Prise en charge des cancers pédiatriques : Discussion générale
debate, 29/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Justine Benin.
Mme Justine Benin : Cette proposition de loi inscrite à l’ordre du jour de la niche parlementaire du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés porte une ambition majeure et nécessaire : améliorer le quotidien et assurer l’avenir des enfants et des adolescents touchés par le fléau du cancer. Elle établit un cadre global pour la prise en charge des cancers pédiatriques via un fléchage du financement de la recherche, l’optimisation des aides à l’accompagnement des aidants, le renforcement de la formation des professionnels de santé ainsi que la mise en cohérence du droit à l’oubli.
Avant toute chose, nous tenons à saluer le travail de fond mené par notre chère collègue Nathalie Elimas et sa détermination à voir aboutir ce texte qui traite d’un sujet fondamental devant nous mobiliser toutes et tous. Madame la ministre de la santé, je vous ai entendue quand vous avez rappelé votre engagement sur ce texte.
Il va de soi que le groupe MODEM et apparentés soutiendra avec force, sans l’once d’une réserve, cette proposition de loi construite autour de diverses mesures qui aboutissent à un texte cohérent complétant utilement et efficacement le plan cancer. Lancé en 2014, le dernier plan s’intéresse d’ailleurs spécifiquement aux cancers de l’enfant et formule de nombreuses recommandations auxquelles font écho les dispositions de la présente proposition de loi.
Chaque année, 2 500 cas de cancers sont diagnostiqués chez des enfants en France : 1 700 cas chez les moins de quinze ans et près de 800 chez les adolescents de quinze à dix-neuf ans. Des progrès considérables ont été enregistrés au cours des dernières décennies, permettant aujourd’hui de guérir plus de quatre enfants sur cinq. Toutefois, il faut poursuivre les efforts engagés afin d’améliorer encore la qualité et la sécurité des soins, l’accès à l’innovation ainsi que l’accompagnement global des enfants et de leurs familles pendant et après la maladie. C’est là tout l’objet des articles que nous nous apprêtons à discuter.
L’article bk1erek pose les bases d’une planification stratégique et financière de la recherche sur les cancers infantiles, qui mobilise et coordonne l’ensemble des parties prenantes – opérateurs publics et privés, professionnels de santé et patients. L’élaboration d’une stratégie nationale décennale permettra de définir les principaux axes de la recherche en cancérologie tout en établissant la manière dont seront affectés les moyens publics sur la recherche en cancérologie pédiatrique. Ce premier article est fondateur, puisqu’il permet de lancer une véritable dynamique encadrée et collective.
L’article 2 ouvre la possibilité de procéder à des essais cliniques ciblés en pédiatrie. Cette mesure recommandée par l’INCa semble une évidence puisque les cancers des enfants sont sensiblement différents des cancers qui touchent les adultes. Or, à quelques exceptions près, les essais cliniques sont aujourd’hui réalisés exclusivement sur des personnes majeures. Comme il est difficile d’appliquer directement à l’enfant les résultats de la recherche conduite chez l’adulte, cette disposition vise à faire profiter les jeunes publics des dernières innovations thérapeutiques et des traitements les plus adaptés à leurs pathologies. Bien évidemment, cette disposition devra être encadrée et n’être effectuée qu’avec l’accord des parents !
Mais la prise en charge des cancers pédiatriques n’est pas seulement médicale. Elle passe aussi par l’accompagnement des proches et plus particulièrement des parents. Aussi l’article 3 vise-t-il à optimiser l’allocation journalière de présence parentale en la conditionnant à la durée réelle de la maladie et de son traitement. Le dispositif actuel prévoit un plafonnement de l’allocation à trois cent dix jours, ce qui ne permet pas de répondre à chaque situation. Chaque maladie évolue différemment selon les patients, et les risques de rechutes sont réels : corréler le nombre maximum d’allocations journalières à la durée du traitement, de l’hospitalisation est donc de bon sens. Le soutien des parents dans cette épreuve est en effet indispensable et tout doit être mis en œuvre pour faciliter leur présence auprès de leur enfant.
Par ailleurs, le renforcement de la formation des professionnels de santé nous semble nécessaire afin d’améliorer la transmission de l’information et l’accompagnement thérapeutique des jeunes patients et de leurs parents. On ne soigne pas un adulte de la même manière qu’un enfant, notamment en ce qui concerne la gestion de la douleur ou l’appréhension psychologique de la maladie. L’article 4 supprimé en commission le prenait en compte. Que cette disposition soit rétablie par la voie législative ou que cela passe par la voie réglementaire, la mettre en œuvre nous semble de bon aloi.
Enfin, l’article 5, également rejeté en commission, étendait aux jeunes âgés de dix-huit à vingt et un ans un droit à l’oubli cinq ans après leur rémission. Un droit à l’oubli de cinq ans avant dix-huit ans et de dix ans après la majorité est une incohérence qu’il faut corriger promptement ! J’ai entendu ce que vous avez dit sur ce sujet, madame la ministre de la santé, mais nous le réaffirmons avec force.
Il apparaît plus que logique qu’un jeune âgé de dix-huit à vingt ans dispose du même droit à l’oubli qu’un jeune âgé de dix-sept ou de quinze ans. L’épreuve du cancer représente une charge considérable pour la vie d’une jeune fille ou d’un jeune garçon. Nous le disons avec force, tout doit être mis en place pour les aider à se lancer dans la vie une fois le combat contre la maladie remporté. (Mme Béatrice Descamps applaudit.) Nous espérons donc que les débats qui s’ouvrent seront l’occasion de trouver un compromis sur cette question cruciale et ô combien fondamentale pour les familles, mais aussi pour les jeunes atteints de cette maladie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Vous l’aurez compris, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est structurante. Elle s’attaque au problème du cancer pédiatrique à travers le prisme médical et scientifique, mais aussi sous son aspect social et économique. Elle procède aux ajustements nécessaires des dispositifs existants et fixe des objectifs crédibles, tout en impliquant l’ensemble des acteurs de la chaîne concernés par cette maladie.
Nous invitons donc l’ensemble des groupes de notre assemblée à voter ce texte, dans un esprit de consensus et avec l’ambition d’œuvrer pour le bien commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Joël Aviragnet.
M. Joël Aviragnet : Cette proposition de loi de Mme Nathalie Elimas nous appelle à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par de nombreux biais : la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels de santé et le droit à l’oubli.
Nous connaissons les chiffres, mais je veux quand même les rappeler : quelque 1 750 enfants et près de 800 adolescents sont touchés chaque année par un cancer dans notre pays. La moitié d’entre eux le sont avant l’âge de cinq ans, et 500 en décèdent. En France comme en Europe, les cancers pédiatriques représentent la première cause de mortalité par maladie des enfants, la deuxième après les accidents. Plus de soixante cancers de l’enfance sont d’ores et déjà répertoriés, la plupart d’entre eux étant très différents des cancers de l’adulte. Ceux-ci sont fréquemment d’origine comportementale, dus, par exemple, à la consommation de tabac ou d’alcool.
Chez l’enfant, les cancers sont d’une nature bien distincte dans 80 % des cas : ils consistent plutôt en des tumeurs solides ou osseuses. Aussi, les politiques de prévention comportementale qui permettent de réduire la prévalence du cancer chez l’adulte ne sont pas aussi opérantes chez l’enfant, et pour cause : nous ne parlons pas des mêmes cancers. En outre, les traitements qui doivent être mis en place pour soigner les enfants peuvent avoir des effets invalidants importants. Cela s’explique en partie parce que, pour l’essentiel, les chimiothérapies utilisées en oncopédiatrie ont été développées pour les adultes, et les médecins les adaptent en fonction de l’âge et du poids de l’enfant. Cela explique que la réponse, malheureusement, ne soit pas toujours adaptée.
Si le taux de survie des enfants et des adolescents avoisine, depuis quelques années, les 80 % cinq ans après le diagnostic, contre 50 % pour les adultes, il faut souligner que les cancers pédiatriques, mêmes soignés, laissent des séquelles parfois majeures ou des handicaps à vie du fait des effets secondaires des médicaments. Selon une étude de 2013 citée par Le Quotidien du médecin, la quasi-totalité – plus de 95 % – des adultes de quarante-cinq ans ayant été traités pour un cancer dans leur enfance souffrent au moins d’une affection chronique grave, invalidante, qui menace leur pronostic vital.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, mettre l’accent sur la recherche spécifique aux cancers de l’enfant, qui sont en réalité des maladies rares, est donc une priorité. Il convient, en l’espèce, que l’Assemblée nationale se saisisse de ce sujet pour donner les moyens à nos institutions sanitaires, à nos chercheurs et à nos soignants d’apporter des solutions et des soins adaptés et de qualité.
