Amélioration de la trésorerie des associations : Présentation
debate, 29/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sarah El Haïry, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Malgré l’heure tardive, c’est avec une émotion certaine que l’on monte à cette tribune lorsque l’on défend un texte que nous avons conçu ensemble, qui a germé, qui a grandi et que nous avons accompagné depuis des mois. La vie associative a été choisie par mon groupe, le MODEM, comme fil rouge de ses journées parlementaires. C’est donc tout naturellement que ce texte s’inscrit dans le tracé, dans le plan dont la première étape fut la proposition de résolution défendue par mes collègues Sylvain Waserman et Michel Fanget et qui a été votée par notre assemblée à l’unanimité, ce qui témoigne de l’intérêt que nous portons sur tous les bancs à l’engagement associatif.
Notre journée d’initiative parlementaire de novembre permet également de valoriser un axe qui fait écho au tunnel budgétaire que notre Parlement traverse en cette fin d’année. Enfin, nous pouvons déposer une petite pierre législative en cette fin du mois de l’économie sociale et solidaire auquel je crois beaucoup et auquel les associations contribuent énormément.
Les associations occupent une place importante dans notre économie avec 1,8 millions de salariés qui représentent 5 % du salariat national. Si l’on valorisait davantage l’engagement bénévole, nous aurions le tournis. En prenant le SMIC comme valeur de référence de l’heure de travail, la contribution bénévole s’élèverait à plus de 19 milliards d’euros. Si l’on osait valoriser l’heure de travail au salaire de référence versé aux salariés associatifs, on atteindrait 39,5 milliards d’euros.
Ces chiffres ne sont là que pour donner une dimension comptable aux choses, car le véritable enjeu est ailleurs. Il est dans l’immatériel, le dépassement de soi, la relation humaine, l’engagement, le faire ensemble, pour former une communauté, et comme nous souhaitons une communauté de l’engagement, il est de notre devoir d’accompagner ces lieux de brassage, d’écoute et d’émancipation des hommes et des femmes, que sont les associations.
L’association, par construction, est profondément démocratique, et assurément républicaine. N’oublions pas que le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme, pour reprendre les mots de 1789. En miroir, le but de toute association est de faire vivre le lien et la passion de ceux qui ont décidé de se retrouver ensemble pour avancer. Là où la solidarité naturelle s’efface, l’association prend la place. Là où la force publique faillit, l’association prend le relais. Là où deux ont décidé qu’ils feraient trois, nous devons leur permettre de choisir cette voie.
Nos associations ont besoin de financements pour fonctionner. Si la part du financement public représentait 51 % de leurs ressources en 2005, cette part est tombée à 49 % en 2011. Depuis, elle n’a cessé de se réduire. Les subventions publiques sont passées de 34 à 24 % des ressources. Le partenariat public s’est profondément modifié. Nous sommes progressivement passés de l’esprit de subvention à celui de la commande publique, de l’instrumentalisation. Désormais, les associations sont des outils de politique publique. Face à cette baisse du financement public, elles se sont tournées vers le secteur privé, qui est aujourd’hui leur première source de financement. Depuis 2012, le montant des exonérations fiscales liées aux dons aux associations est supérieur à celui des subventions versées par l’État. En outre, la plus grande part des ressources privées provient des membres de ces associations, via les cotisations ou la participation aux services rendus.
La puissance publique ayant modifié les règles, il est de notre devoir d’accompagner ces évolutions au sein de chaque texte mais aussi grâce à des textes nouveaux comme celui d’aujourd’hui, en levant des freins, en accordant de nouveaux moyens permettant de diversifier les sources de financement, en essayant d’être à la hauteur des enjeux que relèvent au quotidien, sur nos territoires, les associations.
Après plusieurs mois de travaux, pilotés par les acteurs institutionnels et le mouvement associatif, pas moins de cinquante-neuf propositions ont été soumises au Premier ministre lors de la remise d’un rapport par le mouvement associatif, en mai dernier. Alors que le Gouvernement vient de présenter son plan d’action, cette proposition de loi reprend quatre des cinquante-neuf propositions du rapport précité .Elles répondent toutes à la même nécessité d’accompagner le développement des associations en leur permettant de renforcer leurs fonds propres et d’obtenir de nouvelles formes de financement.
