Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : Rappels au règlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : Rappels au règlement

debate, 03/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Francis Vercamer, pour un rappel au règlement.

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Le groupe UDI, Agir et indépendants souhaite lui aussi condamner les violences et les dégradations des symboles de la République, des biens publics et, parfois, des biens privés, qui ont eu lieu le week-end dernier dans notre pays.
Néanmoins, il est singulier que le débat sur le PLFSS se poursuive comme si de rien n’était, alors même que certaines de ses dispositions aggravent la baisse du pouvoir d’achat des Français, qui est à l’origine de cette explosion sociale.
J’avais pensé que le Gouvernement allait, lors de cette dernière lecture, proposer un amendement destiné à apaiser le climat social et à prendre en compte les doléances des Français. Que nenni ! Rien, aucune annonce !
Certes, le PLFSS continue sa route, ainsi qu’il convient en démocratie, mais, quand le pays va mal, il est important que le Gouvernement et l’État réagissent.
Je pense que le mécontentement a commencé avec la hausse de la CSG à l’occasion du précédent PLFSS. J’avais d’ailleurs fait la remarque, lors de la première lecture du présent texte, que nous n’étions pas loin d’une explosion sociale. Celle-ci est survenue quelques jours plus tard, et je pense qu’elle ne s’arrêtera pas, à moins que le Gouvernement n’entende les cris d’alarme et de désespoir que lui lancent nombre de Français.
Je souhaite, moi aussi, que l’on puisse surseoir au vote définitif de ce PLFSS de façon à prendre en compte les demandes des Français. (M. Pierre Dharréville applaudit.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je m’adresse à Gilles Le Gendre dans l’espoir de le convaincre. Je me montrerai tout d’abord un peu polémique, mais cela ne durera pas. La France n’est pas une start-up. On ne dirige pas un pays comme une entreprise, cela n’a rien à voir ! Nous sommes 65 millions de gens têtus et éduqués, et nous avons tous de bonnes raisons de penser que ce que nous croyons est absolument définitif.
Nous sommes dans une situation de blocage qui a atteint un point de gravité que vous évaluez certainement comme moi, avec l’irruption sur la scène publique de la violence à un niveau que tout le monde déplore, cela va de soi, et qui s’est 13058traduit, entre autres événements regrettables, par la mort d’une femme à Marseille et par un étudiant dans le coma à Toulouse.
Nous observons tous que les lycées se bloquent, que les paysans rejoignent les manifestations, et donc que le blocage avance. Dans ce contexte, tous ceux qui croient au fonctionnement des institutions parlementaires doivent se donner les moyens de rendre le débat possible. Je ne vous demande pas de capituler ou de céder. En tant que dirigeant politique, je dis au Président de la République qu’il lui faut céder, ou qu’il sera obligé de faire voter. Mais il est en est autrement au Parlement : notre rôle, ici, est de donner de la souplesse au dialogue.
Ne votons pas comme des robots un PLFSS qui, de toute façon, devra être reconsidéré, ne serait-ce que pour y introduire les mesures annoncées il y a quelques jours par le Président de la République, puis un projet de loi de finances qui sera sans doute modifié par ce que va proposer le Premier ministre. Votre rôle est de mettre de la souplesse démocratique dans l’affaire. Pour cela, reportez le vote !
Nous serons de toute façon appelés à un autre vote, vous le savez. Vous voulez donner l’impression d’un passage en force. Mais vous ne passerez pas en force, c’est impossible, sauf au prix d’une contusion générale. (M. le président donne un coup de règle sur son micro.)
Inutile de démolir le matériel pour me faire taire, monsieur le président… ( Rires.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : J’en prends grand soin, n’ayez crainte, comme je prends soin de vous. (Sourires.)

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Merci, monsieur le président, c’est trop ! Votre amitié me remplit de bonheur. (Rires. – M. Marc Le Fur applaudit.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : L’essentiel est que votre intervention soit brève… (Sourires.)

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je l’achève.
Voilà donc, disais-je, ce que nous vous demandons, monsieur Le Gendre, à vous et au groupe majoritaire que vous présidez : donnez de la souplesse, rendez un sens à la vie parlementaire, laquelle doit être en phase avec les événements qui ont lieu dans le pays. Si vous coupez toutes les routes, il ne restera que ce que vous avez pu voir, les événements que vous déplorez, et qui se reproduiront de façon démultipliée.
En sursoyant au vote du PLFSS, nous montrerions que le débat est ouvert, que des changements sont possibles et que l’on peut discuter. Je vous vois incliner le chef en guise de dénégation, mon cher collègue. Vous le regretterez car, en vous obstinant, vous ne rendez service ni à la patrie ni au Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Stéphane Peu et M. David Habib applaudissent aussi.)

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Rappel au règlement !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Mes chers collègues, j’ai précisé que chaque groupe pourrait faire un rappel au règlement à l’ouverture de nos débats. Chaque groupe a pu faire le sien, dont le groupe LR par la voix de M. Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous voulons faire un rappel au règlement à propos du PLFSS !