Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Rappels au règlement

Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Rappels au règlement

debate, 03/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Gosselin, il n’y a pas lieu de vous donner la parole pour un nouveau rappel au règlement. Je considère que nous sommes allés au bout de la logique…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Non, nous ne sommes pas allés au bout de la logique !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Vous vous êtes exprimé…

M. David Habib (Parti socialiste) : Nous en avons le droit !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : … et je vous ai répondu sur le fond.
La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : La lisibilité des débats est une exigence que nous devons respecter, par égard pour nos concitoyens qui les suivent et qui attendent que nous nous exprimions dans cet hémicycle.
Je souhaite savoir si Mme la garde des sceaux ici présente assistera à l’audition du ministre de l’intérieur par la commission des lois. Nous allons certes examiner des questions de sécurité, mais aussi des questions de justice. Il nous serait utile de savoir si elle sera salle Lamartine pour répondre à nos questions sur la garantie que le Gouvernement entend apporter face aux événements qui se dérouleront sans doute le week-end prochain.
Il me semble important de le savoir, afin que l’organisation de nos débats soit intelligible.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Gosselin, vous souhaitiez ajouter quelque chose ?

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Oui, monsieur le président, avec votre autorisation. J’ai entendu la réponse de la présidence, et bien entendu je la respecte. Cependant, j’aimerais que le Gouvernement, ou peut-être la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, nous précise ses intentions – c’est elle, j’imagine, qui présidera l’audition de M. Castaner à vingt heures.
Plutôt que de jouer la montre en annonçant à vingt et une heure trente-cinq que nous devons nous précipiter en séance, mieux vaudrait, pour la sérénité de nos débats, indiquer dès maintenant ce qu’il en est.
Nous pourrions fort bien partir du principe que la séance publique ne reprendra pas une demi-heure ou trois quarts d’heure avant la fin de l’audition du ministre de l’intérieur. Chacun saurait par exemple que si la réunion s’achève à vingt-deux heures, la séance ne reprendra qu’à vingt-deux heures quarante-cinq. On apporterait ainsi un peu de sérénité à nos débats.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quoi qu’il en soit, nous poursuivons nos travaux et nous les interromprons à vingt heures.
Nous en venons à la suite de la discussion des articles.