Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : Article 22 (pour coordination)
debate, 27/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je vous remercie d’avoir tenu compte de mon rappel au règlement.
Monsieur le ministre, lorsque le Gouvernement présente un amendement dont l’adoption a pour effet de faire tomber tous les autres, il serait bon que vous répondiez aux questions que les parlementaires vous posent à cette occasion. Il nous revient certes d’être vigilants, et de fait, Mme Duby-Muller et moi avons bien vu que l’amendement bkno ek344 rectifié tendait à réécrire l’article 19 – c’est bien pour cela que nous avons pris la peine de nous inscrire sur l’article. Vous auriez pu avoir l’amabilité de nous apporter quelques éléments de réponse. Nos interventions concernaient tout de même la situation sociale de pas moins de 350 000 de nos compatriotes, travailleurs frontaliers !
Si vous préférez, nous vous laissons seul et allons nous coucher. Nous serons en pleine forme demain matin et vous continuerez votre aventure, manifestement personnelle et qui risque véritablement, on le mesure un peu plus chaque jour, de finir comme une aventure personnelle. (M. Jean-Paul Dufrègne applaudit. – Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek346 rectifié.
M. Gérald Darmanin : Monsieur Saddier, je ne vais pas faire à la fois le travail du Gouvernement et celui du Parlement – de son opposition, qui plus est.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Vous pourriez répondre aux articles !
M. Gérald Darmanin : Monsieur le député, vous qui semblez très à cheval sur le respect du règlement et des droits de l’opposition – j’ai pu le constater avec intérêt, mais de l’extérieur, n’ayant pas à m’immiscer dans vos relations avec le président –, vous savez bien que le Gouvernement n’est pas tenu de répondre aux orateurs inscrits sur les articles.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Cela nous manque !
M. Gérald Darmanin : Je le sais bien, mais je ne suis pas obligé de combler tous vos désirs. (Rires sur quelques bancs du groupe LaREM.) Il faut créer un peu de frustration, sinon vous risquez de vous lasser, alors que nous en sommes qu’au deuxième PLFSS de la législature. Qu’allez-vous dire si j’en défends un troisième, ce qu’à Dieu ne plaise, évidemment ?
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Cela n’arrivera pas !
M. Gérald Darmanin : Monsieur Saddier, vous êtes un député expérimenté : vous avez vous-même souligné en être à votre quatrième mandat. Vous savez que vous ne pouvez pas dicter au Gouvernement sa conduite. Je note par ailleurs que vous n’avez pas demandé la parole après que j’ai défendu l’amendement bkno ek344 rectifié. J’aurais pourtant été très heureux de répondre à vos questions à cette occasion.
Cela étant, nous avons discuté de ce sujet en première lecture. J’ai reçu à Bercy Mme Duby-Muller – qui peut en témoigner – et une partie des associations de votre département. Nous avons essayé d’avancer sur certains sujets, notamment la fonction publique, et j’avais dit à cette occasion à quel point il était parfois difficile de résoudre les problèmes relatifs aux frontaliers, que je connais un petit peu pour être moi-même élu d’une zone frontalière – il est vrai que c’est une aventure personnelle… Quoi qu’il en soit, monsieur Saddier, je le répète, je ne ferai pas en même temps le travail du Gouvernement et celui des députés, ce serait contraire non seulement à la pratique, dont vous avez l’expérience, mais au principe de séparation des pouvoirs.
Monsieur le président, permettez-moi de défendre, outre l’amendement bkno ek346 rectifié, les amendements bknos ek347 rectifié à l’article 23 et 345 à l’article 26. Il s’agit, par coordination, de tenir compte, dans les tableaux d’équilibre et dans les tableaux présentant les recettes des branches par nature, des différentes modifications apportées au cours de la discussion parlementaire. L’amendement bkno ek346 rectifié concerne l’ensemble des régimes de base, le bkno ek347 rectifié le solde du régime général et le bkno ek345 les soldes pluriannuels. Ce dernier présente, pour chaque branche de la sécurité sociale, les écarts de dépenses et de recettes entre 2018 et 2022.