Prise en charge des cancers pédiatriques : Présentation

Prise en charge des cancers pédiatriques : Présentation

debate, 29/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Nathalie Elimas, rapporteure de la commission des affaires sociales.

Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : Le sujet qui nous réunit aujourd’hui ne peut laisser personne indifférent. Les cancers pédiatriques frappent dans notre pays chaque année 2 500 enfants et adolescents dont 500 décèdent. Après les accidents, il s’agit de la deuxième cause de mortalité des enfants, la première par maladie. Ces cancers sont cependant des maladies rares. Rares par rapport aux 400 000 nouveaux cas et aux 150 000 décès que l’on dénombre chez les adultes chaque année dans notre pays. Rares aussi par leurs spécificités : il y a une soixantaine de cancers pédiatriques différents, dont les origines, le développement et les manifestations ont peu à voir avec ce que l’on connaît des cancers qui touchent les adultes.
Sans noircir un tableau qui n’en a pas besoin, je mentionnerai encore l’impact de la maladie sur la qualité de vie des jeunes patients, qui ont fréquemment à souffrir de séquelles ou d’effets invalidants durables, dus notamment aux effets secondaires des traitements. Il faut également évoquer les risques de rechute importants, de l’ordre de 35 % ou les dommages collatéraux sur la cellule familiale que l’on ne soupçonne pas forcément, qu’ils soient d’ordre psychologique ou économique. Même si les taux de survie des enfants et adolescents sont, depuis quelques années, de l’ordre de 80 % cinq ans après le diagnostic, contre 50 % pour l’adulte, ces multiples aspects suffisent à justifier que l’on apporte une attention particulière à ces cancers.
Il est, tout d’abord, primordial que l’effort de recherche soit renforcé en faveur de traitements pédiatriques. Aujourd’hui, pour l’essentiel, les médecins adaptent à l’âge et au poids des enfants les chimiothérapies développées pour les adultes, ce qui emporte de lourdes conséquences, souvent des années après la guérison du cancer. La prise en charge et l’accompagnement psychologique des enfants et des adolescents dans le cadre des soins, mais aussi en vue de l’après-cancer et de la préparation de leur avenir, doivent également être améliorés. Enfin, une attention particulière doit être apportée au soutien psychologique et social de leurs familles. L’ambition de la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter ce matin au nom du groupe MODEM et que la commission des affaires sociales a adoptée la semaine dernière, est précisément de renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, grâce à une approche globale et cohérente qui aborde de front ces problématiques complémentaires : la recherche, le soutien aux familles, la formation des professionnels de santé et le droit à l’oubli.
Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu ici même il y a quelques jours et que nous avons conclu en votant à l’unanimité un amendement présenté par le Gouvernement, augmentant de 5 millions d’euros le budget consacré à la recherche en oncologie pédiatrique. Nous savons que l’effort de recherche de notre pays est important, qu’il est reconnu au niveau européen et international, et qu’il est porteur de programmes innovants. Pour l’illustrer, je ne mentionnerai que le programme AcSé-eSMART qui ambitionne de doubler en deux ans le nombre de nouveaux médicaments proposés aux enfants et qui est d’ores et déjà répliqué aux Pays-Bas avant d’être prochainement développé dans quatre autres pays européens. C’est pourquoi, si l’article bk1erek de la proposition de loi évoque la question des crédits, il met surtout l’accent sur un sujet qui est apparu essentiel au fil des auditions auxquelles j’ai procédé : celui de l’élaboration d’une stratégie décennale de lutte contre le cancer, définissant les axes de la recherche. De très nombreux acteurs que j’ai interrogés m’ont, en effet, convaincue que, parmi les missions confiées à l’Institut national du cancer – INCa –, cet aspect faisait défaut.
En vertu des dispositions en vigueur, l’INCa coordonne certes le dispositif national de lutte contre le cancer, auquel participent de très nombreuses institutions et acteurs privés – organismes de recherche, universités, associations caritatives, industries. J’ai cependant aussi entendu, fortement exprimé par les chercheurs, les associations de parents et l’INCa lui-même, le besoin de définir une stratégie nationale, désormais considérée comme indispensable, et de renforcer la coordination de la recherche de manière à en réduire la fragmentation et le manque de visibilité à moyen terme des financements. C’est la raison pour laquelle j’avais proposé à la commission un amendement de nouvelle rédaction, dont je me réjouis qu’il ait été adopté.