L’article bk1erek prévoit d’inscrire dans la loi la possibilité pour les associations de conserver un excédent, dans la limite du raisonnable, correspondant au reliquat d’une subvention non dépensée, pour leur permettre de financer leur développement. De fait, les subventions sont toujours calculées au plus juste et les éventuels reliquats, même s’ils résultent d’une bonne gestion de la part de l’association, sont généralement repris par les autorités publiques qui les ont versées.
Aussi, si rien ne leur interdit de réaliser des excédents, à condition qu’ils ne donnent pas lieu à un partage entre leurs membres mais soient réinvestis dans leur activité, les associations éprouvent beaucoup de difficultés à se constituer des fonds propres. Cette notion d’excédent raisonnable figure déjà dans une circulaire du Premier ministre mais nous vous invitons à l’inscrire dans la loi.
L’article 2 a pour objet, à l’image des prêts inter-entreprises, de permettre aux associations d’un même réseau de s’accorder des prêts entre elles afin de faciliter la création et le démarrage de nouvelles structures. Par définition, cette mesure ne devrait concerner que de petites sommes, principalement au moment de la création d’une association locale d’un réseau existant, par exemple. Cette activité de prêteur de deniers demeurera naturellement accessoire dans l’activité des associations ou fondations concernées, pour que celles-ci puissent conserver leur but non lucratif et leur mission d’utilité publique.
L’article 3 doit permettre d’affecter le produit des comptes bancaires en déshérence des associations, gérés par la Caisse des dépôts et consignations au fonds pour le développement de la vie associative – FDVA. La rédaction que nous avons adoptée en commission se veut plus opérationnelle que celle initialement déposée.
L’article 4 prévoit d’autoriser l’État à confier à des associations reconnues d’intérêt général la gestion des biens immeubles dont il est devenu propriétaire à l’occasion d’une instance pénale. Les procédures de saisie des biens immeubles sont mises en œuvre par l’agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Lors de son audition, la directrice générale de cette agence a fait état de la diversité, sur l’ensemble du territoire national, des immeubles en gestion, dont certains pourraient parfaitement correspondre aux besoins du monde associatif.
Ces quatre propositions, qui figuraient déjà dans un rapport du Haut conseil à la vie associative de 2014, font aujourd’hui l’objet d’un large consensus au sein du monde associatif et sont attendues avec une certaine impatience. Elles ont également fait l’unanimité en commission des lois. Deux d’entre elles avaient même été adoptées par le Parlement lors du vote de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, avant d’être censurées comme cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel.
L’article 5, enfin, prévoit la remise au Parlement d’un rapport dressant un état des lieux de la fiscalité liée aux dons afin de permettre le développement d’une forme de philanthropie à la française Nous sommes nombreux ici à penser que l’engagement associatif est souvent le point de départ d’une vie d’engagement, que les associations façonnent notre société et sont souvent à son avant-garde, que la République que nous chérissons tant serait bien terne si, dans nos territoires ruraux ou urbains, la vie associative ne faisait pas vivre la fraternité qui rend si vivante notre devise.
Parce que le monde associatif n’est le monopole de personne, d’aucun banc, d’aucun courant, parce que la vie associative est aussi universelle et diverse que notre pays, je souhaite, mes chers collègues, l’unanimité de vos votes sur cette proposition de loi qui servira notre société et notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Gabriel Attal : C’est non sans une certaine émotion que je me présente pour la première fois à la tribune de cette assemblée en tant que membre du Gouvernement. Il n’y a pas si longtemps, en effet, je siégeais encore parmi vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) L’émotion est d’autant plus grande que nous examinons un sujet essentiel, celui de la vie associative.
