Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Rappel au règlement

Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Rappel au règlement

debate, 23/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il porte sur l’organisation de nos débats futurs, monsieur le président. Il reste 650 amendements à examiner sur le projet de loi ordinaire, sans compter ceux déposés sur le projet de loi organique. Or, cette nuit, le périmètre autour de l’Assemblée nationale sera bouclé à cause des manifestations prévues demain. Nous sommes d’ailleurs un certain nombre à nous demander comment nous pourrons quitter les lieux demain matin pour rejoindre les gares et les aéroports,…

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Pour participer aux festivités de la Sainte-Barbe !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : …notamment à l’occasion de la Sainte-Barbe, cher collègue de Saint-Malo ! (Sourires.)
Cet après-midi, nous avons examiné quarante à quarante-cinq amendements par heure. Certes, un certain nombre de nos collègues ne seront pas présents cette nuit et ne défendront donc pas leurs amendements, mais je ne vois pas comment nous pourrions décemment poursuivre la discussion de ces projets de loi au-delà d’une ou deux heures du matin.
Pour ce qui concerne mon groupe, je le dis très clairement, nous sommes prêts à ne pas faire d’obstruction – je crois d’ailleurs que tout le monde a bien compris que nous n’en faisions pas –…

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : En effet, monsieur Gosselin.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : …et à poursuivre l’examen des deux textes si cela devait nous mener à une heure, une heure et demie ou deux heures, mais il est hors de question pour nous d’aller au-delà. Ce n’est pas un chantage ni une menace ; c’est une information.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Acte est donné de votre rappel au règlement, monsieur Gosselin.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.