Reconnaissance des proches aidants : Article 4

Reconnaissance des proches aidants : Article 4

debate, 06/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, je reconnais volontiers que je recours à un artifice en m’inscrivant sur l’article 4, mais en rejoignant l’hémicycle, j’ai entendu que le dispositif prévu par l’article 3 serait mis en place lors de la réforme de retraites. En réalité, je crains qu’à une voix près, nous ne venions d’y renoncer pour longtemps.
Madame la secrétaire d’État, chers collègues de la majorité, si vous imaginez que l’état politique du pays et de la majorité vous permettra d’amorcer la réforme des retraites, vous vous bercez d’illusions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.– Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Olivier Damaisin (Renaissance) : Vous aussi !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Autrement dit, vous venez de reporter cette mesure sine die, alors qu’à défaut de la réforme que vous envisagez – et qui est par ailleurs souhaitable –, ce travail n’était pas inutile. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Vous verrez la suite, chers collègues !
Je répète : à défaut d’une grande réforme qui serait sans doute nécessaire pour notre pays, avec cette proposition de loi, nous étions sûrs d’avancer. (Mêmes mouvements.) Arrivez-vous à m’écouter sans sectarisme ?
Sur la réforme des retraites, vous nourrissez beaucoup d’espoirs, mais je crains que les Français ne viennent les doucher ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Quelle arrogance ! (Exclamations sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Vous pouvez en parler, de l’arrogance ! Les Français sont en train de vous donner une leçon d’humilité !

Mme Véronique Hammerer (Renaissance) : Oh ! Calmez-vous, monsieur Lagarde !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Mes chers collègues, enfin ! Retrouvez votre calme !
Sur l’amendement bkno ek26, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir cet amendement.

Mme Christelle Dubos : L’article 4 a trait, comme l’article 3, aux droits à la retraite des proches aidants. Sur ce sujet, on ne peut pas préjuger des résultats de la concertation en cours, non plus que des événements qui se produiront ce week-end et des réformes ultérieures que nous mènerons.
Nous voulons tenir compte des besoins qui auront été exprimés lors des concertations menées dans le cadre de la grande réforme des retraites et permettre aux acteurs actuellement réunis autour d’une même table d’exprimer les leurs. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Cet article est complémentaire à l’article 3 que nous venons d’examiner ; il vise à harmoniser les conditions d’ouverture de l’affiliation obligatoire à l’assurance vieillesse pour l’ensemble des proches aidants, quel que soit leur statut : salariés, travailleurs indépendants ou inactifs. Il élargit en outre ce droit à l’affiliation au-delà du cercle familial, pour coller au plus près de la réalité des proches aidants, qui n’en font pas toujours partie.
Cette mesure a pour but de garantir une continuité dans la constitution des droits à la retraite des personnes qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap. En adoptant, à l’initiative du Gouvernement, un amendement de suppression de l’article 2, vous avez refusé l’indemnisation du congé de proche aidant ; cela doit nous conduire à maintenir cet article qui consolide les droits à la retraite des proches aidants ayant interrompu leur activité professionnelle.
À titre personnel, j’émets donc un avis défavorable sur l’amendement.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Cet article complète en effet le précédent. Je voudrais réagir à un argument employé tout à l’heure par Laurent Pietraszewski concernant la future réforme des 13363retraites. Aucune raison ne justifie le refus des mesures proposées aujourd’hui, même si la réforme des retraites que vous envisagez devait voir le jour.
Qu’est-ce qui nous empêche d’envoyer dès aujourd’hui un signal très fort au haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye ? Cette proposition de loi nous permet de dire combien l’Assemblée nationale est sensible à cette question, d’indiquer qu’elle souhaite que les proches aidants soient pris en compte. Je le répète : qu’est-ce qui nous empêche, aujourd’hui, d’envoyer un tel signal ?
Si la réforme des retraites dont vous parlez voit le jour, elle provoquera un vif débat dans le pays ; nous aurons beaucoup de choses à nous dire à ce sujet. Toutefois, pour l’instant, nous ne savons rien de cette réforme. N’attendons pas béatement qu’elle arrive pour prendre des décisions politiques !
Notre responsabilité est de continuer à alimenter le débat, pas de rester les bras ballants. Je ne vois pas en quoi l’attente d’une hypothétique réforme nous empêcherait de délibérer valablement sur la question de ces retraites.

