Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Rappels au règlement
debate, 04/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis : Je me suis absenté quelques instants de l’hémicycle, et j’apprends par « radio couloir » que nous serions susceptibles d’arrêter nos travaux à une heure. Je ne voudrais pas être le dernier informé ! Voilà plusieurs fois que nous demandons à avoir un peu de visibilité sur nos travaux : fait-on une séance prolongée, reprend-on plus tard, une autre séance est-elle ouverte, procède-t-on à un vote à la fin de la nuit ? Encore une fois, on est informé en priorité par « radio couloir ». Ça commence à bien faire ! Je voudrais donc avoir des précisions à ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : Monsieur Bernalicis, il n’y a pas de « radio couloir » !
Mme Danièle Obono : Vous ne connaissez pas la fréquence ?
Mme la présidente : Vous savez bien que nous n’avons pas discuté de l’organisation des travaux en dehors de ce qui est normalement prévu. Compte tenu du rythme de nos débats, et notamment du temps qui a été consacré aux amendements de suppression, nous terminerons à une heure du matin. La conférence des présidents avisera pour la suite de nos débats.
Mme Cécile Untermaier : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel : Je souhaite également faire un rappel au règlement (« Sur quel article ? » sur les bancs du groupe LaREM) sur le fondement de l’article 58 alinéa 1, qui concerne le bon déroulement de nos débats et que je vous invite à lire avec la même attention que moi. (« Il le connaît par cœur ! » sur les bancs du groupe LaREM.) En effet, mes chers collègues, je le connais désormais par cœur. Au cours de l’après-midi, le président de séance avait indiqué qu’il était possible, et même probable, qu’en fonction de l’état d’avancement de nos travaux, nous puissions formuler nos explications de vote et voter dans le courant de la nuit. Est-ce toujours d’actualité ?
Par ailleurs, il est nécessaire de savoir quand un texte de cette importance reviendra en débat. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe FI.) En effet, les députés qui suivent ce texte depuis plusieurs semaines…
M. Philippe Gosselin : Il y a des intermittents du spectacle !
M. Sébastien Jumel : …et qui doivent organiser leur mobilisation sur d’autres textes ou d’autres sujets ont besoin de savoir à quel moment les textes reviendront du Sénat. Pour tout vous dire, j’ai aussi besoin d’informer l’ensemble des acteurs de la communauté judiciaire, qui suivent ces débats avec attention pour savoir quand et à quelle sauce ils vont être mangés. Des barreaux ont déclenché des grèves liées à l’examen de ce texte. À quel moment devront-ils redéposer un préavis ? (Exclamations.) Y aura-t-il un vote solennel et public sur un projet de loi organique aussi important ? Autant de questions qui sont liées au déroulement de nos débats.
Mme la présidente : Je vous propose une brève suspension de séance afin de discuter de la suite de nos débats.