Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : Rappel au règlement
debate, 03/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Peu, pour un rappel au règlement.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Tout à l’heure, M. Le Gendre appelait à ce que se poursuive, en dépit du mouvement social et des troubles qui secouent notre pays, le « fonctionnement normal » de nos institutions. Notre assemblée est le cœur battant de la République : comment peut-on envisager d’aborder la lecture définitive et le vote du PLFSS alors que ce texte contient des dispositions qui sont à l’origine de la crise sociale que nous connaissons ?
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Bien sûr !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Il a raison !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Ce matin, notre groupe a demandé au Premier ministre que le Gouvernement s’exprime aussi rapidement que possible et fasse des propositions pour permettre au pays de sortir de cette situation sociale extrêmement périlleuse. En attendant ces propositions, nous ne pouvons pas, sur la loi de finances comme sur le PLFSS, engager un vote définitif qui, pour les gilets jaunes et pour l’expression du mécontentement, serait une fin de non-recevoir !
Qu’en est-il de la hausse de la CSG ? Qu’en est-il du cumul du CICE et des cotisations sociales, qui représenteront un coût supplémentaire de 21 milliards ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Cet argent permettrait de revaloriser les pensions et de réindexer les minima sociaux sur l’inflation, et d’apporter ainsi une réponse au problème capital qu’est la baisse du pouvoir d’achat !
Comment peut-on imaginer respecter notre assemblée, qui est le cœur battant de la Nation, et voter le PLFSS en ignorant ce qui se passe dans la pays ? C’est absolument impossible !
Nous faisons donc un rappel au règlement. Nous demandons de surseoir au vote de ce PLFSS et d’attendre que le Gouvernement s’exprime sur le sujet qui agite aujourd’hui le pays. Nous demandons également une suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)