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Gisèle Biémouret.

Mme Gisèle Biémouret (Parti socialiste) : Je suis surprise par ce qui se passe ici ce soir. Je ne sais pas si beaucoup de Français nous regardent ou nous écoutent, mais je me mets à leur place : ils doivent avoir une piètre opinion de nous. J’espère cependant qu’ils sauront faire la différence entre ceux qui se battent pour quelque chose qui nous touchera tous, au moins une fois dans notre vie, et les autres.
Chacun d’entre nous a eu, a ou aura des difficultés à s’occuper d’une personne malade ou dépendante dans sa famille. Nous avions, aujourd’hui, l’occasion de faire quelque chose pour les 8 millions de personnes concernées. Je ne comprends pas pourquoi nous ne la saisissons pas. Je suis d’accord avec notre collègue du groupe Les Républicains : on pourrait fort bien reporter les décrets d’application au moment où la réforme d’ensemble serait adoptée.
Je regrette beaucoup ce qui se passe ce soir, et je crois que beaucoup de Français le regretteront aussi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Ce que je veux vous dire, je le dirai sans aucune arrogance, mais avec beaucoup de tristesse. Bien sûr, on peut remettre à demain les réformes, au motif qu’il manque des chiffres ou qu’il faut encore du temps pour affiner les choses. Il n’empêche que cela fait un an que ce texte est sur la table, un an qu’il fait la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat : vous aviez largement le temps de l’enrichir, de le consolider.
Ce qui se passe aujourd’hui est simplement le fruit d’une stratégie bien précise de la part du Gouvernement – je ne mets pas en cause la majorité. Il souhaite que les mesures de cette proposition de loi soient incluses dans un texte plus large…

Mme Véronique Hammerer (Renaissance) : Un texte global !

M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : …afin de s’en attribuer le mérite. Pourtant, nous aurions pu adopter ces mesures relatives aux aidants dès ce soir, ensemble : pas dans un an ou deux, maintenant.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Eh oui !

M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Il s’agit là non pas de technocratie, mais de politique. Il s’agit de familles, d’hommes et de femmes qui souffrent car ils doivent s’occuper d’enfants, de parents, de conjoints malades ou fortement dépendants. Et que faisons-nous pour les aider ? Nous faisons – excusez-moi de le dire – n’importe quoi ! Nous sommes en train de vider ce texte de sa substance en renvoyant le problème des aidants proches aux calendes grecques, simplement par manque de courage.
Ce texte est bon : nous devrions tous nous y rallier, nous devrions tous le voter. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LR, SOC et FI.)
Je dis cela, encore une fois, sans aucune arrogance, mais avec beaucoup de tristesse : ce qui se passe ce soir est indigne de notre nation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR. – Mme Nathalie Elimas et Mme Michèle de Vaucouleurs applaudissent également.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Adrien Taquet.

M. Adrien Taquet (Renaissance) : Vous dites que vous n’êtes pas arrogant, mais cela ne vous empêche pas d’être véhément !

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas de la véhémence, c’est de la passion !