Avec 22 millions de bénévoles et 1,3 million de structures, les associations sont un trésor de la République. Sur les territoires, elles font vivre chaque jour des projets et des actions d’intérêt général, participent à l’éducation informelle 13045des enfants de la République, favorisent l’accès à la culture pour tous, l’accès aux soins, font vivre la démocratie au quotidien. Elles agissent jour après jour, majoritairement de façon bénévole, désintéressée, sans intérêt capitalistique, au bénéfice de la collectivité. Je veux donc avant toute chose les remercier ici pour leur action, comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire ce matin, lors de la présentation de ma feuille de route.
Néanmoins, le monde associatif se trouve à un moment charnière, où de nombreuses transformations sont en cours, où les méthodes de travail changent, comme dans l’ensemble de la société, où les habitudes des acteurs se modifient, où le profil des bénévoles et les modes d’action évoluent. Ces changements se traduisent aussi par un repositionnement de l’État comme acteur qui accompagne, qui appuie, qui aide, mais qui ne peut agir uniquement par le prisme de la dépense publique. Le développement des associations tient aussi au soutien des partenaires publics qui les accompagnent et les aident à grandir.
L’année qui vient de s’écouler a suscité des doutes dans le monde associatif. Il serait malhonnête de ne pas le reconnaître.
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : C’est un euphémisme !
M. Gabriel Attal : La fin des emplois aidés a cristallisé les craintes. Si cette mesure était nécessaire car il n’est profitable à aucune structure de recevoir des subventions déguisées au travers du financement d’emplois, alors que ces ressources n’étaient ni stables ni récurrentes, que ce mode de fonctionnement pouvait aveugler sur les projets et les modèles associatifs et que trois bénéficiaires sur quatre ne s’inséraient pas durablement dans l’emploi, il nous est tout aussi essentiel de repenser la solidité et la pérennité des modèles associatifs en favorisant la diversification des modèles économiques, d’organisation, de gouvernance, et le travail collaboratif.
Nous le faisons en pérennisant la baisse des cotisations sociales, qui permettra de restituer, au bk1er ekjanvier prochain, 1,4 milliard d’euros au secteur associatif. Il faudrait remonter bien loin pour retrouver un soutien financier direct d’une telle ampleur en faveur du tissu associatif.
L’an prochain, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires s’ajoutera à ces baisses de cotisations, apportant 500 millions d’euros supplémentaires aux associations qui emploient plus de dix salariés. C’est un appui financier sans précédent pour les associations mais il faut aller encore plus loin et c’est ce à quoi je veux m’atteler avec vous.
J’ai présenté ce matin ma feuille de route au mouvement associatif. Elle s’articule autour de trois axes. Plusieurs des mesures qu’elle contient se retrouvent dans cette proposition de loi et je tiens à saluer le remarquable travail de la rapporteure, Sarah El Haïry, qui a su associer les acteurs de terrain, les écouter, pour porter devant vous un texte attendu depuis des années. Je l’en remercie sincèrement, mais également l’ensemble des députés qui se sont engagés en commission à ses côtés. Je pense à Fabien Matras, du groupe La République en marche, mais aussi à bien d’autres parlementaires de tous les bancs.
Ce texte a pour objectif d’améliorer la trésorerie des associations, essentielle à leur action et à leur développement.
Il s’agit tout d’abord d’accompagner la transformation de ces structures, e les aider à devenir plus robustes et à se pérenniser. Cela passe par la mutualisation et le travail en commun mais également par un changement culturel. Les associations se sont souvent développées dans une logique de développement individuel, voire de concurrence quand plusieurs d’entre elles interviennent dans un même secteur, sur un même territoire. Pour sortir de cette logique, il faut un partenaire stable, fiable, capable de soutenir celles d’entre elles qui souhaitent se regrouper, et ce partenaire, c’est en l’occurrence l’État.
Des appels à projets seront lancés dans tous les territoires avec pour objectif d’aboutir à 200 regroupements d’employeurs associatifs dans l’année qui vient. Des « postes FONJEP », aidés à hauteur de 7 000 euros par an durant trois ans par une subvention du FONJEP – Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – seront créés ; des subventions d’amorçage pour le regroupement seront accordées ; les formalités administratives seront simplifiées ; le dispositif Impact emploi sera étendu aux associations comptant jusqu’à vingt salariés contre dix aujourd’hui ; le compte Asso sera modernisé pour accueillir un bouquet de services numériques dématérialisés afin que toutes les démarches, en particulier les demande de subvention, puissent être effectuées sur une plateforme centralisée.