Sur tous nos bancs, un consensus semble se dégager. Comment, en effet, ne pas être sensible à cette question ? Comment ne pas s’émouvoir lorsque l’on parle du sort d’enfants malades, arrachés à leur jeunesse et à leur insouciance par la brutalité d’une pathologie infâme ? Aussi, notre groupe sera d’une grande bienveillance à l’égard de cette proposition de loi, qui est une réponse parmi d’autres à l’impérieuse nécessité d’améliorer les soins pédiatriques.
Néanmoins, ce texte pose les bases d’un débat plus large, que nous devons avoir, madame la ministre, celui de la prise en charge des maladies pédiatriques graves. Si les cancers sont d’une particulière gravité et méritent tout notre intérêt, il en va de même des malformations congénitales, de certains cas d’autisme lourd et de bien d’autres maladies graves et chroniques dont nos enfants sont atteints.
Je forme donc le vœu, madame la ministre, que nous ayons dans le projet de loi santé, actuellement en préparation, un titre dédié aux maladies infantiles. Nous ne pouvons, en effet, écrire une loi distincte pour chaque type de maladie grave qui touche les enfants ; il nous faut un texte plus large, qui remette à plat un certain nombre de choses et s’applique à tous, sans distinguer entre les pathologies selon leur nature.
Nous sommes conscients, au sein du groupe socialiste, du risque d’inconstitutionnalité de certaines dispositions du présent texte s’il n’était pas modifié lors de nos débats. Néanmoins, il représente une opportunité qui doit, à nos yeux, être saisie pour améliorer la prise en charge des cancers pédiatriques. Même s’il ne le fait que de manière incomplète, même s’il n’est qu’un petit pas, même s’il reste insuffisant, l’enjeu est trop important pour nous dérober.
Pour ma part, je considère que cette proposition de loi nous offre la possibilité de redonner le sourire aux familles touchées par un drame, comme l’est un cancer pédiatrique – c’est l’ancien éducateur qui vous le dit. Elle nous permet aussi, grâce au droit à l’oubli et au déplafonnement du congé de présence parentale, de redonner le sourire aux enfants atteints d’un cancer, qui pourront ainsi passer plus de temps avec leurs parents pendant le traitement et, une fois guéris, ne pas être pénalisés dans la vie.
Alors saisissons cette chance, mes chers collègues, de leur redonner le sourire, car, pour citer Antoine de Saint-Exupéry « le sourire est souvent l’essentiel. On est payé par un sourire ». (Mme Gisèle Biémouret applaudit. – Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, UDI-Agir et LT ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps : Comme pour Augustine, Eva, Mathis, chaque année, ce sont environ 2 550 nouveaux cas de leucémie, de tumeurs cérébrales, de lymphomes qui sont diagnostiqués chez des enfants, le cancer étant aujourd’hui la première cause de mortalité par maladie entre zéro et dix-huit ans. La survie des enfants et des adolescents atteints d’un cancer s’est améliorée de manière significative jusque dans les années quatre-vingt. Mais 500 enfants et adolescents, soit l’équivalent de vingt classes d’école, décèdent encore d’un cancer ou d’une leucémie chaque année.
Aujourd’hui, nous sommes saisis, dans le cadre de l’ordre du jour réservé à nos collègues du groupe MODEM, d’une proposition de loi visant à améliorer la prise en charge de ces cancers pédiatriques. Lors de l’examen en commission des affaires sociales, nous avions salué cette initiative dont nous partageons l’objectif louable. Nous ne pouvions que souscrire à l’ambition affichée, qui transcende à l’évidence l’ensemble de nos clivages politiques.
Un enfant malade a besoin de ses parents, et ses parents ont besoin d’être à ses côté. Un enfant atteint d’un cancer doit pouvoir bénéficier des soins les mieux adaptés et être entouré d’un personnel soignant le mieux formé possible. Un jeune qui a été malade doit pouvoir bénéficier du droit à l’oubli. Cette proposition de loi avait le mérite de proposer des améliorations dans ces trois domaines.
Elle permet, en effet, aux parents d’être au maximum aux côtés de leur enfant, grâce à une meilleure indemnisation de la suspension de leur activité professionnelle durant cette période ; c’est le sens de l’article 3. L’article 4, lui, vise à offrir aux soignants une formation axée sur la prise en charge des enfants atteints de cancer, pour en améliorer le suivi. Enfin, le texte renforce le droit à l’oubli pour les jeunes majeurs âgés de dix-huit à vingt et un ans, dès cinq ans après leur rémission contre dix ans aujourd’hui.
Nous le regrettons, mais il semble que nos collègues du MODEM n’aient pas été écoutés par ceux de La République en marche, qui ont préféré amputer cette proposition de loi de ses articles 4 et 5, qui allaient dans la bonne direction. L’article 4 se limitait pourtant à préciser que la formation continue des professionnels de santé amenés à travailler 12948auprès d’enfants atteints d’un cancer doit inclure des actions destinées à améliorer leur prise en charge, renvoyant le contenu de cette mesure à un décret ultérieur en Conseil d’État. Cette logique ne nous paraît pas aberrante. Il est cohérent d’inscrire le principe dans la loi et de laisser ensuite au pouvoir réglementaire toute latitude pour déterminer sa mise en œuvre.
M. Jean-Christophe Lagarde : C’est vrai !
Mme Béatrice Descamps : La République en marche renvoie une nouvelle fois à une consultation ultérieure la mise en œuvre de mesures qui recueillent pourtant un consensus largement partagé sur nos bancs, et dont l’urgence ne fait pas débat.
M. Pierre Vatin : Tout à fait !
Mme Béatrice Descamps : Nous soutenons cet article, car il correspond à une préoccupation, exprimée par les associations des familles et les soignants eux-mêmes, sur le manque de formation des professionnels de santé quant au suivi des cancers pédiatriques. En conséquence, nous proposerons son rétablissement.
Nous regrettons également la suppression, en commission, de l’article 5. Nous ne comprenons pas les raisons qui ont conduit au rejet de cette mesure, qui ne concerne qu’un nombre très faible de jeunes, environ 900, et qui correspond, de surcroît, à une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron.
S’il est légitime que les assurances et les associations d’usagers soient consultées avant l’adoption définitive d’une telle mesure, rien n’empêche de réaliser ces consultations et d’évaluer l’impact de l’extension visée lors de la navette parlementaire. C’est d’ailleurs la procédure qui avait prévalu durant la précédente législature pour le projet de loi de modernisation du système de santé. La reconnaissance d’un droit à l’oubli pour les candidats à l’emprunt ayant eu des pathologies cancéreuses avait été incluse dans le dispositif, par amendement, en première lecture à l’Assemblée nationale, consacrant encore davantage la France comme un pays à la pointe des avancées en matière de droit des patients ayant eu un cancer. En conséquence, la loi avait fixé le principe et laissé les acteurs conventionnels se réunir ensuite pour en déterminer les modalités d’application.
L’article 5, que vous avez supprimé, va dans le même sens. J’ajoute qu’il n’a qu’une portée symbolique, car tous les jeunes concernés ne demanderont évidemment pas à bénéficier d’un prêt dans ce laps de temps. Nous proposerons donc également le rétablissement de cet article.
Pour autant, nous ne pouvons qu’être déçus par l’article bk1eekr. En l’état, il se borne à confier à l’INCa une nouvelle mission de coordination des organismes de recherche publics et privés, en vue d’élaborer, conjointement avec l’État, une stratégie décennale de lutte contre le cancer. Même si cette mesure va, bien entendu, dans la bonne direction, elle manque d’ambition. Aujourd’hui, le taux de survie des enfants atteints d’un cancer stagne, et les médecins sont toujours confrontés à des impasses thérapeutiques, par exemple pour les tumeurs du tronc cérébral. Selon les sources officielles, ce sont entre 450 et 500 enfants qui décèdent du cancer en France, pour environ 6 000 en Europe.
Malgré les efforts conséquents des plans contre le cancer en matière de cancer pédiatrique, le nombre de décès chez les enfants ne recule plus, en raison d’un financement public et privé insuffisant. Nos chercheurs ne disposent pas des moyens suffisants pour mener les programmes de recherche pourtant indispensables. Face à ce manque de réponse, beaucoup de parents, confrontés au désarroi des équipes médicales, recourent à des soins et à des solutions développés à l’étranger, avec toutes les conséquences financières et les inégalités sociales que cela implique.
Nous sommes convaincus, en accord avec les conclusions du groupe d’études sur les cancers pédiatriques présidé de 2015 à 2017 par Martine Faure, alors députée de Gironde, qu’il faut lancer un programme de recherche dédié, doté d’au moins 20 millions d’euros. Nous proposons qu’il soit financé par une contribution spécifique assise sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques. Face à ce drame, il appartient à la puissance publique de faire preuve de courage politique. Si les financements de la recherche sur les cancers des enfants ne sont pas suffisants, c’est le rôle et la grandeur de l’État de suppléer aux défaillances du secteur privé.
