Reconnaissance des proches aidants : Après l’article 2

Reconnaissance des proches aidants : Après l’article 2

debate, 06/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je suis saisi de trois amendements portant article additionnel après l’article 2.
La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement bkno ek1.

M. Alain Ramadier (Les Républicains) : Je vous propose de voter, comme en commission, le présent amendement, qui vise à exonérer de charges patronales les entreprises qui modifieraient le contrat de travail d’un salarié aidant familial pour qu’il puisse continuer à exercer une activité professionnelle et en même temps à assurer les soins de la personne aidée. Cette mesure permettrait d’équilibrer vie privée et vie professionnelle et favoriserait le travail de millions d’aidants dont une majorité déclare avoir perdu son travail à l’annonce du handicap de leur proche. Au fond, cet amendement vise à aider nos entreprises, en particulier les TPE-PME, à s’adapter à la hausse du nombre de salariés aidants.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Permettez-moi, monsieur le président, d’apporter une précision. Notre collègue Annaïg Le Meur nous a appelés tout à l’heure à travailler ensemble : j’ai du mal à en percevoir la traduction avec ce texte… Puisqu’on m’a interrogé sur les chiffres, il est question de 267 712 bénéficiaires potentiels. Le chiffre est suffisamment précis pour qu’on considère qu’il a du sens. Cela étant, la commission a en effet émis un avis favorable que je me contente de reprendre ici.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christelle Dubos : Je rappelle, monsieur le rapporteur, que M. Ramadier et d’autres députés appartenant à divers groupes participent à la concertation. Nous travaillons donc bel et bien ensemble. Avis défavorable.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l’amendement bkno ek14.

Mme Gisèle Biémouret (Parti socialiste) : Le présent amendement vise à préciser que le conseil en évolution professionnelle concerne bien les personnes en situation de handicap et les proches aidants. Cette mesure permettra à ces derniers de bénéficier d’un accompagnement professionnel, gratuit et personnalisé, assuré par des conseillers d’organismes habilités, afin d’offrir à ces personnes les meilleures perspectives d’insertion dans l’emploi. Nous avons fait état de cette préoccupation lors de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il s’agit de lutter contre la désinsertion professionnelle.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Comme lors de l’examen du texte en commission, je vous invite à retirer votre amendement puisqu’il est déjà satisfait par l’article L. 6111-6 du code du travail, qui dispose que toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d’un conseil en évolution professionnelle. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christelle Dubos : Même avis.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Maintenez-vous votre amendement, madame Biémouret ?

Mme Gisèle Biémouret (Parti socialiste) : Je le retire, monsieur le président.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Vous gardez la parole, madame Biémouret, pour soutenir l’amendement bkno ek15.

Mme Gisèle Biémouret (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Défavorable.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christelle Dubos : Même avis.