Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Article 53 (appelé par priorité - suite)
debate, 05/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement bkno ek1453 de Mme Laetitia Avia est de précision.
M. le président : Il en est de même de l’amendement bkno ek1595, du même auteur.
M. Ugo Bernalicis : Je souhaite intervenir sur les amendements, monsieur le président !
M. le président : L’amendement bkno ek1596 de Mme Laetitia Avia est encore de précision.
M. Fabien Di Filippo : Les voix contre étaient plus nombreuses !
M. Thibault Bazin : Nous avons gagné !
M. le président : L’amendement bkno ek1467 de Mme Laetitia Avia est de cohérence.
M. Ugo Bernalicis : J’ai demandé la parole ! Qu’est-ce que c’est que cette histoire ?
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour intervenir sur cet amendement de cohérence.
M. Ugo Bernalicis : La cohérence voudrait que l’on soit au plus proche du terrain afin d’avoir des juridictions correspondant aux enjeux du territoire. Mais les mots que nous sommes en train de changer sont vides de sens : nous ne sommes pas en train d’organiser les juridictions en fonction des spécificités locales ou territoriales – vous pourriez supprimer purement et simplement de telles notions plutôt que de remplacer l’une par l’autre –, mais bien des contraintes budgétaires auxquelles elles sont soumises. Et cela sera fait sans même consulter les bâtonniers, puisque les amendements précédents ont été refusés, ni les conseils de juridiction puisque ce ne sera pas une obligation et qu’il ne se réunit de toute façon qu’une fois par an. Tout sera fait dans la discrétion des cabinets et n’aura rien à voir avec le local ou le territorial. Ces amendements de précision ou de cohérence sont là pour amuser la galerie. Mais je ne suis pas là, moi, pour en faire autant.
Je tenais apporter ces précisions pour que nous puissions avoir un peu de débat ! Je ne suis pas là pour refuser le débat, monsieur le président, mais au contraire pour qu’il se tienne. 13272Or les conditions de cette séance, le fait que nous n’ayons aucune visibilité sur les jours et les semaines à venir, sont intolérables dans l’hémicycle de la cinquième puissance du monde ! C’est peut-être le seul hémicycle au monde où cela se passe ainsi !
Mme Constance Le Grip : Ça, c’est sûr !
M. Pierre Cordier : Non, il y a la Corée du Nord !
M. Ugo Bernalicis : Et tout le monde l’accepte tranquillement, sans rien changer à ses habitudes – applaudissements, huées, etc. Cela commence à bien faire !