Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux : Rappel au règlement

Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux : Rappel au règlement

debate, 06/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Cordier, pour un rappel au règlement.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Je souhaite faire un rappel au règlement au titre de l’article 58, alinéa 1. Hier soir, à vingt et une heures trente, à l’occasion de la reprise des travaux sur le projet de loi relatif à la justice, un collègue de la majorité, dont les rangs n’étaient visiblement pas suffisamment fournis, a demandé une suspension de séance pour que tout le monde soit présent et puisse voter sur les amendements.
La suspension de séance qui vient d’avoir lieu n’était absolument pas liée au fond de la proposition de loi de notre collègue, mais au fait qu’il n’y avait pas assez de membres de la majorité pour décider du sort des amendements.
Monsieur le président de la commission des affaires économiques, j’ai beaucoup de respect pour vous, mais je déplore que vous, ou au moins l’un des représentants de la commission, n’ayez pas assisté à la discussion générale. Nous avons bien compris que vous présidiez des auditions importantes ce matin, mais un vice-président de votre commission aurait pu vous remplacer.
Je voulais regretter cette situation avec beaucoup de modération et de calme, mais la majorité pourrait trouver suffisamment de députés, parmi les trois cent cinquante qui la composent, pour être majoritaire dans l’hémicycle lorsque des textes y sont discutés.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. Roland Lescure (Renaissance) : La commission tenait en effet ce matin des auditions sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui étaient prévues depuis quelques jours. J’ai eu l’occasion d’échanger avec Jean-Christophe Lagarde, président du groupe UDI, Agir et indépendants, qui a déposé les propositions de loi examinées aujourd’hui. Il m’a dit qu’il n’y avait malheureusement pas de possibilité d’échanger l’ordre de discussion des textes.
J’en suis vraiment désolé, mais je n’ai pas le don d’ubiquité, pas plus que les vice-présidents de la commission. Nous nous étions mis d’accord pour que notre absence n’empêche pas la tenue de la discussion générale et pour faire en sorte d’arriver juste à temps pour discuter des amendements. Je reconnais que nous sommes arrivés vraiment juste à temps. Je suis désolé de ne pas avoir pu assister à la discussion générale : ce sont les affres du débat parlementaire. Je rappelle que tout le temps nécessaire à la discussion générale du texte et à l’examen des amendements a été donné en commission, où vous étiez d’ailleurs présent, monsieur Cordier.