Activités agricoles et cultures marines : Article 2

Activités agricoles et cultures marines : Article 2

debate, 29/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bkno ek2.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Cet amendement a le même objectif que notre amendement bkno ek1 – allonger de vingt à trente ans le droit de préemption des SAFER –, mais cette fois pour les terres agricoles en zone littorale. Chacun a compris que nous sommes dans un esprit très constructif mais que, par fidélité envers Dominique Potier, je maintiendrai aussi cet amendement.

M. le président (Renaissance) : Monsieur le rapporteur, je suppose que les mêmes causes produisent les mêmes effets ?

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Comme pour l’amendement bkno ek1, à défaut de retrait, l’avis sera défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l’amendement bkno ek30.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Même objectif que l’amendement bkno ek29 : il vise à préciser la rédaction de l’article 2 afin d’éviter de sous-entendre que la SAFER pourrait préempter avec révision de prix si le changement de destination précédait de plus de vingt ans l’aliénation, que ce changement de destination ait été régulier ou non.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek35 qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek39.
La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l’amendement.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Dans la même veine que les amendements que nous venons d’adopter, il s’agit de préciser et d’encadrer les cas dans lesquels les SAFER peuvent proposer un prix plus bas : il faut que les bâtiments préemptés aient changé de destination de façon irrégulière au cours des vingt années précédant l’aliénation.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Didier Guillaume : Favorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir le sous-amendement bkno ek39.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Il est défendu, monsieur le président.