Par esprit constructif, ayant appris que le groupe MODEM défendrait une proposition de loi sur la prise en charge des cancers pédiatriques, nous avions décidé de modifier l’ordre du jour de notre prochaine niche parlementaire, prévue pour le 6 décembre prochain. Notre objectif était de nous inscrire dans la continuité des travaux de nos collègues, au-delà de nos appartenances politiques, en rassemblant l’ensemble des partis par notre proposition de résolution. Nous ne pouvons qu’être déçus par ce manque d’ambition.
Les parents, les associations, la population française attendent des décisions responsables de leurs représentants. Nous avons là, je crois, une occasion unique de leur montrer que nous sommes effectivement responsables et que nous savons donner la priorité à ce qui le mérite – qu’y a-t-il de plus précieux que la santé d’un enfant ? Si les associations de parents soutiennent de leur mieux les projets de recherche, elles ne peuvent se substituer à l’État. On ne saurait se contenter, pour répondre aux familles, de déplorer le manque de moyens accordés à la recherche.
En somme, si la philosophie globale de la proposition de loi a recueilli l’assentiment de notre groupe, nous ne pouvons cependant accepter le texte sous sa forme actuelle, qui, à nos yeux, en amoindrit considérablement la portée, notamment parce qu’il est pour nous fondamental d’octroyer à la recherche des moyens supplémentaires.
En l’état, le groupe UDI, Agir et indépendants s’abstiendra donc, à contrecœur, lors du vote de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
M. Christophe Naegelen : Excellent !
M. Patrick Mignola : Le débat va vous convaincre !
M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière : Chaque orateur ayant pris la parole avant moi s’est exprimé avec dignité et gravité sur un sujet très douloureux pour les familles concernées, qui est aussi un sujet d’intérêt général. Notre groupe est reconnaissant de ce que ce débat puisse avoir lieu.
La question des cancers pédiatriques ne cesse de prendre de l’ampleur à mesure que leur nombre augmente et alors que les thérapies, il faut le reconnaître, ne s’améliorent plus. Disons-le, la proposition de loi que nous examinons a suscité beaucoup d’espoir lorsqu’elle a été inscrite à l’ordre du jour de la commission. Nous l’avons accueillie favorablement et avons soutenu la quasi-totalité de ses articles. Malheureusement, deux des trois articles les plus importants ont été rejetés en commission.
L’article 4, d’abord, qui instaurait de nouvelles formations continues destinées aux professionnels de santé prenant en charge des cancers pédiatriques. Il est pourtant primordial d’informer les patients sur leur pathologie et de la leur faire comprendre. Nous espérons donc que le bon sens l’emportera et que cet article sera rétabli.
L’article 5 a lui aussi été supprimé alors qu’il constitue une très grande avancée pour les enfants touchés par le cancer. Il prévoit d’étendre aux jeunes de moins de vingt et un ans le droit à l’oubli, pour que les patients ne pâtissent pas durant leur jeunesse d’une maladie subie pendant leur enfance et qui les priverait de toute possibilité de bénéficier d’un tarif d’assurance raisonnable et de contracter un prêt bancaire. Madame la ministre, nous ne comprenons pas le vote de la commission alors qu’Emmanuel Macron a promis d’étendre le droit à l’oubli au bout de cinq ans à l’ensemble des malades du cancer et de l’hépatite C, entre autres pathologies. Loin de moi la volonté de faire perdre au débat de sa dignité ; tout de même, le soupçon plane que quelques assurances ou lobbies bancaires ont pesé dans ce mauvais choix.
Sans ces deux articles indispensables, la proposition de loi semble vidée de toute substance ou presque. Nous proposerons donc de les rétablir, comme presque tous les groupes de l’Assemblée.
Une seule disposition véritablement importante a été retenue en commission : celle consistant à déplafonner la durée du congé de présence parentale. Nous la soutiendrons. Il paraît, en effet, aberrant de demander aux parents d’un enfant atteint d’un cancer de reprendre le travail sous prétexte qu’un certain délai, actuellement fixé à trois cent dix jours, a été dépassé. La maladie, elle, ne respecte aucun seuil !
Je tiens, par ailleurs, à vous faire part d’un immense regret : la proposition de loi met de côté la question des financements supplémentaires nécessaires à l’oncologie pédiatrique, se contentant de demander aux pouvoirs publics d’établir un seuil minimal dont on ne connaît même pas le niveau exact. Pourtant, étant donné la spécificité des cancers pédiatriques et l’essoufflement des stratégies thérapeutiques actuelles, il nous faut explorer d’autres champs de recherche et, à cette fin, investir des moyens substantiels dans de nombreux champs, sans savoir d’où viendront les découvertes les plus utiles. Les équipes de recherche doivent être transversales et aussi pointues que possible. Nous espérons donc que notre amendement tendant à abonder les crédits de l’INCa saura vous convaincre.
Une dernière remarque. L’augmentation du nombre de cancers trouve en partie son origine dans les perturbateurs endocriniens et les pollutions atmosphériques qui ont des conséquences sur la fertilité des femmes, mais aussi sur leur grossesse. Nous ne pourrons prendre à bras-le-corps le problème des cancers pédiatriques qu’en agissant à de nombreuses échelles : par l’interdiction du glyphosate, par l’amélioration de l’alimentation, notamment en encadrant les taux de sel, de sucre et d’acides gras, et par le développement des transports en commun afin de diminuer le nombre de particules fines présentes dans l’air, pour ne donner que quelques exemples de l’urgence écologique et médicale.
Mes chers collègues, vous connaissez les enjeux ; les groupes se sont exprimés avec clarté et précision ; de nombreux députés se sont investis sur le sujet – certes, c’est surtout ma collègue Caroline Fiat qui a animé ce débat, mais je tiens, en son nom et au nom de mon groupe, à les en remercier. S’il vous plaît, ne transformez pas cette proposition de loi en une sorte de placebo politique, en poudre aux yeux qui ne servirait qu’à faire taire les si vives doléances qui nous sont adressées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville : Chacune et chacun, dans cette enceinte et bien au-delà, connaît dans son entourage un enfant frappé par cette maladie traîtresse. Chacune et chacun a vu, de près ou d’un peu plus loin, des proches accompagner un enfant ou un adolescent dans ce combat de titan, affronter avec lui les soins, les douleurs, les incertitudes et, parfois, le soutenir dans sa rémission ou lui tenir la main jusqu’à la rive. Au moment où nous engageons le débat, j’ai en tête des visages ; je le dis avec émotion et sobriété, simplement, comme on se recueille.
Le recueillement, cependant, n’a que peu de place ici, où nous devons apporter des réponses – des réponses qui peuvent faire débat. Il est difficile de les apporter toutes, difficile de conjurer l’impuissance à laquelle la maladie essaye de réduire l’humain. Mais nous pouvons et devons agir. Les familles qui ont à connaître ces épreuves nous y appellent. Voilà pourquoi je tiens à remercier Mme la rapporteure d’avoir inscrit ce texte à notre ordre du jour.
Chaque année, 2 500 nouveaux cas de cancer pédiatrique sont diagnostiqués, et le cancer représente la première cause de décès par maladie chez l’enfant et l’adolescent. Face à cet enjeu, la société doit se mobiliser afin d’améliorer la prise en charge des cancers pédiatriques. À cette fin, il nous est ici proposé de mobiliser plusieurs leviers : la recherche, le soutien aux aidants, la formation professionnelle, l’extension du droit à 1’oubli. Ces mesures répondent aux revendications que j’entends.
Nous savons cependant que la recherche en cancérologie pédiatrique – comme la recherche sur le cancer en général, si nécessaire à la prévention, à la modification de nos modes de vie, de production, de consommation afin d’empêcher les cancers d’advenir – souffre depuis trop longtemps d’un manque chronique de moyens financiers, ce qui ne permet pas, ou pas suffisamment, de développer de nouveaux traitements indispensables à une lutte efficace.
L’effort de recherche français sur les cancers pédiatriques a bénéficié d’un financement de 38 millions d’euros sur la période 2007-2011, soit 10 % du financement de la recherche publique en cancérologie, estimé à 350 millions d’euros sur la même période. Les 5 millions ajoutés sous l’effet de la pression exercée lors de la discussion budgétaire sont encore insuffisants,..
M. Gilles Lurton : C’est vrai !
M. Pierre Dharréville : ...puisque les moyens manquants sont aujourd’hui évalués par les associations et par différentes missions à 20 millions d’euros par an. En effet, si d’importants progrès dans les chances de survie ont été notés entre 1980 et 1990, plusieurs données indiquent que le taux de mortalité chez les enfants victimes du cancer ne baisse plus depuis le milieu des années 1990.