M. Adrien Taquet (Renaissance) : Les procès en défaut de solidarité, la présomption de culpabilité, ça suffit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Deux choses me gênent : premièrement, que vous nous fassiez ce genre de procès ; deuxièmement, que vous liiez cette question avec ce qui se passe dans notre pays. Je suis désolé, mais ce qui se passe dans notre pays doit d’abord nous conduire à nous interroger sur la démocratie représentative ; cela nous concerne tous, en tant que députés, en tant que membres de cette assemblée.
Je suis convaincu que la démocratie sociale est l’une des réponses à la crise démocratique, à la crise de la représentation que traverse notre pays – c’est d’ailleurs l’un des messages transmis par la rue. La démocratie sociale ne doit pas substituer à la démocratie représentative, elle doit mieux s’articuler avec elle. Le problème n’est pas lié à ce gouvernement ; il se pose depuis des années.
Ce que nous essayons de vous dire à l’occasion de l’examen de ces articles, c’est que, s’agissant non seulement des aidants, mais plus globalement de tout le secteur médico-social et sanitaire, nous voulons développer une forme de démocratie sociale, de démocratie sanitaire. Une concertation est en cours : contrairement à ce que vous dites, elle n’implique pas que des technocrates, elle intéresse les associations rassemblant les familles, dont vous vous revendiquez depuis tout à l’heure. Plusieurs d’entre elles sont présentes autour de la table, et sont en train de discuter de ces questions. Parallèlement, les organisations syndicales discutent de la réforme des retraites. Ce que vous proposez de faire revient à dire aux associations de familles que ces négociations, ces concertations, n’ont aucune valeur ; vous voulez que le législateur, de façon très verticale, décide sans tenir compte de leur avis. Je suis désolé, mais c’est le contraire qu’il convient de faire. Attendons le résultat des concertations ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs du groupe UDI-Agir, suivies d’un vif échange de banc à banc entre M. Becht et M. Taquet.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Monsieur Taquet et monsieur Becht, s’il vous plaît !
La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Étant la mère de quatre enfants, j’ai passé beaucoup de temps à répéter les mêmes choses : cela ne me gêne pas de le faire à nouveau ce soir.

M. Xavier Paluszkiewicz (Renaissance) : Arrêtez ! Nous ne sommes pas des enfants !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je ne vous ai certainement pas considérés comme des enfants, ne déformez pas mes propos.
Les parlementaires qui ont déposé cette proposition de loi ont mené des auditions, rencontré des gens ; ils ne l’ont pas écrite seuls. Je répète donc que les concertations ont déjà eu lieu. Certes, une autre concertation est en cours, mais qu’est-ce qui nous empêche de légiférer et d’adopter cette proposition de loi, quitte à l’améliorer ultérieurement au moyen du projet de loi évoqué par le Gouvernement ?
Il y a urgence. Tout à l’heure, lorsque la motion de renvoi en commission n’a pas été adoptée, j’ai reçu plusieurs messages, par courrier électronique ou sur mon téléphone, de personnes qui se réjouissaient que le débat ait enfin lieu – je pense que nous sommes plusieurs dans ce cas. Moi, naïvement, je leur ai répondu : « Oui, c’est bon, on va débattre. » Que leur dirai-je demain ? Que nous avons débattu, mais seulement pour supprimer le contenu du texte ?

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Débattre, c’est débattre, cela ne veut pas dire nécessairement réaliser les souhaits de Mme Fiat !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : Nous ne doutons pas qu’il y aura de très belles choses dans la réforme des retraites à venir. Le travail est en cours ; j’ai eu l’occasion, avec plusieurs autres députés, de m’en entretenir avec M. Delevoye, et je suis assez enthousiaste quant au contenu du futur projet de loi.
Je pense néanmoins qu’il ne faut pas négliger la politique des petits pas : tout ce que nous pourrons décider aujourd’hui ne fera que nous inciter à aller plus loin dans ce domaine. Nous pouvons traiter dès à présent de façon un peu plus équitable les aidants de personnes handicapées et de personnes âgées dépendantes : cela ne nous empêchera nullement de faire encore mieux plus tard, et ce sera toujours ça de pris !

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : C’est une question importante, une question complexe : il est normal que les échanges se prolongent. Tout à l’heure, monsieur Taquet, vous avez dit que légiférer sur ce sujet, ce serait piétiner le dialogue social, mais je ne suis pas certain que ce qu’a fait jusqu’à présent le Gouvernement soit exemplaire en matière de dialogue social et de concertation. En tout cas, ce n’est pas ce que pensent les organisations syndicales !
En ce qui concerne les proches aidants, les organisations syndicales ont été auditionnées ; je les ai moi-même reçues dans le cadre de la mission « flash » de la commission des affaires sociales que j’ai conduite. Vous évoquez la réforme des retraites, mais aucune décision n’a encore été prise en la matière, et l’on ne sait pas quand elle entrera en vigueur. Tout ce que nous faisons, c’est prendre du retard, au détriment de ceux et celles qui consacrent du temps à aider un de leurs proches.
Je ne vois pas en quoi il serait contre-indiqué de prendre des mesures de ce type dès aujourd’hui. Cela n’empêcherait absolument pas le Parlement d’adopter ultérieurement une réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Véronique Hammerer.