Avec l’article 2, la proposition de loi reste sur le terrain de la recherche, mais l’aborde sous un angle plus pratique. Il s’agit de faciliter la participation des mineurs aux essais cliniques initialement ouverts aux adultes, toujours de manière 12944strictement encadrée, lorsque cela est pertinent et scientifiquement justifié. Je tiens à rassurer mes collègues qui ont pu émettre des inquiétudes à ce sujet : l’article 2, que la commission a adopté, ne modifie en rien les règles de consentement des parents ni la protection des enfants. En revanche, la mesure que nous vous proposons permettra d’éviter toute perte de chance des enfants face à des cancers pour l’heure incurables. La participation des enfants aux essais cliniques destinés aux adultes est également une condition primordiale pour que soient mis au point des traitements et une offre de soins qui leur soient véritablement adaptés. Le développement d’innovations thérapeutiques spécifiques permettra d’améliorer la qualité de vie des malades et de réduire les séquelles handicapantes dont souffre l’immense majorité des anciens patients guéris, du fait des traitements reçus. Comme pour l’article bk1erek, cette réforme répond aux attentes des associations de parents, qui témoignent des blocages actuels, et rencontre l’assentiment des professeurs d’oncologie que j’ai entendus.
L’article 3 de la proposition entend améliorer le dispositif existant de congé de présence parentale et l’allocation journalière de présence parentale – AJPP – qui l’accompagne. Comme vous le savez, les parents d’un enfant atteint d’un cancer bénéficient aujourd’hui d’un congé d’une durée de trois cent dix jours sur une période de trois ans, fractionnable et renouvelable une fois. L’allocation journalière qui peut leur être servie, sur accord du service du contrôle médical, permet de compenser en partie la perte de salaire qu’ils subissent durant la maladie de leur enfant.
En 2014, lorsque vous présidiez l’INCa, madame la ministre des solidarités et de la santé, vous aviez alerté la Caisse nationale des allocations familiales – CNAF – sur la lourdeur des procédures, les retards et les conséquences qui pouvaient en résulter, parfois très préjudiciables pour les familles modestes. J’ai retiré de mes auditions le sentiment, partagé sur de nombreux bancs de cet hémicycle, que les difficultés persistent aujourd’hui pour les familles, notamment parce que la durée prévue de l’AJPP se révèle insuffisante en cas de pathologie lourde et prolongée ou que le renouvellement de la prestation est fréquemment refusé. C’est la raison pour laquelle la commission a adopté le principe du déplafonnement de la prestation, de sorte qu’elle puisse être adaptée au réel et couvrir la pathologie dans son intégralité, certains enfants allant malheureusement de rechute en rechute pendant des années. Toutefois, afin de ne pas introduire de rupture d’égalité entre parents sur la base de la nature de la maladie dont souffre leur enfant, nous examinerons tout à l’heure des amendements qui visent à élargir le dispositif, sans le limiter aux seuls enfants atteints d’un cancer.
Quant aux deux derniers articles de la proposition de loi, ils n’ont pas été adoptés par la commission. Je le regrette profondément, car ils participent de la cohérence du dispositif. Aussi, je voudrais prendre quelques instants pour y revenir et vous convaincre de la nécessité de les rétablir.
La prise en charge des enfants atteints de cancer suppose qu’une attention particulière soit apportée à certains aspects essentiels, tels que la douleur, qu’elle soit due à la maladie elle-même ou aux traitements, ou l’accompagnement psychologique des enfants, de leurs parents et de leur fratrie, pour lesquels le bouleversement est considérable. Le troisième plan cancer a mis en avant ces aspects et en a fait des priorités. Cependant, les associations de parents, les psychologues, les infirmiers et les spécialistes de la douleur soulignent que ces questions sont encore très insuffisamment prises en compte sur le terrain – je vous renvoie à mon rapport pour plus de détails.
Au-delà des moyens à y consacrer, c’est en premier lieu sur la formation des professionnels de santé qu’il est essentiel de porter l’effort, notamment en matière de prise en charge de la douleur ou de suivi psychologique. On a opposé que l’article 4 ne relevait pas du domaine de la loi, qu’il n’entrait pas dans les compétences du législateur de déterminer le contenu des formations médicales et paramédicales, et que le ministère engageait un processus de recertification des professionnels de santé – ce que vous nous confirmerez, madame la ministre. Je n’en disconviens pas, et c’est précisément pour cette raison que l’article de rétablissement que je propose, et que je suis heureuse de voir repris sur l’ensemble des bancs, renvoie expressément à un décret en Conseil d’État le soin de fixer le contenu des actions de formation du développement personnel continu – DPC. Il me semble, en tout cas, extrêmement important d’indiquer dans la loi que certaines problématiques doivent impérativement figurer dans le processus de formation continue des professionnels, et je vous remercie par avance de l’accueil que vous réserverez à ces amendements de rétablissement de l’article 4.