Je tiens à souligner le rôle fondamental de différentes associations qui essayent tant bien que mal de combler les défaillances de la puissance publique en matière de recherche, d’accès aux soins et d’accompagnement. Si nous ne pouvons promettre des résultats, il est plus qu’essentiel d’assurer un financement suffisant de la recherche afin de permettre la réalisation d’essais cliniques qui pourraient déboucher sur de nouvelles thérapies. La mise à disposition d’un médicament suppose en effet un investissement dans la recherche 12950publique, principalement la recherche fondamentale, pour identifier de nouveaux mécanismes biologiques sur lesquels il faudrait agir. Or les cancers pédiatriques présentent d’importantes spécificités. Il est donc primordial d’accroître le financement public qui leur est dédié, d’autant que, dès lors qu’ils se classent au nombre des maladies rares, les efforts des grands laboratoires privés ne sont pas nécessairement au rendez-vous.
Le texte qui nous est soumis traite partiellement du problème du financement de la recherche. Il crée une obligation de négociation et de coordination entre les acteurs de la recherche sur la stratégie et les moyens affectés, avec l’INCa pour chef de file. C’est sans doute souhaitable, tant les financements apparaissent éclatés entre les différents organismes de recherche.
Pour notre part, nous proposons d’aller plus loin en créant une taxe de faible montant à la charge des laboratoires pharmaceutiques privés. C’est tout l’objet de la proposition de loi de Jean-Christophe Lagarde, que nous avons cosignée. Nous aurons l’occasion de rouvrir ce débat dans une semaine, à l’occasion de l’examen de la proposition de résolution présentée par nos collègues du groupe UDI, Agir et indépendants.
L’enjeu est bien de créer une source de financement de la recherche en cancérologie pédiatrique qui soit pérenne et qui échappe aux logiques de compression des dépenses publiques. Il s’agit aussi de faire naître une ressource supplémentaire pour éviter un jeu de vases communicants entre les moyens affectés à la recherche sur les cancers de l’adulte et les dotations dédiées à la recherche en cancérologie pédiatrique, car la lutte contre les cancers chez l’enfant ne doit pas être menée au détriment du combat contre les cancers chez l’adulte.
Bien que nos attentes ne soient pas comblées sur ce point, nous soutenons les dispositions contenues dans ce texte, car elles constituent des avancées.
Le déplafonnement de la durée du congé de présence parentale pour tenir compte de la durée de la pathologie, ainsi que la possibilité de prolonger le versement de l’allocation journalière de présence parentale, vont indiscutablement dans le bon sens. Ils permettent de soutenir les aidants. On a besoin de temps pour accompagner son enfant, et c’est souvent au moment où le crédit temps est épuisé que ce besoin se fait encore plus sentir. Il convient donc de remédier à cette situation. J’en profite pour signaler qu’il s’agit d’une allocation très faible et que nous pourrions, à l’occasion, réfléchir à d’autres pistes permettant de la revaloriser.
Car, là aussi, se révèlent des inégalités sociales ; aussi la société doit-elle témoigner de son soutien effectif dans la traversée de ces épreuves. C’est un droit important que nous devons ouvrir.
Pour ce qui est des autres mesures que nous jugeons positives, nous regrettons que certaines aient été rejetées en commission. J’en évoquerai deux.
La première, c’est la suppression de l’extension du droit à l’oubli à vingt et un ans pour les jeunes qui ont été atteints d’un cancer. Or nous soutenons fortement cette extension, car nous devons garantir à ces personnes la possibilité de se projeter dans l’avenir. C’est d’ailleurs une des conditions d’une rémission pérenne. Cette projection dans l’avenir passe bien souvent par un emprunt. Or les organismes bancaires ou d’assurance continuent de faire preuve d’une très grande sévérité pour l’octroi de prêts quand il y a eu maladie, en dépit du droit à l’oubli. Ce n’est pas acceptable.
La seconde mesure supprimée par la majorité de la majorité est l’article 4, qui crée, à destination des personnels soignants spécialisés en oncologie, une obligation de formation en matière de prise en charge des enfants. Nous souscrivons à cet objectif, en souhaitant qu’il débouche sur des qualifications reconnues. Notons toutefois que l’accès à la formation continue des professionnels de santé suppose de dégager du temps, ce qui semble aujourd’hui compliqué dans un contexte où les personnels peinent à assurer leurs missions de soins, en raison du manque d’effectifs et des politiques d’austérité menées à l’hôpital public.
Nous attendons donc de ce débat qu’il nous permette d’aller le plus loin possible pour répondre aux préoccupations des familles. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM et UDI -Agir.)
M. le président : La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Mme Jeanine Dubié : « Contre le cancer, nous devons non seulement rassembler toutes les énergies disponibles mais savoir les organiser, les articuler avec pertinence ». Ces mots ont été prononcés lors de la cérémonie de remise du prix fondation ARC, le 5 avril 2018. Ces mots, ce sont les vôtres, madame la ministre.
Alors que nous entamons l’examen de la proposition de loi de notre collègue Nathalie Elimas sur la prise en charge des cancers pédiatriques, je veux croire que ces mots prennent aujourd’hui une résonance toute particulière pour chacun et chacune d’entre nous, quelle que soit notre place dans l’hémicycle. Avec le débat que nous engageons sur cette question si douloureuse, si urgente, l’occasion nous est donnée de faire collectivement œuvre utile et d’apporter des réponses concrètes pour donner les mêmes chances à tous, partout en France, pour guérir du cancer.
Pour le groupe Libertés et Territoires, l’excellence de notre système de santé ne peut se mesurer qu’à sa capacité à garantir un accès équitable à des soins de qualité et à l’innovation thérapeutique. Il s’agit, du reste, de la philosophie du plan cancer 2014-2019 dont la priorité est de réduire les inégalités et le préjudice de perte de chance, et de développer les médicaments innovants.
Comme vous tous ici, les membres de notre groupe ont une conscience aiguë de la gravité du sujet. Quelque 350 000 nouveaux cas de cancers sont déclarés chaque année, parmi lesquels 2 500 à 3 500 enfants sont concernés ; 400 à 500 meurent de cette terrible maladie, ce qui en fait la deuxième cause de mortalité pour les enfants de moins de quinze ans. Derrière ces chiffres, nous le savons, ce sont des vies qui basculent, en une seconde, dans la désespérance ; ce sont des familles accablées auxquelles des équipes médicales sont contraintes d’annoncer qu’il n’existe pas de traitement à la maladie de leur enfant ; ce sont des centaines d’enfants qui se battent avec dignité et courage pour vivre.
Nous en avons tous conscience, la maladie est toujours un drame, quel que soit l’âge auquel elle frappe. Nous savons aussi que ce drame suscite une émotion extraordinairement vive lorsqu’il touche des enfants. Vous le savez tout aussi parfaitement, madame la rapporteure, pour avoir longuement rencontré et écouté les représentants des associations de patients, comme Imagine for Margo, Wonder Augustine, l’Union nationale des associations de parents d’enfants atteints de cancer ou de leucémie, l’UNAPECLE, ainsi que 12951l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, l’UNAPEI. Nous rencontrons, nous-mêmes, dans nos permanences, des personnes concernées – j’ai, à cet instant, une pensée pour Sandrine et pour l’association Timéo notre héros, Timéo, petit garçon parti rejoindre les étoiles à l’aube de ses sept ans.
Oui, voir un enfant partir avant ses parents est sans doute la plus grande de toutes les injustices, une injustice contre laquelle tout en nous s’élève et proteste. Pourtant, comme l’a montré l’intervention de notre collègue Nathalie Elimas, nous pouvons et nous devons de faire mieux dans la lutte contre les cancers pédiatriques, et plus particulièrement sur trois aspects.
Le premier est celui du financement des moyens alloués à la recherche en cancérologie pédiatrique, qui sont sans doute encore insuffisants, en dépit des avancées récentes réalisées lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. Il faut surtout poser la question de la coordination entre l’intervention des nombreux acteurs, publics ou privés, dans le financement de la recherche en cancérologie, pédiatrique ou générale. Cette question est cruciale puisque intrinsèquement liée à la capacité des différents acteurs à mutualiser les moyens, à réunir les meilleures expertises et à accélérer les recherches sur les cancers rares. C’est l’objet de l’article bk1erek du texte, qui permet l’élaboration d’un plan fixant les grandes orientations de la recherche en cancérologie, ce qui permettra de préciser les moyens consacrés à la recherche sur les cancers pédiatriques. Son pendant, l’article 2, entend faciliter la participation des enfants et des adolescents aux essais cliniques. Je tiens à vous remercier, madame la rapporteure, d’avoir répondu avec précision aux inquiétudes dont j’avais fait part en commission en la matière.
Le deuxième aspect sur lequel nous devons nous pencher avec attention est le rôle des proches et des professionnels de santé face à la maladie de l’enfant. Face au bouleversement profond que constitue le cancer d’un enfant dans la vie quotidienne de ses proches, les dispositifs existants, qui permettent aux parents d’obtenir de leur employeur un congé de présence parentale pour pouvoir être aux côtés de leur enfant malade et l’allocation journalière de présence parentale, ne constituent pas des réponses suffisantes. La durée du congé et de l’allocation, qui est actuellement de trois cent dix jours, n’est pas adaptée aux pathologies cancéreuses des enfants qui vivent de plus en plus longtemps avec leur maladie et leur traitement, parfois plusieurs années, de rechute en rechute. Il convient de l’allonger et notre groupe soutient cette mesure prévue par l’article 3.
