Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : Article 39 ter
debate, 28/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek313.
Mme Christelle Dubos : Cet amendement vise à préciser l’objectif et le champ de l’expérimentation relative à la vaccination contre la grippe des professionnels de santé et du personnel soignant des établissements de santé et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Il remplace les régions initialement désignées – Nouvelle Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur – par deux régions volontaires. Il supprime aussi la référence à la vaccination obligatoire contre la grippe puisque cette vaccination est seulement recommandée.
En outre, il recentre l’expérimentation sur le personnel soignant et les professionnels de santé – en effet, le personnel non-soignant est moins en contact direct avec les patients et se doit de respecter les mesures barrières.
Enfin, comme pour l’expérimentation sur la vaccination contre le HPV, je souhaite confier à chaque région expérimentatrice l’élaboration de son propre cahier des charges dans le respect du cadre qui sera fixé par décret.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Audrey Dufeu Schubert, pour soutenir l’amendement bkno ek225.
Mme Audrey Dufeu Schubert (Renaissance) : Je salue l’action du Gouvernement après l’adoption de cet amendement relatif à la vaccination.
L’amendement que je propose vise, quant à lui, à spécifier les services qui, à mon sens, devront être particulièrement ciblés en matière de vaccination, notamment les services qui comptent de nombreux patients immunodéprimés ou très vulnérables comme, par exemple, ceux d’oncologie, de cancérologie, de néonatologie et de pédiatrie. Dans ces services sensibles, la vaccination doit être maximale.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran (Renaissance) : Je vous propose de retirer cet amendement car une énumération risque de comporter des oublis. Les expérimentations n’auront peut-être pas lieu à l’échelle d’un service ou de tel ou tel service mais, plutôt, à celle d’un établissement de santé. Un cadre rigide qui préciserait les choses limiterait l’extension de l’expérimentation à d’autres services.
Je suis évidemment d’accord avec vous, certains services sont prioritaires, mais n’excluons pas les autres en oubliant de les mentionner, qui plus est dans un texte législatif et non pas réglementaire.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Christelle Dubos : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Audrey Dufeu Schubert.
Mme Audrey Dufeu Schubert (Renaissance) : Je retire l’amendement. J’imagine que l’expérimentation suivra une évaluation qui permettra d’en apprécier les contours.