Interdiction des violences éducatives ordinaires : Suspension et reprise de la séance
debate, 29/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La séance est suspendue.
M. le président (Renaissance) : La séance est reprise.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Buzyn : Mesdames et messieurs les députés, j’ai compris que cet amendement portant article additionnel après l’article bk1erek – qui se voulait pratico-pratique, pragmatique pour les acteurs de la protection de l’enfance, et qui répondait à un besoin – ne devait pas, selon vous, figurer dans une proposition de loi visant à affirmer un principe fondamental : celui de la non-violence dans l’éducation.
J’entends que les deux choses ne sont pas du même niveau : un tel article additionnel n’était qu’un vecteur législatif visant à rendre service aux acteurs concernés sur un besoin bien identifié.
J’entends que vous êtes choqués qu’un amendement gouvernemental vous propose un article additionnel dans une proposition de loi dont vous considérez qu’elle constitue un tout.
Ne souhaitant pas choquer le Parlement, je vais donc retirer l’amendement du gouvernemental, tout en le regrettant pour les acteurs de terrain qui en avaient besoin. Je ne sais en effet pas quand un nouveau vecteur législatif se présentera.
J’entends cependant la demande de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM. – M. Jean-Félix Acquaviva et Mme Michèle Victory applaudissent également.)
M. le président (Renaissance) : Monsieur Bourlanges, nous n’allons pas rouvrir le débat.
La parole est néanmoins à Mme la rapporteure, qui souhaite ajouter un mot avant que nous ne passions à l’article 2.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Je ne serai pas longue. Madame la ministre, je vous remercie d’avoir retiré cet amendement parce que je sais qu’il était important pour vous de trouver un vecteur législatif afin d’opérer cette fusion. Il est néanmoins vrai que ce n’était sans doute ni le lieu, ni le moment, ici ce soir. Je vous remercie d’avoir compris que la cohésion autour de la proposition de loi était prioritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM, SOC, FI et GDR).