Interdiction des violences éducatives ordinaires : Explications de vote
debate, 29/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud : Le groupe La France insoumise votera avec enthousiasme cette proposition de loi. Nous regrettons néanmoins que nos amendements n’aient pu être adoptés, car ils l’auraient enrichie et auraient permis d’aller plus loin dans la bonne direction. Nous serons bien évidemment vigilants quant à la mise en œuvre réglementaire des engagements de la ministre.
En tout état de cause, un grand pas est fait aujourd’hui pour faire admettre que la violence n’est pas une forme d’éducation, qu’elle en est même tout le contraire, et que c’est par l’éradication de cette violence malheureusement dite ordinaire que nous pourrons avancer vers une société où les rapports de domination seront beaucoup moins prégnants.
Nous espérons que cette proposition de loi pourra être rapidement inscrite à l’ordre du jour du Sénat, y être adoptée et nous revenir pour une lecture définitive. Nous comptons sur le Gouvernement pour inscrire lui-même cette proposition de loi, sans attendre qu’un groupe politique soit contraint d’utiliser une de ses niches.
Je tiens une nouvelle fois à saluer le travail de Maud Petit, qu’elle a mené en liaison avec de nombreux groupes. En tant que cosignataire de cette proposition de loi, je me réjouis de l’unanimité qui se fait jour autour d’elle. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR, SOC, MODEM et REM.)
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert : Il est des moments où nous devons nous hisser à la hauteur des enjeux. Certes, ce soir, nous aurions pu passer à côté, comme nous l’avons vu encore il y a quelques minutes. Mais nous nous hissons finalement à la hauteur de la société de non-violence, de bienveillance et de bientraitance – ce dernier terme est d’Edwige Antier elle-même – que nous voulons bâtir pour nos enfants.
Comment aller vers une société qui fait sienne l’idée que l’autre, loin d’être une personne à affronter, est une personne avec qui nous devons construire, et ce d’autant plus quand il s’agit de ses propres enfants et de sa propre famille ? Non, l’enfant doit sentir et ressentir qu’il vit dans un espace de confiance et de coconstruction, que, lui comme nous, avons la capacité à bâtir un nouveau monde et un nouveau modèle, à sortir de ce terrible bkXXeek siècle, qui a connu deux guerres mondiales et hélas tant d’autres. Je pense notamment 13042aux guerres que la France a portées dans d’autres pays dont elle n’acceptait pas la décolonisation. Et d’autres conflits, il en existe encore.
Allons de l’avant ! Comme nous allons de l’avant pour la paix en Europe, à la suite de la quasi-totalité des pays européens et de plus de cinquante pays de par le monde, allons de l’avant pour la paix au sein même de notre société et de nos familles, en proposant ce dont je n’ai pas eu la chance de bénéficier il y a vingt-cinq ans !
Il y a vingt-cinq ans, je ne pouvais pas imaginer que face à une difficulté, face à ce que je pouvais considérer comme un affrontement, une marque de défiance, une déviance de la part de mon enfant, il y avait une autre réaction possible que la violence – une fessée, une tape, une injure, une punition, voire plus. Parce que c’est l’éducation que j’avais moi-même reçue.
Je tiens à remercier la personne qui m’a éveillé il y a quelques années et à qui, je crois, nous devons tous quelque chose aujourd’hui. C’est elle qui m’a dit qu’il existait une autre voie, qu’il était possible de renoncer à la manière dont j’avais moi-même éduqué mes enfants. C’est le message que nous transmettons ce soir aux Français.
Je voudrais finir cette intervention en applaudissant chaleureusement Edwige Antier, qui se trouve dans les tribunes ce soir. La première, elle s’est levée dans cet hémicycle ; après elle, Marie-Anne Chapdelaine, François de Rugy et moi-même avons pris le relais, lors de la précédente législature, et c’est aujourd’hui le tour de Maud Petit et de tant d’autres collègues.
Ce soir, nous pouvons être fiers de ce que nous sommes en train d’accomplir. Le groupe LaREM votera bien sûr ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Mme Élodie Jacquier-Laforge : Nous pouvons effectivement être fiers du travail qui a été réalisé ce soir. Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je remercie la ministre d’avoir retiré son amendement pour nous permettre, je l’espère, de voter cette proposition de loi de manière quasi unanime. Je tiens également à saluer la rapporteure pour son engagement, sa ténacité, sa détermination et son sens de la pédagogie. Elle travaille sur ce texte depuis un an, dans la continuité de ses prédécesseurs : qu’elle en soit remerciée.