Il faut, en outre, mieux former les professionnels de santé qui, malgré leur engagement, leurs compétences, leur humanité et leur écoute sont parfois démunis lorsqu’il s’agit d’annoncer un diagnostic, de prendre en charge la douleur des enfants, ou de réaliser leur suivi psychologique. En la matière, les inégalités territoriales sont frappantes, et il est, par conséquent, nécessaire d’aller vers une obligation de formation continue des personnels infirmiers et médicaux sur tout le territoire. L’article 4, qui prévoit un tel dispositif, a été supprimé en commission et notre groupe proposera naturellement son rétablissement.
M. Christophe Naegelen : Très bien !
Mme Jeanine Dubié : J’en viens au dernier aspect sur lequel il est urgent d’avancer : nous devons permettre aux enfants qui ont été atteints d’un cancer de ne pas rester prisonniers de cette maladie à jamais. À cette fin, l’article 5 prévoit d’améliorer le droit à l’oubli, afin que les anciens malades du cancer ne se voient pas pénalisés par les obstacles qu’ils rencontrent aujourd’hui pour souscrire une assurance ou faire un emprunt, et qu’ils puissent entrer de plain-pied dans une nouvelle vie. Il s’agit, pour le groupe Libertés et Territoires, d’une avancée essentielle, peut-être la plus importante de cette proposition de loi, et nous ne pouvons que regretter sa suppression en commission par le groupe La République en marche. En rétablissant cette disposition, nous ne ferions que tenir un engagement pris par Emmanuel Macron pendant sa campagne, un engagement qu’il est urgent de tenir, car tout renoncement sur ce point susciterait une incompréhension terrible. Je me réjouis de constater que l’ensemble des groupes soutient aujourd’hui le rétablissement de l’article 5. Le groupe Libertés et Territoires défendra, lui aussi, un amendement en ce sens, et notre assemblée s’honorerait à l’adopter.
Notre groupe formulera deux propositions pour enrichir le texte. La première consiste à modifier le titre de la proposition de loi, pour parler de prise en charge des enfants atteints de cancer plutôt que des cancers pédiatriques. Il s’agit d’éviter un terme générique et de désigner ainsi précisément ce dont il est question, en évoquant de manière explicite ceux qui sont concernés par cette maladie : les enfants. La seconde proposition consiste à faire de la lutte contre le cancer de l’enfant une grande cause nationale en 2019. Notre groupe considère que cette lutte doit être l’une des grandes causes qui fédère, au-delà des sensibilités politiques, des clivages partisans et des alternances
Mme Sylvia Pinel : C’est vrai !
Mme Jeanine Dubié : Les dispositions de cette proposition de loi sont essentielles pour accompagner la dynamique du plan cancer et permettre à la recherche sur les cancers des enfants de profiter des considérables progrès réalisés en matière de lutte contre cette maladie. Les perspectives de progrès thérapeutiques sont des plus prometteuses et l’enjeu est immense pour les enfants et les adolescents touchés par le cancer. Il est plus que temps d’agir en votant la proposition de loi proposée par Nathalie Elimas et le groupe MODEM. Le groupe Libertés et Territoire la soutiendra sans réserve afin de permettre des avancées concrètes en faveur des enfants touchés par ce drame et de leurs familles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, MODEM, SOC et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Michel Lauzzana.
M. Michel Lauzzana : Nous avons été nombreux, de tous bords politiques, à avoir été sollicités par des chercheurs, des associations, des familles ou des professionnels de santé à propos des cancers pédiatriques. Je rappelle que cette question a mobilisé très rapidement les députés du groupe LaREM ainsi que ceux de tous les groupes ici présents. C’est un combat qui nous touche tous, car il s’agit de lutter contre une injustice : la maladie d’un enfant, parfois son décès. Certains guérissent, d’autres non et l’on explique mal toutes les causes de ces cancers. Le constat est terrible. Nous percevons tous ce que représentent ces pathologies qui peuvent frapper nos enfants ou nos petits-enfants. Ce sont 500 décès par an, en France, pour 2 500 nouveaux cas. Bien évidemment, nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation ; celle-ci nous oblige à transcender les clivages pour avancer collectivement.
Ce texte ambitieux, nous entendons le coconstruire en proposant des évolutions. Il ne sera en rien un aboutissement, mais il marquera une étape législative importante et attendue. Il propose des outils essentiels comme la concertation entre les différents acteurs avec une stratégie fixée pour dix ans. Ce 12952cap donnera une visibilité aux chercheurs, qui pourront mieux s’investir car ils seront aussi mieux soutenus financièrement.
Ainsi, lors de l’examen du projet de loi de finances, a été voté à l’unanimité un amendement portant sur le financement de la recherche, en particulier en cancérologie pédiatrique. C’est la preuve qu’un tel sujet peut rassembler toutes les forces politiques. Cinq millions d’euros par an seront ainsi consacrés à mobiliser et coordonner les meilleures équipes de chercheurs, qu’elles interviennent dans différents domaines scientifiques autour des cancers pédiatriques ou dans la recherche fondamentale. Celle-ci a donné de grandes avancée, par exemple l’immunothérapie ou les CAR-T cells appliquées à la cancérologie pédiatrique.
Outre la recherche, qui est un maillon essentiel, la proposition de loi aborde d’autres sujets, comme l’accompagnement de l’enfant et de sa famille. Nous proposerons aussi un amendement important sur l’extension du droit à l’oubli, qui permettra de tenir une promesse du Président de la République. Toutefois, les associations nous ayant expliqué que ce droit à l’oubli est parfois très mal appliqué, nous avons en demandé, en commission, une évaluation, car nous voulons que le droit à l’oubli soit réel.
Dans l’application du plan cancer, l’Institut national du cancer peut compter sur l’importante implication des associations de familles. Je souhaite leur rendre hommage. Ces associations jouent un rôle majeur dans l’accompagnement des enfants et de leur famille, dans les démarches administratives et le soutien psychologique. Elles sont aussi de véritables partenaires de la santé. La médecine moderne doit être exercée à chacun de ces niveaux avec les associations de patients, particulièrement en cancérologie.
Nous devons encore faire face à de nombreux défis : si 80 % des enfants atteints d’un cancer guérissent, il nous faut concentrer nos efforts sur les 20 % dits incurables. C’est un enjeu majeur. Il nous faudra veiller à l’équité d’accès au traitement, à l’accès aux thérapeutiques innovantes. De plus, il faut évaluer nos dispositifs pour les améliorer. Le plan cancer 2014-2019 fera l’objet d’une évaluation, et nous y seront attentifs.
Pour compléter cette proposition de loi, des dispositions d’ordre réglementaire devront être prises – nous en avons discuté, madame la ministre –, telles que la formation sur les cancers pédiatriques et les consultations de suivi.
Enfin, je voudrais rappeler que la lutte contre les cancers de l’enfant et des jeunes est aussi un défi européen, au regard des 6 000 décès par an. L’Union européenne entend aussi mener des actions pour éradiquer les cancers pédiatriques. Grâce à son programme Horizon Europe, elle entend stimuler la recherche pour en faire une recherche d’excellence au niveau des États membres, mais aussi au niveau mondial. Cet échelon européen se révèle pertinent, ne serait-ce que pour disposer de cohortes suffisantes, par exemple dans le domaine des essais cliniques. L’Europe constitue ainsi une alliée indispensable dans la lutte contre les cancers pédiatriques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Perrut.
M. Bernard Perrut : La proposition de loi que nous examinons ce matin porte une ambition que je veux saluer, tant le cancer, et plus spécialement le cancer pédiatrique, mérite notre entière mobilisation. C’est un grand défi qui nous appelle à l’action et à l’humilité. Comme le disait si bien Antoine de Saint-Exupéry : « L’impossible recule toujours quand on marche vers lui ». C’est pourquoi, sur tous les bancs, nous n’avons que ce seul et même objectif : tout mettre en œuvre pour faire reculer les cancers pédiatriques et la mortalité dont ils sont la cause.
Dernièrement, nous nous sommes battus pour obtenir plus de moyens, à la commission des finances – je veux saluer notre collègue Éric Woerth –, à la commission des affaires sociales et dans l’hémicycle, où la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation nous a annoncé, un soir, à 5 heures du matin, que le Gouvernement allouait 5 millions d’euros supplémentaires à la recherche. Madame la ministre, nous connaissons aussi votre détermination, vos compétences et le combat que vous avez mené dans ce domaine.
Les associations, souvent créées par des parents d’enfants décédés, nous interpellent régulièrement. Elles soutiennent quelques projets de recherche, mais elles n’ont pas les moyens nécessaires, et elles ne doivent pas se substituer à l’État.