Mme Véronique Hammerer (Renaissance) : Ce texte est un très bon texte : il y a tout dedans.

M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Dans ce cas, adoptons-le !

Mme Véronique Hammerer (Renaissance) : Comment pouvez-vous croire un seul instant que nous nous désintéressons des aidants ?

M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Parce que vous votez contre !

Mme Véronique Hammerer (Renaissance) : Je vais vous expliquer, mon cher collègue. Étant une ancienne assistante sociale, je suis bien placée pour savoir qu’on ne peut pas déconnecter l’aidant du monde médical, du monde médico-social, du monde associatif et du monde du social. (Mme Véronique Riotton applaudit.)

Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Et pourquoi pas aussi de la transition écologique pendant que vous y êtes ?

Mme Véronique Hammerer (Renaissance) : Or la concertation qui a lieu en ce moment s’attaque au cœur du problème, et elle concerne l’ensemble des acteurs.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Votre conception de la concertation, on la connaît !

Mme Véronique Hammerer (Renaissance) : Nous ne pouvons pas déconnecter l’aidant des autres – bien qu’il soit l’acteur central.
D’autre part, s’agissant de l’article 5 sur le relayage, je signale que ce dispositif existe déjà. Quant à l’article 6 sur le guide de l’aidant et tout ce qui concerne l’information, pas besoin de loi pour cela. Les acteurs qui travaillent au plus près des aidants ont déjà mis en place tous ces outils.
À ceux qui veulent faire croire que la majorité se désintéresse de l’aidant, je réponds : non, absolument pas. Il s’agit d’un tout, l’aidant étant l’acteur principal d’une politique globale sur la thématique de la dépendance que nous devons mener. Nous ne devons pas l’en déconnecter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Gérard Cherpion.

M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous vivons un moment particulier : nous sommes dans une démocratie représentative, l’une des deux chambres s’est prononcée à l’unanimité pour ce texte – je suppose que les sénateurs ont écouté les arguments, sachant qu’ils sont présents dans les collectivités et très au fait des différents systèmes existants, en particulier dans le médico-social – et notre assemblée s’est penchée sur le problème, notre collègue Pierre Dharréville ayant fait un travail remarquable, ce dont je le remercie ; or, ce soir, on est en train de repousser à nouveau l’échéance, alors que nous pouvons tous citer des exemples, dans nos familles, parmi nos proches ou les gens que nous rencontrons, qui montrent qu’il y a véritablement urgence à prendre des décisions en la matière. Peut-être ces décisions seront-elles quelque peu 13365approximatives en raison de leur rapidité, mais la loi peut corriger la loi et les décrets peuvent de toute façon l’affiner. Nous avons tous les outils pour décider. Pourquoi reporter des mesures que des milliers de personnes attendent ? Il y a urgence ! C’est une question d’humanité : ce dont nous débattons, ce ne sont pas de dossiers, ce sont d’hommes et de femmes qui font partie de notre société.
Je ne comprends plus, monsieur le président, la teneur de nos débats. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, UDI-Agir et GDR.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à Mme Annie Vidal.

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Je voudrais vous faire part de ce que j’entends dans le cadre de la concertation.
Ce que veulent les aidants et l’ensemble des gens qui contribuent à la réflexion sur le sujet, c’est de la simplification.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ils veulent surtout des droits !

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Ils en ont assez des textes de loi votés mais pas appliqués parce qu’ils contiennent des mesures inapplicables. Ils me disent aussi que, depuis un an, jamais ils n’ont été autant sollicités, écoutés et entendus (Exclamations sur les bancs du groupe UDI-Agir), et qu’ils veulent avec nous contribuer à ce qui sera fait demain parce que nous allons procéder à partir de leurs témoignages et de leur expérience, de leur bilan de ce qui marche et de ce qui ne marche pas. Ils attendent non pas un nouveau texte de loi, mais d’être associés à un projet qui répondra à leurs attentes et, surtout, que ce projet soit basé sur le binôme aidants-aidés, car on ne peut penser ces deux termes séparément. Il est extrêmement important que le futur texte intègre l’ensemble de ce binôme. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Tout d’abord, je tiens à remercier Adrien Taquet de son argumentation, du ton qu’il a employé et, surtout, d’avoir permis ce débat.

