Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Rappels au règlement

Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Rappels au règlement

debate, 23/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Gosselin : Je veux bien que l’on aille vite, mais un sujet essentiel vient d’être soulevé, à propos duquel on aurait pu envisager qu’une petite réponse soit apportée aux avis de la commission et du Gouvernement et aux échanges qui se sont ensuivis. Le débat n’était pas tout à fait clos. Monsieur le président, vouloir passer au vote, c’est très bien ; vouloir faire du chiffre avec les amendements, c’est parfait ; mais nos débats ont aussi besoin d’un peu de sérénité. S’agissant d’un sujet qui empoisonne autant la vie de nos concitoyens – le blocage des cages d’escalier est un véritable problème –, nous aurions pu nous donner quelques instants de plus pour entendre une ou deux interventions au lieu d’en venir à pareilles extrémités. Je tiens à dénoncer cette façon de faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président : Il est pris bonne note de votre rappel au règlement, monsieur le député. Je ferai ce à quoi je me suis engagé : appliquer notre règlement (Protestations sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM) pour permettre une discussion fluide et complète.
La parole est à M. Antoine Savignat, pour un rappel au règlement.

M. Antoine Savignat : Je suis de plus en plus agacé. Vous me direz que ce n’est pas grave et que tout le monde se fiche de mes états d’âme. Mais nous avions débuté la discussion du projet de loi en bonne intelligence : chacun pouvait prendre la parole quand il le souhaitait, ce qui semblait légitime – après tout, il s’agit de la justice de demain dans ce texte voulu par Mme la garde des sceaux. La parole a été accordée avec une grande libéralité ; il faut le reconnaître, et en rendre hommage à tous ceux qui ont présidé la séance depuis lundi. Et voilà que, d’un seul coup, nous n’aurions plus le droit de prendre la parole sous prétexte qu’il est tard et qu’il faut finir l’examen du texte ?

M. Philippe Gosselin : Oui, c’est cela qui vous motive, non de l’intérêt de la loi !

M. Antoine Savignat : Les amendements ont été préparés par des députés de différents bords ; ils ont été travaillés ; ils sont le fruit de consultations, de concertations. Nous ne pouvons pas faire cette insulte aux Français ! Nous sommes l’Assemblée nationale ; nous sommes en train de faire la loi ; cette loi est le fruit du travail de tous. Par respect pour tous les Français, nous ne pouvons pas, d’un seul coup, décider d’appliquer strictement le règlement (M. Philippe Gosselin applaudit), à moins que vous ne vouliez laisser penser que c’est là votre vision de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Marine Le Pen applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. David Habib, pour un rappel au règlement.

M. David Habib : Cet après-midi, nous avons passé au moins deux heures sur un amendement d’habilitation à réviser l’ordonnance de 1945. Ce n’est pas nous qui avons pris cette initiative, ce n’est pas nous qui avons prolongé les débats : c’est le Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Marine Le Pen applaudit également.)
Que les choses soient claires : nous nous sommes engagés hier auprès de Mme la ministre et du président de séance à tout faire pour que les débats se déroulent convenablement, sereinement,..

M. Philippe Gosselin : Nous aussi !

M. David Habib : ...et nous nous y sommes tenus – même moi, alors que je trouvais cet engagement quelque peu excessif. (Sourires.)
Monsieur le président, nous souhaitons simplement que vous n’utilisiez pas le règlement pour brider notre parole sur des sujets essentiels – je ne parle pas de celui qui vient d’être évoqué.
Par ailleurs, on voit bien que votre souci est de faire voter ce week-end diverses dispositions ayant trait à l’organisation territoriale du service public de la justice : eh bien – disons les choses comme elles sont –, nous n’y arriverons pas ! Mieux vaut laisser nos débats se poursuivre sereinement, sans quoi nous allons multiplier les rappels au règlement et les demandes de suspension de séance.

Mme Marine Le Pen : Voilà !

M. Philippe Gosselin : Exactement ! On sait faire !

M. David Habib : Cela vous rappellera peut-être certain débat que nous avons entamé cet été et qui pourrait reprendre en janvier…
Monsieur le président, au nom de notre besoin de sérénité, nous vous demandons de faire une application intelligente du règlement, dont nous avons tous connaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour un rappel au règlement, après quoi je suspendrai la séance pour quelques minutes.

M. Jean-Louis Masson : Monsieur le président, je ne suis vraiment pas d’accord avec votre conception du fonctionnement de nos débats. Nous avons débattu très sereinement la nuit dernière, ce matin et cet après-midi. Il n’y a aucune raison que nous ne puissions pas continuer ainsi. Je demande une suspension de séance.

M. le président : Vous en avez tout à fait le droit. J’avais d’ailleurs déjà annoncé une suspension.