Prise en charge des cancers pédiatriques : Après l’article 5 bis

Prise en charge des cancers pédiatriques : Après l’article 5 bis

debate, 29/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek43 et 26, portant article additionnel après l’article 5 bis et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Michel Lauzzana, pour soutenir l’amendement bkno ek43.

M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement d’appel, tendant à ce que soit remis au Parlement un rapport sur l’articulation entre l’allocation journalière de présence parentale – AJPP –, que nous avons évoquée, le congé de présence parentale et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé pour les parents d’enfants atteints de cancer, car nous avons été saisis de quelques interrogations quant au fonctionnement de ces dispositifs, à l’information disponible et à l’articulation de toutes ces allocations.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l’amendement bkno ek26.

M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Cet amendement tend à demander un rapport destiné à établir un état des lieux de l’allocation journalière de présence parentale. Il ressort en effet des auditions menées par la rapporteure que les dernières études à cet égard remontent à 2003 et qu’il convient donc de les actualiser. Il semble que le recours à cette allocation pourrait être amélioré quantitativement et qualitativement, mais une analyse exhaustive paraît nécessaire pour pouvoir légiférer sereinement. L’amendement bknoek 26 couvre un champ plus large que celui de M. Lauzzana mais, s’il le faut, nous voterons les deux.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : La commission a rendu un avis favorable sur l’amendement de M. Lauzzana et j’y suis moi-même favorable, car il nous permettra enfin de disposer de données exhaustives. Les auditions ont en effet fait apparaître que nous ne disposions pas d’éléments chiffrés relatifs à l’AJPP depuis 2003.
Je suis en revanche plus perplexe, monsieur Aviragnet, quant à votre amendement bkno ek26 qui, selon vous, couvre davantage de prestations que celui de M. Lauzzana, alors qu’il me semble que c’est plutôt l’inverse. J’aurais donc tendance à rendre un avis favorable sur cet amendement bkno ek43, qui va au-delà de ce que vous proposez, tout en l’englobant. Aussi, je demande le retrait de cet amendement, à défaut de quoi j’émettrais un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Je suggère le retrait de ces amendements, car il me semble que nous pouvons satisfaire votre souhait d’une autre manière. Vous demandez un rapport parce qu’on ne comprend pas bien, en effet, l’articulation de ces allocations et la manière dont on y accède. Or il se trouve que nous prévoyons, dans les prochains jours, de missionner l’Inspection générale des affaires sociales – IGAS – à propos de la prise en charge des enfants handicapés. Je puis donc vous proposer, au lieu d’un nouveau rapport au Parlement, d’élargir cette mission en demandant à l’IGAS de se pencher spécifiquement sur ces trois dispositifs et sur leur articulation, notamment dans le cas des cancers des enfants, afin de pouvoir intégrer ce point à son rapport. Je vous invite donc à retirer votre amendement, à défaut de quoi j’émettrais un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Monsieur Lauzzana, retirez-vous votre amendement ?

M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Oui, monsieur le président, car la réponse de Mme la ministre nous satisfait.

M. le président (Renaissance) : Et vous, monsieur Aviragnet ?

M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Je le retire également.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement bkno ek46.

Mme Laurianne Rossi (Parti socialiste) : Avant toute chose, et au moment où nous nous apprêtons à achever l’examen de cette proposition de loi, je me félicite de la qualité des débats qui nous ont réunis et je salue le travail de la rapporteure. Je tiens également à vous remercier, madame la ministre, pour les éclairages très précis que vous nous avez apportés tout au long de l’examen du texte.
Sans vouloir rouvrir la discussion sur le financement de la recherche sur les cancers pédiatriques, que nous avons eue ce matin, je vous remercie encore pour l’éclairage que vous avez apporté sur les engagements pris, notamment pour ces 5 millions d’euros, qui seront cruciaux pour mobiliser et coordonner davantage cette recherche.
Il me semble, pour avoir beaucoup échangé avec mes collègues parlementaires, avec les associations de parents concernées, avec les chercheurs, avec l’INCa et avec le ministère, qu’il nous faut assurer plus de lisibilité et plus de visibilité sur les volumes de financements alloués, sur les projets de recherche engagés, sur les partenariats qui sont noués et, le cas échéant, sur les avancées obtenues. L’objet de cet amendement est donc de fournir chaque année à la représentation nationale un rapport sur les financements annuels et pluriannuels ainsi que sur les partenariats noués entre laboratoires, parfois même avec des laboratoires européens – il me paraît important de souligner cette dimension internationale.
L’INCa nous a rassurés en nous indiquant que plus de 10 % de son budget étaient alloués à cette recherche, mais nous avons besoin, pour exercer correctement notre mission de parlementaires en matière de contrôle et d’évaluation, de savoir de manière détaillée comment sont ventilés ces financements et ces projets de recherche. C’est la raison pour laquelle je formule cette demande de rapport annuel dans le présent amendement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : La commission des affaires sociales a rendu un avis défavorable sur cet amendement. Sur le fond, il me semble pertinent puisqu’il va vers davantage de transparence et d’information des parlementaires, ce qui n’est pas anodin, notamment en ce qui concerne la recherche. Je laisserai Mme la ministre s’exprimer sur ce sujet ; dans l’immédiat, à titre personnel, j’émets un avis de sagesse.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Je comprends la demande de lisibilité. Il me semble que tous ces éléments sont aujourd’hui présents dans le rapport annuel de l’Institut national du cancer, qui explique exactement comment sont ventilés les financements, quels sont les progrès, etc. Le sujet étant très sensible, je comprends que les parlementaires souhaitent qu’un rapport spécifique leur soit adressé. Cela ne représente pas un travail énorme pour l’INCa de reprendre les données spécifiques des cancers de l’enfant pour faire un rapport au Parlement. Ces données existent déjà et sont publiques, mais il est peut-être compliqué d’y accéder. Avis de sagesse.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-François Eliaou.

M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : Dans le droit fil de ce que vient de dire ma collègue Laurianne Rossi, un amendement a été adopté ce matin à l’unanimité pour désigner deux parlementaires, un sénateur et un député, pour exercer le contrôle et l’évaluation au sein du conseil d’administration de l’INCa.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Lauzzana.

M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Il est vrai que certaines informations sont nécessaires aux parlementaires. Nous voulons suivre ce sujet qui nous occupe depuis ce matin, parce qu’il revêt une sensibilité particulière. Il est vrai que, parfois, il est un peu compliqué de s’y retrouver dans tous les éléments portés à notre connaissance par l’INCa. Puisqu’il y a sagesse de la part du Gouvernement comme de la rapporteure, nous voterons donc pour cet amendement.