M. Adrien Taquet (Renaissance) : Il faut rendre à César ce qui est à César ! Or, monsieur Lagarde, vous vous êtes trompé.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Je vous prie de m’en excuser. Vous verrez d’ailleurs que je viens de le corriger sur Twitter.

M. Adrien Taquet (Renaissance) : Je vous en remercie.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Deuxièmement, je pense qu’on a en général intérêt, y compris dans la majorité, à prendre en considération les choix qu’effectue un groupe dans le cadre de sa niche parlementaire. Vous nous dites que vous êtes d’accord sur le principe avec ce texte, mais ne vous vient-il pas alors à l’idée que c’est peut-être pourquoi nous avons choisi de l’inscrire à l’ordre du jour ? Nous aurions tout aussi bien pu inscrire une proposition de loi visant à revenir sur l’augmentation de la CSG pour telle ou telle partie de la population !

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Tout à fait !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Je ne veux pas faire de provocation, mais…

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Oh non ! Sûrement pas !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Vous voulez que j’en fasse, madame ? Je vous assure que je le pourrais, mais ce n’est pas mon état d’esprit. Je crois n’être pas totalement pour rien dans le choix des propositions de loi que mon groupe présente aujourd’hui, et je suis bien placé pour vous dire que c’était pour faire avancer les choses et pas pour mettre le Gouvernement à l’écart. Pourtant, j’ai entendu tout à l’heure, y compris dans les réactions sur vos bancs, que c’est ainsi que vous le preniez.
J’ai vu au fil des années et des différentes majorités, que quand une majorité en proie à des difficultés – et cela leur arrive à toutes, à un moment ou à un autre – se crispe, se braque, voire fait preuve de sectarisme, elle connaît des difficultés plus grandes encore le lendemain. Je me souviens d’un ancien ministre – vous devez vous en souvenir vous aussi sans doute, monsieur le président – qui nous racontait qu’arrivé au Gouvernement, on dit : « Je veux faire quelque chose ». Et l’administration répond, parce qu’elle n’a pas l’habitude de ce qui lui est alors demandé : « C’est impossible ». Le nouveau ministre, parce qu’il est ministre, insiste : « Il faut tout de même le faire ». Une semaine passe, l’administration conclut : « Finalement, on a bien regardé, c’est déjà fait ». Le ministre du gouvernement de l’époque qui me racontait cela s’appelait François Bayrou. Je crois que cela n’a pas beaucoup changé, parce que je viens d’entendre exactement les mêmes arguments successifs : « Ce n’est pas nécessaire », « C’est impossible ».

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Eh oui !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : On aurait pu faire avancer les choses. Vous ne le souhaitez pas, monsieur Taquet, pour des raisons qui vous appartiennent, qui sont respectables, mais qui ne peuvent reposer sur l’idée que la concertation empêche de délibérer : il y a en effet quantité de choses sur lesquelles vous et votre majorité délibérez sans concertation, et tout à fait légitimement au départ. D’où l’utilité de la navette parlementaire, parfois incomprise des Français : elle donne le temps au débat de mûrir. Si je le souligne, madame la secrétaire d’État, c’est qu’à partir du moment où le Gouvernement dépose un amendement visant à supprimer l’article – amendement qui, bien évidemment, sera voté –, celui-ci ne pourra plus figurer dans la navette, alors que nous aurions pu faire mûrir le sujet.
Vous parliez tout à l’heure d’arrogance et de véhémence, monsieur Taquet. Or la véhémence est l’illustration de la conviction ; quant à l’arrogance, elle peut être partagée et l’on peut en faire preuve alternativement. Quand je dis que je doute qu’on parvienne dans ces conditions un jour à une réforme des retraites, cela n’a rien d’arrogant : c’est la crainte que soit ce soir évacué un sujet que nous aurions pu traiter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.– M. Gérard Cherpion applaudit aussi.)

M. le président (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : La parole est à M. Laurent Pietraszewski.

M. Laurent Pietraszewski (Renaissance) : Je demande une suspension de séance, monsieur le président.