Trois articles de la proposition de loi concernent particulièrement ce premier axe.
L’article bk1erek permet aux associations de conserver les excédents raisonnables de l’utilisation d’une subvention publique. Cette disposition, si elle est adoptée, affermira les logiques de performance sans rien renier de la mission d’intérêt général des associations, ce qui leur permettra également de renforcer leurs fonds propres pour avoir demain les moyens d’investir et de développer leur action sur les territoires.
L’article 2 comporte une mesure indispensable pour la simplification de la vie des associations, en leur permettant de réaliser des prêts à taux zéro entre structures d’un même groupement d’employeurs ou d’une même fédération.
C’est aussi une incitation à la mutualisation des compétences et des ressources, qui est un levier majeur du développement du monde associatif. À cette fin, il faudra savoir passer outre les sentiments de concurrence ou d’animosité, issus du passé : telle est, souvent, la condition d’une dynamique plus forte, du passage à l’échelle supérieure ou, tout simplement, de la concrétisation du premier emploi, projet qu’il peut être difficile de mener à bien pour une association seule.
L’article 3, enfin, introduit la possibilité de récupérer les fonds des comptes bancaires associatifs inactifs qui, au bout de trente ans, sont aujourd’hui versés dans le budget général de l’État. L’an passé, 1,9 milliard d’euros de comptes bancaires inactifs l’ont ainsi été : or une part de ce montant provient des comptes inactifs d’associations. Grâce à l’article 3, il sera désormais possible de demander aux banques de les identifier et d’en évaluer la part, une part que je souhaite, comme la rapporteure, voir réutilisée pour le développement de la vie associative. Les fonds du monde associatif pourraient ainsi revenir au monde associatif : cette possibilité, qui semble d’une logique imparable, n’existe pourtant pas à l’heure actuelle. Cet argent permettra de développer les associations.
Le second axe de ma feuille de route porte sur la valorisation et la reconnaissance de l’engagement de chacun tout au long de la vie. Je ne détaillerai pas toutes les mesures fortes qui ont été annoncées ce matin. La première est la possibilité pour les bénévoles de valider des certifications gratuites, proposées par l’État, des compétences acquises dans le cadre d’un bénévolat. En matière de gestion de projet, de communication ou de recherche de subventions, les 13046bénévoles doivent pouvoir valider des compétences et les valoriser dans le cadre d’une insertion professionnelle. C’est aujourd’hui possible dans le cadre du CFGA – certificat de formation à la gestion associative –, qui est proposé aux bénévoles bénéficiant d’une formation dispensée par le Fonds de développement de la vie associative – FDVA. Nous souhaitons que cette possibilité concerne désormais, et de manière gratuite, l’ensemble des bénévoles associatifs qui le souhaitent. Des outils comme les MOOC – massive open online course – nous aideront à développer ces certifications, qui constitueront un avantage très concret pour les bénévoles.
La deuxième mesure est l’élargissement du compte d’engagement citoyen, le CEC. Cette mesure importante est appelée à se développer dans les prochains mois pour tous les bénévoles. Nous l’élargirons en effet aux bénévoles qui encadrent des non-bénévoles et qui jusqu’à présent ne bénéficiaient pas du CEC. La mesure aura un impact particulier dans le secteur du sport et dans celui du scoutisme : les chefs et les cheftaines ne peuvent pas en bénéficier aujourd’hui, alors même qu’ils encadrent bénévolement des jeunes très régulièrement.
Enfin, un travail sera mené sur les congés d’engagement associatif que peuvent prendre les salariés : ils sont en effet aujourd’hui peu lisibles et peu connus. Or il faut permettre aux salariés qui le souhaitent d’y avoir recours. Nous lancerons un travail avec le mouvement associatif dans l’année qui vient pour simplifier et rendre plus lisibles ces congés d’engagement.