J’ai maintenant envie de souhaiter bon voyage à cette proposition de loi. Il est vrai que les choses iront plus vite si elle est inscrite à l’ordre du jour du Sénat par le Gouvernement. Cela nous permettra aussi d’envisager de manière sereine l’amendement que Mme la ministre voulait nous présenter.
Je voudrais terminer mon intervention par une citation que chacun de vous connaît sans doute : « Vos enfants ne sont pas vos enfants. Ils sont les fils et les filles de l’appel de la vie à elle-même. Ils viennent à travers vous mais non de vous. Et bien qu’ils soient avec vous, ils ne vous appartiennent pas. » Vous aurez évidemment reconnu les mots de Khalil Gibran. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory : Il est vrai que cette soirée se termine bien, malgré les turbulences que nous avons connues tout à l’heure. Cela signifie que nous étions tous partis avec l’idée de faire avancer les choses. La loi ne fait pas tout, mais la loi, avec des mots, dit des choses. Et lorsqu’on met des mots sur les maux, on peut avancer.
Chacun d’entre nous doit à présent être conscient de la responsabilité qui est la sienne en tant que législateur, bien sûr, mais aussi en tant qu’individu : pour que cette loi ait un écho réel, il faut que nous soyons capables de la faire respecter et de la faire vivre au quotidien. Le travail législatif est une chose, mais il faut aussi avoir le courage de faire appliquer la loi et d’aller au bout des propositions que nous avons faites. Nous ne pouvons pas nous contenter d’écrire des textes depuis une position surplombante. Ce texte nous donne vraiment une occasion d’être à la fois dans le législatif et dans le quotidien, en plein accord avec ce qui nous paraît être essentiel pour notre société, à savoir le respect de l’enfant. Il faut absolument cesser, et ce sera le cas un jour, de placer des enfants dans de telles situations de souffrance. Je remercie tout le monde ce soir, au nom du groupe Socialistes et apparentés.
M. le président : La parole est à Mme Alice Thourot.
Mme Alice Thourot : Je voudrais d’abord remercier Mme la rapporteure pour son travail, auquel elle m’a associée, ainsi que tous les collègues de cet hémicycle. Je veux également remercier Mme la ministre pour sa compréhension et pour le geste qu’elle a fait ce soir. C’est avec enthousiasme que le groupe La République en marche votera ce texte, qui acte enfin que l’exercice de l’autorité parentale n’est pas la violence.
Je pense que nous allons vivre dans un instant – c’est du moins ce que j’espérais en début de séance – un moment suspendu, comme il en arrive trop rarement dans notre hémicycle, un moment d’unanimité sur ce vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon : Je veux à mon tour, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, saluer toutes celles et tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de cette proposition de loi, notamment Maud Petit, ainsi que ses prédécesseurs et prédécesseures. Je pense aussi à tous les militants et à toutes les militantes qui veulent abolir les violences éducatives ordinaires. Je sais que certains d’entre eux éprouveront une petite déception face à l’article bk1erek, qui a été légèrement raboté, mais je veux leur dire que nous ferons en sorte que les dispositions qu’il contenait deviennent effectives : nous y mettrons notre énergie.
Sur ma route, j’ai croisé une médecin qui aime à répéter qu’il faut tout un village pour éduquer un enfant. Je crois que nous avons au moins contribué à poser la première pierre d’un village qui se veut de moins en moins violent. Merci à toutes et à tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit : Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je veux rappeler que ce n’est pas de la fessée dont il est question ce soir. Ce soir, nous inscrivons dans le code civil qu’il n’est pas permis de recourir à la violence pour éduquer un enfant. Ce soir, la France tient les engagements qu’elle a pris au niveau international : nous nous mettons en conformité avec les traités internationaux que nous avons signés.
Ce soir, nous proclamons que la violence n’est pas l’éducation, qu’elle n’a pas de valeur éducative. Les parents français sont maintenant informés, puisque c’est inscrit dans la loi. 13043Cela allait de soi, mais c’est désormais dans la loi. Ce soir, nous nous engageons, en tant que parlementaires, aux côtés de Mme la ministre, qui a déjà ouvert ce chantier, à améliorer l’arsenal à notre disposition pour lutter contre la maltraitance et pour la protection des enfants français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)