Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Rappel au règlement

Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Rappel au règlement

debate, 23/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Gosselin : Monsieur le président, soyez le bienvenu pour cette troisième séance de la journée !

M. le président : Merci pour cet accueil chaleureux !

M. Philippe Gosselin : Il nous reste 650 amendements à examiner sur le texte du projet de loi ordinaire plus une trentaine sur celui de la loi organique. Je souhaite donc savoir comment s’organiseront nos débats de ce soir.
Il n’y a pas de difficulté majeure à ce que nous siégions assez tard mais, compte tenu de l’importance de certaines questions, notamment de celles dont font l’objet les articles 53 et suivants, qui tendent à fusionner les tribunaux d’instance de grande instance, et dont certains peuvent éventuellement être considérés comme une réforme à venir de la carte judiciaire, je souhaiterais savoir comment nous nous organiserons, sachant par ailleurs qu’à partir de quatre heures du matin, le périmètre de l’Assemblée sera fermé, que certains métros seront bloqués demain matin et qu’il ne sera sans doute pas si facile de circuler.
Je viens donc aux nouvelles, après avoir posé cette question avant la levée de la séance de cet après-midi, et je vous remercie des informations que vous pourrez nous communiquer.

M. le président : Monsieur Gosselin, j’ai pris bonne note de votre rappel au règlement. Je vous propose que nous avancions assez rapidement dans la discussion.
Il ne m’a évidemment pas échappé que l’examen de 650 amendements allait nous prendre du temps. Pour répondre à votre question, nous allons nous organiser en respectant le règlement, auquel vous vous référez, lequel prévoit de ne donner la parole qu’à deux orateurs par amendement.
Nous ferons éventuellement un point, en fonction du rythme d’avancement de nos travaux, pour examiner la suite de l’organisation des débats. Sachez que le président Ferrand suit tout cela attentivement mais qu’il n’est pas question d’ouvrir des séances ce week-end.