Nombre de parties prenantes se sont accordées sur l’impérative création d’un fonds dédié à la recherche sur les cancers et maladies incurables de l’enfant, doté de 15 à 20 millions d’euros par an – une préconisation émise en 2016, dans un rapport que Martine Faure a remis au nom du groupe d’étude sur les cancers oncopédiatriques. L’appui du Gouvernement est indispensable pour créer un fonds de développement de programmes de recherche fondamentale, afin de ne pas laisser les chercheurs consacrer trop de temps et d’efforts à chercher eux-mêmes des financements pour travailler.
Nous nous battons tous pour une augmentation des budgets, pour plus de chercheurs, pour plus de résultats. La petite Augustine, décédée d’un gliome infiltrant du tronc cérébral à quatre ans, nous rappelle durement que la lutte contre le cancer pédiatrique doit être l’objet d’efforts permanents. Ses parents et tant d’autres parents ont dû faire face à une maladie incurable et inopérable qui a emporté leur fille, leur fils, en seulement quelques mois. Leur quotidien est éprouvant et émouvant ; nous devons réagir et comprendre les combats que mènent les familles.
Les statistiques déjà énoncées méritent d’être martelées : un enfant sur 440 développe un cancer avant l’âge de quinze ans ; chaque année, en France, on pose un diagnostic de cancer pour près de 2 500 enfants et adolescents ; près de 500 d’entre eux décéderont, et ce chiffre ne recule plus depuis une quinzaine d’années. Cela représente l’équivalent de près de vingt classes d’école qui décèdent chaque année des suites d’un cancer ou d’une leucémie.
La situation est particulièrement critique pour certains cancers spécifiques des enfants, tels que les neuroblastomes, les nephroblastomes, les hépatoblastomes, certains sarcomes, ou les tumeurs du tronc cérébral qui se soignent très mal. Le cancer de l’enfant constitue donc un important enjeu de santé, mais aussi une question de société à l’échelle de l’Europe. En Europe, un cancer est diagnostiqué chaque année pour 35 000 enfants et adolescents, et l’on compte quelque 6 000 décès. Comme en France, en Europe, les cancers pédiatriques représentent la première cause de mortalité des enfants par maladie, et la deuxième après les accidents.
Alors qu’il existe plus de soixante types de cancers pédiatriques, la recherche est essentiellement axée sur les cancers des adultes. Les tumeurs malignes détectées chez les enfants ne sont pas de même nature que celles des adultes ; elles ne peuvent donc pas se soigner de la même manière. Il en est de même de la prise en charge, qui doit être adaptée à l’âge des patients.
Les cancers de l’enfant ne ressemblent pas à ceux de l’adulte, ils méritent un traitement spécial. Ils sont d’abord plus rares et moins nombreux. Un tiers des cancers pédiatriques n’existent pas chez les adultes et, inversement, plus de 80 % des cancers de l’adulte ne se retrouvent pas en pédiatrie. On sait que les causes de ces cancers sont différentes. Les principaux cancers de l’adulte, qui touchent les poumons, le sein ou la prostate, sont parfois liés à l’abus de tabac ou d’alcool, et à de mauvais régimes alimentaires. À la différence des cancers des adultes, ce n’est donc pas grâce à des politiques de prévention comportementale que l’on peut réduire la prévalence du cancer pédiatrique.
Face à ces particularités et à ses chiffres, le manque de moyens alloués à la recherche participe à la formation d’un cercle vicieux contribuant au maintien de telles statistiques : peu de budget, peu de chercheurs, peu de résultats.
Entre 1970 et le début des années 2000, les enfants et les adolescents atteints de cancer ont bénéficié des traitements initialement développés pour les adultes. Si leur taux de survie est d’environ 70 % sur dix ans, ce taux de guérison progresse peu malgré de nombreux essais cliniques internationaux. Les efforts actuels restent insuffisants et les avancées significatives de la lutte anti-cancer de ces dernières années n’ont que très peu bénéficié aux enfants. Ils n’ont notamment pas encore accès aux thérapies innovantes comme ils le devraient.
Pour les cancers les plus spécifiques à l’enfant, l’espérance de vie est parfois nulle et sans progrès depuis plus de trente ans. En outre, les thérapies proposées actuellement ne sont pas toujours adaptées à des organismes si jeunes. On estime que deux tiers des enfants guéris présenteront ultérieurement des séquelles de leur traitement. Dès lors, sans la recherche renforcée pour laquelle nous nous battons, il est impossible de développer des traitements adaptés grâce à une meilleure compréhension des cancers pédiatriques. Je veux rendre hommage aux médecins, aux chercheurs et aux laboratoires qui travaillent de manière admirable, ainsi qu’à tous les professionnels de nos services, de nos hôpitaux, de nos cliniques.
Tous les gouvernements se sont préoccupés de ce sujet. Déjà, sous l’impulsion du Président Jacques Chirac, la France s’était dotée, pour la première fois, en 2004, d’un plan cancer visant à améliorer la lutte contre la maladie, et à mieux prendre en charge les patients et leur famille. Deux autres plans cancer ont été mis en place, en 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, puis, en 2014, sous celle de François Hollande. Ce troisième plan cancer, qui concerne la période 2014-2019, se poursuit. Les progrès sont indéniables, et la France est aujourd’hui un des leaders mondiaux de la lutte contre le cancer grâce au talent de ses chercheurs, au dynamisme de ses associations, et à la volonté des pouvoirs publics, qui ne doit pas faiblir et qui doit même se renforcer.
Mes chers collègues, je vous demande de faire un geste fort pour cette cause. Il faut passer des paroles aux actes et envoyer un signal fort aux enfants victimes de cancer, à leurs familles, à leurs médecins et à tous les professionnels de santé qui sont en contact avec ces enfants. Toutes ces personnes ont besoin de notre soutien, de notre aide, de notre appui. Pour ma part, j’invite le Gouvernement à déclarer grande cause nationale pour 2019 la lutte contre le cancer pédiatrique. Ce serait un engagement qui nous rassemblerait.
Madame la rapporteure, la proposition de loi que nous examinons mérite notre soutien. C’est une bonne initiative, qu’il faut encourager et que nous ne pouvons remettre à plus tard. Elle tente d’apporter de véritables réponses aux problèmes de la prise en charge du cancer des enfants, sujets qui ont été identifiés de longue date : financement de la recherche, soutien aux aidants familiaux, formation des professionnels, droit à l’oubli – qui doit être amélioré et adapté.
Nous ne pouvons nous satisfaire d’une prise en charge a minima de ces enfants et adolescents. La question de l’accompagnement est primordiale, c’est pourquoi je salue les dispositions de ce texte qui visent à garantir un cadre de soins adapté pendant la maladie, mais également pour la suite et l’avenir. Le cancer est un traumatisme pour le patient, mais aussi pour ses proches qui subissent de plein fouet les conséquences de la maladie et doivent pouvoir bénéficier d’un soutien psychologique et social spécifique. Ils subissent, par exemple, souvent des pertes de revenus lorsqu’ils diminuent voire qu’ils cessent leur activité professionnelle.
L’article bk1erek de la proposition de loi attribue une nouvelle mission à l’INCa et établit une obligation de négociation avec les acteurs de la recherche afin d’aboutir à la fixation d’un seuil minimal d’investissement public destiné à la recherche pédiatrique. Créer une coordination des acteurs et un plan quinquennal est une idée intéressante ; cela permettra d’organiser les financements de manière plus pérenne ainsi que d’accroître les effets de leviers par le dialogue entre les pouvoirs publics et les acteurs privés. L’important est de partager une vision claire de ce que nous pouvons attendre de la recherche. Tel est le sens de l’article bk1erek.
L’article 2 propose l’abaissement de l’âge minimal de dix-huit ans actuellement requis pour les essais cliniques. Je ne vous cache pas, madame la rapporteure, que je m’interroge davantage sur ce sujet, même si je comprends toutes les raisons qui motivent une telle disposition.
L’article 3 vise à lier l’AJPP à la durée réelle de la maladie et non à un forfait. Il s’agit donc d’une avancée particulièrement louable.
Nous reviendrons sur les articles 4 et 5, car nous regrettons certaines des modifications substantielles apportées par la commission. Peut-être les amendements permettront-ils de rétablir certaines dispositions supprimées ? À ce sujet, je veux dire mon incompréhension aux collègues de la majorité : pourquoi avoir décidé de supprimer certains articles intéressants ? Les progrès en matière de cancers pédiatriques sont lents, ils imposent que nous les encouragions dès aujourd’hui. N’oublions jamais que des enfants attendent de nous que nous fassions évoluer les choses. C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Mireille Robert.
Mme Mireille Robert : Les progrès sont indéniables et la France aujourd’hui se place au quatrième rang mondial de la lutte contre le cancer grâce au talent de ses chercheurs, au dynamisme de ses associations et à la volonté des pouvoirs publics. Pour autant, sur les 400 000 cas de cancers déclarés chaque année en France, les cancers pédiatriques touchent 2 500 enfants et adolescents, parmi lesquels on compte chaque année 500 décès.
