’« allégations ou imputations inexactes et trompeuses ». Le moins que l’on puisse dire, c’est que les allégations de ce genre ne sont pas rares dans le débat politique ! Par exemple, le Président de la République avait dit en 2017 qu’il se rendrait chaque année au congrès des maires de France pour s’exprimer devant eux. (M. Boris Vallaud applaudit.)

Mme Naïma Moutchou : Cela n’a rien à voir !

M. Hervé Saulignac : Les maires sont revenus en 2018, et ils découvrent qu’ils ont été victimes d’une allégation « inexacte et trompeuse ». (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Bruno Studer : Bien tenté !

M. le président : S’il vous plaît, mes chers collègues !

M. Hervé Saulignac : Bref, sur un sujet complexe et de société, vous auriez pu chercher à aider les citoyens à séparer le bon grain de l’ivraie. Vous auriez pu analyser les enjeux et vous interroger sur une presse qui perd de son indépendance, jour après jour. Mais non ! Vous avez choisi de nous inviter à traquer le mensonge – vaste entreprise ! – au motif qu’il aurait des effets sur la démocratie, ce que vous ne démontrez à aucun moment. Pire, trois chercheurs du CNRS ont publié une étude portant sur 60 millions de messages publiés juste avant l’élection présidentielle, qui invalide très largement votre postulat.

Mme Naïma Moutchou : Vous n’avez rien compris !

M. Hervé Saulignac : L’occasion vous était donnée de combattre à la racine les falsificateurs de l’information, non par celui qui la diffuse, mais par celui qui la reçoit. Vous aviez l’occasion de montrer votre volonté de privilégier l’éducation et la qualification de l’information,…

Mme Naïma Moutchou : C’est dit !

M. Hervé Saulignac : …ainsi que de renforcer la presse aux dépens de ceux qui la déshonorent par leurs pratiques. Or vous nous vendez des mesures scolaires d’éducation aux médias et à l’information qui ont été initiées il y a trois ans. Vous doublez le montant qui y sera consacré, je le concède, mais ce montant était faible, insuffisant, et il le restera.
Sur un sujet aussi grave, qui touche aux libertés fondamentales, vous vous offrez le luxe de négliger une étude d’impact…

M. Bruno Studer : Il n’y a pas d’étude d’impact sur les propositions de loi !

M. Hervé Saulignac : …et d’ignorer largement le Conseil d’État. Pourtant, les dispositions de ces propositions de loi suscitent des interrogations : certaines nous paraissent inutiles, d’autres nous semblent dangereuses. Le Conseil d’État a exprimé assez clairement ses doutes quant à l’utilité de ces textes et rappelé ce que prévoit déjà le droit français, notamment dans la loi de 1881. D’autres dispositions sont clairement préoccupantes : elles ont été largement dénoncées.
Alors que de nombreux journalistes, avocats et professeurs contestent la nécessité de légiférer, vous l’avez fait, produisant ainsi plus de risques que de droits. En effet, personne ne peut contester le risque d’instrumentalisation des ordonnances du juge. Si ce dernier ne peut pas affirmer qu’une information est fausse, cela ne veut pas dire qu’elle est vraie ; or les diffuseurs de l’information pourront se targuer d’un renoncement à statuer pour conforter leur fausse information. A contrario, comment éviter qu’un candidat attaque une information au motif qu’elle serait fausse et fasse ainsi peser sur son auteur, pourtant de bonne foi, une menace ou une pression ?
Ce qui est tout à fait nouveau, c’est d’exiger d’un juge qu’il apprécie a priori un impact électoral. Distinguer le vrai du faux n’est déjà pas chose aisée, mais apprécier, en quelque sorte, le taux de crédulité du corps électoral, c’est oublier que les juges sont des hommes.

Mme Naïma Moutchou : Vous n’avez vraiment rien compris !

M. Hervé Saulignac : Enfin, qu’en est-il de l’article 5, qui confère au CSA de nouveaux pouvoirs vis-à-vis des médias étrangers ? Certains médias français, dont le quotidien Le Monde, sont interdits en Chine sous le même prétexte que celui que vous invoquez, c’est-à-dire l’influence d’un État étranger.

