Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux : Vote sur l’ensemble

Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux : Vote sur l’ensemble

debate, 06/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Je veux vous remercier pour cette discussion très riche et constructive. L’apport de vos idées, y compris lors de suspensions de séance, nous a permis de trouver des solutions pour dépasser les difficultés qui se présentaient à nous – n’est-ce pas, monsieur Becht ?
Je remercie chacun pour son apport dans cette discussion transpartisane qui nous permet de défendre l’intérêt des consommateurs tout gardant à l’esprit l’impact économique de l’activité visée.
Je rends également hommage à Mme Le Meur ainsi qu’à M. Démoulin pour leur implication sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Je veux dire ma grande satisfaction, et vous remercier toutes et tous. Ce texte ne constitue certes pas une révolution mais il aura un véritable impact : il permettra d’améliorer le quotidien de nos concitoyens et de leur apporter un peu de quiétude.
Dans un contexte compliqué, nous avons fait preuve d’un beau consensus au nom du bien commun ; cela change de ce que nous avons pu voir ces derniers temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LR, LaREM, MODEM et LT.)
Je conclus en vous remerciant pour le travail constructif effectué. Être constructif est dans mon ADN – c’était même le nom de mon ancien groupe politique (Sourires) –, et cela nous a permis d’aboutir à une très belle proposition de loi. Je tiens à saluer, en particulier, Nicolas Démoulin et Annaïg Le Meur, avec qui nous avons mené les auditions préparatoires à l’examen du texte.
Monsieur Cordier, je comprends votre déception. J’aurais aimé vous faire comprendre que ce que l’on appelle l’« opt-in » – excusez l’expression – n’arrangeait rien et mettait au 13331contraire nos emplois en péril. Malheureusement, je n’y suis pas parvenu, mais j’espère qu’en deuxième lecture, vous vous rendrez à nos arguments. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Avec beaucoup d’affection, monsieur le rapporteur, et pour la dernière fois, je vous fais observer qu’il serait préférable de s’exprimer en français. Si, dans cet hémicycle, nous ne parlons pas en français, comment défendre la francophonie ?

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tout à fait !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très bien !