Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux : Suspension et reprise de la séance
debate, 06/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek54.
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Il est rédactionnel.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek55, qui a été rédigé en concertation avec tous, y compris le Gouvernement.
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Nous sommes parvenus à un consensus en faveur de cette petite modification. Les entreprises devront respecter une charte de bonne conduite – tout le monde est d’accord sur ce point. Nous comptons sur la navette pour nous permettre de définir plus précisément cette charte de bonne conduite. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis… favorable. (Sourires. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je m’apprêtais à faire mon premier rappel au règlement depuis six ans, mais je ne vais pas le faire. Je voudrais simplement dire, pour avoir sondé d’autres membres des groupes d’opposition, qu’il est finalement assez commun de contester la présidence et qu’à chaque fois, on nous réplique qu’elle est incontestable. Il ne faut pas faire d’exception quand on est dans la majorité, c’est une question de bienséance. En l’occurrence, je me réjouis de l’issue qui a été trouvée.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a pas de sujet : la présidence n’a été contestée par personne !
La parole est à M. Pierre Cordier.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Votre hésitation était vraiment très drôle, madame la secrétaire d’État. Ce qui est bizarre, c’est qu’en quelques minutes, ce qui était selon vous du domaine du décret – la rédaction d’une charte – est passé au domaine de la loi. Il a fallu une erreur de vote et la mobilisation des vôtres via une opération de démarchage téléphonique visant à appeler dans l’hémicycle les députés de LaREM qui n’y étaient pas – comme quoi le démarchage téléphonique peut être utile et il n’y a pas forcément besoin d’entreprises pour le faire, même entre midi et treize heures.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Tout cela est finalement assez cocasse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je ne vais pas m’exprimer sur le petit arrangement entre amis, mais je suis sceptique quant à l’utilité des chartes en général.
Comme je ne serai pas là cet après-midi – je sais que vous allez me regretter (Exclamations sur divers bancs) –, je voudrais indiquer d’ores et déjà la position que je recommanderai à mon groupe, même si le député qui nous représentera votera en son âme et conscience. Je vais faire confiance à M. Demilly : on a là un dispositif qui peut être utile pour lutter contre les appels frauduleux. Je voudrais simplement que soit acté, mentionné, clarifié, pour nous et pour les Français, que ce n’est pas un encadrement du démarchage en général. Ce serait mentir aux Français que de prétendre qu’une fois ce texte voté, ils ne seront plus dérangés chez eux ou le seront moins. Je suis désolé, mais ce n’est pas vrai, et il faut le dire aux Français.
Cela veut dire que d’autres lois sont nécessaires pour réguler cela. Il n’y a rien dans le texte sur la régulation des robots en général ; les propositions de régulation des horaires ont été refusées ; la condition du consentement, qui devrait aller de soi, a elle aussi été refusée.
Je recommanderai néanmoins au député qui me remplacera cet après-midi de voter en faveur de cette proposition de loi, estimant qu’elle peut être utile s’agissant de la tête d’épingle des appels frauduleux, mais non de la masse des appels que les Français reçoivent.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain Bruneel.
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Nous venons de vivre un épisode extraordinaire. J’espère que nous retrouverons lors de l’examen des prochaines PPL ce même dynamisme, qui permet qu’un amendement gouvernemental soit rejeté et que l’on se réunisse tous pour trouver tout compte fait un compromis. C’est de bon augure pour l’avenir et j’espère que cela fera jurisprudence !