Reconnaissance des proches aidants : Article 1er
debate, 06/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : Nous pouvons nous réjouir que l’Assemblée ait repoussé le renvoi du texte en commission. Si nous ne devions adopter qu’un seul article, c’est l’article bk1erek, visant à instaurer une négociation collective à l’échelle des branches, afin de permettre aux proches aidants de concilier leurs obligations personnelles et professionnelles, qui semblerait le plus nécessaire. Il contribue notamment à répondre à un enjeu de santé publique.
En effet, d’après une étude récente, 15 % des actifs déclarent ne pas parvenir à mener de front vie professionnelle et vie personnelle. Parmi eux, 45 % présentent une détresse orientant vers un trouble mental, contre 22 % des actifs en moyenne dans l’échantillon étudié. Parmi les aidants, le taux de prévalence de la détresse orientant vers un trouble mental s’élève à 28 %, contre 19 % parmi ceux qui ne le sont pas.
C’est avec plaisir que nous adopterons l’article bk1erek.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Annie Vidal.
Mme Annie Vidal (Renaissance) : Chers collègues, vous avez souhaité que le débat ait lieu. Il aura lieu. En présentant une motion de renvoi en commission, ce n’est pas le débat que nous avons refusé, …
M. Gérard Cherpion : et M. Alain Ramadier. Si !
Mme Annie Vidal (Renaissance) : …mais le manque de respect envers certaines actions en cours, menées dans le cadre d’un projet en plusieurs phases que nous voulons porter à son déploiement le plus complet possible.
S’agissant de l’article bk1erek, j’annonce, en cohérence avec ce que j’ai déjà dit, que nous le voterons. Il contribue au renforcement du dialogue social et favorise l’amélioration de l’articulation entre la vie privée et la vie professionnelle des aidants, et donc de leur qualité de vie.
En revanche, nous ne voterons pas l’article 2. Nous sommes en désaccord complet avec les modalités d’indemnisation qu’il prévoit. Nous demeurons convaincus que celle-ci doit être financée par la solidarité nationale.
Nous ne voterons pas davantage les articles 3 et 4, qui empiètent sur le dialogue social mené dans le cadre de la concertation préparatoire à la réforme des retraites. S’agissant de l’article 5, relatif au « relayage », nous vous suivrons, tout en regrettant que l’expérimentation en la matière, qui aura lieu sur le terrain, ne serve pas à enrichir les dispositions prévues.
Quant à l’article 6, je répète qu’il n’est pas nécessaire de légiférer en matière d’information du proche aidant. Il faut mener des actions de terrain, faire le tri parmi les dispositifs existants et proposer des actions concrètes, en concertation avec les acteurs de nos territoires.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Sur l’article bk1erek, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix l’article bk1erek.
M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Voici le résultat du scrutin :