M. Boris Vallaud : C’est vrai !

M. Hervé Saulignac : Ainsi, vos propositions de loi présentent nombre d’incohérences. Elles s’intéressent aux plateformes, aux diffuseurs, comme si les GAFA étaient les 12344mieux placés pour nous assurer une information pure et vraie. Les Français auraient mérité que l’on traite plus largement le sujet des fausses informations, notamment de celles qui relèvent parfois d’une escroquerie pure et simple dont ils peuvent être les victimes.
Nous réaffirmons ici que ces propositions de loi passent à côté des objectifs qu’elles ont tenté de se donner. Elles présentent des risques pour nos libertés fondamentales et susciteront du contentieux. Elles auraient mérité d’être élaborées avec une autre méthode. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas ces textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas : Nous examinons aujourd’hui, en lecture définitive, deux propositions de loi dont l’objectif affiché est de lutter contre la manipulation de l’information. Cet objectif est louable. En effet, la prolifération d’informations fallacieuses dans le but d’influer sur le résultat d’une élection est protéiforme, tant dans l’intention qui la gouverne que dans son mode de diffusion. Ainsi, l’intention de diffuser une fausse information peut autant provenir d’un individu que résulter de l’ingérence d’un État étranger. La fausse information peut être relayée par des individus, mais également par plusieurs centaines voire plusieurs milliers de robots afin de démultiplier le nombre de personnes touchées. In fine, la complexité du problème auquel nous devons faire face provient, d’une part, de la facilité avec laquelle la fausse information se propage, et d’autre part, de l’instantanéité de l’accès à l’information.
Il nous est donc proposé de répondre à cet enjeu majeur dans le cadre de deux propositions de loi et à travers quatre objectifs.
Premier objectif : répondre à l’urgence par la création d’une procédure de référé en période électorale. Nous n’y sommes pas favorables, pour de multiples raisons.
Le juge est-il matériellement capable de déterminer, dans un délai de quarante-huit heures, la véracité d’une information ou son caractère fallacieux ? Cette interrogation se pose avec d’autant plus de force que l’on imagine le nombre de recours susceptibles d’être déposés en pleine campagne électorale !
Une autre interrogation doit nous ramener à la réalité : quelle sera l’efficacité de la décision de justice ? La rapidité avec laquelle se diffuse l’information ne permet pas d’endiguer sa propagation avant qu’elle ne produise ses effets. Dans la mesure où le juge n’aura pas les moyens de se prononcer en si peu de temps, le recours à un tel dispositif pourra même être contreproductif puisqu’il augmentera la publicité donnée à la fausse information dont on voudrait obtenir le déréférencement et qu’il renforcera son caractère vraisemblable. Dans le cadre d’une campagne électorale, la décision du juge de ne pas se prononcer risque d’être instrumentalisée et, paradoxalement, d’altérer bien davantage la sincérité du scrutin.
Enfin, comme l’a rappelé le Conseil d’État, il convient de veiller scrupuleusement à la subtile conciliation entre la liberté d’expression et l’endiguement impératif de la prolifération des informations fallacieuses.
Deuxième objectif : protéger l’indépendance et la souveraineté nationales. À cet effet, nous sommes favorables à l’introduction de prérogatives nouvelles dévolues au Conseil supérieur de l’audiovisuel, prévue au titre II. Dans un monde où l’information constitue un enjeu économique, mais aussi géopolitique et culturel, il est essentiel de pouvoir parer aux menaces et aux tentatives de déstabilisation provenant de médias sous influence étrangère. Il sera toutefois plus qu’opportun d’évaluer en temps réel l’efficience, la proportionnalité et les conséquences des dispositifs proposés.
Troisième objectif : renforcer la responsabilisation des plateformes en ligne, qui permettent la diffusion de l’information de manière instantanée et à grande échelle. Les mesures prévues à l’article bk1erek renforçant la transparence et celles prévues au titre II bis introduisant un devoir de coopération des plateformes en ligne vont bien dans ce sens. Même si elle n’est pas directement liée à ces propositions de loi, nous nous réjouissons qu’une mission ait été confiée à Emmanuel Hoog en vue de la création d’un conseil de déontologie de la presse. Le meilleur antidote contre les fausses informations reste une presse libre et indépendante : nous soutiendrons donc toute initiative visant à la renforcer.
Le quatrième objectif, le plus important à nos yeux, concerne l’enjeu majeur de l’éducation aux médias et de l’émancipation. À l’occasion d’un symposium organisé par l’UNESCO en janvier 1982, un ensemble de chercheurs venus de dix-neuf pays différents ont rédigé la déclaration de Grünwald sur l’éducation aux médias, selon laquelle « les systèmes politiques et éducatifs doivent assumer les obligations qui leur reviennent pour promouvoir chez les citoyens une compréhension critique des phénomènes de communication ». Trente-cinq ans plus tard, cette préoccupation est plus que jamais d’actualité !
Toute proposition visant à renforcer la capacité de discernement du citoyen, confronté à une masse toujours plus grande d’informations, va dans le bon sens. En effet, le dispositif le plus efficace n’est pas le recours toujours plus rapide au juge, mais parfois le choix de ne pas brider l’information.
À ce sujet, je note une forme d’incohérence : dans le projet de loi de finances pour 2019, le budget consacré à l’éducation aux médias et au décryptage de l’information est ramené de 13,5 millions à 12,1 millions d’euros, soit une baisse de plus d’un million d’euros. Or l’enjeu est essentiel.
Il est absolument fondamental de protéger la démocratie dans nos sociétés. Si nous partageons votre diagnostic, nous sommes toutefois résolument défavorables à l’instauration d’une nouvelle procédure de référé. Nous regrettons que le Gouvernement ait refusé de recourir à l’expérimentation sur ce sujet.
Le groupe UDI, Agir et indépendants votera majoritairement contre ces propositions de loi, comme il l’a fait en première et en nouvelle lectures. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Muriel Ressiguier applaudit également.)

M. le président : La discussion générale commune est close.