Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : Rappel au règlement
debate, 03/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. François Pupponi, pour un rappel au règlement, au nom du groupe Libertés et territoires.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Ce rappel au règlement, monsieur le président, concerne l’application que vous faites vous-même du règlement. Aux termes de son article 58, alinéa 1, « la parole est accordée à tout député qui la demande ».
M. David Habib (Parti socialiste) : Exactement !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Il n’est donc pas question de limiter l’expression aux porte-parole des groupes !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je vous invite aussi à lire l’article 58, alinéa 2.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Bien volontiers : « Si, manifestement, son intervention n’a aucun rapport avec le Règlement, un fait personnel ou le déroulement de la séance, ou si elle tend à remettre en question l’ordre du jour fixé, le Président lui retire la parole. »
Vous pouvez donc retirer la parole aux collègues qui ne s’expriment pas sur le règlement, non la refuser à quiconque, parmi eux, en fait la demande.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Ah !
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Exactement !
M. David Habib (Parti socialiste) : Eh oui !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Chacun pourra s’exprimer largement, puisque je suis saisi de deux motions de procédure sur le PLFSS. La première est une motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon et les membres du groupe La France insoumise, en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement : je donnerai la parole à M. Alexis Corbière pour la défendre. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.)
Plusieurs députés du groupe LR : Rappel au règlement !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je vous ai indiqué la façon dont nous procéderions, mes chers collègues, et nous nous y tiendrons. Vous n’allez pas continuer à tenter de saboter nos débats, alors que, je le répète, deux motions de procédure restent à examiner. (Protestations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.)