L’article 5 de la proposition de loi, auquel j’attache également une grande importance, a aussi été supprimé par la commission. Il visait à étendre le droit à l’oubli aux jeunes âgés de dix-huit à vingt et un ans, dès cinq ans après leur rémission, contre dix ans aujourd’hui. On m’objecte qu’il serait inopportun que le législateur intervienne dans un processus conventionnel qui fonctionne de manière satisfaisante depuis le début des années 1990 et que l’on risquerait ainsi de bloquer le processus, auquel je vous sais très attachée, madame la ministre. Pourtant cette mesure concernerait moins de 900 jeunes, voire moins encore puisqu’elle ne s’adresserait qu’à celles et ceux qui souhaiteraient contracter un prêt. Il s’agit simplement de leur permettre de réaliser leurs projets sans attendre, sans subir une double peine à la suite de leur maladie.
J’ajoute qu’une telle démarche avait déjà été accomplie avec succès dans le cadre de l’examen au Parlement du projet de loi de modernisation du système de santé, prouvant s’il en était besoin que le processus conventionnel n’est pas l’unique moyen de modifier le droit à l’oubli. L’article 5 est donc un premier pas, certes modeste, vers la promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui s’était engagé à réduire le droit à l’oubli à cinq ans pour tous.
Telles sont les dispositions de la proposition de loi que je souhaitais vous présenter. Je sais que ces ambitions sont partagées par tous. Il me paraît important que nous répondions aux attentes des patients et de leurs familles, et que nous contribuions à améliorer leur quotidien difficile. C’est, en tout cas, l’ambition de ce texte attendu par l’ensemble des acteurs que j’ai rencontrés. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn : Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli. Laissez-moi d’abord vous remercier d’attirer l’attention de tous sur ce sujet que je connais malheureusement bien. Il est impossible, y compris pour qui a consacré une grande partie de sa vie à la lutte contre le cancer, de ne pas ressentir d’émotion lorsque l’on évoque les cancers pédiatriques au sein de cet hémicycle. J’ai évidemment en mémoire des visages d’enfants particuliers et la douleur inaltérable de leurs familles.
Je sais aussi qu’il faut toujours garder espoir et que des avancées thérapeutiques majeures sont possibles grâce à la recherche et aux innovations en cours.
Le sentiment d’injustice est inhérent à la maladie, qui frappe aveuglément et brutalement. Ce sentiment d’injustice se transforme en sentiment de révolte lorsqu’il s’agit d’enfants. C’est pourquoi, chaque fois que seront faites des propositions pouvant améliorer la vie des enfants malades et de leurs familles, vous pourrez compter sur mon soutien sans faille. Vous pourrez aussi compter sur mon sens des responsabilités et mon souci d’un droit clair, lisible, toujours soucieux des enfants et de leurs proches.
L’autre sentiment qui émerge lorsque l’on parle à ces familles est celui de l’urgence : l’urgence de traiter, l’urgence de s’en sortir, mais aussi l’urgence de développer de nouveaux traitements, l’urgence de pouvoir accéder à un médicament ou à un essai clinique, l’urgence de trouver pour guérir. Or ce temps très court des familles est souvent incompatible avec celui de la recherche ou du progrès médical. C’est à vous, législateurs, qu’il revient de chercher à les réconcilier.
S’agissant de l’INCa, que j’ai eu l’honneur de présider pendant cinq ans, vous souhaitez étoffer ses missions en lui confiant, en coordination avec les parties prenantes, l’élaboration d’une stratégie décennale en matière de recherche qui détermine notamment les moyens affectés. C’est le sens de l’article bk1er ekde votre proposition de loi.
L’INCa, vous le savez, est un groupement d’intérêt public rassemblant dans son conseil d’administration l’ensemble des acteurs de la lutte contre le cancer. Il a donc, par essence, un rôle de coordination, à la fois dans l’identification des besoins et dans la mise en œuvre des solutions.
L’INCa n’en demeure pas moins un opérateur de l’État, qui le finance à plus de 90 %, qui rend compte au Parlement dans un rapport annuel. Aussi est-il important que la définition de la stratégie nationale et l’affectation des moyens pour la soutenir relèvent des ministères en charge de la santé et de la recherche. En revanche, il revient bien à l’INCa de préparer, de proposer et de mettre en œuvre une stratégie.
