Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux : Article 2
debate, 06/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement bkno ek4.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Opposetel est l’organisme qui a été désigné en 2016 pour gérer pendant cinq ans la liste française d’opposition au démarchage téléphonique. Compte tenu des dysfonctionnements de Bloctel, dont nous nous sommes fait l’écho ce matin et dont chacun, quelle que soit sa sensibilité politique, est conscient dans cet hémicycle, il convient que l’audit de cette société soit effectué le plus rapidement possible car on a déjà perdu assez de temps. Il est donc proposé de ramener le délai de douze à six mois après la promulgation de la loi.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.
M. Christophe Naegelen (indépendant) : À titre personnel, je suis favorable à cet amendement. En commission, nous avions trouvé le délai de douze moi relativement long et M. Cordier avait d’abord proposé de le ramener à trois mois. Il me semble cohérent de couper la poire en deux.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je partage l’objectif consistant à mener un audit rapide et efficace, mais nous souhaiterions disposer d’un peu plus de temps pour le faire dans de bonnes conditions, avec la profondeur nécessaire. Cela ne veut pas dire, monsieur Cordier, que si l’on peut le réaliser en six mois, on ne le fera pas. Je préférerais néanmoins que vous retiriez votre amendement, quitte à m’engager à pousser les services à avancer rapidement.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Monsieur Cordier, cet engagement du Gouvernement vous satisfait-il ?
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Pas du tout, monsieur le président. Lors de l’examen du premier texte, en juin dernier, Mme Gény-Stephann avait déjà pris l’engagement d’analyser et de peser tous les éléments, mais il n’a pas été tenu. Il s’agit maintenant d’être efficace, madame la secrétaire d’État. Le délai de trois mois, j’en suis conscient, était un peu court ; c’est pourquoi l’amendement le ramène à six mois, comme vient de l’expliquer Christophe Naegelen. Nous avons perdu assez de temps ; il faut entrer au plus vite dans le vif du sujet et réaliser ce travail. Passer de douze mois à trois ou à six mois ne relève pas de la surenchère mais d’un simple souci d’efficacité. Je ne pense pas non plus qu’un tel audit représente un travail trop important. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir et FI.)
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Aude Luquet.
Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutient l’amendement de M. Cordier, qui tend à ramener le délai d’établissement de l’audit de douze à six mois. Je rejoins les propos du rapporteur : comme nous l’avons souligné ce matin, nous sommes tous conscients des difficultés de Bloctel et de la nécessité de rendre le mécanisme beaucoup plus efficace. Six mois peuvent faire une différence, et je ne pense pas que ce délai pose problème pour l’élaboration du rapport.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Annaïg Le Meur.
Mme Annaïg Le Meur (Renaissance) : Le groupe La République en marche suit plutôt l’avis de la secrétaire d’État : nous préférons adopter un délai un peu plus long, tout en espérant que le rapport aura été fait en moins d’un an.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek28 et 32, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour les soutenir.
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Rédactionnels.