De nombreuses actions ont été entreprises afin d’améliorer la qualité des soins et l’accès à l’innovation. J’insisterai sur le besoin d’un meilleur accompagnement des enfants malades, pendant la maladie, mais aussi après. L’après-cancer est trop souvent délaissé, au point que des patients parlent de vide et 12954d’abandon. La promesse de jours meilleurs pour ces enfants à l’aube de leur vie, alors même qu’ils ont soumis l’ennemi, doit être accompagnée et tenue. Il y va de leur équilibre mental et psychique.
Dans un contexte de restrictions budgétaires, en cette période de discussion du projet de loi de finances, je me félicite de la décision du Gouvernement d’allouer 5 millions d’euros supplémentaires chaque année, dès 2019, à la recherche sur les cancers pédiatriques. C’est une décision remarquable porteuse d’espoir.
Je soutiens également la volonté des deux coprésidents du groupe d’études sur le cancer, de confier à l’INCa l’élaboration, conjointement avec l’État et en coordination avec tous les acteurs concernés, d’une stratégie décennale de lutte contre le cancer. Ce plan ne portera pas uniquement sur la recherche, mais sur l’ensemble des problématiques de la lutte contre le cancer. Le temps de la recherche est un temps long, c’est d’autant plus vrai s’agissant des cancers pédiatriques.
Nous parlons, en effet, de maladies rares, souvent très différentes des cancers des adultes, et pour lesquelles des recherches plus particulières doivent être menées. Elles peuvent justifier des essais cliniques spécifiques sur des molécules innovantes, des thérapies ciblées ou immunothérapies. La loi encadre très précisément les conditions dans lesquelles les mineurs peuvent être sollicités pour se prêter à des recherches cliniques, mais son interprétation est fréquemment restrictive. Les refus opposés aux demandes d’essais peuvent se révéler dommageables pour les enfants malades. L’assouplissement de la restriction dans les cas de cancers pédiatriques, soutenu par les associations des parents et par les oncologues, permettra de lever les barrières inutiles afin que les enfants malades puissent utiliser des traitements innovants dans les plus brefs délais.
La survenue d’un cancer chez un enfant est un drame familial que la solidarité nationale se doit d’accompagner au mieux. Une allocation journalière, l’AJPP, est versée au parent afin qu’il puisse s’occuper de son enfant sans perte de revenu majeure. L’AJPP doit évoluer et présenter plus de souplesse. Je me réjouis des avancées de la proposition de loi sur ce sujet.
Chez les enfants, la prise en compte de la douleur est primordiale, car elle est inacceptable, insupportable, intolérable. Elle est présente pendant les traitements, et elle peut perdurer ensuite durant de longues années. La souffrance peut avoir un impact fort sur le développement de l’enfant et sur sa construction mentale. Sa prise en charge et l’accompagnement psychologique sont essentiels. La douleur n’est actuellement pas suffisamment mesurée et considérée. Deux tiers des personnes souffrent de séquelles dues au cancer ou aux traitements. Seulement 7 % des personnes atteintes d’un cancer rencontrent un spécialiste de la douleur. Je salue donc la décision de remettre un rapport au Parlement relatif à sa prise en charge, qui mènera peut-être à un quatrième plan douleur.
Enfin, le droit à l’oubli constitue une remarquable avancée. C’est une promesse de campagne du Président de la République que de le généraliser à cinq ans pour tous. Ce serait une mesure forte. Ces jeunes sur le chemin de la guérison ont le droit, comme leurs camarades, de se projeter vers l’avenir ; eux aussi devraient pouvoir emprunter s’ils en ont besoin ou s’ils le désirent. L’ouverture du droit à l’oubli nécessiterait une concertation avec l’ensemble des parties prenantes pour s’assurer de leur adhésion. Actuellement, son application n’est pas respectée et c’est regrettable. Je ne peux donc que souscrire à la demande d’évaluation de la convention AERAS afin de garantir l’accès au crédit des personnes présentant un problème grave de santé, en particulier des jeunes ayant été atteints d’un cancer pédiatrique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Isabelle Florennes applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard : En France, tous les ans, des centaines d’enfants et d’adolescents voient leur vie et celle de leur famille basculer parce qu’ils sont touchés par un cancer, un véritable fléau qui cause le décès de trop nombreux enfants alors qu’ils n’ont pas encore cinq ans. Certes, par rapport aux 400 000 adultes atteints d’un cancer chaque année, on pourrait se dire que les 2 500 cancers qui touchent enfants et adolescents sont des maladies marginales. Mais elles ne le sont pas tant que ça puisque médecine et recherche nous permettent aujourd’hui d’identifier plus de soixante sortes de cancer infantile et qu’un enfant sur 440 est touché – un enfant sur 440 !
Sur un tel sujet, un large consensus aurait dû normalement et tout naturellement voir le jour. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Dans son exposé des motifs, la proposition de loi vous cite, madame la ministre, quand, en juillet 2017, vous déclariez qu’« il n’est pas possible, dans une société, que les enfants soient moins bien soignés et moins bien accompagnés que les adultes ». Mais je tiens ici à rappeler ce qui s’est passé il y a quelques jours, et qui en a sidéré plus d’un dans et hors de cet hémicycle.
Alors que nous étions en train de discuter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, on nous refusait l’augmentation de l’enveloppe allouée à la recherche sur les cancers pédiatriques.
M. Bernard Perrut : Eh oui !
Mme Emmanuelle Ménard : Quand médecins et chercheurs réclamaient 18 millions, le Gouvernement et votre majorité ont préféré voter une enveloppe de 5 millions, certes à l’unanimité – c’était mieux que le rien prévu initialement –, mais, dois-je le rappeler, une enveloppe votée par défaut ! Ma collègue Descamps l’a rappelé il y a quelques instants, ce manque d’ambition dans la recherche contre les cancers pédiatriques pousse malheureusement un nombre de familles toujours plus important à aller chercher à l’étranger des solutions, surtout un espoir pour la guérison de leurs enfants, ce qui manque parfois en France. Un comble !
Il y a quelques instants, sur une chaîne d’information, un « gilet jaune »…
Mme Brigitte Bourguignon : BFM bien sûr !
Mme Emmanuelle Ménard : …exprimait son indignation face à ce manque de moyens pour les cancers pédiatriques : « Inadmissible », disait-il. Encore un nouveau sujet d’incompréhension. Et c’est normal, car les choix du Gouvernement posent question.
Parallèlement à ces crédits trop faibles, et comme cela avait été rappelé ici même par notre collègue Olivier Faure, M. Blanquer, ministre de l’éducation nationale, réservait 20 millions d’euros à son plan Chorale, « rien que pour les collèges », précisait-il ; ou bien encore, en cette période de disette budgétaire, l’ex-député socialiste René Dosière pointait une augmentation d’environ 27 % des salaires des collaborateurs de certains ministres.
Vous le répétez souvent sur les bancs de la majorité, vous faites des choix politiques. On constate malheureusement lesquels ! Comment peut-on justifier de réduire les crédits 12955alloués à la recherche pour lutter contre les cancers pédiatriques et, en même temps, débloquer 2 millions d’euros pour faire connaître et diffuser un nouveau concept, le « Matrimoine », dans la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », plus de 40 millions d’euros pour le Conseil économique, social et environnemental, 935 millions d’euros pour l’aide médicale d’État, 2,5 milliards d’euros d’aides indirectes à la presse, et j’en passe ?
Vous le dites vous-même dans l’exposé des motifs de votre proposition de loi, madame la rapporteure : « Nous ne pouvons plus accepter que les enfants soient les derniers à accéder aux innovations thérapeutiques et les chercheurs sont unanimes sur la nécessité d’intensifier leurs travaux orientés vers les cancers pédiatriques, afin de trouver des traitements adaptés aux enfants. » Alors, un peu de cohérence !
La proposition de loi présentée par nos collègues du MODEM, avant son passage en commission, était innovante – c’était bien le moins que nous puissions faire pour nos enfants et adolescents touchés par le cancer. Que reste-t-il après examen en commission ? Rien ou presque ! Supprimées les actions de formation visant à améliorer la prise en charge des enfants par le personnel médical et les aidants familiaux ; supprimé aussi l’article 5 dans sa rédaction initiale, qui proposait que le droit à l’oubli pour un mineur s’applique aussi au majeur jusqu’à vingt et un ans. Au lieu de cela, des propositions de rapports, que votre majorité est toujours si prompte à refuser quand l’opposition les demande, mais que vous acceptez facilement lorsque cela vous permet de botter en touche.
Bref, un texte qui manque singulièrement d’ambition. Sur un sujet de cette importance, qui touche nos enfants, c’est tout simplement une terrible injustice.