Le troisième axe de cette feuille de route vise à créer une véritable confiance entre les associations, l’État et les entreprises, afin de faire de l’engagement, non pas uniquement l’affaire de quelques-uns, mais bien l’affaire de tous. Cet axe concerne, d’une part les acteurs de la charte d’engagements réciproques pris entre l’État et les associations, et, d’autre part, le mécénat financier et de compétences, afin de favoriser le développement d’une « philanthropie à la française », comme l’a indiqué Sarah El Haïry.
Une mesure importante sera prise, consistant à libérer le mécénat des TPE et PME. Un grand nombre d’entre elles souhaiteraient pouvoir soutenir financièrement des associations de leur bassin de vie ou d’emploi, y compris, vis-à-vis des consommateurs, dans une logique de communication et d’attraction : ces entreprises souhaitent pouvoir soutenir directement des associations situées dans leur territoire. Or ce mécénat est aujourd’hui rendu très difficile par la législation fiscale, laquelle limite à 5 pour 1000 du chiffre d’affaires la prise en compte des dons effectués au titre du mécénat pour l’octroi d’une réduction d’impôt. Ainsi, une PME dont le chiffre d’affaires est de 100 000 euros, ne peut déduire que 500 euros sur son année fiscale, ce qui est peu. Dès le bk1er ekjanvier 2019, le plafond des versements éligibles, dans le cadre du mécénat, sera porté à 10 000 euros.
L’article 5 de la proposition de loi est intrinsèquement lié à ce dernier axe. Il porte, en effet, sur l’évaluation de la fiscalité liée aux dons et du modèle économique des organismes d’intérêt général reposant majoritairement sur la générosité.
Si mieux connaître l’impact de la fiscalité sur les dons est essentiel pour ajuster nos politiques publiques, je souhaite toutefois que nous allions au-delà de la seule logique fiscale : j’aurais à cœur, dans les mois qui viennent, de trouver des nouvelles incitations, non fiscales, visant à développer le mécénat financier et le mécénat de compétences, ainsi qu’à renforcer le travail commun entre les secteurs lucratif et lucratif. Ce travail a déjà été engagé par des parlementaires, notamment par Sarah El Haïry et Cathy Racon-Bouzon. Nous pouvons avancer sur ce sujet de manière collective. Un grand nombre de pistes existent, qui permettront de renforcer ce travail partenarial.
Le Gouvernement accueille donc très favorablement cette proposition de loi, qui s’inscrit pleinement dans la stratégie qu’il déploie envers le mouvement associatif. Elle apporte des réponses concrètes supplémentaires pour relever les défis auxquels celui-ci est confronté. Notre programme de travail en 2019 poursuivra et amplifiera ce mouvement. J’ai eu l’occasion, ce matin, de présenter au mouvement associatif et à l’ensemble des acteurs qui ont travaillé dans le cadre de la mobilisation lancée par le Premier ministre, sur le site des Grands Voisins, il y a un an, la méthode concrète à laquelle je souhaite recourir pour avancer.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Des dizaines de milliers d’éducateurs sportifs en moins ! Et la marchandisation de tout !
M. Gabriel Attal : Je suis évidemment lucide sur le fait que cette proposition de loi ne sera pas adoptée ce soir. Je le regrette, parce que les mesures que j’ai évoquées font partie de la feuille de route : nous souhaitons donc les voir inscrites dans le marbre de la loi pour changer le quotidien des associations le plus rapidement possible. Je prends l’engagement de travailler au retour de ce texte dans un délai rapproché, le cadre restant à définir. Il nous faut achever son examen et l’adopter, parce que les mesures importantes qu’il contient sont attendues par les associations.
Simplifier le quotidien des associations, tel est l’objectif commun qui nous rassemble par-delà les clivages politiques. Je remercie les députés qui sont restés pour nous écouter, tout en sachant que les articles du texte ne pourraient pas être examinés. Nous savons que la République n’aurait pas le même visage sans les associations. Or c’est ce visage-là de la République que nous voulons renforcer et soutenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)