Vous proposez, dans l’article 2, de modifier les conditions de participation des mineurs aux essais cliniques sur les cancers pédiatriques.
L’article du code de la santé publique que vous souhaitez compléter vise d’abord et avant tout à protéger les mineurs de recherches qui ne seraient pas à la fois utiles et nécessaires. Dans la mesure où votre proposition aurait pour possible effet – et je sais bien que telle n’est évidemment pas votre intention – de réduire le niveau de protection des mineurs vis-à-vis des essais cliniques, je ne peux y être favorable. En revanche, j’entends votre souci de répondre aux préoccupations des familles qui craignent que leurs enfants ne puissent participer à des essais cliniques. Aussi vous proposerai-je une nouvelle rédaction de cet article.
Vous proposez, avec l’article 3, de relier l’AJPP à la durée réelle de la maladie en dérogeant, pour les parents d’enfants atteints de cancer, au plafond applicable au nombre de jours de congés dont peut bénéficier le salarié au titre du congé de présence parentale. Sur cette question, nous essayons de trouver des solutions et je souhaite que votre proposition de loi permette une avancée significative pour les enfants malades et leurs familles.
Cet article amène à s’interroger sur l’articulation entre les prestations. Je pense à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé – l’AEEH– et à la prestation de compensation du handicap – la PCH – pour l’enfant, qui ont vocation à aider les parents ayant besoin de réduire ou d’interrompre leur activité professionnelle, de faire appel à une tierce personne ou d’engager des frais pour s’occuper de leur enfant malade, en proposant une gamme d’aides plus large que l’AJPP concentrée sur la compensation de l’interruption d’activité. Le débat est donc ouvert et il nous faut trouver ensemble une solution satisfaisante et lisible.
Vous proposez ensuite, aux termes de l’article 4, d’améliorer les conditions d’accueil des enfants atteints de cancer en créant une obligation de formation des personnels infirmiers et des médecins spécialisés en oncologie.
Il est évident que la prise en charge des enfants nécessite des compétences particulières acquises en formation initiale ou continue. Cependant, j’ai des réticences à inscrire dans la loi l’obligation de suivre des actions de formation spécifiques. D’autres leviers d’action existent, et j’attire votre attention sur les travaux déjà engagés par mon ministère sur la formation initiale des professionnels de santé et sur la recertification des médecins, avec le récent rapport remis par le professeur Serge Uzan.
Je rappelle aussi que les prises en charge des enfants atteints de cancer ne peuvent être faites que dans des établissements qui y sont autorisés, et que cette autorisation est elle-même subordonnée à la présence de professionnels dûment compétents et formés.
Vous allez aussi à l’essentiel avec le droit à l’oubli. C’est le sens de votre article 5, qui déplace la borne d’âge de dix-huit à vingt et un ans. Je me suis personnellement battue pour ce droit à l’oubli sans lequel les anciens malades continuent à porter le fardeau de la maladie alors qu’ils essaient de concrétiser un projet de vie. Je me suis battue pour que ce droit soit inscrit dans le troisième plan cancer et je me suis encore battue pour sa définition et pour sa mise en œuvre. On ne peut donc pas me suspecter de ne pas savoir travailler avec l’ensemble des parties prenantes, et notamment les assureurs, que j’ai à de nombreuses reprises rappelés à leurs responsabilités.
Je suis, par conséquent, particulièrement sensible aux questions que vous posez. Des travaux déjà engagés considèrent l’opportunité de déplacer la borne d’âge, et je pense qu’ils doivent se poursuivre.
Ma détermination ne peut être mise en doute mais, en toute responsabilité, je tiens à vous réaffirmer mon attachement à une convention spécifiquement française destinée à assurer aux personnes malades le droit à emprunter et qui a vocation à s’améliorer d’année en année.
La démarche fondée sur le consensus scientifique, au fondement de la convention AERAS, a permis des avancées importantes en faveur des malades et anciens malades quels que soient l’âge et le type de maladie. Il me semble impératif de respecter le processus propre à la convention AERAS, qui continue de faire ses preuves et d’évoluer, notamment grâce au travail de l’INCa, pour le plus grand bénéfice des patients. Nous aurons l’occasion d’en reparler.
Mesdames, messieurs les députés, madame la rapporteure, je crois profondément que le travail que nous avons engagé continuera à porter ses fruits et j’aurai à cœur, au cours de la discussion des amendements, de vous rappeler mon engagement sans faille dans ce combat et de vous aider dans votre combat, dans notre combat aux côtés des enfants et de leurs familles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)