M. le président : La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe : L’évocation du cancer est inexorablement source d’une intense angoisse. « Nous savons que nous allons mourir mais nous n’y croyons pas », disait le philosophe Vladimir Jankélévitch. Le mot est lui-même quasi tabou. Nous savons que nous allons mourir mais nous ne savons pas quand. Et il est encore plus difficile de penser à la mort lorsque nous parlons d’enfants.
Le troisième plan cancer s’achèvera en 2019. Le sujet des cancers pédiatriques revient régulièrement à notre agenda politique et nous sommes nombreux à être sollicités par des associations. Nous avons évoqué ce sujet en commission des affaires sociales en septembre dernier, à nouveau lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, et il revient cette semaine et la semaine prochaine avec les propositions de loi de nos collègues MODEM et UDI-Agir. Merci, madame la rapporteure, d’avoir déposé cette proposition de loi et de nous permettre de parler à nouveau des cancers pédiatriques.
Référente INCa à la commission des affaires sociales et membre de son conseil d’administration, j’ai un intérêt particulier pour ce texte, notamment sur son aspect recherche. Lorsque nous avons auditionné le professeur Norbert Ifrah, président de l’INCa, le 19 septembre dernier, il a dû répondre à beaucoup de questions sur les cancers pédiatriques, et il a appelé à faire attention à l’écart entre les discours et la réalité : il y a 1 700 cancers pédiatriques en France et 800 cancers d’adolescents, soit au total 2 500 ; aujourd’hui, 80 % des malades sont guéris, alors qu’ils n’étaient que 60 % il y a seulement une quinzaine d’années.
Il y a certes des cancers réfractaires, encore trop courants en France, en particuliers les tumeurs du système nerveux central et celles du tronc cérébral. Les outils existant dans le monde n’ont permis d’avancer nulle part sur ces cancers. Il ne faudrait, cependant, pas laisser penser que nous avons un retard sur les autres pays. La France est même plutôt identifiée comme dynamique sur les cancers pédiatriques. Dans l’actuel plan cancer, dont il faut féliciter Mme la ministre pour l’élaboration lorsqu’elle était présidente de l’INCa, l’ambition est portée sur les cancers pédiatriques. À titre d’exemple, des lieux de recherche dédiés à l’accès aux médicaments innovants ont été créés, ainsi que le projet de recherche Ac-Sé pédiatrique ou encore le programme PAIR – programme d’actions intégrées de recherche – destiné à améliorer la qualité de vie des patients.
Cela étant, malgré les efforts consentis et les progrès de ces dernières années, on ne peut rester sourd aux inquiétudes des associations.
L’article bk1erek, dans sa nouvelle rédaction, permet de sécuriser et de renforcer la coordination des parties prenantes dans la définition d’une nouvelle stratégie. Il s’agit notamment d’inscrire notre stratégie cancer sur le temps long. C’est important pour les cancers pédiatriques, dont le nombre peu élevé nécessite une coordination internationale et européenne forte. L’INCA fait un travail formidable depuis sa création en 2005 – je ne le dis pas parce que je suis référente, je le pense vraiment –, et l’occasion m’est donnée de le féliciter devant la représentation nationale. Mais nous voyons bien qu’il existe un réel enjeu d’information des citoyens et des parlementaires sur les financements et les moyens déployés. C’est pourquoi je suis sensible à l’interpellation de notre collègue Jean-François Eliaou qui demande la présence de deux députés et de deux sénateurs au conseil d’administration de l’INCA. Ses responsables, dont son président, sont d’ailleurs conscients de la nécessaire visibilité de leur travail et de la nécessaire transparence vis-à-vis de la représentation nationale.
Je n’oublie pas l’importance de l’accompagnement des familles et de la prise en charge des cancers, mais je voudrais prendre un moment pour parler du droit à l’oubli. Mon parcours de vie m’y a confrontée et m’y confronte encore. Il ne s’agit pas de faire étalage d’éléments personnels, mais j’en mesure le risque de stigmatisation et les conséquences qui en découlent. C’est une problématique grave, lourde, car lorsque l’on guérit d’un cancer, la perspective des difficultés pour contracter un emprunt après la maladie peut sonner comme une double peine et pèse sur l’avenir : comment se lancer dans la vie et construire des projets lorsque le fantôme de la maladie demeure et que l’on ne peut contracter d’emprunt avant l’âge de trente ans ? Cette problématique demeure complexe, mais a néanmoins été intégrée en 2016 dans notre législation. Cependant, elle reste compliquée et, avant de faire évoluer le droit solidement, il apparaît nécessaire d’avoir des données statistiques fiables et de l’aborder à travers des négociations.
Pour conclure, je constate que nous sommes tous d’accord pour affirmer que le cancer des enfants, c’est insupportable. Oui, il nous faut pousser toujours à faire davantage, oui, il faut toujours mieux accompagner les familles. Mais nous ne pouvons pas dire que la France n’est pas dynamique en la matière, particulièrement en recherche. Faisons confiance à l’INCA, dont la performance n’est plus à prouver et est reconnue unanimement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Nathalie Elimas : Je tiens à remercier les orateurs des groupes mais aussi tout particulièrement vous, madame la ministre. Je ne doute pas et n’ai jamais douté de votre engagement plein et entier sur ce sujet, et encore moins de votre volonté à avancer.
Vous avez toutefois, dans votre discours, marqué deux objections, portant sur les articles 2 et 4, disant notamment que la rédaction de l’article 2 risquerait de réduire la protection qui entoure les enfants. Je suis, moi aussi, très sensible à cette question et je peux vous affirmer qu’en aucune manière la rédaction actuelle ne remet en cause cette protection, bien au contraire. On ne propose pas de toucher au garde-fou que constitue le consentement exprès des parents ni au cadre juridique existant. Quant à l’article 4 relatif à la formation des personnels de santé, qui a été rejeté par la commission des affaires sociales et que je tente de faire rétablir aujourd’hui, il est évident que les établissements disposent de personnels compétents. Ce n’est pas leur faire injure, simplement, il ressort des différentes auditions que nous avons menées que s’agissant notamment de la prise en charge de la douleur et du suivi psychologique, il y a aujourd’hui une carence. Et c’est à cela que je souhaite remédier.
Je tiens à remercier également l’ensemble des orateurs des groupes, car ils ont exprimé leur soutien quasi unanime sur ce texte. Je regrette toutefois que Mme Descamps ait dit que l’article bk1er ekmanquait d’ambition. Je ne suis pas d’accord avec vous, ma chère collègue, et pas seulement parce que j’en suis la rapporteure. Cet article pose un cadre de coordination et d’élaboration d’une stratégie. Là encore, il est ressorti des auditions que c’était vraiment attendu. De surcroît, il est porteur d’une ambition parce qu’il est complémentaire de l’amendement du Gouvernement voté il y a quelques jours et qui abonde de 5 millions d’euros les fonds consacrés à la recherche sur les cancers pédiatriques. On peut dire, comme vous, que ce n’est pas assez, mais j’estime qu’un pas a été franchi. Je regrette que vous ayez employé ces mots, même si j’entends votre philosophie.
Pour conclure, car nous avons peu de temps, je voudrais partager avec vous une citation, que j’apprécie particulièrement, de Pythagore : « Un homme n’est jamais si grand que lorsqu’il est à genoux aux pieds d’un enfant.
C’est dans cet esprit d’humilité et d’unité, loin – très loin – des clivages politiques que je souhaite vraiment nous voir débattre aujourd’hui, afin de construire ensemble une solution qui, à l’issue de cette séance, soit – parce qu’ils le méritent vraiment –satisfaisante pour tous nos enfants. (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Buzyn : Ce que je retiens des propos que la rapporteure vient de tenir à l’instant, c’est que nous partageons tous, sur ces bancs, la volonté de faire mieux. Ce qui peut éventuellement nous distinguer, ce sont les moyens pour y parvenir.
Nous aurons l’occasion, sur chaque article et sur chaque amendement, d’exposer nos points de vue. Mais il serait à mon sens dommage d’en faire un débat politique : il n’y a pas un groupe, pas un député, pas un membre du Gouvernement – pas un responsable politique, en réalité – qui ne veuille mieux faire en matière de lutte contre les cancers pédiatriques. Par conséquent, il est irresponsable de prétendre qu’il s’agit d’un combat politique que nous nous refusons à mener – surtout moi qui, d’une certaine façon, ai passé ma vie à cela.
La discussion que nous aurons est technique, pas politique. Elle se résume ainsi : comment pouvons-nous améliorer les textes de façon à faire mieux en ce domaine ?
Nous voulons tous faire mieux. Dès lors, en donnant au débat un ton politique, nous serions à côté de la plaque.
Je ne veux pas monopoliser la parole : l’examen de chaque article me donnera l’occasion de donner les raisons qui m’ont amenée à prendre des positions différentes de celles de la rapporteure ou de certains d’entre vous. Reconnaissons cependant ceci : 100 % des responsables politiques souhaitent améliorer la situation de ces enfants et de ces familles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et LT.)
M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Nathalie Elimas : Je demande une suspension de séance, monsieur le président.